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10 juillet 2023 1 10 /07 /juillet /2023 07:00
Elisabeth-Borne-amendes-pour-les-parents-enfants-délinquants

Elisabeth-Borne-amendes-pour-les-parents-enfants-délinquants

La première ministre veut «que les familles mesurent les conséquences des actes commis par leurs enfants», a-t-elle expliqué dans Le Parisien.

Punir les parents d’enfants dès la «première connerie» de leur progéniture : le président de la République l’avait suggéré, l’exécutif affirme l’étudier. Dans une interview accordée au Parisien , la première ministre Elisabeth Borne a confirmé que le gouvernement était actuellement en train de réfléchir à la mise en place du format d’une amende pour les parents d’enfants délinquants.

«Le garde des Sceaux est en train de regarder tout ce que l'on peut déjà faire à droit constant. On veut des réponses très rapides, que les familles mesurent les conséquences des actes commis par leurs enfants», a précisé la première ministre au quotidien. «Et si le cadre légal existant n’est pas suffisant, alors, le cas échéant, on fera évoluer la loi.»

Elle confirme que le format de cette punition pourrait bien prendre la forme d’une amende : «Aujourd'hui, quand un adulte commet un acte de cette nature, on peut avoir recours à une amende forfaitaire. C'est rapide et efficace. Ce n'est pas possible pour les mineurs. Nous allons donc construire un dispositif qui le permette».

 

Le Centre et la droite favorables à la mesure

En début de semaine, après avoir appelé tous les parents des émeutiers à la responsabilité, Emmanuel Macron avait annoncé envisager une sanction financière à l’égard de ces parents responsables. Une amende «au cas par cas, et pas forcément par les allocations familiales», avait indiqué le chef de l'État. «Une sorte de tarif minimum dès la première connerie», avait-il tenté de résumer. Une mesure à laquelle François Bayrou, président du Modem et allié du Président, s’était montré favorable.

À droite, certains demandent à l’exécutif d’aller plus loin. Eric Ciotti avait notamment appelé à réintroduire la loi qui supprimait les allocations familiales aux parents des enfants absentéistes et délinquants, qui avait été abrogée en 2013 par François Hollande. «Je déposerai ma proposition de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il faut arrêter avec les discours : si Emmanuel Macron décide de l'inscrire à l'ordre du jour, on peut la voter avant le 14 juillet», avait déclaré le patron des Républicains (LR) devant la presse.

 

Source : LeFigaro.fr  09-07-2023

 

 

 

www.montesquieuvolvestre.com

#Borne  #emeutes  #amendeparents

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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