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30 août 2013 5 30 /08 /août /2013 09:00

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François Hollande réunit vendredi 30 août, en compagnie de Jean-Marc Ayrault, ses ministres Christiane Taubira et Manuel Valls. Les derniers arbitrages sur la réforme pénale portée par la Garde des sceaux devraient être rendus à cette occasion. 

Les derniers arbitrages sont attendus pour vendredi 30 août, si toutefois tout se passe comme prévu. A l'occasion d'une réunion à l'Élysée rassemblant autour de François Hollande le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et les ministres de la Justice et de l'Intérieur, Christiane Taubira et Manuel Valls, l'exécutif doit trancher l'épineux dossier de la réforme pénale. Le projet avait opposé publiquement les deux ministres au cours du mois d'août, à la suite de la diffusion par « Le Monde » d'une lettre signée par l'homme fort de la place Beauvau, qui s'en remettait au président de la République.

Dans ce courrier daté du 25 juillet, Manuel Valls demandait en effet à François Hollande de trancher les "désaccords" qu'il avait avec sa collègue. Le ministère de l'Intérieur avait découvert quelques jours plus tôt l'avant-projet de loi préparé par la chancellerie, et jugeait le texte "inacceptable en l'état". Après une réunion qui s'est tenue, selon les informations du JDD, le 2 août, le chef de l'Etat avait demandé à la Garde des sceaux de revoir sa copie.

Duel à distance

Depuis, l'exécutif a voulu calmer le jeu. Les deux ministres ont ainsi mis en scène leur réconciliation devant les caméras, le 19 août, lors du séminaire de rentrée du gouvernement. Mais le duel s'est poursuivi à distance, comme lors des journées d'été des écologistes, auxquelles participait Christiane Taubira. A La Rochelle le week-end dernier, la ministre de la Justice avait également pris les devants, en annonçant la création d'une peine de probation "en milieu ouvert, restrictive de liberté".

Le gouvernement n'a jamais confirmé cette annonce, à laquelle François Hollande s'était déclaré favorable en janvier dernier. Certains autres principes semblent toutefois acquis pour cette réforme censée désengorger les prisons tout en luttant contre la récidive. C'est le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault qui les a annoncés, semblant reprendre le dossier en main et rappelant ses ministres à l'ordre : pas de "peines automatiques" - concrétisant la promesse de campagne du président François Hollande de supprimer les peines plancher instaurées en 2007 sous Nicolas Sarkozy - mais pas non plus d'aménagement automatique des peines, comme l'avait recommandé la "conférence de consensus" chargée de préparer la réforme, qui réunissait en début d'année les meilleurs experts du monde judiciaire.

L'examen du texte reporté après les élections?

Pour autant, le Premier ministre a confirmé que le projet viserait à un meilleur accompagnement des fins de peine, soulignant que les sorties "sèches", sans aucune mesure de contrôle ou de suivi, représentent actuellement 80% des libérations, ce qui a des "conséquences sur la récidive". L'éventualité de libérations d'office avait hérissé les syndicats de policiers, tout comme l'USM, principal syndicat de magistrats, opposé aux peines plancher mais qui dénonçait le remplacement d'un automatisme par un autre.

Matignon a évoqué une présentation du texte en Conseil des ministres en septembre ou octobre. Il ne figure par contre pas au calendrier parlementaire de la fin 2013. Et beaucoup de familiers du dossier parient sur un report de son examen à après les prochaines échéances électorales. D'autant que l'opposition a déjà entamé un procès en "laxisme" de la réforme de Christiane Taubira, l'une de ses cibles préférées, donnant le ton du futur débat.

 

Source : leJDD.fr  29-08-2013

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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