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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 19:30

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Séance tenue sur le mode habituel : lecture rapide des délibérations soumises au vote, pas de commentaires, pas d’explications. On a passé deux fois plus de temps sur les tarifs des glaces, des bonbons et des boissons à la piscine que sur le projet de bâtiments scolaires !..

 

 

 

1/ Acquisitions des parcelles cadastrées section A N° 989, 988, 984, 991, 992, 994, 995, 996, 1055, 1057, 1062, et 1064 situées au lieu dit le Bonzoumet

Le Maire rappelle que la Commune de Montesquieu-Volvestre a besoin de créer des réserves foncières pour constructions d’équipements publics et en particulier une école élémentaire.

Il rappelle que les parcelles cadastrées (voir ci-dessus) au lieu dit le Bonzoumet ont été cédées en (2003 ?) au Comité de Communes du Volvestre pour implantation des Gites du Volvestre. Le projet de gites ayant été abandonné, le Comité de Communes rétrocède à la ville de Montesquieu-Volvestre les mêmes parcelles d’une superficie totale de 51 200 M2 pour un prix total de 100 000 Euros.

Commentaires : Oui on savait que la Commune avait un grand besoin de constituer des réserves foncières. Il serait d’ailleurs grand temps qu’elle y songe car le cœur de ville est maintenant totalement occupé et le prix des parcelles ne cesse d’augmenter alors que la Commune a de l’argent dans ses caisses !... L’opération dont il est question dans cette délibération démontre plusieurs choses : d’abord que la Communauté de Communes du Volvestre est aussi douée dans ses projections à long terme que la Commune de Montesquieu ; ensuite que l’absence d’un plan pluriannuel, concerté ne peut conduire qu’à des erreurs. Car enfin, s’il s’agit de faire une école élémentaire au Bonzoumet, comme cela semble être indiqué dans le texte de cette délibération, et que ce soit la « meilleure » solution retenue par la municipalité, ce n’est pas très glorieux !...

 

2/ Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de la Salle polyvalente de Montesquieu-Volvestre

Dans le cadre d’un « Plan climat sud Toulousain » la région Midi-Pyrénées subventionne des investissements concernant l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics.

Les dépenses éligibles sont subventionnées à 30 % jusqu’à concurrence de 100 000 Euros si elles apportent une économie d’énergie de 20 % et si les travaux sont engagés avant le 31 décembre 2011.

La Commune de Montesquieu-Volvestre sollicite donc la subvention de la Région au taux maximum pour des travaux dans la salle polyvalente de Montesquieu-Volvestre.

 

3/ Demande d’inscription au programme départemental 2011 des constructions scolaires du premier degré.

Le Maire rappelle qu’il y a nécessité de construire une nouvelle école primaire car les locaux actuels sont à la fois exigus et dispersés.

La ville sollicite donc le Conseil Général de la Haute-Garonne pour qu’il inscrive ce projet à son programme départemental 2011.

Commentaires : Rien n’a été dit sur le projet en lui-même. S’agit-il de regrouper en un même lieu l’école primaire actuelle plus le remplacement des préfabriqués situés à côté de la salle polyvalente ? Cela résoudrait effectivement le problème de la dispersion, éventuellement celui de l’exigüité des locaux (à condition de ne pas se tromper !..) Mais cela représente un coût TRES important !..Ce projet serait il localisé au Bonzoumet ? L’avenir devrait préciser tout cela mais je redis une fois encore qu’il n’est PAS SERIEUX de voter des délibérations de cette importance sans donner un minimum d’explications complémentaires. Et lorsque je dis pas sérieux je pèse mes mots !...

Deuxième remarque : lorsqu’une ville de la taille de Montesquieu-Volvestre se lance dans la construction d’un nouveau groupe scolaire il FAUT qu’elle ait une vision très claire de l’accroissement de la population dans les dix années qui suivent (au moins). Il FAUT pour cela qu’elle ait un Plan d’Occupation des Sols très clair (ou un PLU), ce qui n’est toujours pas le cas.

