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21 octobre 2017 6 21 /10 /octobre /2017 11:37
TAXE SUR LES DIVIDENDES : BRUNO LE MAIRE DEMANDE UNE ENQUETE

 

A une époque où le Président de la République François Hollande clamait encore « Mon ennemi c’est la Finance ! », le Gouvernement socialiste avait institué, entre autres, une taxe de 3% sur les dividendes des entreprises. C’était en 2012. Depuis les instances européennes avaient alerté à propos de la validité juridique d’une telle taxe et c’est finalement le Conseil Constitutionnel, en France, qui l’a abrogé. L’invalidation de cette taxe perçue par le Trésor français depuis 2012, oblige aujourd’hui l’Etat à rembourser près de 10 Milliards d’Euros aux entreprises. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé vendredi 20 octobre avoir demandé une enquête sur les responsables de l'adoption, en 2012, de la taxe de 3% sur les dividendes des entreprises.

 

Un scandale d’Etat

Près de 10 milliards d'euros à rembourser, pour un exécutif qui cherche à faire passer le déficit français sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB). Rien d'autre qu'un "scandale d'Etat", selon le ministre de l'Economie et des finances, Bruno Le Maire. Lequel a annoncé vendredi 20 octobre avoir demandé une enquête sur les responsables de cette taxe sur les dividendes, adoptée en 2012 et invalidée par le Conseil constitutionnel début octobre. Une décision des Sages qui coûte cher.

L'Inspection générale des finances (IGF) a été mandatée par Bercy pour "faire toute la lumière sur le processus de décisions qui a conduit à faire adopter" cette taxe de 3% sur les dividendes distribués par les entreprises, en tout cas votée par la précédente majorité socialiste.

 

Olivier Faure vise Emmanuel Macron

Se sentant attaqué, le chef de file des députés socialistes, Olivier Faure, a rappelé "qu'il y avait quelqu'un qui supervisait les dossiers et est aujourd'hui président de la République", dans une allusion aux fonctions à l'époque d'Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint de l'Elysée. "Nous n'avons pas la même conception de l'Etat, ce n'est pas le directeur de cabinet ou le conseiller qui est responsable, c'est le ministre", a répondu Bruno Le Maire.

Les députés ont pourtant trouvé un point d'accord en mettant en cause les conditions de travail dans lesquelles a été votée cette taxe. "On n'a pas eu le temps d'en discuter sur le fond", a estimé l'ancien président de la commission des finances Gilles Carrez (LR), rejoint par le marcheur Joël Giraud : "tout ceci n'arriverait jamais dans un parlement outre-Rhin où on ne travaille pas à l'arrache". "Cela rend plus que jamais nécessaire une réforme complète pour ne pas avoir des débats budgétaires qui commencent à la fin de l'année", a ajouté le député.

 

Bruno Le Maire va demander une "contribution exceptionnelle" des grandes entreprises

Les 10 milliards d'euros sont destinés aux grandes entreprises, dont "trois-quarts pour 55 sociétés", a précisé le ministre, qui a confirmé qu'il allait ouvrir des discussions avec ces sociétés sur "une contribution exceptionnelle" de leur part.

Cette dépense non prévue risque de mettre à mal les prévisions budgétaires du gouvernement, qui misaient sur un déficit public de 2,6% du PIB en 2018, puis 3,0% en 2019. Ces perspectives auraient permis à la France de sortir du processus pour déficit excessif lancé par l'Union européenne - dont les textes exigent que le déficit public ne dépasse pas 3%. Bruno Le maire a donc voulu rassurer, en expliquant "avoir engagé des discussions avec la Commission européenne pour expliquer que c'est un événement exceptionnel qui ne devrait pas nous empêcher de sortir de la procédure de déficit excessif".

 

Une certitude tout de même : les relations entre François Hollande et Emmanuel Macron qui s’étaient considérablement refroidies depuis quelques semaines risquent de devenir réellement détestables !..

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Economie
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