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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 07:00

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Cette séance publique du Conseil Municipal était en grande partie réservée au vote du Budget 2013. C’est le dernier budget que cette équipe municipale est amenée à voter puisque les élections auront lieu en mars 2014.

J’ai toujours dit ici que parallèlement aux critiques il fallait également signaler les choses bien. Donc je vais, comme l’année dernière rendre hommage à Monsieur le Maire pour avoir fait l’effort de quelques explications avant la présentation des chiffres du budget. J’ai connu pas mal d’années durant lesquelles le budget était présenté comme une suite de chiffres ânonnés c'est-à-dire incompréhensible pour les personnes du public.

Deuxième satisfaction : les taux des 4 taxes ne bougeront pas en 2013. C’est une bonne nouvelle mais comme signalé précédemment c’est aussi le dernier budget de l’équipe !.. Ils ne manqueront pas de nous dire, en temps voulu, qu’ils ont freiné la pression fiscale. C’est de bonne guerre !....

Venons-en aux critiques maintenant. Que Monsieur Dejean, en introduction, fasse un panorama de la situation économique et sociale de la France c’est très bien mais encore faut-il le faire avec des chiffres à jour. Les données économiques évoluent très vite par les temps qui courent !..

Rappelons enfin que le vote du budget est l’acte le plus important qu’une commune ait à effectuer. On peut donc s’étonner qu’un tiers des élus soit absent pour ce vote et qu’en particulier, la Maire Adjoint aux finances, qui est sensée l’avoir préparé, ne soit pas là pour le présenter !..Quelle équipe et quelle démonstration de motivation !... 

 

Monsieur le Maire Adjoint ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux présents :

Président de séance : Monsieur Jean-Pierre BOIX

Présents : H. DEJEAN, M.BAGGIO, R.BERTHOZ, J.P. BOIX, C. BOUVIER, P. CRABE, D. FAUCHEUX, J. LEGROS, C. MEDALE-GIAMARCHI, M. PORTET, B. ROUGER, A. SENTENAC.

Excusés : M.ALEK, T. BERTOLINO, P. LEMASLE, R. ROUGALLE, M. TLEMCANI-RUQUET, C. TRILLOU,

Secrétaire de séance : B. ROUGER

Monsieur Bernard ROUGER est nommé Secrétaire de séance

Monsieur BOIX assure la présidence de la séance.

Monsieur le Maire prend la parole afin de présenter le contexte économique et financier national ainsi que les principales orientations données au budget :

La France traverse depuis quatre ans une crise sévère ayant frappé l’ensemble de l’économie mondiale, et qui s’est accentuée depuis un an avec l’intensification de la crise européenne. A la crise financière s’ajoute une crise sociale et le chômage touche désormais plus de 10% de la population active.

La situation pour 2013 devrait être la suivante :

- Concernant la croissance : on noterait en 2013 une reprise modeste, à hauteur de +0,8 %. Les prévisions se situent toutefois dans une fourchette assez large, de -0,3 % à +1,3 %, illustrant ainsi l’importance des incertitudes pesant sur les facteurs de croissance, notamment sur l’évolution du commerce extérieur. L’investissement des entreprises et la consommation des ménages devraient progresser très légèrement.

- Concernant l’inflation : le taux de l’inflation se maintient à 2,0 % en 2012 (contre +2,1 % en 2011), sous l’effet du dynamisme des prix de l’énergie et de l’alimentaires. En 2013, l’inflation serait légèrement plus faible s’établissant à +1,8 %, du fait d’un possible repli de l’inflation des biens énergétiques et manufacturés.

- Concernant la consommation des ménages : elle progresserait faiblement de +0,3 % en 2013, après une phase de stagnation en 2012 due principalement au léger repli du taux d’épargne des ménages et d’une quasi-stabilisation de l’évolution du pouvoir d’achat. La reprise reste néanmoins conditionnée à l’amélioration du marché de l’emploi.

Le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques ont été présentés le 28 septembre 2012. L'objectif de réduction du déficit public à 3% en 2013 est confirmé. Au-delà des hausses fiscales, l'Etat s'engage à faire un effort de 10 milliards d'euros sur ses dépenses.

En ce qui concerne les dotations, la mesure la plus importante inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 intéressant les collectivités locales porte sur la reconduction de la stabilisation en valeur de l’enveloppe normée des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Ce gel traduit la nécessaire participation des collectivités locales à l’objectif global de redressement des finances publiques, via l’effort partagé de maîtrise de l’évolution de la dépense publique. En revanche, le PLF préserve les dotations de péréquation, inscrites en hausse de 238 millions d’euros par rapport à 2012

Dans ce contexte difficile, la commune a décidé pour sa section de fonctionnement :

- De contenir ses dépenses de gestion courante

- De continuer à maitriser sa masse salariale

- De ne pas dans un contexte social difficile faire peser de charges supplémentaires sur les budgets des ménages. Aussi les taux d’imposition communaux ne seront pas révisés en 2013.

