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16 juillet 2017 7 16 /07 /juillet /2017 07:00
MONTESQUIEU VOLVESTRE COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017 (2ème PARTIE)

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

10. MISE EN PLACE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES DANS LES COMMANDES D'ECLAIRAGE PUBLIC PAR LE SDEHG

Rapporteur : M. Frédéric BIENVENU

Monsieur le Maire donne la parole à M. Frédéric BIENVENU, conseiller municipal délégué. Il informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 6 mars dernier concernant la mise en place d’horloges astronomiques dans les commandes d’éclairage public du village, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Remplacement de 28 cellules photopiles par des horloges astronomiques radiopilotées 2 canaux en divers secteurs du village.

NOTA : Economies d'énergie prévisionnelles après travaux : environ 5 %.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 2 309 €

 Part SDEHG 8 531 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 823€

Total 14 663€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le projet tel que présenté ci-dessus ;

- DE VERSER au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

 

Alban GAUTIER : « Lors du Conseil Municipal d’avril, nous avions 2 devis sur l’éclairage par le SDEHG

« Point 24 : Esplanade nord (horloge astronomique) »

« Point 23 : RD 627 avec dispositifs d’abaissement de puissance de 0H00 à 6H00 du matin

« N’y a-t-il pas redondance avec ce nouvel investissement… ? »

Réponse de M. le Maire : « C’est une harmonisation totale des moyens d’éclairage du village.  L’esplanade nord et la RD 627 s’ajoutent à ce dernier devis. L’éclairage public est divisé en plusieurs zones et l’objet de ce dispositif est de pouvoir allumer ou éteindre toutes les zones simultanément. »

 

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23      Contre : 0            Abstention : 0

 

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

 

11. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2018

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des dispositions des articles 254 et suivants du Code de Procédure Pénale, il appartient au maire de procéder au tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes électorales des personnes âgées de plus de 23 ans au 1er janvier de l’année suivant leur désignation (nées avant le 1er janvier 1995).

Le nombre des jurés est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population à raison d’un juré pour mille trois cents habitants, soit trois jurés pour la commune de Montesquieu-Volvestre.

La répartition est faite par commune ou communes regroupées par arrêté du Préfet et tient compte des dispositions du décret 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole et fixant la population du département de la Haute-Garonne au 1er janvier 2017 à 1 344 579 habitants.

En vertu de l’article 3 de l’arrêté du 8 février 2017, le nombre de noms à tirer au sort est le triple de celui fixé pour la circonscription considérée, soit neuf noms.

Ouï l’exposé, il est procédé au tirage au sort par Monsieur le Maire. Les personnes dont les noms suivent sont désignées :

Fernande MIHLAS  Epouse TEREYGEOL 14/04/1943

Nicole DUMAY  Epouse NAULIBOIS 02/01/1948

Claude DARAUT 03/08/1945

Sarah WOODHOUSE 28/06/1993

Serge DANGLA 05/05/1956

Matthieu LAFONT 05/05/1975

Benoit BIENVENU 29/08/1987

Mickaël PEYRE 19/07/1977

Brigitte GARCIE 04/09/1957

 

 

COMMANDE PUBLIQUE

 

12. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE POUR LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Rapporteur : M. Michel PORTET

Monsieur le Maire donne la parole à M. Michel PORTET, conseiller municipal délégué. Afin de faciliter la passation d’un marché public relatif à la surveillance de la Qualité de l'Air intérieur des établissements recevant du public, de permettre des économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, la commune de Montesquieu-Volvestre , la Communauté de Communes du Volvestre et les communes volontaires du Volvestre souhaitent passer un groupement de commande dans le respect de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.

