Réforme des retraites et 49-3 : Borne « très choquée » par les huées

Invitée du journal télévisée de TF1, la Première ministre Elisabeth Borne s'est déclarée « très choquée » par les huées à l'Assemblée nationale.

Elisabeth Borne s'est dite jeudi soir "très choquée" par les huées des oppositions dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, au moment où elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites par le 49.3.

Cet article permet l'adoption du texte sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure. "Je n'étais pas en colère. J'ai été très choquée", a déclaré sur TF1 la Première ministre.

"Le chaos et le désordre"

"Le Parlement, l'Assemblée nationale, c'est le lieu du débat. Si on ne veut pas s'écouter, ça traduit le fait qu’un certain nombre de groupes ne respectent pas nos institutions (…) Le chaos, le désordre ce sont les Français modestes qui en paient les conséquences", a-t-elle estimé.

Pour elle, le recours au 49.3 de la Constitution, qui est le produit d'une "décision collective", n'est "pas un enjeu personnel". "Ce n'est pas un enjeu de personne. Ce dont on est en train de parler, c'est d'un élément crucial de notre modèle social et de notre capacité à le réformer pour assurer sa pérennité".

Elle a par ailleurs jugé, sur les motions de censure en préparation, qu'elles feront "l’objet d’un vote" et que "ce vote sera finalement ceux qui sont pour ou ceux qui sont contre la réforme".

Après avoir engagé l'article 49.3, considéré par les oppositions comme un "passage en force", elle a jugé à nouveau que "la seule méthode pour trouver les meilleures solutions pour notre pays, c'est de rechercher des compromis, d'écouter les organisations syndicales".

"Nous avons beaucoup bougé" par rapport à notre texte initial, a-t-elle assuré.

Elle a aussi affirmé qu'elle "n'avait jamais cessé d'échanger" avec le patron du premier syndicat français, la CFDT, Laurent Berger, qui a appelé jeudi soir avec tous les autres syndicats à une 9e journée de grèves et de manifestations jeudi 23 mars.

Retraites : pour Olivier Véran, l'exécutif a « vocation à continuer à gouverner » après le 49-3

La Première ministre, Élisabeth Borne, a activé jeudi le 49-3 afin que la réforme des retraites soit adoptée sans vote à l'Assemblée nationale. L'utilisation de cet outil inscrit dans la Constitution provoque l'ire des députés de l'opposition et des citoyens réfractaires au projet de loi. En engageant sa responsabilité, le gouvernement pourrait être renversé par le vote d'une motion de censure. Plusieurs doivent être déposées dans la journée. Pris dans la tourmente, l'exécutif s'affiche toutefois confiant. Sur France Inter, vendredi matin, Olivier Véran a assuré que le gouvernement actuel a « vocation à continuer à gouverner ».

« Nous avons déjà vécu des motions de censure et à chaque fois la confiance a été renouvelée au gouvernement », a rappelé le porte-parole du gouvernement. Depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a fait onze fois usage de l'arme législative pour des textes budgétaires. « Le choix de la méthode de la Première ministre, qui est celui de la concertation et de la recherche de compromis, est un choix qui a porté ses fruits dans d'autres textes », a estimé l'ancien ministre de la Santé, qui affirme qu'ils ont voulu « éviter jusqu'au bout » de recourir au 49-3.

Et après le 49-3 ?

Le texte de compromis issu de la commission mixte paritaire a été voté jeudi matin au Sénat, avant que le gouvernement ne force son passage à l'Assemblée nationale, l'après-midi même. Les groupes parlementaires peuvent déposer des motions de censure jusqu'à vingt-quatre heures après le déclenchement de l'article constitutionnel, c'est-à-dire jusqu'au milieu d'après-midi ce vendredi.

Ces motions seront ensuite examinées après un délai de quarante-huit heures à partir de leur dépôt, probablement à partir de lundi.

Les syndicats de la SNCF appellent à poursuivre la grève reconductible

Après s'être rencontrées ce vendredi après-midi, les organisations syndicales de la SNCF ont appelé à poursuivre la grève reconductible et à «agir massivement le 23 mars».

«La contestation sociale doit s'amplifier et s'élargir», a affirmé dans un communiqué la CGT, considérant le 49.3 déclenché jeudi par le gouvernement comme un «énième bras d'honneur au mouvement social».

La CGT-Cheminots, l'Unsa-Ferroviaire, SUD-Rail et la CFDT-Cheminots invitent également les salariés du rail à «multiplier les actions et initiatives unitaires dès ce week-end dans tous les territoires».

