Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés : M. Henri DEJEAN, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL Mme Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI M. Frédéric BIENVENU, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX

Présent en début de séance puis absent excusé non représenté :

M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, conseiller municipal

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 juin 2016

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2016.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Cette fois, monsieur le maire je vous demanderais quelques rectifications. Je passe les interprétations mineures ou l‘écriture du rapporteur peut être altérée par la rapidité ou la longueur des débats.

Au point « Approbation du PV de la séance du 11 avril » La raison de notre position n’est pas écrite, elle a pourtant été précisée : Sur le fond notre réflexion est toujours la même Nous réitérons notre souhait de voir ce document largement diffusé

Au Conseil de décembre 2015, vous nous en aviez fait la remarque pour celui de novembre 2015. Et je l’avais bien enregistré / Précisez notre position à chaque CM, car elle pouvait évoluer. Je vous demande donc d’ajouter cette précision

Réponse de Monsieur le Maire : « C’est exact et la précision que vous demandez sera ajoutée au Procès verbal. »

Alban GAUTIER : «  Au Point 3  Echanges hors sujet de la délibération (nous parlions des tarifs de séjours enfance-jeunesse). Monsieur le maire revient sur la vidéo protection et rappelle que je serais « favorable » à la vidéo protection

Ma position personnelle est : De ne pas être contre ; Ce qui est loin du Favorable

Et, comme nous en parlerons plus tard, en tant que Conseiller représentant non pas ma personne mais un pourcentage non négligeable de Montesquiviens je ne peux me prononcer que lorsque l’ensemble du projet nous aura été présenté et que nous l’aurons analysé. Je vous demande donc de retirer cette phrase. »

Réponse de Monsieur la Maire : « Monsieur GAUTIER vous avez dit que vous étiez favorable à la vidéo protection et tout le monde a pu l’entendre (brouhaha dans l’assistance). Je ne peux donc pas prendre en compte votre demande de modification.

Alban GAUTIER : « Point 18  Dissolution du syndicat de transport des personnes âgées. La réponse et les commentaires de monsieur le maire font suite à une question de notre part qui était la suivante : Quel impact cela aura-t-il sur les personnes qui en bénéficiaient ?

Merci de réintroduire cette question »

Réponse de Monsieur le Maire : « Nous corrigerons cette phrase. »

Alban GAUTIER : « Point 21  Sachant que les débats peuvent engendrer dans leurs ardeurs, des mots et réflexions qui pris or du contexte sont susceptibles d’être déformés, interprétés, voire nuire, vous avez remarqué que je m’applique à lire mes interventions

Sur ce point particulier le terme « Religion » n’a jamais été employé, je comprends cependant le « raccourci » qui s’est imposé à Madame Almudever, Ses impératifs ne sont pas toujours les nôtres. La phrase était celle-ci :

Ne pourrions-nous pas introduire un paragraphe précisant les modalités appliquées pour les enfants soumis à un régime particulier, autre qu’allergique Ce qui couperait cours à toutes revendications confessionnelles ultérieures. Je vous demande de rectifier en ce sens et de supprimer le terme « religion »

Réponse de Monsieur le Maire : « Comme précédemment je ne modifierai pas le texte du Procès Verbal car ce sont les mots que vous avez employés. Je fais toute confiance à Madame Almudever et (prenant à témoin les élus de la majorité) tout le monde peut en témoigner.

Alban GAUTIER : « Point 30 : Accompagnement scolaire.  Comme précisé point 21, je m’astreins à lire mes interventions.

Dans le paragraphe précisant des paroles dites par monsieur le maire (page 31) Il est émis l’hypothèse que je ferais le lien entre « ville pauvre et délinquance »

Elle est, comme le dit parfois, monsieur le maire dans nos débats, pour d’autres sujets, « diffamatoire »

Le document laissé sur la table après mon intervention, ne fait pas ce rapprochement et ne prête aucunement, à cette interprétation. Je vous demande de supprimer cette phrase qui comme sa terminaison le dit « N’est pas juste » 

Réponse de Monsieur le Maire : « Non Monsieur GAUTIER ce sont les mots que vous avez prononcé et là encore beaucoup sont témoins donc je ne modifierai pas la rédaction du Procès verbal.

Alban GAUTIER : « Vous voulez me faire dire beaucoup de choses que je n’ai pas dites. Je vous laisse sur la table les interventions de ce jour, ce qui lèvera au moins toute ambiguïté sur ces points dans la rédaction du PV de cette séance et dans ces conditions je voterai CONTRE l’approbation de ce Procès Verbal. »

Le Procès-verbal de la séance du 28 juin 2016 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR

2 voix CONTRE (M. Alban GAUTIER et M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

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M. Jean-Pierre ECHAVIDRE demande la parole.

Réponse de Monsieur le Maire : « Monsieur ECHAVIDRE je vous donnerai la parole en fin de séance. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je pense Monsieur le Maire que vous n’avez pas le pouvoir de m’empêcher de parler dans le débat concernant les délibérations portées à l’ordre du jour »

Réponse de Monsieur le Maire : « C’est moi qui préside la séance et j’organise les débats comme je l’entend. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Dans ce cas je quitte la séance et je vais m’asseoir dans le public mais je peux vous garantir que vos propos et votre attitude seront dénoncés publiquement. »

Ci-dessous est reproduite la courte intervention que Jean-Pierre ECHAVIDRE aurait du faire si le Maire n’avait pas fait de l’abus de pouvoir en l’empêchant de parler !.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Avant d’aborder l’Ordre du Jour je voudrais, Monsieur le Maire, vous faire quelques remarques sur l’organisation de ces réunions publiques. »

« Première remarque : Je vous ai adressé un courrier le 30 août dernier pour vous demander d’avoir l’amabilité de nous indiquer la date du prochain conseil municipal qui, traditionnellement se tient dans les premières semaines de septembre. Selon votre habitude vous n’avez pas daigné répondre à ce courrier, démontrant ainsi, une fois de plus, votre manque de savoir vivre évident. »

« En tant que Président de la Communauté de Communes vous établissez un calendrier prévisionnel des réunions publiques sur trois ou quatre mois que vous communiquez à l’ensemble des élus. Je suis bien persuadé que vous faites la même chose à  Montesquieu avec votre majorité. J’en déduis donc que votre objectif est de mettre dans l’embarras l’opposition municipale ce qui est à la fois assez puéril et tout à fait mesquin. Nous avons l’habitude et nous faisons avec. Je vous ferais tout de même remarquer que ceux que vous mettez le plus dans l’embarras ce sont les Montesquiviens qui voudraient assister à nos réunions et qui n’en connaissent la date que trois jours ouvrables avant si encore ils se donnent la peine de venir à la Mairie ou, pour ceux qui le peuvent, de consulter le site internet. »

« Deuxième remarque : Le Conseil Municipal des jeunes se réunit probablement lui aussi en réunions publiques. Il serait peut être utile que vous nous indiquiez les dates de ces réunions, que vous les fassiez connaitre au public qui doit pouvoir lui aussi y assister. »

« Troisième remarque : Je vous ai également cette semaine adressé une demande pour porter à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal une question relative aux travaux programmé pour l’accessibilité des handicapés aux bâtiments publics. Je constate que ma demande n’a pas été prise en compte donc je m’en expliquerai à l’occasion des questions diverses à la fin de cette séance. »

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 28 juin 2016.

