Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 10:48







 



Hadopi, dernier épisode ? Après avoir connu moult péripéties, la loi Création et Internet dite loi Hadopi a été adoptée le mardi 12 mai par les députés à l’occasion d’un vote solennel et mercredi 13 par le sénat. Objectif affiché de cette loi, contestée à gauche mais aussi dans la majorité : rendre plus difficile le téléchargement illégal de films, de musique… afin de protéger la création culturelle.

 

Le point sur le contenu de cette loi en six questions.

 

1 Peut-on se faire couper sa ligne Internet ?

OUI. La loi prévoit un système gradué d’avertissements et de sanctions en cas de téléchargement illégal. Une première « recommandation » est envoyée par mail à l’utilisateur.  En cas de récidive dans les six mois, un second avertissement peut être envoyé, assorti cette fois d’une lettre recommandée. Enfin, s’il y a nouvelle récidive dans un délai d’un an, « la suspension de l’accès au service pour une durée de deux mois à un an assortie de l’impossibilité de souscrire pendant la même période un autre contrat » peut être prononcée. L’internaute continuera à payer son abonnement. C’est ce que l’on appelle la « double peine ».

2 En cas de suspension, le téléphone et la télé sont aussi coupés ?

NON. Le cas est bien précisé : en cas de piratage renouvelé, la suspension ne s’applique qu’à Internet. « Lorsque le service d’accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services », précise le texte.

3 Hadopi va-t-il « ficher » les pirates internautes ?

NON. Avertissements et sanctions seront envoyés par la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dite Hadopi, instituée par la loi. Les suspensions pourraient intervenir dès 2010. Les fournisseurs d’accès à Internet ne fourniront à Hadopi que le nom et les coordonnées électroniques et postales de l’abonné.

4 Hadopi est-il contraire au projet de législation europeenne ?

OUI. A peine votée en France, Hadopi pourrait rapidement être inapplicable. La semaine dernière, les eurodéputés ont adopté à une écrasante majorité l’amendement 138. Il stipule qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux (comme Internet) sans décision préalable des autorités judiciaires ». Ce que ne prévoit pas le projet de Christine Albanel, puisque Hadopi est une autorité administrative. Pour autant, le gouvernement espère obtenir gain de cause à l’issue d’une « procédure de conciliation ».

5 Le projet est-il technologiquement dépassé ?

OUI. Des logiciels comme Freezer permettent déjà d’échapper au contrôle. « Depuis Hadopi, les visites sur mon site ont été multipliées par deux », confiait récemment aux « Echos » le créateur de Freezer, un étudiant français en maths sup âgé de seulement 18 ans… Autres dispositifs promis à un bel avenir, les systèmes d’échange cryptés qui masquent l’identifiant des pirates et rendent le téléchargement quasi anonyme.

6 Le projet embarrasse-t-il l’UMP et le PS ?

OUI. Martine Aubry doit recevoir aujourd’hui le comédien Pierre Arditi pour apaiser la craintes de certaines stars « en colère » contre la position hostile du PS à Hadopi. Mais Jack Lang mis à part, l’ensemble des députés socialistes voteront contre et feront ensuite un recours devant le Conseil constitutionnel. A droite, certains députés UMP, comme Lionel Tardy, Christian Vanneste ou encore Alain Suguenot ont déjà fait connaître leur hostilité au texte.

 

  Source : leparisien.fr  12-05-2009

 

Repost 0
Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
commenter cet article

Présentation

  • : VICTOR ASSOCIATION
  • VICTOR ASSOCIATION
  • : Le BLOG de Jean-Pierre ECHAVIDRE, Président de VICTOR ASSOCIATION Association d'information et de défense des intérêts des habitants de MONTESQUIEU-VOLVESTRE
  • Contact

Texte Libre

L'objet de ce blog est d'apporter aux habitants de Montesquieu-Volvestre une information régulière sur la vie de la cité, et de décrypter l'essentiel de l'actualité. Mais il a aussi pour but d'ouvrir un dialogue,  de discuter, de contester, ou de râler au besoin. Il faut que nous retrouvions dans notre village une convivialité, une solidarité qui sont en train de se perdre.

Rechercher

Pages

Liens