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1 novembre 2009 7 01 /11 /novembre /2009 10:00











Jeudi 29 octobre, l'Assemblée nationale a décidé de mettre fin au droit d'image collective (DIC), un dispositif fiscal qui permettait aux clubs français de payer leurs joueurs en droits d'image à hauteur de 30%, bénéficiant ainsi d'une exonération de charges sociales.

 

Les sportifs logés à la même enseigne que les Français. Jeudi, les députés ont adopté un amendement supprimant le droit d'image collective (DIC), un avantage fiscal accordé aux sportifs professionnels, pour l'essentiel des footballeurs. Cet amendement, porté par l'élu UMP Marc Le Fur, prévoit la suppression, à compter du 1er janvier 2010, de ce dispositif qui permet de "passer" 30% de la rémunération d'un sportif sous forme de droits d'image, totalement exonérés de charges sociales. Un moyen trouvé par les clubs français pour combler l'écart béant qui les sépare de leurs concurrents européens.

Avant même l'examen du texte, l'Union des clubs professionnels (UCPF) s'inquiétait déjà pour la "compétitivité des clubs français". L'Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP) ne disait pas autre chose, rappelant que "si le football français a gagné, ces dernières années, en compétitivité, il le doit, personne ne pourra le nier, aux différentes mesures prises pour combler le fossé qui le sépare de ses principaux concurrents."

 

Rama Yade se fait encore remarquer


Soutenue notamment par la Ligue de football professionnel (LFP), la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, avait fait part au JDD de sa volonté de voir ce système perdurer jusqu'en 2012, comme prévu initialement, afin "de trouver d’autres moyens pour assurer la compétitivité". "Le droit à l’image collective n’est pas un avantage accordé aux footballeurs, c’est une aide accordée à nos clubs professionnels -pas seulement de football- pour tenir face à la concurrence très forte qui règne dans le sport européen. Cela permet d’alléger les charges sociales des clubs…", expliquait-elle alors. Une position partagée par l'Union nationale des footballeurs, qui rappelle que "les footballeurs ne bénéficient d’aucun avantage fiscal particulier. Ils payent leurs impôts comme Monsieur-tout-le-monde."

 

Franc tireuse devant l'éternelle, Rama Yade a donc une nouvelle fois été à contre courant de son ministre de tutelle. Roselyne Bachelot s'est en effet prononcé en faveur de cet amendement, voté en séance par 91 voix contre 22. Dans les rangs de la majorité, on a donc voté en rang serré, même si quelques voix discordantes se sont fait entendre. Et ce sont deux anciens sportifs, champions olympiques de surcroit, qui ont refusé de mettre fin à ce dispositif censé aider les clubs français: David Douillet et Jean-François Lamour.

 

Source : lejdd.fr  30-10-2009   

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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