Pour terminer je me permets de rappeler ce que j’avais annoncé lors des élections municipales  (en 2008) : l’école que le Maire avait, évidemment, mis dans son projet mais qu’il semblait annoncer pour l’année suivante demanderait 6 ans pour voir le jour. Or d’après ce qui se lit au travers de ces délibérations la réalisation est pour 2012 au mieux, sans doute même 2013 …

 

4/ Convention de servitude entre la Commune de Montesquieu-Volvestre et le Syndicat départemental d’Electricité.

Le maire évoque la nécessité d’implanter une ligne électrique souterraine laquelle passera au travers de deux parcelles. D’où l’obligation de signer une convention antre la Commune et le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne.

 

5/ Eclairage Public Chemin des Prés et Rue des jardins

Le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute Garonne prendra en charge l’extension de l’éclairage public aux endroits désignés. Les travaux comprennent, entre autre, la mise en place d’une ligne souterraine de 245 mètre, la fourniture et pose de 5 ensembles d’éclairage.

Le coût total de cette opération a été évalué à 39 632 Euros. Le Syndicat d’Electricité demandera les subventions correspondantes et le coût final pour la commune de Montesquieu-Volvestre ne sera pas supérieur à 11 477 Euros.

 

6/ Convention avec le Conseil Général de la Haute Garonne pour la réalisation de travaux de fauchage sur les routes départementales.

Il s’agit de la reconduction d’une convention existante concernant le fauchage par des employés du département des fossés et bas-côtés de voiries départementales situées sur le territoire de la Commune. Ces voiries comportent 19, 250 km linéaires. La convention à établir entre la Commune et le Conseil général fixe les montants pour l’année 2010 à 0,04 Euros TTC par mètre linéaire et par passage.

 

7/ Bail de location pour la maison située Côte de Monléon

Cette maison, propriété de la Commune est actuellement vacante. La Commune a reçu la candidature d’un locataire et propose d’établir un bail d’un an, renouvelable par tacite reconduction, pour un coût de loyer mensuel de 550 Euros.

Une caution sera demandée égale au montant d’un mois de loyer soit 550 Euros.

 

8/ Tarifs 2010 de la buvette de la piscine

Ont été passés en revue tous les bonbons, boissons, glaces, etc.. Enumération évidemment sans aucun intérêt et qui ne devrait pas se retrouver en séance publiques du Conseil Municipal.

Commentaires : Il est vraiment choquant de constater que des broutilles comme celles-ci encombrent les séances publiques du Conseil Municipal alors que d’autres décisions autrement plus importantes n’y passent pas. Pour ne citer que quelques exemples : le remplacement du policier municipal qui, tout le monde le sait, va vivre sa vie dans une autre commune, n’a pas été évoquée. Le lancement des appels d’offres n’est jamais évoqué non plus !..

Alors pour en revenir à la buvette de la piscine il est effectivement nécessaire de voter une délibération parce que la Municipalité a choisi de faire gérer cette buvette par une régie municipale. Les diverses buvettes des fêtes, cassoulets et autres moules-frites, gérées par le Comité des Fêtes, qui ont un chiffre d’affaire sans doute 100 fois supérieur, sont gérées plus simplement !..

 

9/ Admission en non valeur des titres et produits irrécouvrables – Budget Communal

Admission en non valeur d’un produit relatif au Budget Commune concernant les « travaux d’assainissements ».

Le montant de cette créance non recouvrable s’élève à 20, 36 Euros

 

10/ Décision modificative Budget Enfance et jeunesse

Le Budget « Enfance et jeunesse » sera modifié comme suit :

                        Cotisation URSAAF               - 6 000 Euros

                        Alimentation                           + 4 000 Euros

                        Transport collectif                  + 2 000 Euros

 

11 / Tarif des séjours des Centres de Loisirs – Eté 2010

Les tarifs de l’ensemble des activités journées, séjours des Centres de Loisir ont été votés sous la forme d’un prix pour les familles de Montesquieu-Volvestre et d’un prix plus élevé pour les familles extérieures à la Commune.