Après avoir donné lecture de la convention jointe en annexe de la présente délibération, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’émettre un avis favorable à l’adhésion au groupement de commandes pour la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public proposé par la Communauté de Communes du Volvestre.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et conformément à l’article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE METTRE en place un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Volvestre et les communes volontaires du Volvestre dans le cadre de la passation d’un marché relatif à la surveillance de la Qualité de l'Air intérieur des établissements recevant du public,

- D’ACCEPTER que la Communauté de communes du Volvestre soit coordonnateur du groupement de commande

- D’ACCEPTER les termes de la convention,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux dépenses,

- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours,

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable,

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23         Contre : 0              Abstention : 0

 

DOMAINE ET PATRIMOINE

 

13. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT SIGNEE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE, L’ASSOCIATION RESO ET L’OPH 31

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Béatrice MAILHOL, maire adjointe en charge des Travaux. Elle rappelle à l’assemblée la délibération 97-2016 du 12 décembre 2016 qui prévoit le transfert de propriété et de gestion de l’EHPAD Le Couloumé vers l’association RESO qui s’engage en contrepartie et en partenariat avec un opérateur immobilier à reconstruire dans un délai de trois ans maximum l’EHPAD sur une parcelle cédée par la commune pour l’euro symbolique. Cette reconstruction est assortie d’une démolition de l’ancien bâtiment de l’EHPAD et de la création de logements sociaux et de logements séniors sur les terrains ainsi récupérés.

S’agissant d’un partenariat extérieur à la convention, les relations et les accords entre l’association RESO et l'opérateur immobilier n'ont pas à apparaître dans le document susvisé. La convention doit donc être signée entre le CCAS, gestionnaire de l’établissement actuel, l’OPH31, propriétaire des bâtiments, la commune, propriétaire des terrains et l’association RESO.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’annuler la délibération 97-2016 et de bien vouloir l’autoriser à signer, pour la commune, cette convention de partenariat avec le Centre communal d’action sociale, l’association RESO, et l’OPH 31.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ANNULER ET DE REMPLACER par la présente la délibération 97-2016 du 12 décembre 2016 ;

- D’APPROUVER le projet de convention de partenariat avec le Centre communal d’action sociale, l’association RESO et l’OPH 31, tel que présenté par Monsieur le Maire ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération, tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette convention ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23        Contre : 0          Abstention : 0

 

14. SDEHG : APPROBATION DE L'ENGAGEMENT FINANCIER POUR LA REALISATION D’UNE CAMPAGNE DE DIAGNOSTIC ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : M. David SANCHEZ

Monsieur le Maire donne la parole à M. David SANCHEZ, conseiller municipal. Il informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune d’inscrire un ou plusieurs bâtiment(s) dans ce programme.

Ce programme sera financé à 95% par l’ADEME, la Région et le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 300€ par bâtiment.

Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de demander un diagnostic énergétique pour les bâtiments de l’école maternelle et de la Gendarmerie ;

- S’ENGAGE à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 300€ par bâtiment

- S’ENGAGE à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ces diagnostics.

Alban GAUTIER : « En juin 2016 nous avons déjà vu passer cette convention (point 13 de l’ordre du jour)  mais, à l’époque, elle était rédigée de façon différente (participations Région / SDEHG / ADEME, à des % différents

La commune restant redevable de 5 % de chaque prestation avec un maximum  de 200.00 €

Aujourd’hui ce maximum passe à 300.00 € ce qui fait une augmentation de 30%........ ? »

 

Réponse du Maire : (après une longue hésitation) : « Je confirme en 2016 le maxi était de 200.00€. En 2017 ce maxi passe à 300.00 €. Je vais me renseigner et je vous propose  de vous fournir une réponse à cette question ultérieurement. »
 

 

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23           Contre : 0                  Abstention : 0

 

ENSEIGNEMENT

 

15. CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2017-2018

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Dominique FAUCHEUX, maire adjointe en charge de l’Enfance et de la Jeunesse. Elle informe le Conseil municipal de la mise en place du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) qui s’adresse aux élèves de l’école élémentaire de Montesquieu-Volvestre, du CP au CM2, et aux élèves du Collège Stella

Ce CLAS est soutenu par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, par la Caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne et par la Commune de Montesquieu-Volvestre.