DECISION D.2016-23 du 7 juillet 2016 Avenant de plus-value au marché N°2015-08 : Maitrise d’œuvre pour les travaux de réfection des abords Avenue des Pyrénées et sur la RD 627

Un avenant de plus-value au marché n° 2015-12, relatif à la maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réfection des abords Avenue des Pyrénées et sur la RD 627, est conclu avec le cabinet ATEMO, domicilié à « Le Cédis », 56 Rue Berlioz à PAU (64 000). L’avenant a pour objectif d’arrêter le montant définitif du marché de maitrise d’œuvre, suite à la fixation du montant définitif des travaux avant lancement de la consultation. Le nouveau montant arrêté pour la tranche de travaux est de 95 000 euros H.T., en conservant la base de rémunération de Maîtrise d’œuvre au taux de 4.5 %, soit un forfait de rémunération de 5 130 euros H.T. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté à 5 130 euros Hors Taxes.

DECISION D.2016-24 du 7 juillet 2016

Marché N°2016-18 : Acquisition de matériels électriques

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société CAZALOT Gilbert, électricité générale, domiciliée 09 130 SIEURAS, pour l’acquisition et la fourniture d’équipements électriques :

- 1 coffret Tarif Jaune 120 Ampères d’occasion,

- 1 coffret de branchement 120 Ampères, bornes et prises de courant,

- 1 coffret comprenant 1 prise 32 ampères triphasé et 4 prises en 220 Volts

Le marché est conclu pour un montant unitaire de 2 500 euros T.T.C.

DECISION D.2016-25 du 7 juillet 2016

Marché N°2016-19 : Maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réfection de toiture et mise hors d’eau d’un bâtiment communal

Un marché à procédure adaptée est passé avec le cabinet Jacques BELTRAN, domicilié Quartier Le Bousquet, à SALLES SUR GARONNE (31390), pour une mission de maitrise d’œuvre relative à la réalisation de travaux de réfection de toiture et la mise hors d’eau d’un bâtiment appartenant à la commune situé au 14, Rue du Paradis à Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire provisoire de : 5 016.74 euros H.T correspondant à 8% du montant estimé des travaux.

Alban GAUTIER : « En mai 2014 nous autorisions à cette adresse l’implantation d’un transformateur. Qu’est qui justifie maintenant de refaire une toiture à ce bâtiment qui n’existe plus pour un coût tout de même élevé (de l’ordre de 63 000 Euros). Ces travaux ont-ils un impact sur la mise en service de l’équipement électrique installé ? Cette question ouvre la porte à une question laissée sans réponse : quels sont les bâtiments détenus en propre par la commune (patrimoine communal..) ?

Réponse du Maire : «  Cette maison était en effet très abimée et ma commune s’est portée acquéreur. Nous y avons implanté un transformateur mais le toit s’étant effondré créé de l’humidité sur le mur de la propriété voisine. Nous sommes donc obligé de le refaire avec les spécifications des Bâtiments de France vu sa proximité avec l’église. »

DECISION D.2016-26 du 7 juillet 2016

Marché N°2016-20 : Acquisition d’équipements sportifs pour la Halle de sports - Badminton

Un marché à procédure adaptée est passé avec la Sarl BADMANIA, domiciliée 201 Place de la République, 62 750 LOOS-EN-GOHELLE, pour l’acquisition et la fourniture d’équipements sportifs comprenant sept paires de poteaux de badminton BM 1000 et leurs filets. Le marché est conclu pour un montant unitaire de 3 092.60 euros H.T.

DECISION D.2016-27 du 18 juillet 2016

Marché N°2016-21 : Acquisition de matériel et de mobilier pour la salle des archives municipales Un marché à procédure adaptée est passé avec la société BERNARD France SAS, domiciliée 98 rue de Reckem - 59960 NEUVILLE EN FERRAIN, pour l’acquisition et la fourniture de matériel et de mobilier d’archivage comprenant une servante et des rayonnages. Le marché est conclu pour un montant unitaire de 3 135,63 euros H.T.

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire nous sommes surpris que cette décision et la suivante n’aient pas fait l’objet d’une délibération en Conseil Municipal. En effet en face des solutions que vous avez choisies il existe des solutions alternatives, solutions solutions que toute nouvelle entreprise ou collectivité soummise à cette obligation s’emploie à mettre en œuvre : l’externalisation.

La gestion des archives est une tâche ardue et ingrate nécessitant souvent une personne dédiée. Techniquement celles-ci augmentant exponentiellement avec le temps et les contraintes. Il existe des sociétés spécialisées qui stockent, enregistrent et restituent avec toute l’assurance de sécurité requise toutes sortes de documents. L’Etat s’en sert, certaines municipalités également. Avez-vous envisagé cette possibilité qui serait sans doute plus bénéfique, financièrement et matériellement ? »

Monsieur BOUVIER : « Bon nombre des documents que nous devons archiver doivent rester en Mairie à la disposition du public qui pourraient vouloir les consulter. La solution que vous proposez n’est donc pas possible. »

Alban GAUTIER : « Ce que vous dites n’est surement pas incompatible avec ce que je propose. Si un document est archivé informatiquement à plusieurs centaines de kilomètres de la Mairie il peut bien évidemment être consulté, informatiquement toujours, comme s’il était présent sur le site. Donc ayez la franchise de me dire que vous n’avez pas étudié le problème»

DECISION D.2016-28 du 18 juillet 2016

Marché N°2016-22 : Acquisition d’une armoire ignifuge pour la conservation des actes communaux

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société UGAP DIRECT, domiciliée 1 boulevard Archimède– Champs sur Marne à MARNE LA VALLEE (77444), pour l’acquisition et la fourniture d’une armoire ignifuge pour la conservation et la préservation des actes et des registres municipaux. Le marché est conclu pour un montant unitaire de 3 576,50 euros H.T.

DECISION D.2016-29 du 6 septembre 2016

Marché N°2016-23 : Travaux de mise aux normes des réseaux gaz de la gendarmerie

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société PROXISERVE, domiciliée 12 rue Louis Renault – ZI la Béhinière à SAINT-HERBLAIN (44800) pour les travaux de mise aux normes des réseaux gaz de la gendarmerie. Le marché est conclu pour un montant unitaire de 1 205,00 euros H.T.

DECISION D.2016-30 du 6 septembre 2016

Marché N°2016-24 : Etude géotechnique pour le projet de mise hors d’eau d’un bâtiment communal Un marché à procédure adaptée est passé avec la société IMS RN, domiciliée Espace Jean Pégot à SAINTGAUDENS (31800) pour l’étude géotechnique du bâtiment communal sis 14 rue du Paradis à Montesquieu-Volvestre.

Le marché est conclu pour un montant unitaire de 1 160,00 euros H.T.

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FINANCES LOCALES

1. DECISION MODIFICATIVE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ECOLE DE RUGBY DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’école de Rugby de Montesquieu-Volvestre s’est déplacée à Revel en mai dernier.

La commune souhaite s’associer aux frais de ce déplacement pour marquer son attachement à l’ASM et aux associations qui en découlent. Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 euros à l’école de Rugby de Montesquieu-Volvestre et de modifier en conséquence le budget primitif 2016.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE:

- DE VERSER une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 euros à l’école de Rugby de Montesquieu-Volvestre au titre de la participation municipale ;

- DE MODIFIER le budget primitif 2016 en conséquence:

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au versement de cette subvention exceptionnelle ;

- D’IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget communal 2016.

Pour : 22     Contre : 0      Abstention : 0

2. INSCRIPTION A LA PROGRAMMATION URBANISATION 2016 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR DES TRAVAUX SUR LA RD 627 – TRANCHE 1 : DE LA GENDARMERIE A LA RUE DES CYPRES

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’aménagement de la voirie en vue de la sécurisation de l’accès au centre-bourg. Des opérations précédentes ont permis de sécuriser l’entrée de ville et l’accès à la nouvelle école élémentaire, par la création d’un giratoire dans un premiers temps, puis par la création de trottoirs et de pistes cyclables dans les deux sens de circulation, ainsi que de l’aménagement nécessaire à cet effet en termes d’écoulement pluvial du nouveau giratoire jusqu’à la Gendarmerie.

Il s’agit désormais de procéder à la continuité piétonne et cycliste dans les deux sens de circulation, en partant des travaux réalisés en 2015 qui s’arrêtaient avant la Gendarmerie pour aller jusqu’au rond-point de la porte de Rieux. Ces travaux imposent une séparation en deux tranches : la 1er, objet de la présente délibération, est prévue au budget 2016 et couvrira les travaux allant de la gendarmerie à la rue des cyprès.

La 2nd tranche de travaux sera lancée en 2017 pour une programmation budgétaire en 2017 et permettra de traiter la dernière portion, allant de la rue des cyprès au rond-point de la Porte de Rieux.

Plus précisément, l’opération consiste en la création d’un trottoir sur un sens de circulation et en l’amélioration du trottoir présent de l’autre côté, ainsi qu’en l’aménagement du système d’écoulement pluvial, de la Gendarmerie jusqu’à la rue des cyprès.

Un maître d’œuvre a été nommé pour l’étude et le suivi du projet : le cabinet AXE INGENIERIE, représenté par M. FRAYSSINES.

Le montant prévisionnel des travaux de la tranche 1, suivant l’estimation faite par le maître d’œuvre, est de : 181 417,32 euros Hors Taxes.

Ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public routier appartenant au Conseil Départemental, la RD 627, ce qui nécessite la conclusion d’une convention organisant les modalités de cette intervention. Les travaux relèveront toutefois d’une maîtrise d’ouvrage communale, en collaboration avec le Secteur routier de Montesquieu-Volvestre et de Cazères.

Ces travaux, de part leur nature et leur coût, peuvent faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental et ils peuvent également bénéficier du Fonds de compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.).

Dans les communes de moins de 5 000 habitants, le taux maximum de subvention du Conseil Départemental concernant les travaux d’urbanisation est de 40% pour la tranche de coût inférieur à 150 000 € HT inclus, et est de 20% pour la tranche de coût allant de 150 000€ à 300 000 € HT inclus.

Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet et son plan de financement ; l’autoriser à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’urbanisation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’année 2016 ; de l’autoriser à solliciter l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale ; et enfin de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’APPROUVER le projet de travaux d’urbanisation et son plan de financement tel que présenté ci-dessus

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’urbanisation du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’année 2016 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’octroi d’une subvention du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale susvisés au taux le plus élevé possible ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- De DIRE que le financement de la part restante à la charge de la commune sera assuré à l’aide des crédits inscrits à cet effet.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Pouvez-vous nous dire Monsieur le Maire quand pourrez vous nous présenter un plan d’ensemble de cette opération comme pour la première moitié des travaux effectués en 2015. Quand commencerait le chantier ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Pour le plan il devrait être possible de vous le présenter dans quelques semaines. Pour ce qui est des délais Béatrice MAILHOL va vous les préciser. »

Réponse de Beatrice MAILHOL : « La première section devrait être mise en chantier avant la fin de l’année 2016, le reste du chantier est prévu pour le début 2017. »

Pour : 22   Contre : 0    Abstention : 0

3. INSCRIPTION A LA PROGRAMMATION AMENAGEMENTS CYCLABLES 2016 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR DES TRAVAUX SUR LA RD 627 – TRANCHE 1 : DE LA GENDARMERIE A LA RUE DES CYPRES

Rapporteur : M. Alain SENTENAC

Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet d’aménagement de la voirie en vue de la sécurisation de l’accès au centre-bourg. Des opérations précédentes ont permis de sécuriser l’entrée de ville et l’accès à la nouvelle école élémentaire, par la création d’un giratoire dans un premiers temps, puis par la création de trottoirs et de pistes cyclables dans les deux sens de circulation, ainsi que de l’aménagement nécessaire à cet effet en termes d’écoulement pluvial du nouveau giratoire jusqu’à la Gendarmerie.

