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22 septembre 2011 4 22 /09 /septembre /2011 07:00

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Le parquet a requis mardi 20 septembre dernier la relaxe de Jacques Chirac et des neuf autres prévenus dans le principal volet de l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, et dans le volet de Nanterre, pour lequel l'ancien président est le seul prévenu. Quelques minutes auparavant, dans son réquisitoire, le parquet avait vivement contesté que les procédures de recrutement des chargés de mission aient été "occultes" ou "frauduleuses". Un procès qui ne restera pas dans les annales de la justice : il se déroule près de vingt ans après les faits, en raison de l'immunité du principal accusé, et en l'absence de celui ci pour cause de santé. L'affaire était un peu grotesque au moins dans la forme !..

Après deux heures et demie de réquisitoire, le procureur Michel Maes a demandé mardi la relaxe de Jacques Chirac et de ses co-prévenus dans le principal volet de l'affaire, qui avait été instruit à Paris. "Si vous deviez considérer que le délit est constitué, vous prononcerez une dispense de peine", a-t-il ajouté à l'adresse du tribunal, concernant un des 28 emplois visés par le procès, à savoir l'attribution d'un chauffeur à l'ancien secrétaire général de Force ouvrière, Marc Blondel. Dans un second temps, le procureur a aussi requis la relaxe dans l'autre volet de l'affaire, qui avait été instruit à Nanterre et dans lequel Jacques Chirac est le seul prévenu. "La preuve n'est pas rapportée que Jacques Chirac avait connaissance des situations individuelles... Vous prononcerez la relaxe", a conclu le procureur. Le volet parisien concernait 21 emplois, contre 7 pour le dossier des Hauts-de-Seine, rémunérés par la Ville de Paris au début des années 1990 quand Jacques Chirac était maire de la capitale.

Au moment des réquisitions, le parquet a rejeté toutes procédures de recrutement "occultes" ou "frauduleuses", reconnaissant davantage "un manque de rigueur administrative" et une possible "dilution des responsabilités". "En tous cas, il n'y a pas de système frauduleux, encore moins mafieux", a affirmé de son côté l'autre substitut du procureur Chantal de Leiris. "On est loin des affirmations péremptoires de l'ordonnance de renvoi", qui a fait état d'une gestion opérée "dans la plus grande opacité", a-t-elle ajouté. "Les éléments manquent pour caractériser tant l'aspect intentionnel que matériel d'une infraction, c'est pourquoi je requiers la relaxe des dix prévenus", a conclu Michel Maes.

Jacques Chirac n’aurait pas eu connaissance du caractère « fictif » des emplois..

Mais cette demande de relaxe n'est pas une surprise. Entre septembre 2009 et octobre 2010, au terme de l'instruction des deux volets de l'affaire, le ministère public avait déjà requis un non-lieu général. Mardi, les deux vice-procureurs – qui ont pris la parole à tour de rôle – ont démontré que, selon eux, les 28 emplois litigieux avaient bien une utilité pour la municipalité ou, dans le cas contraire, que Jacques Chirac n'avait pas connaissance de leur caractère fictif.  Pour Chantal de Leiris, Jacques Chirac - absent du tribunal - n'était pas "le concepteur de la procédure de recrutement des chargés de mission", une pratique qui existait avant son arrivée à la mairie de Paris" en 1977.

"On ne peut pas tout archiver", a argué Chantal de Leiris. "Le seul fait qu'on n'ait pas de bureau, pas de téléphone et pas de traces écrites d'un travail n'est pas suffisant pour parler d'emploi fictif", a renchéri Michel de Maes. Concernant les employés basés en Corrèze et travaillant dans le village d'Ussel à la permanence du député Chirac, il s'agissait, pour les deux procureurs, d'un "télétravail" pour la Ville de Paris. Concernant une secrétaire mise au service d'un dignitaire RPR au siège du parti chiraquien : "Elle travaillait au RPR faute de locaux disponibles à l'Hôtel de ville". Quant aux employés d'une cellule préélectorale installée boulevard Saint-Germain et qui préparaient la présidentielle de 1995, Michel de Maes a expliqué qu'il s'agissait en fait de travailler au rayonnement international de Paris.

 L’Association anti-corruption  Anticor : "A la limite du ridicule"

Seule partie civile toujours présente au procès, l'association anti-corruption Anticor voit dans ce réquisitoire la preuve de l'incongruité du statut du ministère public, censé parler au nom de la société, mais lié par son statut au pouvoir exécutif, dont il reçoit des ordres. "C'est totalement caricatural, à la limite du ridicule", a réagi à l'extérieur de la salle d'audience Me Jérôme Karsenti, avocat de l'association. Cela démontre "la maladie de la justice française, on voit bien l'asservissement au pouvoir politique", a-t-il ajouté.

Me Georges Kiejman, un des avocats de Jacques Chirac, s'est en revanche félicité de la demande de relaxe. "Le plus important, c'est qu'elle a été motivée." "La théorie affirmée avec un peu de légèreté qu'il y aurait eu un sombre complot me paraît avoir été mise à mal", a-t-il estimé.  L'audience se poursuivait mardi en fin d'après-midi avec les premières plaidoiries de la défense.

 

 

 

Source : leJDD.fr  20-09-2011

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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