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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 11:02




















La séance est ouverte à 21 heures.

5 absents excusés parmi les élus.


 

1/ Concours du receveur municipal. Attribution d'une indemnité de Conseil.

Décision de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer les prestations de conseil et d'assistance dans les domaines budget, économie locale, finance et comptabilité. cette demande est assortie du vote d'une "indemnité de conseil" dont le montant est défini par la loi.

Nos commentaires : Il aurait été simple  d'indiquer clairement quel était le montant de cette indemnité en Euros. Mais pourquoi donc faire "clair" lorsque l'on peut faire "embrouillé" !

 

2/ Convention entre la Commune de Montesquieu-Volvestre et le groupement forestier du baste.

Il s'agit, d'après ce que j'ai pu comprendre, de régler un problème d'écoulement des eaux de l'Eglise d'Argain.


3/ Extension du périmètre du syndicat intercommunal de transport des personnes âgées

Le Conseil Municipal de Montesquieu-Volvestre accepte que les communes dont les noms suivent intègrent le syndicat intercommunal : Beauchalot, Montsaunes, Muret, Saint Mamet, Saubens

4/ Contrat de prestation de service entre la Commune de Montesquieu-Volvestre et la Société SOCOMEX
 

Ce contrat a pour objet l'arrosage, la tonte, le roulage, l'apport d'engrais et l'entretien de l'aire d'entraînement de rugby. Contrat valable entre le 1er septembre 2009 et le 19 décembre 2009 et d'un montant de 2200 Euros HT.

 

5/ Admission en non valeur des titres de produits irrecouvrables. Budget communal.

Il s'agit d'inscrire dans le budget communal des dépenses engagées par la commune en faveur de tiers et dont le recouvrement s'avère impossible.

a/ Dépenses engagées pour un montant de 31 365, 17 Euros pour la réalisation de travaux de toiture sur l'immeuble menaçant ruine situé au 15 Place de la Halle.
b/ Facture d'assainissement non réglées pour un montant de 1 015,02 Euros

Nos commentaires :  Que ce soit le point a/ ou le point b/   ces deux décisions auraient mérité une courte explication de la part du Maire. Pour ce qui est des travaux de toiture en particulier. On sait que la commune a pour devoir de mettre en sécurité les immeubles menaçant ruine sur son territoire mais on peut s'étonner que la "mise en sécurité" d'une toiture coûte 31 00 Euros, comme on peut s'étonner que cette charge revienne au contribuable alors que l'immeuble a un propriétaire ?

6/ Admission en non valeur des titres de produits irrecouvrables. Budget restaurant scolaire

Le problème est le même que pour la délibération précédente sauf qu'il s'agit dans ce cas d'une somme de 6,7 Euros correspondant, probablement, à deux repas à la cantine !..      

7/ Tarifs 2009-2010 du restaurant scolaire

Il 's'git de fixer le tarifs du restaurant scolaire 2,85 Euros par repas avec un prix pour les personnes extérieures.

 

8/ Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales

La dite convention, qui est à venir, a pour objet l'obtention d'une participation financière pour les vacances et loisirs organisés en 2009

Nos Commentaires : Bien évidemment il n'a pas été dit un seul mot sur le contenu de cette Convention qui doit pourtant avoir un impact important sur le budget de la Commune.

9/ Décision modificative. Budget service enfance jeunesse

Une somme de 15 Euros est passée d'un chapitre à un autre dans ce budget annexe.

10/ Décision modificative. Subvention aux Associations.

Le Conseil Municipal approuve le versement à l'Association "La clé du village" une subvention de 1 000 Euros pour son fonctionnement et une subvention de 500 Euros pour l'organisation de la journée du patrimoine gourmand.

 

11/ Demande de subvention auprès de l'Etat pour la réalisation de travaux et l'acquisition d'équipement communaux

Le conseil municipal approuve les acquisitions et travaux suivants


a/ Equipements communaux pour un montant de 18 976,80 Euros HT
b/ Travaux sur bâtiments communaux pour un montant de 72 202, 70 Euros HT 


Et autorise le Maire à faire toutes les démarches pour obtenir les subventions auprès de l'Etat au taux maximum. 


Nos commentaires : Encore 80 000 Euros d'engagés sans que l'on nous dise un seul mot de la nature des équipements ou des travaux qui sont envisagés ! Mais c'est vrai que la Commune de Montesquieu-Volvestre ne manque pas d'argent ! Qu'est-ce que 80 000 Euros ?

La séance est levée à 21 heures 25

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Published by jp echavidre - dans conseil municipal
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