Les actions d’accompagnement à la scolarité, qui ont lieu en dehors des temps de l’école, sont centrées sur l’aide aux élèves et à leurs parents pour créer les conditions de la réussite. Elles doivent être distinguées du soutien scolaire qui porte directement sur les contenus et activités scolaires. L’accompagnement à la scolarité ne reprend ni les programmes, ni les méthodes de l’école. Il agit sur les connaissances culturelles, les attitudes éducatives et les aptitudes cognitives qui sont nécessaires à la réussite scolaire.

Il a pour objectifs :

➢ D'aider les enfants et les jeunes, en utilisant les technologies de l'information et de la communication, notamment à acquérir des méthodes, des approches, et des relations susceptibles de faciliter l'accès au savoir ;

➢ D’élargir leurs centres d’intérêt ;

➢ De valoriser leurs acquis afin de renforcer leur autonomie personnelle et leur capacité de vie collective, notamment par la pratique de l’entraide et l’encouragement du tutorat entre les enfants et les jeunes ;

➢ De renforcer l’implication des parents dans leur rôle éducatif, facteur de meilleure intégration sociale et composante indispensable à la réussite scolaire de l’enfant.

Afin de bénéficier de ce service : pour l’élémentaire, l'enfant doit être obligatoirement inscrit à l'ALAE (Accueil de Loisirs Associé à l’école), et pour les collégiens, l’adolescent doit être inscrit au Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC).

Les séances se déroulent deux fois par semaine, les soirs de classe de 17h à 18h et sont encadrées par les animateurs du service enfance jeunesse.

Des rencontres régulières entre animateurs et enseignants permettent de définir des objectifs précis pour chaque enfant et d’en assurer le meilleur suivi possible.

La commune bénéficiera d’une aide annuelle de la Caisse d’Allocation Familiale et du Conseil Départemental de la Haute Garonne qui viendra diminuer les dépenses qu’elle engage dans ce secteur pour l’année scolaire 2017-2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental et la CAF de la Haute-Garonne, et de lui donner tout pouvoir pour signer les pièces relatives à ce dossier.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de bénéficier du dispositif CLAS, mis en place par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne et la CAF de la Haute-Garonne ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je n’ai pas de commentaires à faire sur l’ALAE (Accueil Loisir Associé à l’Ecole) dont nous connaissons assez mal le contenu. Je vais donc rappeler les réserves que j’ai évoquées les années précédentes à propos du CLAC (Centre de Loisirs Associé au Collège)   dont les raisons principales étaient les suivantes :

1/ « L’intervention de personnel communal entre 12 Heures et 14 Heures dans l’enceinte du Collège, n’est pas justifiée. Nous nous substituons ainsi aux responsables du Collège que sont le Conseil Départemental ou l’Education Nationale. Cette intervention semble avoir été supprimée cette année. » 

2/ « Un projet de cette ampleur doit s’accompagner d’une évaluation périodique. La méthode d’évaluation doit d’ailleurs être définie au lancement du projet. C’est le bilan que j’ai demandé à plusieurs reprises et que nous n’avons véritablement jamais obtenu. »

3/ « Si les objectifs énoncés paraissent intéressants, je vous ai dit ma crainte qu’ils ne donnent aux parents d’élèves, notamment lorsque l’on évoquait l’aide aux devoirs, de fausses illusions. »

4/ « Enfin, j’ai eu la crainte, et vous ne m’avez jamais démenti sur ce point, que les personnels de la commune impliqués dans ce projet n’aient pas les compétences nécessaires pour le mener à bien. »

 

Madame FAUCHEUX : «  Je crois avoir déjà répondu à toutes ces questions et je vous ai même fourni un document écrit qui faisait le point sur cette activité.. »

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Oui Madame, ce document je l’ai lu avec attention. Il décrivait très clairement les objectifs visés ; il indiquait des  données statistiques (60 % des Collèges de la Haute-Garonne avait adopté ces dispositions). Il ne donnait pas, en tous cas, une évaluation de l’activité »

 

Madame FAUCHEUX : « Vous pensez Monsieur ECHAVIDRE que si ces dispositions n’étaient pas efficaces elles seraient subventionnées par la CAF ? »

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je n’ai jamais pensé que tout ce qui était subventionné par la CAF était obligatoirement de grande efficacité. »

« En conclusion, je constate que vous avez très sérieusement réduit la voilure car l’intervention du personnel communal ne se fait plus à la mi-journée au sein du Collège et que les interventions du soir sont faites entre 17 Heures et 18 Heures au lieu de 17-19 Heures. »

« Je voterai donc cette délibération. 