Ci après quelques exemples de cette tarification :

** Port Leucate Séjour 295 Euros pour les montesquiviens (330 Euros pour les extérieurs)

** Moto stage 150 Euros pour les Montesquiviens (200 Euros pour les extérieurs)

** Moto 2 jours 40 Euros pour les Montesquiviens ( 60 Euros pour les extérieurs)

** Robinson 24 Euros pour les Montesquiviens (40 Euros pour les extérieurs)

 

Commentaires : Plutôt que de lire comme une litanie tous ces tarifs, Il aurait été intéressant que le Maire nous indique quelle était la part du coût prise en charge par la Commune pour ces divers séjours. C’était une bonne occasion pour lui de montrer que la Commune pratiquait une politique volontairement sociale (pour ne pas dire socialiste). Mais Rien !.. Pas un mot la dessus. Peut-être n’est-ce pas si social que cela ?

 

12 / Contrat temps libre prévention jeunes.

La Direction Solidarité Départementale propose des subventions aux communes qui mènent des actions en direction des jeunes de 13 à 21 ans. Ces actions doivent avoir pour objectif de prévenir l’oisiveté et la délinquance.

L’aide fournie par le département viendra en déduction des dépenses engagées par la commune dans ce domaine.

Commentaire : Une délibération pas très claire ni dans son énoncé, ni sur le fond et qui aurait évidemment nécessité quelques explications. On aurait, par exemple, bien aimé savoir ce que Montesquieu-Volvestre faisait comme actions dans ce domaine ? On aurait également aimé savoir ce que le département avait prévu comme budget pour ce saupoudrages de subventions qui risque de ne servir à rien si ce n’est que de donner bonne conscience à certains élus !..

 

13 / Contrat d’accompagnement à la scolarité

Comme pour la délibération précédente il s’agit d’une aide financière accordée par le Conseil Général de la Haute Garonne aux communes qui pratiquent des actions en directions des jeunes des collèges en difficultés scolaire ou familiales.

Ces aides diminueront les dépenses engagées par la commune de Montesquieu-Volvestre dans ce domaine.

Commentaires : Ce sont les mêmes exactement que pour la délibération précédente !...

 

14 : Contrat ville vie

Délibération annulée sans explication !.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1A / Convention pour mise à disposition des installations sportives de la Commune

La délibération porte sur la mise à disposition des élèves du Collège Stella Blandy des installations sportives de la ville de Montesquieu-Volvestre, en l’occurrence le stade.

Une convention sera établie entre la Ville et le Conseil Général de la Haute Garonne pour un prêt à titre gratuit de ces installations et ce pour une durée de 15 ans.

 

2A / Convention pour le prêt d’une exposition sur le thème « Moins d’ordures pour les générations futures ».

L’Agence de l’Environnement de la Haute Garonne propose le prêt d’une exposition sur le thème indiqué ci-dessus. Il y a donc lieu d’établir une convention pour ce prêt à titre gratuit et pour une durée de deux mois.

 

3A / Décision modificative du Budget 2010 « Commune »

 Dans le Budget primitif 2010 il y a lieu de faire les transferts suivants :

            Dépenses « terrains et Voiries »                   - 14 577,64 Euros

            Recettes « Opérations patrimoniales »        + 14 577,64 Euros

 

4A / Formation du jury d’assises 2011

La délibération prise sur ce sujet lors du Conseil Municipal du 26 avril 2010 comporte une erreur au niveau de la date de naissance de l’une des personnes tirées au sort.

Correction faite la nouvelle délibération annule et remplace la précédente.

 

La séance est levée à 21 heures 25.

 

Compte rendu établi par jean Pierre Echavidre à partir des notes prises en séance publique 

 

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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