Pour Laurent Berger (CFDT), «éteindre le feu», c'est «retirer la réforme»

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a appelé vendredi le président de la République à «retirer la réforme» des retraites s'il veut «éteindre le feu» de la colère sociale, attisé par l'utilisation de l'arme constitutionnel du 49.3 pour faire passer le projet de loi. «Il faut que le président retire la réforme, ou qu'il ne la promulgue pas. Éteindre le feu, ce n'est pas lié au changement de premier ministre ou changer de gouvernement, c'est retirer la réforme», a affirmé Laurent Berger à des journalistes.

La CFDT «condamne les violences» qui ont pu émailler les manifestations de jeudi, a par ailleurs affirmé Laurent Berger. «Mais voyez la colère! Elle est très forte, même parmi les nôtres», a-t-il ajouté. Le leader syndical avait jugé «inacceptable et inexcusable» sur Twitter vendredi matin ce qui «s'est passé à Dijon» la veille au soir: des effigies du président de la République et de plusieurs ministres ont été brûlées sous les yeux des syndicalistes, dont certains portaient des drapeaux CFDT. «Le 49-3, il change la donne. On passe d'une crise sociale à une crise sociale et démocratique», a analysé Laurent Berger auprès de la presse.

Pourquoi la réforme des retraites risque d'alimenter un conflit de générations

Le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne a finalement décidé de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites. La question est désormais de savoir quelle sera la suite de la mobilisation contre le texte après ce passage en force alors que les jours de grèves et de manifestations se multiplient depuis le début de l’année.

Rappelons que l’objectif prioritaire de ce projet de réforme paramétrique, auquel les Français s’opposent majoritairement, est de réaliser près de 18 milliards d’euros d’économies. Économies qui seront dédiées à l’équilibrage financier du système, au financement de nouvelles protections, mais aussi à envoyer un signal à nos partenaires européens et aux marchés financiers à l’heure où la soutenabilité de la dette souveraine française inquiète.

Bien des choses ont été écrites sur ce projet, de son financement à la question de la revalorisation des petites pensions, ou encore l’aménagement des fins de carrière, l’emploi des seniors et la prise en compte de la pénibilité.

Il nous semble cependant que rares ont été les voix à réellement interroger la légitimité d’un projet de réforme sous l’angle de la juste répartition intergénérationnelle des efforts. C’est cet éclairage que nous entendons apporter ici.

Problème démographique

D’aucuns pourraient, en effet, considérer que notre système de retraites par répartition est devenu, à bien des égards, anachronique. Pour assurer son bon fonctionnement, et son équilibrage, il est nécessaire qu’à cotisations constantes, le rapport entre nombre d’actifs et le nombre de retraités ne passe pas sous un certain seuil. Si tel est le cas, augmentation des impôts mise à part, l’équilibrage ne peut se faire que par le biais de l’augmentation des cotisations, celui de l’allongement de la durée de travail (qui permet à la fois d’enregistrer des cotisations supplémentaires et de décaler l’âge auquel on percevra une pension), ou un mix entre ces différents leviers.

Or, le problème de notre système par répartition est d’abord et avant tout démographique. Depuis 2015, la population française âgée de 60 ans et plus excède celle de moins de 20 ans. C’est même en 2014 que s’est opérée cette bascule si l’on ne considère que la France métropolitaine. À l’instar de ce que l’on observe dans bien des pays occidentaux, la France est vieillissante.

Dans pareil contexte, il n’est donc guère étonnant de constater que le ratio entre actifs et retraités fond comme neige au soleil. Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) établit que ce ratio va poursuivre son déclin dans les prochaines décennies, en raison de l’allongement de la durée de vie. Il s’établirait ainsi à 1,5 en 2040, et 1,3 en 2070. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), il a déjà reculé de 2,02 à 1,67 entre 2004 et 2020. Pour se donner une idée de l’ampleur du problème, ce ratio était de 4,69 en 1960 !

Réforme des retraites : une motion de censure « transpartisane » déposée contre le gouvernement

A-t-elle une chance d'aboutir ? Après l'utilisation du 49-3 par la Première ministre Elisabeth Borne jeudi, une motion de censure « transpartisane » a été déposée contre le gouvernement. Le Rassemblement national a aussi déposé la sienne.

Les députés d'un petit groupe parlementaire indépendant ont annoncé vendredi le dépôt à l'Assemblée nationale française d'une motion "transpartisane" de censure du gouvernement en riposte au déclenchement par l'exécutif d'une procédure visant à faire adopter, sans vote, la réforme des retraites.