 

Nos commentaires : « Tant le Maire que Madame FAUCHEUX sont restés assez discrets sur les raisons qui ont poussé la commune à revoir nettement à la baisse les prestations du Service Enfance et Jeunesse dans le cadre du CLAC

 

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les  jour, mois et an que dessus.

Pour : 23      Contre : 0            Abstention : 0

 

 

 

ENVIRONNEMENT

16. SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D’ORIGINE NON DOMESTIQUE POUR LE BATIMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE AVEC LE SMDEA

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre BOIX, maire-adjoint en charge de l’Environnement. Il rappelle au Conseil Municipal la délibération n°065-2016 du 12 septembre 2016 portant signature d’une convention de traitement des eaux usées d’origine non domestique de la piscine municipale avec le SMDEA.

Cette convention prévoyait par exception et eu égard à la courte période d’ouverture de la piscine municipale, que les eaux issues des bassins pourraient être acceptées au réseau d’assainissement après relevé des volumes déversés (le pH des eaux de bassins étant compris entre 5.5 et 8.5, et le chlore résiduel total étant inférieur à 0.1mg/l). Les eaux usées assimilées domestiques du bâtiment, telles que les eaux des vestiaires et des sanitaires et les eaux utilisées dans le local annexe de la piscine étant quant à elles autorisées à être déversées sans prétraitement.

Cette convention, d’une durée initiale d’un an prorogeable tacitement chaque année, prévoyait que la redevance assainissement serait calculée sur la base d’un relevé annuel et simultané du compteur général de distribution d’eau et du compteur divisionnaire.

Dans son rapport au Conseil d’Administration en date du 15 mai 2017, le SMDEA a constaté une erreur de définition du volume corrigé correspondant au volume d’eaux usées facturé.

En effet il est indiqué que l’assiette corrigée, exprimé en m3 et correspondant au volume d’eau usées assimilées domestiques et utilisable pour le calcul de la redevance est obtenue en déduisant la valeur du compteur divisionnaire à la valeur du compteur général.

Or, cette assiette corrigée doit en réalité correspondre à la seule valeur du compteur divisionnaire n° 98-7543201.

Le SMDEA propose donc à la commune de signer une nouvelle convention et d’annuler celle en vigueur actuellement.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CONCLURE une nouvelle convention spéciale de traitement des eaux usées d’origine non domestique pour l’établissement de la piscine municipale de Montesquieu-Volvestre avec le SMDEA, Rue du bicentenaire, 09000 SAINT-PAUL DE JARRAT ;

- D’ANNULER la convention en vigueur actuellement,

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « L’ordre du Jour de la réunion de ce soir comporte bon nombre de Conventions passées avec des tiers je vous rappelle donc, Monsieur le Maire, que nous vous avons demandé que les textes de ces conventions nous soient envoyés avant la réunion du Conseil Municipal afin que nous ayons le temps de les lire et de les étudier. Nous les déposer sur la table pour les découvrir lors des votes n’a guère d’intérêt. »

Réponse de Maire : « J’essaierai de tenir compte de votre remarque ».

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Essayez surtout d’y parvenir car cela fait au moins trois fois que je vous pose cette même question. »

Monsieur le Maire : « Vous serez peut être obligé de me la poser une quatrième fois.. »

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23          Contre : 0                     Abstention : 0

 

 

FONCTION PUBLIQUE

 

17. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR

Rapporteur : Mme Jeannine LEGROS

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jeannine LEGROS, conseillère municipale. L’agent responsable de la comptabilité et des finances de la commune de Montesquieu-Volvestre a fait connaitre son souhait d’intégrer les services d'une autre collectivité plus proche de son domicile.