Il s’agit désormais de procéder à la continuité piétonne et cycliste dans les deux sens de circulation, en partant des travaux réalisés en 2015 qui s’arrêtaient avant la Gendarmerie pour aller jusqu’au rond-point de la porte de Rieux. Ces travaux imposent une séparation en deux tranches : la 1er, objet de la présente délibération, est prévue au budget 2016 et couvrira les travaux allant de la gendarmerie à la rue des cyprès.

La 2nd tranche de travaux sera lancée en 2017 pour une programmation budgétaire en 2017 et permettra de traiter la dernière portion, allant de la rue des cyprès au rond-point de la Porte de Rieux.

Plus précisément, l’opération consiste ici en la création de bandes cyclables dans les deux sens de circulation et en la pose d’une signalisation horizontale et verticale adéquate, qui permettra une continuité cycliste depuis l’entrée de ville jusqu’à la rue des cyprès dans un premier temps.

Un maître d’œuvre a été nommé pour l’étude et le suivi du projet : le cabinet AXE INGENIERIE, représenté par M. FRAYSSINES.

Le montant prévisionnel des travaux de la tranche 1, suivant l’estimation faite par le maître d’œuvre, est de : 19 170 euros Hors Taxes.

Ces travaux doivent être réalisés sur le domaine public routier appartenant au Conseil Départemental, la RD 627, ce qui nécessite la conclusion d’une convention organisant les modalités de cette intervention. Les travaux relèveront toutefois d’une maîtrise d’ouvrage communale, en collaboration avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Cette opération peut faire l’objet d’une participation financière du Conseil Départemental au titre des aménagements cyclables. Dans les communes de moins de 5 000 habitants, le taux maximum de subvention du Conseil Départemental pour la tranche de coût inférieur à 50 000€ HT annuels est de 50 %.

Ainsi, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir approuver le projet et son plan de financement ; l’autoriser à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’Aménagement Cyclable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, au titre de l’année 2016 ; de l’autoriser à solliciter l’aide du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale ; et enfin de l’autoriser à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’APPROUVER le projet de travaux d’aménagement cyclable et son plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’inscription de l’opération à la programmation Travaux d’Aménagement Cyclable du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’année 2016 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’octroi d’une subvention du Conseil Départemental pour les travaux de la part communale susvisés au taux le plus élevé possible ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

- De DIRE que le financement de la part restante à la charge de la commune sera assuré à l’aide des crédits inscrits à cet effet.

Pour : 22    Contre : 0     Abstention : 0

COMMANDE PUBLIQUE

4. SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE PROXISERVE POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES RESEAUX GAZ DE LA GENDARMERIE

Rapporteur : M. Michel PORTET

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que les bâtiments constitutifs de la résidence de la Gendarmerie, situés au 19, Avenue Simon de la Loubère à Montesquieu-Volvestre, sont des bâtiments appartenant à la commune et loués à la Gendarmerie. Ils sont constitués d’un réseau gaz de 3^e catégorie qui permet l’alimentation des bâtiments. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de souscrire un contrat de maintenance des installations de ce réseau gaz.

La société PROXISERVE propose à la commune une prestation d’exploitation et de maintenance des réseaux afin :

- d’assurer et de contrôler la continuité de l’alimentation du réseau en gaz en toute sécurité des personnes et des biens, conformément aux dispositions de l’arrêté du 13 juillet 2000 et notamment aux cahiers des charges RSDG 9 et RSDG 14,

- de rétablir la distribution du gaz en cas d’incident.

La société PROXISERVE s’engage à fournir au plus tard le 31 décembre de chaque année : un rapport annuel de surveillance, les fiches d’intervention sur réseau canalisé, les rapports d’intervention sur incident, ainsi qu’un bilan annuel.

Les prestations annuelles proposées comprennent notamment :

- La gestion des dossiers d’ouvrage et de la cartographie,

- La sécurisation des réseaux, la mise à disposition d’un numéro d’urgence d’une capacité d’intervention de 24/24h,

- La surveillance des réseaux,

- La maintenance préventive, hors pièce de rechange.

PROXISERVE fournit tous les matériels, outillages, produits et main d’œuvre nécessaires à l’exécution des missions qui lui incombent.

Le forfait ne comprend pas :

- Les autres visites de maintenance préventive exigées par des circonstances non prévisibles,

- Les interventions de maintenance corrective légère ou lourde exigées par des circonstances non prévisibles, qui feront l’objet systématique d’un devis pour acceptation,

- Les travaux consécutifs à une détérioration dont les causes auraient pour origine la non-conformité de l’installation, tout vice de construction de l’ouvrage,

- La délégation administrative de la gestion et du traitement des Demandes de travaux/DICT et la délégation administrative de la gestion de l’attestation de conformité quinquennale.

Le montant annuel du contrat proposé est de 1 050 euros Hors Taxes.

Le contrat proposé est d’une durée de 5 ans, non renouvelable sauf reconduction expresse. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties à tout moment avec un préavis de trois mois.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer le contrat proposé ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’APPROUVER la signature d’une convention avec la société PROXISERVE, domiciliée 28-30 rue Edouard Vaillant à LEVALLOIS-PERRET (92532), N°Siret 334 873 726, pour l’exploitation et la maintenance des installations du réseau gaz des bâtiments de la résidence de la Gendarmerie suivant les conditions énoncées ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir,

- La dépense est inscrite au budget communal 2016.

Alban GAUTIER : « Pouvez-vous nous préciser Monsieur le Maire s’il s’agit d’un nouveau contrat ou de la prorogation d’un contrat passé. La charge correspondante sera-t-elle répercutée sur le loyer payé à la Commune ? »

Réponse du Maire : « Il s’agit là d’une opération qui aurait du être faite et qui permet de nous mettre en conformité. La dépense est évidemment comprise dans le loyer actuel. »

Pour : 22    Contre : 0     Abstention : 0

ENVIRONNEMENT

5. SIGNATURE D’UNE CONVENTION SPECIALE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D’ORIGINE NON DOMESTIQUE POUR LE BÂTIMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE AVEC LE SMDEA

Rapporteur : M. Jean-Pierre BOIX

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la piscine municipale de Montesquieu-Volvestre doit faire l’objet d’une convention de traitement de ses eaux usées, ses installations ne lui permettant pas un traitement suffisant. L’article L 1331-10 du Code de la Santé prévoit que « Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. »

Aussi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de conclure avec le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement une convention spéciale de traitement des eaux usées d’origine non domestique pour le bâtiment de la piscine municipale, que ce soit pour les eaux usées assimilées domestiques ou pour les eaux issues des bassins.

