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12 août 2017 6 12 /08 /août /2017 11:00
REFORMES : LES DOSSIERS DE LA RENTREE

 

Emmanuel Macron l’a dit et répété pendant la campagne électorale des Présidentielles : il faudra aller vite. Peu ou pas de vacances pour les Ministres qui préparent les dossiers de la rentrée. Et ces dossiers sont nombreux, et souvent difficiles voire même explosifs !...

 

1/ La rentrée scolaire

Le Ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer est probablement celui qui prendra le moins de vacances.  Il tient en effet à ce que les promesses du candidat Macron s’appliquent dès la première semaine de septembre tout au moins en partie. Deux domaines sont prioritaires :

**  Le libre choix accordé aux communes de revenir ou non à la semaine de quatre jours. Seraient concernées 60 à 70% des écoles françaises mais cette mesure est encore contestée par certains syndicats d’enseignants et par la Fédération de parents d’élèves FCPE. Ce changement dans les rythmes scolaires était réclamé par bon nombre de parents mais Il faudra avant tout éviter les « couacs »

 

**  Dans les classes du Réseau d’Education Prioritaire (REP) le nombre d’élèves sera ramené à 12. Cela ne sera pas fait à cette rentrée dans toutes les classes de REP mais 2500 d’entre elles sont concernées. Compte tenu de l’urgence l’opération doit se faire sans recrutements supplémentaires mais par redéploiement de certains postes d’enseignants. Sur ce thème également certains syndicats d’enseignants trainent un peu les pieds…

 

2/ Le Budget 2018

Ce sera le premier budget du candidat Macron. Celui qui doit confirmer les promesses du candidat.  Les premières discussions auront lieu fin septembre et des tensions sont à prévoir au vu des annonces déjà faites par le Premier Ministre Edouard Philippe : baisse des prélèvements obligatoires de 11 Milliards d’Euros, plan d’économies sur la dépense publique de 20 Milliards d’Euros.

Certaines des mesures annoncées pourraient en particulier cristalliser les tensions. La hausse de CSG et la réforme de l'ISF en font partie. La baisse progressive de la taxe d'habitation - dont la suppression a été une promesse phare d'Emmanuel Macron - sera également au menu des discussions alors que l’Association des Maires de France est opposée à ce projet.

Reste également les promesses faites aux forces armées après la polémique survenue lors de la restriction sur le budget 2017 ?

 

3/ La réforme du code du travail

Après une concertation avec les organisations  syndicales qui, à première vue s’est plutôt bien passée, le Parlement  a donné son feu vert au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur la réforme du Code du travail.

 Le 31 août doit être rendu public le contenu des ces ordonnances suivi d’un nouveau tour de table avec les partenaires sociaux.  Ce n’est qu’après cette nouvelle phase de concertation que le Parlement sera à nouveau saisi. Le Président de la République veut aller vite d’abord parce qu’il pense que les mesures adoptées sont nécessaires pour faire baisser le chômage, ensuite parce qu’il ne veut pas que les opposants aux projets, qui sont nombreux, aient trop le temps de s’organiser.

La CGT évidemment est vent debout contre ce texte sans même le connaitre, et a prévu une première journée d’action le 12 septembre. La France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon appelle à un grand rassemblement populaire le 22 septembre. Jean-Luc Mélenchon se verrait très bien en leader de l’opposition de gauche à cette occasion.

 

4/ Simplification administrative

Un projet de loi dit de « simplification » devait être présenté au Conseil des Ministres en Juillet mais il a été décalé à début septembre.  Le texte devrait comprendre plusieurs mesures de simplifications dont certaines devront faire l’objet d’une expérimentation préalable. Ces mesures sont très attendues par le patronat, en particulier dans les PME, mais également par les indépendants et les agriculteurs.

On peut déjà prédire que certains estimeront que ce n’est pas suffisant. Il y a effectivement beaucoup à faire dans ce domaine.