En perspective de cette mutation, l’organisation des missions de comptabilité et de finances est amenée à évoluer.

L’embauche d’un rédacteur à la place d’un adjoint administratif permettrait de renforcer le service afin de répondre à un environnement de plus en plus exigeant, d’optimiser la répartition du travail et de confier de nouvelles responsabilités aux agents en charge de la comptabilité.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- LA CREATION, à compter du 1er juillet 2017, d’un poste de Rédacteur à temps complet, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget,

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous allez sans aucun doute nous donner quelques explications supplémentaires mais je vous informe dès maintenant que si cette opération doit faire +1 sur les effectifs de la commune je voterai contre. »

Réponse de Monsieur le Maire : Après avoir fourni quelques explications à propos de l’arrivée en poste du nouveau rédacteur : « Il n’est pas question d’augmenter l’effectif mais le poste d’adjoint administratif étant actuellement encore occupé on ne peut évidemment pas le supprimer. Ce sera évidemment fait lors du prochain Conseil Municipal. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je note que vous en avez pris l’engagement. »

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23            Contre : 0             Abstention : 0

 

18. DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire donne la parole à M. Henri DEJEAN, maire-adjoint en charge du cadre de vie. Il expose au Conseil Municipal que, pour assurer une bonne marche des services et conformément à l'article 3 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il peut être nécessaire de recruter des contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant soit au remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou indisponibles pour raison d'un congé maladie, de maternité ou d'un congé parental (Article 3-1), soit à une vacance temporaire d’un emploi (Article 3-2), soit à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 2°) ou encore à l’accroissement temporaire d’activité (Article 3 1°).

Pour ce faire il convient :

D’AUTORISER dans tous les cas cités ci-dessus et dès lors qu’un poste permanent est ouvert et normalement pourvu par un fonctionnaire, le recrutement de contractuels de droit public dans les cadres d'emplois suivants :

- Opérateur des Activités Physiques et Sportives qualifié, faisant fonction de maître nageur sauveteur ou de chef de bassin pour la piscine municipale, rémunéré sur la base de l'échelle C2 ;

- Technicien Territorial, rémunéré sur la grille Type B1 (catégorie B de la filière technique), 1er échelon ;

- Adjoint administratif, rémunéré sur la base de l’échelle C1, 1er échelon ;

- Adjoint technique, rémunéré sur la base de l'échelle C1, 1er échelon ;

- Adjoint d’animation, rémunéré sur la base de l'échelle C1, 1er échelon.

Suivant la mise au point d'emplois du temps spécifiques, l'intervention de ces agents contractuels sera définie au prorata du temps de travail effectué (temps non complet et temps complet).

DE LIMITER aux seuls articles 3-1 et 3-2 et dès lors qu’un poste permanent est ouvert et normalement pourvu par un fonctionnaire, le recrutement d’un Attaché Territorial rémunéré sur la grille indiciaire du grade d’Attaché ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ANNULER ET DE REMPLACER par la présente la délibération 019-2017 en date du 20 février 2017 ;

- D’AUTORISER le recrutement de contractuels de droit public pour faire face au remplacement d'agents titulaires (3-1), à une vacance d’emploi (3-2), à un besoin saisonnier ou temporaire (3 2° et 3 1°) dans les conditions indiquées ci-dessus et dans les termes de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 ;

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour recruter et nommer les contractuels de droit public ;

- D’INSCRIRE LES CREDITS nécessaires à la rémunération de ces agents au budget communal principal et aux budgets annexes, chapitre 012, article 6413 «rémunération du personnel non titulaire».