Les eaux usées assimilées domestiques du bâtiment en question sont :

- les eaux des vestiaires et sanitaires de la piscine,

- les eaux utilisées dans le local annexe de la piscine.

Ces eaux sont autorisées à être déversées sans prétraitement.

Exceptionnellement, et eu égard la période courte d’ouverture de la piscine municipale, les eaux issues des bassins de la piscine pourront être acceptées au réseau d’assainissement après accord et relevé des volumes déversés. Le pH des eaux de bassins devra être compris entre 5.5 et 8.5, et le chlore résiduel total devra être inférieur à 0.1mg/l.

La redevance assainissement sera calculée sur la base d’un relevé annuel et simultané du compteur général de distribution d’eau et du compteur divisionnaire.

La présente convention est conclue avec le SMDEA pour un an à compter de la date de signature, prorogée tacitement chaque année.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- DE CONCLURE une convention spéciale de traitement des eaux usées d’origine non domestique pour l’établissement de la piscine municipale de Montesquieu-Volvestre avec le SMDEA, Rue du bicentenaire, 09000 SAINT-PAUL DE JARRAT ;

- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention à intervenir et tous les documents s’y rapportant.

Pour : 22     Contre : 0    Abstention : 0

6. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA COMMUNAUTES DE COMMUNES DU VOLVESTRE SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que selon les dispositions du Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 modifié par les Décrets du 2 mai 2007 et du 2 décembre 2013, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus de l'établissement en question.

La compétence « Déchets ménagers » a été confiée à la Communauté de Communes du Volvestre, qui a fait parvenir à la commune son rapport annuel pour l’année 2015 sur la Qualité et le prix du service des Déchets ménagers.

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente synthétiquement le rapport annuel 2015 annexé à la présente délibération :

- Les déchets ménagers comprennent : les ordures ménagères, les emballages ménagers, les déchets de déchetteries, les encombrants et le verre.

- Le service Déchets ménagers a récolté : 12 053 tonnes en 2015 (11 265 Tonnes en 2014) hors inertes, et 17 022 tonnes avec les inertes, ce qui représente 484.57 kg de déchets hors inertes par habitant (dont 197 Kg de déchets de déchetteries) pour une population desservie de 21 760 habitants,

- 636,5 tonnes de verre ont été collectés en 2015, dont 1,2 tonnes de verre collectés par les récup’verre mobiles mis à disposition pour les manifestations locales,

- 91,12 tonnes de cartons ont été collectés en déchetterie en 2015 (87.83 tonnes en 2014)

- Le taux de recyclage des emballages ménagers récoltés (emballages, journaux, magazines et verres) est de 87.32%.

- Le service compte 13 agents de collecte, 5 agents de déchetterie, 1 responsable de quai de transfert, 2 ambassadeurs du tri, 1 technicien coordinateur, 1 Directeur des Services Techniques et 0.5 agent administratif, soit un total de 23.5 agents.

- Le cout du service est le suivant : 3 019 251,42 € de dépenses, y compris les frais de service transversal, dont 1 833 363.73 € de charges générales (fournitures, entretien matériel roulant, transport et traitement des déchets, collecte du verre, broyage)

 636 459,82 € de recettes, dont 231 881.08 € de soutien des éco-organismes,  1 292 791 € de TEOM collectées et reversées à la Communauté de communes de Volvestre

Soit un résultat net de – 986 746.39 € pour l’année 2015.

Ce coût se répartit comme suit :

138.37 € par tonne pour 17 220 tonnes en 2015 (contre 163.65 € par tonne pour 13 453 tonnes en 2014), soit un coût par habitant établi à : 109.50 € pour 21 760 habitants en 2015.

Le bilan 2015 fait état de :

- la poursuite des animations dans les écoles avec les ambassadeurs du tri (visite de déchetterie et centres de tri),

- lancer du marché de maitrise d’œuvre pour l’optimisation des déchetteries de la CCV,

- Début des travaux d’optimisation des déchetteries : mise en sécurité des sites,

- Recrutement d’un nouveau mécanicien et départ en retraite du Directeur des Services Techniques,

- Mise à jour du guide du tri,

- Travail sur la traçabilité des pesées et mise en place d’outil de contrôle sur les tonnages transitant dans les déchetteries.

Les perspectives 2016 :

- Partenariat avec l’éco organisme ECO MOBILIER pour la filière Bois et déchets d’ameublement : mise en place d’une benne de récupération sur le site de la déchetterie de Montesquieu-Volvestre,

- Poursuite des animations sur la « valorisation des déchets »,

- Développement d’actions sur le compostage,

- Mise en place d’un règlement de collecte,

- Plan d’actions pour la maitrise et la réduction des coûts en matière de gestion du parc automobile,

- Réorganisation des services techniques suite au recrutement du nouveau DST

- Réflexion sur la construction d’un centre technique permettant de réunir les équipes du service,

- Etude sur les besoins du secteur de la vallée de la Lèze,

- Formation des chauffeurs à l’éco conduite,

- réflexion et travail sur la mise en place de colonnes enterrées dans les centre-bourg et de colonnes aériennes en zone rurale.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’émettre un avis favorable sur le rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service public de la gestion des déchets ménagers présenté par la Communauté de communes du Volvestre.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A LA MAJORITE ABSOLUE :

- D’APPROUVER le rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité du service public de gestion des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Volvestre.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Ce document est un constat et même un constat négatif. Il n’apporte aucun objectif pour 2016 alors que le déficit annoncé est de près de 1 million d’Euros. Un taux d’absentéisme avoué de 23% en augmentation de 130% par rapport à l’année dernière

« Il faut quand même se souvenir que depuis 2009 date de création de la Taxe sur les Ordures Ménagères la fréquence des collecte a été dans certaines zones diminuée de moitié alors que la taxe a augmentée de 52 % »

Incluse ici l’intervention que Jean-Pierre ECHAVIDRE aurait faite sur cette délibération s’il n’avait pas été empêché de s’exprimer par le Maire.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Les problèmes posés par la collecte des ordures ménagères a été à l’origine de la plupart des regroupements de communes. Il s’agissait, à l’époque, de mutualiser les moyens de collecte et de traitement des déchets afin de diminuer les coûts qui augmentaient de façon inquiétante pour la grande majorité des communes. »

