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31 décembre 2009 4 31 /12 /décembre /2009 19:00





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Prime à la casse, hausse du forfait hospitalier… Tout ce qui change au 1er janvier 2010.

 

MINIMA SOCIAUX

 

- Le Smic augmente de 0,5% au 1er janvier. Le minima social passera ainsi de 8,82 euros par heure à 8,86 euros, soit 1.343,77 € mensuels brut (1.056 € net), pour 35 heures hebdomadaires. Le gouvernement n'a consenti aucun coup de pouce pour cette hausse. 

- Le Revenu de Solidarité Active et le Revenu Minimum d'insertion (pour les départements d'Outre-Mer) augmentent de 1,2%, ce qui correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2010. Le montant du RSA atteindra par exemple 460,09 € pour une personne seule sans enfant.

 

FAMILLE 

- La base mensuelle des prestations familiales (bmpf) reste inchangée en 2010, à 389,20 euros. Elle sert à calculer la plupart des prestations comme les allocations familiales, la prestation d'accueil du jeune enfant ou l'allocation de rentrée scolaire. Elle avait été revalorisée de 3% en 2009.

 

- Certains pères pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant actuellement à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.

 

LOGEMENT

 

- Prorogation du doublement du prêt à 0% pour l'acquisition de logements neufs répondant aux normes bâtiments basse consommation. Pour le second semestre 2010, le montant du prêt à 0% restera majoré de 50% par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros.

 

ENERGIE

 

- La taxe carbone n'entrera pas en vigueur, censurée par le Conseil constitutionnel. La "contribution carbone" devait s'appliquer à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises. Elle aurait été de 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) à son lancement.

 

- Le prix du gaz n'augmentera pas en janvier. Une révision de 0,65 euro à la hausse environ, soit +1,5% était pourtant attendue, de manière à prendre en compte l'augmentation des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, qui sont actuellement de 41,5 euros par mégawattheure (MWh).

 

TRANSPORT

 

- La prime à la casse est revue à la baisse. L’aide de l’Etat pour l’achat d’une voiture neuve, qui était jusqu’à présent de 1.000 euros, passe à 700 euros. 

- Les tarifs TGV augmenteront de 9 %, en moyenne à compter du 5 janvier. Le Paris-Lille, au tarif loisirs standard en 1ere et 2nde classes, augmentera par exemple de 0,70 €, et le Paris-Marseille de 1,5 €. Les tarifs de base des TGV avaient augmenté de 3,5% en 2009.

 

- Le prix de la course de taxi va augmenter de 1,2%. Le tarif minimum d'une course, suppléments inclus, passe à 6,10 euros contre 6 euros auparavant. 

- Les autocars transportant des enfants vont être obligatoirement équipés d'éthylotests anti-démarrage. Le conducteur devra souffler dans l'éthylotest avant de pouvoir mettre en route son véhicule: s'il a trop bu, le moteur ne démarrera pas.

 

BANQUE

 

- Le taux de rémunération du Livret A reste inchangé à 1,25%. Il était de 4% en juillet dernier avant une forte baisse.

 

SANTE

 

- L’augmentation du forfait hospitalier entre en application. Tout séjour à l’hôpital coûtera 18 euros par jour, au lieu de 16 jusqu’alors.

 

- Une nouvelle vague de déremboursements concerne quelque cent dix médicaments jusqu’à maintenant remboursés à 35 %, ce taux baissant à 15 %. 

- L’exonération fiscale des indemnités versées aux accidentés du travail sera désormais plafonnée à 50 %.

 

- Le prix des mutuelles de santé va augmenter de 5% en moyenne.

 

PRELEVEMENTS, IMPÔTS

 

- Un nouveau plafonnement des niches fiscales entre en application. L'avantage global en impôt procuré par les niches fiscales ne pourra excéder un montant de 20 000 euros et 8 % du revenu imposable (contre 25 000 euros et 10 % cette année).

 

- Doublement du "forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).

 

- Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant huit plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.

 

- Les indemnités de départ à la retraite volontaire seront taxées. Désormais, les salariés incités par leur direction à un départ en retraite anticipé ne bénéficieront plus comme aujourd’hui d’une exonération d’impôt sous un plafond de 3050 euros.

 

- L'exonération de prélèvements sociaux (CSG et CRDS, 12,5 % au total) dont bénéficiaient certains contrats d'assurance-vie est supprimée.

 

- La CSG et la CRDS s'appliqueront dès le premier euro aux plus-values boursières.

 

- Le dispositif de crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale des personnes âgées et handicapées est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

 

- Fin de la TVA à 5,5% pour les systèmes de climatisation (la TVA revient au taux normal de 19,6%).

 

- Instauration d'une contribution exceptionnelle de 0,77% à la charge des organismes complémentaires au titre de la participation au financement de la pandémie grippale (250 millions d'euros en 2010)

 

CHOMAGE ET EXCLUSION

 

- Entrée en vigueur d'un accord syndicats-patronat visant à améliorer l'indemnisation du chômage partiel en intégrant les primes dans le calcul et en prenant en compte toutes les périodes de chômage partiel pour le calcul des congés payés.

 

- Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion (CUI) visant à harmoniser les actuels contrats aidés par l'Etat, à destination des personnes exclues du marché de l'emploi.

 

FONCTION PUBLIQUE

 

- Extension de la prime au mérite pour les fonctionnaires aux cadres supérieurs de la Fonction publique d'Etat et aux secrétaires administratifs.

 

- Regroupement des services de l'Etat dans les départements en trois directions (territoires, cohésion sociale et protection de la population).

 

 

ENTREPRISE

 

- La taxe professionnelle (TP) est supprimée. Cela représente pour les entreprises un allégement fiscal de 11,7 milliards d'euros en 2010. Elle sera remplacée par une contribution économique territoriale(CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

 

- Le remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.

 

- Le taux du forfait social patronal sur les revenus de l'épargne salariale est relevé de 2 % à 4 % (+ 400 millions).

 

ENSEIGNEMENT

 

- 33 universités françaises supplémentaires passeront le cap de l'autonomie, portant à 51 (60%) le nombre d'universités gérant elles-mêmes leur budget.

 

ASSURANCE

 

- Les tarifs des assurances auto vont augmenter de 5% en moyenne, ceux des assurances habitation de moins de 5% en moyenne.

 

SENIORS

 

- Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.

 

- Les entreprises comptant au moins 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action de trois ans en faveur de l'emploi des seniors, seront redevables d'une pénalité égale à 1% de leur masse salariale.

 

DIVERS

 

- Les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent désormais être titulaires d'un permis de détention, qui remplace la simple déclaration en mairie exigée jusqu'à présent.

Ce permis de détention sera délivré aux propriétaires ou détenteurs justifiant notamment d'une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et d'une attestation d'aptitude du maître délivrée par un formateur agréé. Leur nombre sur l'ensemble du territoire étant pour le moment insuffisant, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.

 

- Les horaires de fermeture des discothèques sont désormais uniformisés en France. Les établissements de nuit pourront fermer à 7h du matin si elles le désirent, alors que les horaires variaient auparavant selon les autorisations préfectorales. A partir de 5h30, ils devront par ailleurs cesser de vendre de l'alcool.

 

- Après le retrait des ampoules à incandescence de 100 watts en juin dernier, les ampoules de 75W disparaissent à leur tour des rayons pour être remplacées par des lampes basse consommation.

 

Source : leNouvelobs.com   30-12-2009



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L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

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