Les dépenses d’investissement seront constituées par les programmes d’investissement en cours et prévus :

A) Les travaux pour 2013 :

- Travaux sur l’Eglise : Les travaux projetés consistent à refaire l’éclairage intérieur, la rénovation du sol du sas d’entrée et la réfection des vitraux. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 58 000 H.T

- Travaux de la poste : Les travaux consistent à l’aménagement de l’accès du bureau de poste par la création d’une rampe pour personnes à mobilité réduite, à la mise en place d’une porte automatique, et à la réfection de l’étanchéité de la terrasse. Les travaux s’élèvent à 56 000 € H.T et sont en cours d’achèvement.

- Travaux à la salle polyvalente : consisteront au remplacement du système de chauffage, à l’isolation de la salle de réunions et la réfection des plafonds, de l’éclairage, des menuiseries et des peintures. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 180 000 € H.T

- Construction d’une nouvelle école et d’une halle de sports : Ce projet a été élaboré en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves. L’enveloppe prévisionnelle des travaux est fixée à 3 844 761 € H.T Ceux-ci débuteront début septembre et les marchés seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Afin de budgétiser cette opération, il est proposé au Conseil de voter une autorisation de programme L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d’opérations de dépenses d’équipement se rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune. A ce projet, s’ajoute la mise en place d’un rond point sur la RD 627 avec une part communale de travaux s’élevant à 155 519 € H.T

- Création d’une aire de vidange pour camping car pour un montant de 13 408, 95 euros HT.

Commentaires : je ne reviens pas sur ce que j’ai dit précédemment. Il est très bien de commenter le budget avec la description de ce qui figure dedans. A noter tout de même que dans cette liste de travaux annoncés pour 2013, bon nombre d’entre eux figuraient dans le budget de 2012 !. Par exemples : travaux sur l’Eglise, travaux à la salle polyvalente, urbanisation RD 627,.. J’avais parié l’an dernier que la moitié des travaux annoncés ne serait pas réalisés. Je crois que j’ai gagné mon pari..Et encore je ne parle pas de l’école dont on nous avait annoncé d’abord qu’elle serait opérationnelle deux ans après les élections de 2008 puis, après un long cafouillage, que l’ouverture serait prévue à la rentrée 2013. J’ai annoncé dans ce BLOG qu’elle ne serait pas prête pour la rentrée 2014. Je souhaite me tromper !..

B/ Acquisitions

Diverses acquisitions sont programmées au budget 2013 tels que l’achat d’un camion polybenne pour les services techniques pour un montant de 45 800 € H.T.

C/ Aménagement divers sur la commune

- Signalétique sur la commune, parcours historié, acquisition de jeux pour le Couloumé, Rideaux pour l’école maternelle pour un montant de 35 000 € T.T.C

Les recettes d’investissement seront pour l’essentiel constituées des subventions versées par le Conseil général de la Haute-Garonne et du Ministère, d’une part importante d’autofinancement de la commune, et d’une part d’emprunt.

Décisions :

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Acceptation d’un don manuel de 40 000 € par une personne souhaitant conserver l’anonymat.

Délibérations :

Après en avoir délibéré et voté

Le Conseil Municipal :

 

1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET COMMUNAL :

En l’absence de Monsieur DEJEAN qui sort de la salle durant le vote

INVESTISSEMENT  
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 4882,2
Solde d'exécution 379 290,00
Résultat de clôture 384 172,20
Restes à réaliser -323 084,11
Résultat cumulé 61 088,09
   
FONCTIONNEMENT  
Résultat à la clôture de l'exercice précédent 1 374 295,02
Part affectée à l'investissement 436 659,40
Solde d'exécution 280 273,86
Résultat de clôture 1 217 909,48
Résultat cumulé 1 217 909,48
   
                                          TOTAL  1 278 997,57

 

- Constate, les identités de valeurs avec les indications relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 

2/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DE LA COMMUNE

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant la régularité des opérations

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

 

3/ AFFECTATION DES RESULTATS –BUDGET COMMUNAL 2013

Compte tenu du report à nouveau au 31 décembre 2011

L’excèdent de fonctionnement est de 1 217 909,48 €

Après affectation, le Conseil Municipal décide sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

L’excèdent de fonctionnement est affecté ainsi qu’il suit :

- Au compte 1068 Excédents de Fonctionnement capitalisés 500 000,00 €

- Au compte R002 report à nouveau section de fonctionnement : 717 909,48 €

 

 

4/ BUDGET COMMUNAL 2013

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUVIER qui présente le budget

 

Dépenses de fonctionnement :  
   
Dépenses imprévues de Fonctionnement : 100 000
Virement à section investissement 846 278,48
Charges à caractère général 435 900
Charges de personnel 1 054 400
Reversement sur plafonnement de la TP  
Sur la valeur ajoutée 75 000
Autre charges de gestion courante 576 790
Charges financières 7 500
Charges exceptionnelles 2 000
   
