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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 08:00

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En Conseil des ministres et dans une tribune publiée dans « Le Monde », jeudi 3 janvier Jean-Marc Ayrault a présenté sa feuille de route pour les six mois à venir. Le Premier ministre n'a pas fait de nouvelle annonce, mais a déroulé un programme chargé, essentiellement consacré à la relance de l'économie et à l'emploi. Beaucoup de projets sont engagés, les délais d’aboutissement semblent souvent très courts (janvier, février prochains..) et les objectifs poursuivis semblent trop nombreux pour pouvoir être atteints. Mais espérons tout de même que l’appel du Président et du Premier Ministre à un travail « collectif » du gouvernement permettra de faire rapidement les réformes envisagées !..

Contrat de génération

La "bataille pour l'emploi" reste la "première priorité" de l'exécutif, premier axe de la feuille de route gouvernementale. Alors que les premiers emplois d'avenir ont été signés fin 2012, le projet de loi sur le contrat de génération sera discuté "dès la rentrée parlementaire", fixée à la semaine du 14 janvier. Les modalités de ce contrat ont déjà été discutées par les partenaires sociaux, l'objectif chiffré de ce dispositif étant, selon le gouvernement, d'atteindre les "500.000 embauches de jeunes en CDI" et "le maintien dans l'emploi de 500.000 seniors".

Négociation sur la « sécurisation de l’emploi »

L'autre projet de loi, prévu au premier semestre 2013, concerne la "sécurisation de l'emploi". Il s'agit de "lutter contre la précarité au travail", c'est-à-dire "refaire du CDI la forme normale d'embauche, encadrer le recours au temps partiel, mais aussi (…) aider les entreprises à surmonter les difficultés conjoncturelles sans licencier", explique le Premier ministre dans sa tribune au Monde. Ce projet de loi n'aboutira toutefois qu'une fois les négociations entre partenaires sociaux terminées. Jean-Marc Ayrault répète vouloir privilégier "la méthode" du "dialogue" et de "la coopération entre l'Etat, la société civile et les collectivités territoriales". Mais, "faute d'accord, le gouvernement demandera au Parlement de trancher", prévient-il. La négociation pour laquelle le Président attendait un accord « historique » semblait assez mal partie lorsqu’elle s’est interrompue en décembre dernier !..

Compétitivité et "créativité"

Le premier semestre 2013 verra les premiers effets du Pacte pour la compétitivité, adopté le 6 novembre dernier. "Renforcer l'économie française" est la condition sine qua non pour remporter la "bataille pour l'emploi". Plus que la compétitivité, Jean-Marc Ayrault insiste dans sa tribune sur la "créativité française". Pour le chef du gouvernement, il faut relancer "une politique industrielle ambitieuse, afin de créer des emplois et des richesses à partager". Comme annoncé jeudi par Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, le début de l'année sera consacré à la "mise en place d'une politique de filières", pour laquelle la Conférence nationale de l'industrie sera "rénovée", ainsi qu'au lancement d'une "concertation préalable à la loi d'avenir sur l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt".

Réforme bancaire

Jean-Marc Ayrault a également annoncé, jeudi matin, que le projet de loi sur la réforme bancaire sera débattu au Parlement "dès le mois de janvier", alors que la nouvelle Banque publique d'investissement tiendra son premier conseil d'administration "dans les prochaines semaines".

"Efforts budgétaires" et "solidarité"

En parallèle, la relance de l'économie continuera de passer par la maîtrise des dépenses publiques. Dans Le Monde, Jean-Marc Ayrault écrit vouloir "supprimer les doublons et les dépenses inutiles" et "répondre plus efficacement aux besoins d'aujourd'hui". Mais cela ne signifie pas de "tailler indistinctement dans la fonction publique", prévient-il avant de prendre l'exemple de l'hôpital public qui doit "accomplir ses missions fondamentales", notamment dans les déserts médicaux. Plus généralement, "l'Etat consentira les efforts budgétaires nécessaires pour améliorer l'accompagnement des personnes confrontées à la pauvreté ou à la précarité", assure le Premier ministre pour qui "la compétitivité et la solidarité ne sont nullement antinomiques".

