Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
6 mars 2010 6 06 /03 /mars /2010 10:00



Manifestation-magistrats.jpg




La réforme de la procédure pénale, le monde judiciaire n'en veut pas et le fait savoir. Un appel à la grève a été lancé pour la journée du 9 mars.

 

  

L'appel est rare parce qu'il est presque unanime. Le monde judiciaire – soit 17 organisations de magistrats et personnels pénitenciers - appellent à la grève pour la journée du 9 mars. Il aura fallu moins de 24 heures aux syndicats pour afficher leur contestation. Mardi 2 mars, ils ont en effet eu accès aux 225 pages qui détaillent l'avant-projet de la réforme de la procédure pénale menée par Michèle Alliot-Marie. Mais si la ministre de la Justice voulait lancer cette procédure de concertation pour apaiser les tensions, cette dernière a surtout été l'occasion pour les syndicats d'illustrer leur mécontentement. Et au delà de leur opposition, les syndicats réclament aussi davantage de moyens pour le système judiciaire, qui a fonctionné en 2009 avec 6,6 milliards d'euros, soit 2,5% du budget total de l'Etat.

 

Au cœur des discordes: la suppression du juge d'instruction indépendant qui sera remplacé par le procureur - qui dépend du pouvoir politique - et de nouvelles règles de prescription qui pourraient enrayer les enquêtes financières. Les magistrats et les organisations de personnels de justice (gardiens de prison, protection judiciaire de la jeunesse) y voient là une soumission du système judiciaire au pouvoir politique. "Ce projet de réforme, (...) condamné par une majorité des Français et par le Conseil de l'Europe, apparaît clairement comme une volonté du pouvoir politique de contrôler les affaires sensibles ou gênantes pour le gouvernement", dénoncent-ils dans une déclaration commune. Et de poursuivre: "Nous exigeons donc du gouvernement qu'il renonce à tous les projets tendant à soumettre encore davantage l'autorité judiciaire à l'exécutif, qu'il mette en œuvre les moyens nécessaires pour permettre aux agents d'exercer leurs missions correctement".

 

"Inquiétudes et déception"


Et la contestation se fait ressentir jusque dans les rangs politiques. " Le Parti socialiste exprime inquiétudes et déception, tant sur la méthode que sur le fond", écrit mercredi dans un communiqué Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice. "Déception car cette concertation débute mal et pourrait se conclure en simulacre, puisqu’elle exclut les principaux aspects du texte: la suppression du juge d’instruction et le statut du Parquet", souligne-t-elle. Et d'insister: "Cette suppression d’un juge indépendant au profit d’un parquet, dépendant du pouvoir, qui sera à la fois chargé de mener les enquêtes et de représenter l’accusation lors de l’audience, est intrinsèquement déséquilibrée et donc néfaste", juge l'opposition.

 

"S'il s'était agit uniquement de supprimer le juge d'instruction, je n'aurais pas mené la réforme", arguait-Michèle Alliot-Marie en janvier sur France Info. "Je veux garantir une procédure impartiale et équitable pour tous", avait-elle promis. Pas suffisant visiblement pour lever les craintes des acteurs du monde judiciaire. La garde des Sceaux a en tout cas assuré qu'elle prendrait en compte les remarques des magistrats pour établir un nouveau texte. Mais le temps est compté puisque l'objectif du gouvernement reste de présenter un texte définitif avant l'été. Le pari s'annonce encore difficile.

 

  
Source : lejdd.fr  03-03-2010          




Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)

 

Partager cet article
Repost0

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens