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15 juin 2011 3 15 /06 /juin /2011 11:00

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On se souvient, car cela avait fait polémique à l’époque, le 13 avril dernier, François Baroin venait sur Europe 1 pour expliquer les tenants et aboutissants de la réforme fiscale. Mais, avant toute explication, le ministre du Budget avait annoncé une prime obligatoire de 1.000 euros pour tous les salariés d'entreprises reversant des dividendes à ses actionnaires. L'argument? Le "partage des profits" doit aussi concerner les salariés. La mise en œuvre de ce que Nicolas Sarkozy réclame depuis plus d’un an sans succès : la juste rétribution des salariés d’une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires. Une fois l'effet de surprise passé, la proposition s'est transformée en polémique. Et mardi 14 juin dernier, c'est un texte décrié par l'ensemble des partenaires sociaux, syndicats et patronat, qui est arrivé à l'Assemblée nationale. Les députés avaient deux jours pour examiner ce dispositif, inclus dans le projet de loi de finances rectificatif entériné d'ici fin juin. L’opposition a, elle aussi, annoncé qu’elle ne voterait pas ce texte.

 

"S'il y a une prime pour les actionnaires, il faut une prime pour les salariés". C’est facile à dire et cela relève du bon sens. Et pourtant, la justification que ne cesse d'avancer Nicolas Sarkozy ne convainc qu'à moitié les partenaires sociaux. Plus que l'opposition politique, ce sont en effet les syndicats et le patronat qui sont montés au front depuis deux mois. Le Medef a été logiquement le plus virulent, sa présidente, Laurence Parisot, dénonçant une prime "incompréhensible" et "dangereuse pour l'emploi". Selon elle, la mesure, qui ne concerne que les grandes entreprises qui reversent des dividendes à leur actionnariat, serait "anti PME ou TPE" (très petite entreprise).  De la part du Medef qui crie au loup lorsque l’état s’immisce dans le fonctionnement des entreprise, surtout lorsqu’il s’git de rémunération, il n’y a rien d’étonnant.

Des syndicats très peu enthousiastes !..

Plus surprenante est la réaction des syndicats qui se sont aussi inquiétés d'une telle mesure. Sans critiquer le "principe" de prime, la CFTC et la CFDT ont notamment regretté que la mesure ne concerne qu'une minorité de la masse salariale, celle du CAC 40 qui n'est pas la plus précaire. Un argument confirmé par les données de l'Insee : seuls 41% des groupes de plus de 5.000 salariés, 30,6% de ceux qui comptent entre 250 et 5.000 employés et 16,4% des PME/TPE reversent leurs dividendes à leur actionnariat.

La CGT et FO ont, pour leur part, dénoncé une mesure ponctuelle qui ne vaut pas une augmentation des salaires. Des lignes de défense que les syndicats suivent depuis le premier trimestre 2009 et le lancement, par l'Elysée, du débat sur le partage de la valeur ajoutée. A l'époque, Nicolas Sarkozy s'attelait à limiter les dégâts provoqués par la crise économique. Et en pleine tension sociale, l'actionnariat dont les dividendes restaient relativement élevés ont fait office de bouc-émissaires.

 

Histoire de la prime de 1000 euros qui devient « prime de partage des profits » !..

Après la publication d'un rapport de l'Insee sur le partage des profits, en février 2009, Nicolas Sarkozy a donc ouvert ce chantier sensible. Le chef de l'Etat a annoncé une loi exigeant une distribution des bénéfices sur la base de trois tiers : un tiers pour les actionnaires, l'autre pour les salariés et le dernier pour l'investissement. Un texte dans lequel l'Etat a été complètement oublié et qui, de toute façon, a été rapidement retoqué par les partenaires sociaux. L'Elysée a alors demandé aux partenaires sociaux de formuler des propositions. En vain. La réforme des retraites pendant laquelle les partenaires sociaux se sont écharpés n'a pas créé les conditions propices à la négociation.

A un an de la présidentielle, Nicolas Sarkozy peut difficilement assurer avoir été "le président du pouvoir d'achat" –l'une de ses promesses de candidat à la présidentielle, en 2007. Mais la prime "dividendes" est une mesure idéale pour acquérir ce statut. Aussi, avant l'arrivée du texte à l'Assemblée nationale, Bercy a peaufiné son sujet. Les 1.000 euros ne sont désormais que symboliques. Selon les projections calculées notamment en comparaison du bonus versé en 2006, cette prime, dite de "partage de profit", atteindrait plutôt 700 euros. Son montant sera fixé par des négociations internes entre partenaires sociaux. Et surtout elle ne serait « obligatoire » que pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les autres seraient simplement tenues de négocier avec les représentants de leur personnel.. Du coup il ne resterait plus que 4 à 5 millions de salariés concernés par l'opération !..

Séance houleuse en perspective 

La bataille à l'Assemblée s'annonçait difficile. De l'aveu du député UMP Yves Bur, rapporteur du projet de loi rectificatif qui inclut le dispositif, "il y a au sein du groupe UMP beaucoup de réticences à accepter ce mécanisme". "On peut s'interroger sur le principe d'un telle prime", a-t-il déclaré à l'AFP, mais "les partenaires sociaux n'ont pas abouti" dans la négociation sur un meilleur partage des bénéfices. "Pourquoi prendre comme critère l’augmentation des dividendes distribués, plutôt que l’augmentation du chiffre d’affaires ou du bénéfice?", s'interroge Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre.

Côté socialiste, le scepticisme est encore plus présent : "A l’inverse de ce que les Français avaient compris, cette prime n’aura rien d’obligatoire: il s’agit simplement d’une obligation de négocier qui pourrait à la limite n’aboutir qu’au versement d’un euro", juge le député des Landes Alain Vidalies. Au final, "on aura du mal à savoir comment cela s'est passé", et à savoir qui a reçu quoi, quand et combien, résume une source parlementaire.

 

 

Source : leJDD.fr  14 juin 2011          

 

 

 

 

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