 

5/ Instauration d’un « droit à l’erreur »

Le "droit à l'erreur" entend initier un changement de philosophie dans la relation entre l'administration et les usagers, qu'ils soient  particuliers ou chefs d’entreprises.

En particulier vis-à-vis du fisc, de l’URSAF etc.. L’usager ne serait pas systématiquement sanctionné en cas d’erreur si sa bonne foi est reconnue. Les artisans ; commerçants et agriculteurs entre autres s’estiment noyés sous les déclarations internet.

 

6/ Réforme des aides au logement

Un couac récent a déclenché une polémique sur ce thème : le 1er octobre, les Aides personnelles au logement (APL) baisseront de cinq euros pour tous ses bénéficiaires.  Une mesure annoncée un peu vite semble-t-il et surtout très maladroite car une reforme globale était d’ores et déjà prévue.

Le budget des APL c’est 19 Milliards d’Euros et le budget global des aides au logement est de 30 Milliards d’euros.  Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a promis une "réforme globale" de ces aides. « Nous travaillons sur un projet de loi logement (...) qui sera prêt à l'automne », « il sera déposé en octobre-novembre, et je souhaite qu'il soit débattu le plus rapidement possible », a-t-il indiqué le mois. Il s’agit là d’une réforme d’envergure qui nécessite une large concertation avec les professionnels.

 

7/ Les états généraux de l'alimentation

Lancés fin juillet, les états généraux de l'alimentation vont se poursuivre jusqu'en novembre. Emmanuel Macron qualifie ces états généraux de "chantier prioritaire" et présentera "lui-même les conclusions de la phase 1 sur la création et la répartition de la valeur à la mi-octobre", a indiqué cette semaine l'Elysée

L’objectif est d’apporter des solutions au déclin du monde agricole, secoué depuis plusieurs années par les crises chez les éleveurs, les producteurs de lait  et autres exploitants. Le gouvernement veut permettre notamment une répartition de la valeur plus favorable aux producteurs face à la grande distribution ou aux industriels de la transformation. Le ministère de l'Agriculture est par ailleurs occupé à faire face au scandale des œufs contaminés, qui ne cesse de s'étendre en Europe, y compris en France. Une initiative de l'UE est attendue en septembre.

 

8/ Le projet de loi antiterroriste

Adopté en juillet au Sénat, le projet de loi antiterroriste est attendu en octobre à l'Assemblée nationale. Porté par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, ce texte entend inscrire dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence, qui devrait être levé le 1er novembre.

Ce projet a suscité des levées de bouclier d'associations, de syndicats de magistrats et de personnalités, comme le Défenseur des droits, Jacques Toubon qui évoquent une menace contre les libertés publiques. Plus de 500 chercheurs et universitaires ont aussi signé cet été un appel dénonçant une "régression de l'État de droit". Le Premier ministre Edouard Philippe assure au contraire que l'exécutif  est extrêmement soucieux de l'Etat de droit mais qu’il recherche avant tout l’efficacité.

 En outre, la ministre des Armées Florence Parly a promis cette semaine de présenter "à la rentrée" avec son collègue de l'Intérieur "un certain nombre de propositions au président de la République" concernant l'efficacité et la coordination de l'opération Sentinelle. Ce dispositif est remis en question après l'attaque de six soldats à Levallois-Perret.

 

9/ Un cadre officiel pour la Première dame

L'Elysée a promis d'ici à début septembre de clarifier le "rôle public" de Brigitte Macron. Donner un statut officiel à la Première dame était une proposition de campagne d'Emmanuel Macron, au nom de la "transparence". Ce sujet n'a pas été abordé lors de l'examen de la loi de moralisation et pourrait finalement aboutir sur une simple charte. Cet encadrement du rôle de l'épouse du chef de l'Etat est en tout cas dénoncé dans une pétition, qui a reçu pour l'heure plus de 300.000 signatures.

 

 

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Politique
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