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8 août 2009 6 08 /08 /août /2009 18:00








Après avoir annoncé qu'il allait réduire le parc automobile de l'Etat, le ministre du Budget réclame, pour les logements de fonction des fonctionnaires, des loyers plus proches des prix du marché. Les conditions d'attribution seront durcies.

 


Le début de la fin d'un privilège pour certains fonctionnaires ? Dans la loi de Finances 2010, le ministre du Budget veut relever les redevances payées par les agents de la fonction publique résidant dans un logement de fonction. Bercy veut aussi réduire le nombre de ceux qui peuvent prétendre à un logement sans payer de loyer.

 

Combien de logements cela concerne-t-il en France ? Entre 94.000 et 137.000 selon les sources. Leurs principaux occupants seraient des gendarmes et militaires (60%) et des personnels de l'Education nationale (28%).

 

 

Entrée en vigueur dès 2010 ?

 

Dans le détail, Eric Woerth souhaiterait d'une part que les fonctionnaires bénéficiant d'un logement pour «nécessité absolue de service» (les concierges, les gardiens d'immeubles ou les préfets par exemple) et qui ne paient aucun loyer, soient moins nombreux. «La liste des fonctions à nécessité absolue de service a été étendue de manière abusive dans certains ministères», reconnaît-on à Bercy.

 

D'autre part, le ministre aimerait que ceux qui occupent un «logement d'utilité de service» paient un loyer plus proche des prix du marché. A en croire un rapport de l'Inspection générale des finances publié en 2003, la valeur locative de ces logements représenterait 1,4 milliard d'euros, alors que le montant des redevances perçues par l'Etat ne dépasserait pas 30 millions d'euros.

 

Les nouveaux loyers pourraient entrer en application dès 2010 pour les nouveaux occupants, affirment Les Echos, qui ne précisent toutefois pas le montant des économies espérées par le gouvernement.

 

 


Source : lefigaro.fr  05-08-2009 
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