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je souhaitais profiter de cette délibération pour vous interroger sur les personnels non titulaires de la commune mais si vous préférez je poserai cette question dans le cadre des questions diverses à la fin de cette réunion. »

Réponse du Maire : « Posez votre question en fin de séance. »

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23         Contre : 0            Abstention : 0

 

 

19. OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET ET FERMETURE D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Rapporteur : Mme Annie CAZEAUX

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale. Elle rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le biais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent titulaire du grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet et classé au 8ème échelon de son grade depuis le 1er janvier 2017 remplit les conditions statutaires requises pour bénéficier d’un avancement à l’ancienneté vers le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe.

Au vu de ces éléments, il y aurait lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis de la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, il conviendrait de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2 ème classe à temps complet. La suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial rendu ainsi vacant serait opérée dès la nomination sur le nouveau grade.

Monsieur le Maire rappelle également que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE CREER un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet qui sera occupé par l’agent en fonction actuellement,

- DE SUPPRIMER le poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet occupé par l’agent bénéficiant de ce reclassement,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent au Budget 2017 chapitre 0412.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23      Contre : 0          Abstention : 0

 

 

 

20. SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE FABBRI POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA FORMATION THEORIQUE DU PERMIS B POUR UN AGENT NON TITULAIRE DE LA COLLECTIVITE

Rapporteur : Mme Joëlle DOUARCHE

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Joëlle DOUARCHE, conseillère municipale déléguée. Elle expose au Conseil Municipal la nécessité de conclure avec l’auto-école FABBRI, domiciliée La Garie à MARTRES-TOLOSANE (31220), une convention pour la prise en charge de la formation théorique (code) au permis B d’un agent non titulaire de la collectivité recruté dans le cadre d’un contrat aidé.

Le financement par la collectivité du forfait code permettra d’une part d’aider cet agent à passer son permis dans les meilleurs délais et, d’autre part, d’être plus autonome et plus mobile dans sa future recherche d’emploi, ce qui correspond à une action de formation en vue de la réalisation de son projet professionnel.

La participation financière de la commune s’élève à 360 euros TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’habiliter à signer cette convention.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER de conclure avec l’auto-école FABBRI, domiciliée La Garie à MARTRES-TOLOSANE (31220), une convention pour la prise en charge de la formation théorique (code) du permis B d’un agent non titulaire de la collectivité recruté dans le cadre d’un contrat aidé.

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour : 23          Contre : 0              Abstention : 0

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’ai plusieurs questions que l’on pourrait appeler questions d’actualité et une question relative aux personnels non titulaires que j’ai évoquée tout à l’heure. »

 

1/ STATIONNEMENT RUE DES OLIERES

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous avons été saisi par un habitant de la Rue des Olières qui a la malchance d’avoir ses fenêtres qui donnent sur une partie de la chassée interdite au stationnement. Comme vous avez pu vous en rendre compte ces emplacements servent assez souvent de parking ce qui gêne considérablement les riverains. Il est très désagréable d’avoir une voiture stationnée au ras de ses fenêtres. J’ai donc conseillé à ces personnes de contacter la police municipale, ce qu’ils ont fait à plusieurs reprises. Je leur ai également conseillé de prendre rendez-vous avec le Maire s’ils n’aboutissaient pas rapidement à une solution pérenne. Ce qu’ils ont fait également. »

 

Monsieur le Maire : « Je suis effectivement au courant de cette situation qui bien sur nous préoccupe. Nous avons d’ailleurs un projet en cours qui consiste à implanter du mobilier urbain sur ces emplacements pour y interdire le stationnement. Mais vous savez très bien, Monsieur Echavidre, les difficultés que nous avons avec les Bâtiments de France pour faire valider nos projets.