« Cette compétence était la principale activité des jeunes communautés de communes. Depuis vingt ans de nombreux problèmes se sont posés aux responsables de cette activité : croissance constante du tonnage des déchets pour des raisons d’ailleurs très diverses, montée en régime du tri sélectif, multiplication des points de ramassage, création des déchèteries, soucis permanent de préservation de l’environnement. Toutes ces questions étant imbriquées personne aujourd’hui ne sait plus dire si la mutualisation a effectivement apporté aux communes ce qu’elles en attendaient à l’origine… »

« Ce qui par contre est sur c’est que le volume de nos déchets atteint des niveaux impressionnants : plus de 17 000 tonnes en 2015 pour près de 22 000 habitants. Un coût total qui dépasse les 3 Millions d’euros toujours en 2015. Malgré des efforts d’ingéniosité dans les domaines concernant le recyclage, les recettes sont minimes par rapport aux dépenses et si ce n’était la Taxe sur le ramassage des ordures Ménagères instituée il y a quelques années et en augmentation constante, le bilan serait encore plus catastrophique pour nos finances locales. Rappelons que cette taxe procure en 2015 environ 1,3 Millions d’euros de recettes. »

« Alors, dans ce contexte que j’ai tenu à rappeler car il est souvent assez obscur, vous nous demandez Monsieur le Maire de valider le « Rapport annuel sur la qualité et le prix du service des Déchets ménagers », un rapport qui, à première vue semble plutôt bien fait, et qui présente des données qui montrent bien que l’affaire s’est beaucoup complexifiée au cours du temps. Un rapport qui aurait pu recueillir notre adhésion si nous nous étions contentés de le feuilleter. Mais nous l’avons examiné avec beaucoup d’attention. »

Les pages du rapport n’étant pas numérotées je ne citerai que le titre du chapitre.

« marchés publics et conventions » : Nous relevons dans les dépenses de 2015 deux items : l’un pour la maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation et d’aménagement des déchetteries site de Montesquieu-Volvestre, l’autre pour la même prestation sur le site de Carbonne avec deux fournisseurs différents. Bravo pour l’organisation dans un poste de dépense qui représente tout de même plus de 85 000 Euros HT. Vous allez arguer que les réglementations en matière d’appel d’offres vous obligent à agir ainsi. Mais tout de même !...Il était temps évidemment d’embaucher un directeur Technique…

« Coût du Service » : Présenté avec aussi peu de détails, ce tableau ne nous apprend pas grand-chose sur le fonctionnement. Le bilan est d’ailleurs faux car la dernière ligne fait apparaitre un déficit de 986 000 euros qui devrait logiquement être inscrit en négatif. Par ailleurs ce type de tableau qui ne donne pas une vision claire de l’évolution dans le temps ne permet évidemment pas d’envisager des perspectives. Il ne permet pas non plus de voir clairement les postes où les économies sont envisageables. Ce devrait pourtant être l’objectif… »

« Equipe technique » : j’ai gardé pour la fin ce chapitre dédié au personnel car il devrait faire hurler n’importe quel chef d’entreprise. »

« Le service de collecte des ordures ménagères dispose de 23 agents dont un Directeur et deux ou trois « administratifs » et l’on note dans votre rapport un taux d’absentéisme de 23,04 %. Ce qui, en clair signifie que le personnel en question a totalisé 1132 jours d’absence en 2015 avec une augmentation de 130% par rapport à l’année précédente. Il suffit de faire un petit calcul simple cela correspond à environ 50 jours par agent soit 7 semaines qui s’ajoutent aux 5 semaines de congés payés légaux. Et encore je ne sais pas si les jours de grèves pour cause de manifestations à Toulouse sont inclus dans ce total (probablement pas). Pour mémoire une récente enquête faite sur l’ensemble des fonctionnaires territoriaux place le Département de la Haute-Garonne en 4^ème position avec 26 jours d’absence par agent et par an. »

« Rappelez vous Monsieur le Maire, je vous avais interrogé sur ce chiffre de taux d’absentéisme en tant que Président de la Communauté de Communes du Volvestre. Vous aviez à l’époque balayée ma question d’un revers de main, en m’expliquant sur le ton de l’arrogance que vous affectionnez, que je n’avais surement pas bien compris. Et bien si : j’ai bien compris. J’ai tellement bien compris que je vais aller au devant de vos explications. Il est inutile de nous expliquer que certes les camions utilisés pour le ramassage des ordures sont, pour certains, vétustes, que les conditions de travail dans les déchèteries ne sont pas très bonnes, que certains postes de travail ne sont pas aux normes, que les vestiaires sont à rénover, que vous êtes en train de corriger ces anomalies,… etc… Tout cela est probablement vrai mais l’explication n’est pas là. En effet si vous prenez le bilan d’une autre compétence de la Communauté de Communes qui, elle aussi, représente un cout très important, je veux parler de la « Petite enfance » et de ses 5 crèches vous y trouverez un taux d’absentéisme de 23%. Et ce n’est pas Monsieur Déjean Vice Président en charge de la petite enfance qui pourra me contredire. Et pourtant, dans ce cas précis, ce ne sont ni les camions, ni les vestiaires ni les mêmes conditions de travail qui sont en cause. Le plus curieux encore c’est que d’un coté le personnel est masculin à 100% et de l’autre il est totalement féminin. Donc le sexe n’a rien à voir non plus dans l’affaire. »

« Donc ce qui ne fonctionne pas du tout c’est le système dans lequel évoluent ces personnels. Je n’ai cité que ces deux exemples mais il y a fort à parier que le problème est exactement le même dans les autres services. Les causes en sont évidentes : un laxisme permanent de la hiérarchie quand celle-ci existe, une démotivation chronique du personnel même si l’on constate un vrai engagement de la part de certains cadres. En résumé : un management inexistant, un manque de considération pour le travail accompli. »

« C’est bien là qu’il faudra à l’avenir porter vos efforts. Ce n’’est pas en augmentant encore et toujours les moyens que vous y parviendrez. Ce n’est pas non plus en essayant, comme vous l’avez fait depuis des années, de dissimuler le problème que vous allez trouver des solutions. »

« Ce n’est surement pas en exposant des résultats de cette nature que vous allez nous convaincre que ce service, dont vous nous demandez d’approuver le rapport, est bien géré. Nous voterons évidemment CONTRE en vous faisant remarquer, mesdames et messieurs les élus de la majorité municipale, que si vous approuvez par votre vote de ce soir un tel bilan vous vous rendez complices de ceux qui voudraient faire semblant d’ignorer les dysfonctionnements que je viens d’évoquer et leurs conséquences très importantes sur les finances locales. »

« Pour conclure, nous vous donnons Monsieur le Maire, Président de la communauté de Communes du Volvestre un conseil : faites rapidement une étude sérieuse pour sous-traiter le ramassage des ordures ménagères à une entreprise qui saura le faire à moindre cout. »

Pour : 21     Contre : 1 (M. GAUTIER)    Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

7. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR LA LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL SITUE 1 RUE JANET

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’un logement communal de type 4, situé au 1 rue Janet, a été rénové est disponible à la location. Une personne s’étant déclarée intéressée, il convient de conclure un bail de location.

