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29 juin 2009 1 29 /06 /juin /2009 04:40














A peine arrivée au ministère de la justice, Michèle Alliot-Marie doit affronter une grave crise politique au sein de la magistrature. Une crise issue des dernières décisions prises par Rachida Dati. Les trois élus syndiqués du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont décidé, jeudi 25 juin, de quitter l'organe constitutionnel pour protester contre les conditions dans lesquelles intervient la mutation forcée du procureur général de Riom, Marc Robert, comme avocat général à la Cour de cassation.

 Dans un communiqué commun, l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature "condamnent de telles pratiques inconcevables dans un Etat de droit et se réservent la possibilité d'entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée".

 

Les syndicats envisagent même de porter plainte pour faux et usage de faux, après la rédaction d'un procès-verbal de la réunion du CSM du 4 juin au cours de laquelle la ministre de la justice s'est affrontée au conseiller du président de la République, Patrick Ouart, en décidant de retirer de l'ordre du jour cette mutation. Or le procès-verbal, présenté au CSM, ne mentionnerait pas cette demande de retrait. C'est ce qui provoque la colère des syndicats et le départ de leurs membres de la "formation parquet" du CSM chargée des procureurs. Ce procès-verbal a été rédigé par la secrétaire administrative du CSM, en accord avec la chancellerie.

 

Les syndicats contestent la légalité du décret du 24 juin du président de la République décidant la nomination de M. Robert à la Cour de cassation, "vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature". Cet avis suscite plusieurs questions. D'une part, le CSM a changé d'opinion sur cette mutation. Après un premier vote défavorable à la mutation, le CSM a finalement émis un avis favorable à la nomination lors d'un vote à bulletins secrets. Les syndicats ont dénoncé des "pressions politiques" sur les membres du CSM. Ensuite, est intervenue la passe d'armes entre Rachida Dati et Patrick Ouart. Pour les syndicats, l'avis n'a pas été émis, tandis que, pour l'Elysée et des membres du CSM, seuls les avis défavorables sont examinés, et l'ordre du jour est fixé par le président de la République, donc la mutation a été validée.

 

L'affaire dépasse le cas unique de Marc Robert, 58 ans, dernier procureur général nommé par la gauche, mais est emblématique des relations ambiguës entre le pouvoir politique et la magistrature. Le CSM est un organe constitutionnel, chargé de la nomination, de la discipline et de la déontologie des magistrats. Il veille à l'indépendance de la magistrature.

 

Cette crise intervient en pleine discussion d'un projet de loi organique sur la mise en place du nouveau CSM, prévu par la révision constitutionnelle de juillet 2008, qui prévoit que les magistrats ne seront plus majoritaires au CSM. Elle survient surtout en plein débat sur le statut du parquet dans le cadre du projet de réforme de la procédure pénale. La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le procureur n'était pas une "autorité judiciaire", en raison de ses liens avec le pouvoir politique.

 

Dans un rapport, adopté le 23 juin, sur les "allégations d'utilisation abusive du système judiciaire répressif, motivée par des considérations politiques", dont une partie est consacrée à la France, le Conseil de l'Europe préconise de "renforcer l'indépendance des procureurs" et de "rétablir une majorité de juges et de procureurs au sein du Conseil supérieur de la magistrature".

 

Michèle Alliot-Marie doit rencontrer les présidents des trois formations du CSM – siège, parquet et assemblée plénière – dans les prochains jours.

 

 

 

 Source : lemonde.fr  27-06-2009

  

 

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