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10 avril 2010 6 10 /04 /avril /2010 15:00

 

 

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François Fillon a réaffirmé jeudi 8 avril sa détermination à s’attaquer aux niches fiscales, alors que la France est confrontée à des déficits historiques. L'idée n'est pas nouvelle. Elle est revenue très périodiquement dans le débat avant que l'on s'aperçoive que de supprimer les fameuses "niches" était plus facile à dire qu'à faire !...

 

François Fillon en père la rigueur, comme souvent. Des deux têtes de l’exécutif, le Premier ministre est toujours apparu comme celui qui tenait le plus fermement les cordons de la bourse. Il est donc logique de voir le chef de gouvernement annoncer sa détermination à chasser les niches fiscales. Jeudi après-midi au Sénat, il a déclaré qu’il proposerait "le plafonnement ou la suppression de niches fiscales et sociales" dans le cadre du prochain budget triennal. Son objectif, qu’il a réaffirmé, est de ramener le déficit public "en dessous des 3% à l'horizon" 2013, alors qui pourrait atteindre 8% en 2010.

 

Les niches fiscales, qui couvrent divers domaines – de la baisse d’impôt pour les dons aux associations à la TVA à 5,5% pour les travaux – représentent entre 70 et 75 milliards d’euros. Une manne beaucoup plus importante que celle du bouclier fiscal, dont la suppression ne rapporterait qu’entre 500 et 700 millions d’euros et qui serait utile pour les comptes publics français. D’après un rapport de l’Insee, paru mercredi, le déficit public est à 7,5% du PIB en 2009, la dette atteint désormais 77,6%, bien au-delà des critères de Maastricht, qui impose 3% de déficit et 60% pour la dette.

 

Et la "niche Copé" ?

 

Dans l’immédiat, le gouvernement compte réduire le montant de ces niches de six milliards en trois ans, comme promis à Bruxelles. Mais pour le moment, aucune stratégie n’est définie. "Il y a deux façons pour agir: ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression. Ou vient mettre en place une règle sur l’ensemble des niches fiscales et sociales", a expliqué François Fillon aux sénateurs.

 

Si une bonne partie de la majorité et l’opposition sont d’accord, sur le principe, pour supprimer une partie des niches fiscales, les deux camps s’opposent sur les coupes à effectuer. Le gouvernement, comme sa majorité, ne veulent pas revenir sur les avantages accordées aux entreprises, surtout en cette période de crise. Mais l’opposition ne veut pas que les particuliers soient les seuls visés. Jérôme Cahuzac, le président socialiste de la commission des Finances, propose par exemple de supprimer la "niche Copé", qui permet de défiscaliser les plus-values de vente de part d’entreprise. Coût de l’avantage: 18 milliards d’euros en deux ans, l’une des "niches les plus coûteuses"

 

 

 

Source : lejdd.fr  09-04-2010 

 

 

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