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8 avril 2010 4 08 /04 /avril /2010 18:00

 

 

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Total a annoncé mardi son intention de se pourvoir en cassation dans l'affaire de Erika. Le groupe pétrolier a été condamné en appel pour "pollution maritime", après le naufrage du cargo au large de la Bretagne en 1999.

 

Total veut convaincre la justice qu'il n'est pas coupable. Plus de dix ans après les faits, le médiatique procès de l'Erika ne semble pas encore terminé. Mardi, le groupe pétrolier a annoncé qu'il se pourvoyait en cassation contre sa condamnation en appel pour "pollution maritime", lors du naufrage de l'Erika au large de la Bretagne en 1999. Ce navire vieux de 24 ans s'était brisé en deux lors d'une tempête avant de sombrer et de déverser 20.000 tonnes de fioul sur 400 kilomètres de côtes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins. La plus haute juridiction française tranchera donc définitivement d'ici un an sur ce dossier complexe.

Pour la cour d'appel, Total a commis une faute "d'imprudence" car le groupe pétrolier avait mené sa propre inspection de l'Erika avant le départ du navire. Mais l'accusé assure de son côté qu'il n'est pas coupable, s'estimant victime d'un "vice caché" du cargo. Un argument qui avait été rejeté par la cour d'appel et qui ne pourra être revu par la Cour de cassation, chargée de jugée sur la forme et non sur le fond. En revanche, cette dernière devra se prononcer sur l'autre argument de droit de Total, qui soutient que sa responsabilité ne peut être retenue en tant qu'affréteur, en raison des conventions internationales.

 

Le "préjudice écologique" en cause?

 

Le 30 mars dernier, la cour d'appel de Paris avait confirmé la responsabilité pénale de Total dans l'affaire de l'Erika, excluant cependant sa responsabilité civile. Le "préjudice écologique" avait également été retenu. Cette notion de droit, introduite pour la première fois lors du jugement en première instance, fait ainsi de l'Erika une catastrophe emblématique. La Cour de cassation débattra à nouveau de cette notion vue comme une innovation décisive par les associations de défense de l'environnement.

 

Autre prévenu déclaré coupable, le Registro navale italiano (Rina), organisme de contrôle maritime italien ayant donné son certificat de navigabilité à l'Erika, avait déjà annoncé son intention de se pourvoir en cassation. Giuseppe Savarese, ex-propriétaire italien du navire, et Antonio Pollara, ancien gestionnaire italien de l'Erika, les derniers condamnés, sont également susceptibles de suivre le même chemin.

 

            

 Source : lejdd.fr 06-04-2010

 

 

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