                 TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 097 868,48
   
   
Recettes de Fonctionnement :  
   
Résultat de Fonctionnement reporté 717 909,48
Atténuation des charges 70 000
Produit des services 22 700
Impôts et taxes  1 123 867
Dotations subventions 1 008 392
Autres produits 115 000
Produits exceptionnels 40 000
   
                  TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 097 868,48

 

Commentaires : Surprenant de voir que le produit des services qui incluent probablement la piscine, le cimetière,..etc.. (voir le détail dans ce qui suit) et qui donne du travail à de multiples régies municipales pour un rapport annuel de 22 700 Euros. Si l’on chiffrait le coût/efficacité on serait probablement amené à faire tout gratuit !..   

 

Dépenses d’investissement :  
   
Emprunts 47 396
Immobilisations incorporelles 531 000,00
Subvention équipement versées 3 250
Immobilisations Corporelles 205 000
Immob en cours 2 541 376
Compte de Tiers 263 813
   
          TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS 3 592 105
   
Dont 614 737,67 de report.  
   
Recettes d’investissement :  
   
Solde exécution de la section investissement reporté 384 172,20
Virement de la section Fonctionnement 846 278,48
Dotations 532 000
Subventions d’investissements 865 093
Emprunt 871 699,47
Compte de tiers 92 862
   
          TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS 3 592 105,00
   
Dont  291 653,56 Euros de report  

 Avant le vote du budget sont présentées les subventions de fonctionnement versées aux associations. Les Présidents et trésoriers d’associations sortent de la salle.

Monsieur BOUVIER donne lecture des subventions versées aux associations :

 

Amicale des Sapeurs Pompiers  335,00
Amicale Sportive Montesquivienne (ASM)  8510,00
ASM Ecole Rugby 2000,00
Anciens Prisonniers de Guerre  110,00
Association Les Voisinades du Bonzoumet  100,00
Association Sportive du Collège  385,00
Associations Communale de Chasse 535,00
Billard Club Montesquivien  150,00
Boules Pétanque Montesquivienne 245,00
Capitanymation  305,00
Comité d'actions sociales Personnel communal  3500,00
Comité des fêtes d’argain 825,00
Comité des Fêtes de la Garrière 305,00
Comité des Fêtes Montesquieu 22450,00
Concours agricole 2300,00
Coopérative école maternelle   1525,00
Coopérative école primaire  2745,00
Courir en Volvestre  300,00
Country Crazy Dancers  100,00
Culture en Volvestre 3000,00
Des Livres et Nous  150,00
Ecole de Musique de l'Arize  2250,00
Fête de la Musique 1070,00
Foyer rural  600,00
Foyer Rural Chorale  1000,00
Foyer Rural cinéma  850,00
Foyer Rural : Festival du Film Britannique 250,00
Foyer Rural : Scrapbooking 150,00
Foyer Socio Educatif du Collège   765,00
Groupement sanitaire du bétail   80,00
Gymnastique Volontaire 1000,00
Halle Back 80,00
Harmonie Sainte Cécile 1200,00
Judo Club de l'Arize  600,00
kdo-Dko 100,00
La clé du village 1500,00
Les Aînés du Volvestre 245,00
Les amis du Couloumé 5465,00
Ligue Lutte contre le Cancer 100,00
Meilleurs Ouvriers 50,00
Montesquieu Plongée 150,00
Office du Tourisme 8000,00
Pêche et pisciculture 185,00
Prévention Routière 30,00
Restaurant du Cœur 300,00
Secours Populaire Français 150,00
Section Anciens Combattants d'Algérie (FNACA) 200,00
Section des Anciens Combattants (UFAC) 200,00
SIRPEA école de l’hôpital de jour de Carbonne 200,00
Société Etude du Comminges 80,00
Société Philatélique du Volvestre 140,00
SOS Baby Sitter 155,00
Tennis Club de Montesquieu-Volvestre 500,00
Ecole du tennis Club 1265,00
Volley Club 150,00
Volvestre basket Club 3595,00
Ecole de Basket 2000,00

 

 

 

Le montant Total des subventions votées est de 84 690.00 €

Puis Monsieur BOUVIER passe à l’énoncé des propositions des nouveaux taux d’imposition pour l’année 2013 :

Taxe d’habitation        16.54 (2012)                                       16.54 en 2013

Taxe foncière (bâti)     17.24  (2012)                                     17.24 en 2013

Taxe foncière (non bâti) 111.36  (2012)                                111,36  en 2013

Cotisation foncière des entreprises 23.33 (2012)                23,33 en 2013

Les nouveaux taux sont adoptés à l’unanimité.

Il est alors procédé au vote du budget. Le budget est adopté à l’unanimité.

 

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