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je connais les exigences des Bâtiments de France et ils ont parfaitement raison d’être très stricts. Il y bien des cas où ils ne le sont pas assez.. Nous ne connaissons pas votre projet de « mobilier urbain ». Mais veillez tout de même à ce qu’il ne dénature pas le paysage. Peut être serait-il utile de consulter les riverains et surtout de les informer de la date prévisionnelle d’achèvement des travaux.  Compte tenu de ce que nous voyons par ailleurs sur d’autres projets, certes plus complexes, entre les demandes de subventions, les consultations fournisseurs et les avis des Bâtiments de France, c’est une affaire qui pourrait durer un an voire plus ?.. » 

« Je vous suggère dans un premier temps d’implanter un bac à fleurs à cet endroit pour résoudre ce problème au moins provisoirement. »

 

Réponse du Maire : « Non cela pourrait être fait rapidement. Nous sommes conscients de la gêne occasionnée et nous allons trouver une solution. »

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « A l’occasion présentez nous votre projet et tenez nous informés de son avancement. »

 

2/ AVENIR DU MAGASIN « LE PETIT CASINO »

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je souhaiterais vous interroger sur la situation du « Petit Casino ». Depuis sa fermeture il y a un réel manque, confirmé par de nombreux Montesquiviens, pour notamment ce qui concerne les fruits et légumes et le dépannage en épicerie. D’autant que « Le Potager » a également fermé ses portes. »

« Si j’ai bien compris l’histoire de ce magasin il a été fermé parce qu’il constituait un danger potentiel pour ses clients. Il semblait donc logique que des travaux de réfection soient entrepris par le propriétaire, or l’affaire traine depuis des mois. Etes-vous intervenu auprès du propriétaire de ce magasin qui doit être la Société Casino, pour que le nécessaire soit fait ?  »

 

Réponse de Monsieur le Maire : «  Nous sommes intervenus directement par courrier auprès du propriétaire des lieux qui est effectivement la Société Casino. Vous savez par ailleurs que le bâtiment ex-traiteur situé sur l’Esplanade des Platanes a été vendu et que le nouveau propriétaire a l’intention d’y ouvrir des magasins. Il nous a donc consultés pour savoir quels types de commerces pouvaient être implantés à Montesquieu-Volvestre. Nous avons mis cette personne en relation avec Casino en lui indiquent les besoins en matière de petite supérette.

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Il serait tout de même bon que le Maire alerte sérieusement Casino pour qu’ils assument leur responsabilités notamment vis-à-vis des voisins qui pourraient bien avoir des désordres dans leurs logements dus au infiltrations d’eau dans l’ancien magasin. »

 

Monsieur le Maire : « Nous allons effectivement faire une relance auprès de Casino. »

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je vous signale également, toujours pour cette même affaire, que les vitrines n’ont pas été occultées et qu’à l’intérieur règne un capharnaüm impressionnant. Il me semble qu’au minimum Casino devrait prendre en charge la pose de rideaux pour cacher la misère. Ce magasin constitue actuellement une verrue en plein centre de Montesquieu. »

 

3/ ENTRETIEN DU CIMETIERE

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « J’ai été interrogé par plusieurs Montesquiviens à propos de l’entretien du cimetière. Il semblerait, je parle au conditionnel car je n’ai pas eu le temps d’aller constater moi-même, il semblerait que des hautes herbes envahissent les allées et que l’aspect général du cimetière soir assez lamentable. »

 

Réponse de Monsieur le Maire : « Vous n’ignorez pas que nous avons des directives très strictes concernant l’emploi des produits désherbants que nous utilisions auparavant. Nous sommes donc à la recherche de méthodes de remplacement. Nous sommes tout à fait conscients du problème que vous évoquez. »

 

Jean Pierre ECHAVIDRE : «  Pour ce qui est de l’interdiction des produits désherbants on ne peut que se réjouir de l’interdiction faite aux collectivités locales car il est évidents que ces produits ont un effet très néfaste sur la nature. Mais je pense tout de même que la Commune de Montesquieu-Volvestre savait entretenir son cimetière avant qu’elle n’utilise des produits désherbants. Il faut donc revenir aux méthodes traditionnelles »

« Je peux vous assurer, Monsieur le Maire, que cette question d’entretien du cimetière est très importante pour de nombreux Montesquiviens et qu’il est urgent de la prendre en compte. »

 