"Le vote de cette motion permettra de sortir par le haut d'une crise politique profonde", a déclaré devant la presse le chef de file du groupe Liot, Bertand Pancher, regrettant que "les collègues de LR (droite) ne soient pas signataires".

Les députés français du Rassemblement national (RN, extrême droite) ont à leur tour déposé une motion de censure du gouvernement vendredi, en riposte à la décision de l'exécutif de faire adopter sans vote sa réforme des retraites.

"Et nous voterons toutes les motions de censure présentées", a souligné la députée Laure Lavalette.

Les motions de censure doivent être déposées moins de vingt-quatre heures après le déclenchement de l'article 49-3. Soit avant vendredi en milieu d'après-midi. Une fois déposées, elles ne peuvent pas être débattues avant quarante-huit heures. Soit pas avant dimanche. "Un vote aura bien lieu, ce lundi", a avancé le secrétaire général du parti présidentiel Renaissance, Stéphane Séjourné.

Retraites : le gouvernement préoccupé par les violences contre les élus après le 49-3

Dans une note adressée jeudi soir aux préfets, au directeur de la police nationale et au directeur de la gendarmerie nationale après le déclenchement du 49-3 par Élisabeth Borne sur les retraites, Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, leur a demandé de « maintenir fermement le dispositif mis en œuvre » lors de précédentes crises politiques où plusieurs élus de la majorité avaient pris pour cible.

Il leur demande notamment de « poursuivre la surveillance mise en place aux abords des permanences des parlementaires et de leur domicile, si nécessaire » ou de « maintenir une veille renforcée des réseaux sociaux » pour détecter « toute menace ou tout message haineux éventuel ». 

Les déplacements des ministres suspendus

Gérald Darmanin a ainsi répondu aux inquiétudes d'Aurore Bergé, la cheffe de file des députés Renaissance. Plus tôt dans la soirée de jeudi, celle-ci lui avait demandé de « mobiliser les services de l'État » pour la « protection des parlementaires » de la majorité. 

« Je refuse de voir des députés de mon groupe, ou tout député de la Nation, avoir peur de leur expression individuelle, peur de voter librement car il craindrait des représailles », a écrit la députée des Yvelines.

Ce vendredi, Franceinfo révèle par ailleurs que Matignon a fait passer « une consigne ponctuelle aux cabinets [des ministres] de ne pas maintenir leurs déplacements aujourd'hui (...) au vu des rassemblements ». Un choix qui s'explique par la volonté d'alourdir la charge de travail des policiers et des préfets.

Le déclenchement du 49-3 par la Première ministre, pour faire adopter définitivement sans vote la réforme des retraites par l'Assemblée, a été suivi de rassemblements dans plusieurs villes de France et de manifestations émaillées de tensions et l'interpellation de 310 personnes dans tout le pays.

Retraites : pourquoi les oppositions comptent sur le RIP pour bloquer la réforme

La Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) souhaite déposer une proposition de loi initiant le processus du référendum d'initiative partagée (RIP) à la suite du 49-3 sur la réforme des retraites. Explications.

Certes, la motion de censure transpartisane portée par les élus du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot), avec le soutien de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), sera débattue lundi. Mais les oppositions comptent sur d’autres outils pour contrer la réforme des retraites, adoptée par 49-3 jeudi. Parmi eux, le référendum d’initiative partagée (RIP) évoqué depuis plusieurs jours. « D’une manière toute aussi constitutionnelle que l’article 49-3, il y a l’article 11 de la Constitution qui autorise les parlementaires à déposer une proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée, ce que nous allons faire », expliquait dès mardi le député communiste Stéphane Peu sur BFMTV, en précisant que le texte proposera que « l’âge de départ à la retraite ne puisse pas excéder 62 ans ». Soit ce qui existe actuellement.

Si la proposition de loi nécessaire pour activer le processus n’a pas encore été déposée, elle devrait l’être dans les prochains jours. La Nupes l’assure : elle a le nombre nécessaire de signataires du côté des parlementaires. Il faut « un cinquième des membres du Parlement », soit au moins 185 des 925 parlementaires (577 députés, 348 sénateurs). Même après cela, le RIP ressemble à un parcours du combattant. Ce qui explique notamment que depuis son entrée en vigueur, en février 2015, il n’est vu le jour qu’une seule fois contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), sans aller à son terme.