Le bail de location pourrait être conclu à titre précaire et révocable moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 450 euros, révisable annuellement et le versement d’un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer.

Le contrat de location prend effet à compter du 22 août 2016.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette location.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’ACCEPTER de conclure un bail précaire et révocable à compter du 22 août 2016 pour la location de l’appartement aux conditions fixées ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Alban GAUTIER : « Aucune objection majeure de notre part. Nous vous faisons tout de même remarquer que vous demander au Conseil Municipal de se prononcer sur une location dont le bail a été signé par vous il y a près de trois semaines !.. »

« Dans un ordre plus général, combien de logements sont loués par la Commune et combien par type de logements ? Qui définit le montant des loyers ? Comment sont attribués ces logements ? Comment et où s’inscrire pour bénéficier de tels logements ? Combien de logements et quels types sont à ce jour disponibles ? »

Réponse du Maire : « Pour votre question relative aux logements loués par la Commune nous vous donnerons une réponse. Le prix des loyers est aligné sur le prix du marché et ces logements sont attribués par la Commune. Il suffit pour en bénéficier de s’inscrire en Mairie et l’attribution se fait en fonction des disponibilités. Je veille tout de même à la solvabilité des demandeurs.»

Pour : 22   Contre : 0    Abstention : 0

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

8. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Rapporteur : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que, par délibération en date du 23 juin 2016, la Communauté de Communes du Volvestre a engagé une procédure de modification statutaire avant la fusion avec la Communauté de Communes de Garonne Louge à compter du 1er janvier 2017.

Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres.

L’organe délibérant de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de statuts. En l’absence, l’avis est réputé favorable.

La modification statutaire sera validée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant au moins la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié des conseils municipaux des communes représentant les deux-tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la délibération du 23 juin 2016 de la Communauté de Communes du Volvestre.

Les modifications portent sur :

- La mise en conformité des compétences obligatoires et optionnelles et notamment le reclassement de la compétence optionnelle « collecte et traitement des déchets » en compétence obligatoire, l’extension de la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » ;

- L’extension des compétences optionnelles à « Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations », afin de détenir le minimum de compétences optionnelles imposées par la loi ;

- Le retrait des statuts de toute référence aux intérêts intercommunautaires, pour les compétences concernées par la définition d’un intérêt intercommunautaire. Ces notions feront l’objet d’une délibération spécifique prise par le Conseil Communautaire ;

- Le retrait des compétences inusitées : « création, aménagement et gestion des gîtes du Volvestre à Montesquieu-Volvestre et de l’Observatoire de la nature à Rieux », et « contractualisation dans le cadre d’un Pays » qui n’est plus une compétence.

Par ailleurs, considérant le transfert de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" de la commune vers la Communauté de communes, imposée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la commune doit s’engager sur les transferts de personnels ou sur les contrats en cours concernant les compétences transférées.

Suivant l’avis positif du 30 août 2016 rendu par le Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A LA MAJORITE ABSOLUE :

- D’APPROUVER les modifications des compétences de la Communauté de communes du Volvestre et les statuts correspondants tels que présentés ci-dessus ;

- DE PRECISER que par rapport aux compétences « Aires d’accueil des gens du voyage » et « zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », la commune n’a ni bien, ni emprunt, ni subvention, ni contrat, ni personnel à transférer ;

- DE PRECISER que par rapport à la compétence « Promotion du tourisme, dont offices de tourisme », suivant l’avis positif du Comité technique intercommunal du Centre de Gestion de la Haute-Garonne, la commune transfère à compter du 1er janvier 2017 à la Communauté de communes du Volvestre deux personnels :

- 1 adjoint d’animation 1er classe, à temps non complet (28h), titulaire,

- 1 adjoint administratif 2nd classe, à temps non complet (20h), contractuel ;

Et met à disposition de la Communauté de communes un local (mobilier et équipements compris) situé Place de la Halle, actuel siège de l’office de tourisme de Montesquieu-Volvestre ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires avec la Communautés de communes du Volvestre à cet effet.

Pour : 21    Contre : 0     Abstention : 1 (M. GAUTIER)

9. FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GARONNE LOUGE : AVIS SUR LE NOM ET SUR LA DOMICIIATION DU SIEGE DU FUTUR EPCI

Rapporteur : Mme Laetitia ROUGER

Monsieur le Maire rappelle que, par courrier en date du 20 avril 2016, le Préfet a notifié à la commune l’arrêté (Projet P7) fixant le périmètre de fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et de la Communauté de Communes de Garonne Louge, afin de recueillir l’avis du Conseil Municipal. En séance du 28 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité cette fusion et son périmètre.

Il convient désormais que chaque commune membre délibère pour fixer le nom et la domiciliation du siège du futur EPCI issu de la fusion.

Monsieur le Maire précise que le nom proposé est : « Communauté de Communes du Volvestre ». Le siège de cet EPCI issu de la fusion pourrait être fixé au : 34, Avenue du Toulouse à CARBONNE, siège de l’actuelle Communauté de Communes du Volvestre.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’APPROUVER le nom proposé pour ce nouvel EPCI issu de la fusion, à compter du 1er janvier 2017, à savoir : Communauté de communes du Volvestre ;

- D’APPROUVER que le siège soit fixé au 34, Avenue de Toulouse à CARBONNE, siège actuel de la Communauté de communes du Volvestre ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches pour que le présent avis soit pris en compte par les instances et les autorités compétentes.