4/ PERSONNELS NON TITULAIRES

 

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Quelques semaines avant le vote du budget je vous ai adressé, Monsieur le Maire, une lettre recommandée avec accusé de réception pour vous demander ne nous communiquer un certain nombre de documents pour que nous puissions préparer le budget 2017. Vous m’avez fait répondre par mail, trois semaines plus tard, que je pouvais venir consulter ces documents en Mairie. Cela aussi c’est de l’incorrection manifeste. Mais ce n’est pas l’objet de mon propos. J’y reviendrai plus tard. »

« J’ai finalement récupéré, après que le débat sur le budget soit intervenu, quelques documents, bien peu, mais parmi ceux-ci le tableau des effectifs de la mairie que nous vous réclamons depuis près de trois ans sans succès et qui, soit dit en passant, est une annexe du budget donc qui devrait être joint systématiquement aux documents budgétaires. »

« Mais revenons à ce tableau des effectifs. Très clair pour la partie qui concerne le personnel titulaire mais absolument incompréhensible pour ce qui concerne les personnels non titulaires Je ne comprends d’ailleurs pas que les services de l’Etat acceptent de la part des communes des documents aussi peu précis. »

« Ce document est donc en trois parties correspondant au budget général de la commune et aux deux budgets annexes. Dans chaque partie une page personnels non titulaires et, si j’ai bien compris les quelques explications fournies par la Directrice des Services lorsqu’elle me l’a remis, il s’agit des personnels recrutés dans le cadre des « contrats aidés ». Dans la première colonne figure le nombre de postes et dans la deuxième des sigles totalement incompréhensibles mais que vous allez probablement pouvoir nous expliquer »

« Je termine ma question. Si je fais le compte du nombre des personnes qui seraient des personnes sous contrat aidé, dont nous ne connaissons pas la nature exacte du contrat, j’en dénombre 16 dont 8 dans le budget général et 8 dans les budgets annexes « Enfance et Jeunesse » et « Restauration scolaire ».

« Ma question comporte évidemment plusieurs volets ; la voici :

« Quels sont les postes occupés par ces personnes ? Quelle est la nature de leur contrat ? Quel est leur horaire de travail hebdomadaire ? Quelle est la durée de leur contrat et pour chacun d’eux la date de début et la date de fin ? Qui émet leur feuille de paye ? Est-ce la Commune de Montesquieu ou un autre organisme d’’état ? Quel est le cout salaire + charges pour la commune et en totalité. »

« J’imagine bien que vous n’avez pas ce soir la réponse précise à toutes ces questions. Elles sont posées et nous vous demandons de nous faire parvenir les réponses détaillées. »

Réponse du Maire : « Je vous fournirai les informations que je suis légalement obligé de vous fournir. »

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Vous ferez comme bon vous semble comme d’habitude mais notez bien que la question est posée clairement et que nous attendons une réponse aussi claire. Il y a une question à laquelle vous êtes en mesure de répondre tout de suite. Comment se fait-il que la collectivité puisse recruter 16 personnes sans que le Conseil Municipal soit amené à donner son avis ou même qu’il soit informé des décisions prises sans doute par le Maire ?

Réponse de Monsieur le Maire : « Le Conseil Municipal est informé et il n’a pas à décider du recrutement des emplois aidés. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Le Conseil municipal est peut être informé mais je peux affirmer que nous ne le sommes pas et que les Montesquiviens ne le sont pas non plus. Je note que vous trouvez normal de recruter 16 personnes dans le plus grand secret. Vous trouvez normal d’engager l’argent public, et ce ne sont pas des petites dépenses, sans avoir la correction d’en informer tous les élus. »

« Les Montesquiviens vont en être informés et je suis sur qu’ils vont apprécier les efforts que vous faites pour leur cacher la vérité des affaires municipales. »

 

La séance est levée à : 22h20

Les conseillers présents sont invités à signer le feuillet de clôture de la séance.

M. Jean-Pierre ECHAVIDRE refuse de signer ce document.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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