Ci-après l’intervention que Jean-Pierre ECHAVIDRE avait prévu de faire lors de la séance du Conseil Municipal si le Maire ne l’avait pas empêché de parler.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « C’est une curieuse façon de procéder que de commencer par donner un nom à une nouvelle entité avant même d’avoir précisé tout le reste. Sans doute pour faire comme votre amie Carole Delga Présidente de la Région Occitanie qui elle avait tout de même pris soin de demander leur avis aux habitants !..Vous reconnaitrez qu’il aurait avant tout été utile de savoir quelles seront les compétences précises de cette nouvelle entité, quelle sera son administration, quels sont les élus qui vont y siéger, qui en sera le Président et les vices présidents, etc.. Je ne cite là que quelques exemples des inconnues qui subsistent encore après la décision de fusion de la Communauté de Communes du Volvestre et la Communauté de Communes Garonne-Louge »

« D’autres questions encore plus délicates se posent : quid du personnel des deux communautés de Communes, quid de la compétence « Petite enfance » pour laquelle des personnels de statuts différents vont être réunis dans le même service, quid de la compétence collecte des ordures ménagères pour laquelle les prestataires sont peut être différents. »

« Alors Monsieur le Maire, pour ce qui concerne le nom de la nouvelle entité et son siège nous sommes évidemment d’accord. Pour le reste nous vous redemandons une fois encore de bien vouloir nous expliquer dans quelles conditions précises va s’opérer cette fusion qui, rappelons le, doit être effective au 1^er janvier 2017. »

Pour : 22   Contre : 0     Abstention : 0

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10. SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PASSAGE SUR UNE PARCELLE PRIVEE EN VUE DE L’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN CHEMIN DE RANDONNEE

Rapporteur : Mme Joelle DOUARCHE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les créations ou les réouvertures de chemins de randonnées balisés et cartographiés participent au développement touristique d’une région et à l’enrichissement de l’offre de loisirs pour tous.

Grâce au travail de plusieurs élus et de nombreux bénévoles, des portions importantes d’anciens chemins ruraux sont en cours de repérage, nettoyage et balisage en vue de leur utilisation par des randonneurs de plus en plus nombreux.

Néanmoins, cette recherche de chemins praticables se heurte parfois aux aléas de l’histoire locale ou aux évolutions des usages et il n’est pas rare qu’un chemin soit coupé par une parcelle privée. Pour permettre la continuité de ces chemins, il peut donc s’avérer indispensable de conclure une convention de passage sur une ou plusieurs parcelles privées en vue de l’ouverture au public des tronçons concernés.

Ainsi, la réouverture du chemin de randonnée dit « chemin de Montesquieu à Testory », qui permet de relier par voie pédestre la commune de Rieux-Volvestre, nécessite la signature d’une convention de passage avec M. et Mme BOURDEL, propriétaires de la parcelle cadastrée section A N°180sise chemin de Testory.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention annexé à la présente délibération.

Il indique que ce projet de convention pourrait servir de modèle à l’avenir pour d’autres parcelles appartenant à des propriétaires privées.

En ce sens il demande à l’assemblée de l’autoriser non seulement à conclure une convention de passage sur la parcelle cadastrée section A n° 180 avec M. et Mme BOURDEL mais aussi de l’autoriser à utiliser et à signer cette même convention pour toutes les situations à venir qui entreraient dans le cadre règlementaire des conventions de passage sur propriétés privées en vue de l’ouverture au public de chemins de randonnée.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de passage sur une parcelle privée avec M. et Mme BOURDEL, propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 180 aux conditions fixées dans le document ci-joint ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à utiliser la convention ci-jointe pour toutes les situations à venir qui entreraient dans le cadre règlementaire des conventions de passage sur propriétés privées en vue de l’ouverture au public de chemins de randonnée.

Alban GAUTIER : « C’est une excellente initiative car les circuits de randonnée sont très porteurs touristiquement. Qui prend en compte leur entretien et leur signalisation ? »

Réponse du Maire : « Des bénévoles dont une partie sont des élus. »

Pour : 22   Contre : 0    Abstention : 0

11. SDEHG : INSCRIPTION A LA PROGRAMMATION 2016 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE PRISES MARCHE SOUS LA HALLE COUVERTE

Rapporteur : Mme Evelyne ICARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune du 23 mai 2016 concernant la mise en place de cinq coffrets prises « marché » supplémentaires sous la halle couverte pour les festivités, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (7BS1014) :

- Fourniture et pose de 5 prises marché réparties de la manière suivante (voir plan joint):

*P1 = prise 63 A à poser dans le nouveau coffret (C2) à poser au-dessus du coffret de commande existant contre le pilier (C1).

*P2 et P3 = prises 63 A à poser sur la charpente au niveau des piliers.

*P4 et P5 = prises 16 A à poser dans le nouveau coffret (C2) à poser au-dessus du coffret de commande existant contre le pilier (C1).

- Construction de 62 mètres de câblage depuis le coffret C1 afin d'alimenter les nouvelles prises.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 1 711€

 Part SDEHG 5 531€

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 3 623€

 Total 10 865€

Le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- D’APPROUVER le projet présenté ci-dessus ;

- DE S’ENGAGER à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux.

Pour : 22    Contre : 0     Abstention : 0

FONCTION PUBLIQUE

12. OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2^e CLASSE A TEMPS COMPLET (35H) ET FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2^e  CLASSE A TEMPS NON COMPLET (22H)

Rapporteur : Mme Caroline BREZILLON

Dans le cadre d’une gestion pérenne des missions exercées par la commune, une réflexion permanente est menée sur l’amélioration de l’efficacité des services municipaux. Ainsi, pour répondre à l’accroissement d’activité du service Entretien de la commune, notamment l’augmentation du temps de travail liée à l’ouverture de nouvelles structures telles que le restaurant satellite ou la halle de sports de Bonzoumet, et pour stabiliser d’avantage le personnel titulaire de ce service, Monsieur le Maire propose de modifier et d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un agent titulaire adjoint technique territorial à temps non complet.

Pour ce faire, il propose de créer un poste d’adjoint technique territorial 2e classe à temps complet (35 h) qui sera occupé par Madame Viviane FRANQUINE, et de supprimer le poste d’adjoint technique territorial 2 e classe à temps non complet (22 h) qu’elle occupe actuellement.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne en date du 30 août 2016,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITE :

- DE CREER un poste d’adjoint technique territorial 2^e classe à temps complet (35 h) qui sera occupé par Madame Viviane FRANQUINE ;

- DE SUPPRIMER le poste d’adjoint technique territorial 2^e classe à temps non complet (22 h) occupé par Madame Viviane FRANQUINE ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les arrêtés relatifs à ce dossier.

Pour : 22  Contre : 0    Abstention : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H55