Amélioration de la vie quotidienne

En Conseil des ministres, le Premier ministre a présenté "l'amélioration de la vie quotidienne" comme le second grand axe du programme gouvernemental des prochains mois. En faveur du pouvoir d'achat, il a présenté trois mesures : un décret modifiant les règles de revalorisation du Smic, qui "sera présenté avant fin janvier"; l'adoption d'un "plan pluriannuel contre la pauvreté pour l'inclusion sociale", lors d'un comité interministériel prévu le 21 janvier; enfin un "projet de loi relatif à la protection des consommateurs", présenté au Conseil des ministres "au deuxième semestre".

Logement

Concernant le logement, Jean-Marc Ayrault a fixé au mois de juin la présentation d'un projet de loi destiné à "lever de nombreux freins à la construction, de mieux réguler les loyers, de lutter plus efficacement contre l'habitat indigne".

La jeunesse et l'environnement intégrés à "l'avenir"

"La préparation de l'avenir" est le troisième grand axe de la feuille de route gouvernemental. C'est dans ce chapitre qu'ont été rangées les mesures dédiées à la jeunesse, le thème central de la campagne présidentielle de François Hollande. Comme prévus, deux projets de loi seront présentés en Conseil des ministres : celui sur "la refondation de l'école de la République" le 23 janvier prochain, l'autre concernera l'enseignement supérieur en février. Pour compléter, un "comité interministériel de la jeunesse" se tiendra le 21 février.

Mais la "préparation de l'avenir" passe aussi par le "défi écologique". "La France, terre d'innovation, peut être à la pointe de cette transition écologique, formidable accélératrice de croissance", assure Jean-Marc Ayrault dans Le Monde. Cela passera par une "stratégie d'investissements à l'horizon 2020", par la poursuite du débat sur l'énergie et l'élaboration d'une loi-cadre sur la biodiversité au premier semestre. Enfin, des Etats généraux "sur la modernisation du droit de l'environnement" se dérouleront en mai.

Les questions sociétales remises au second plan

Avec le mariage pour tous, un projet de loi sur la "fin de vie" ou encore la mise en place d'un Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes - justement entériné en Conseil des ministres jeudi matin -, les questions de société devraient monopoliser le débat politique en 2013. Mais ni François Hollande lors de ses vœux aux Français lundi soir, ni Jean-Marc Ayrault jeudi n'ont voulu insister sur ces sujets. "Une société ne peut s'édifier sans une égale considération pour chacun", assure le Premier ministre avant d'expédier, en une phrase, les projets de loi sociétaux à venir.

Lors de son point presse, jeudi midi, Najat Vallaud-Belkacem a précisé le calendrier pour ces mesures. Comme attendu, les débats parlementaires autour du mariage et du droit à l'adoption pour tous "débuteront fin janvier". En mars, un projet de loi sur la famille, qui reconnaîtra "la diversité des modèles familiaux", sera présenté. Au printemps, se succéderont un projet de loi-cadre relatif au droit des femmes (en mai) puis le texte sur la "fin de vie" (fin juin).

La réforme de l'Etat

Moins conséquents que les trois précédents, le quatrième et cinquième volet de la feuille de route de Jean-Marc Ayrault sont consacrés à la réforme des institutions. Lors du Conseil des ministres, le résident de Matignon a rappelé à chaque ministre qu'il devait "élaborer au premier trimestre 2013 un programme couvrant la période 2013-2015 pour simplifier l'organisation et le fonctionnement des administrations". C'est en mars, a-t-il par ailleurs indiqué, que sera présenté le "projet de décentralisation", tandis qu'un comité interministériel est prévu en février pour "redonner un nouveau souffle à la politique de la ville".

Réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), projet de loi sur les relations entre la chancellerie et les parquets, texte concernant la lutte contre la récidive, etc. Enfin, l'année 2013 sera "une année de grandes réformes pour la justice", a promis Jean-Marc Ayrault à l'issue du Conseil des ministres. "Nous entendons mettre fin au cumul des mandats et rendre nos assemblées parlementaires plus représentatives", ajoute le Premier ministre dans sa tribune. Un texte qui sera donc bien présenté et adopté avant les élections municipales de mars 2014.

 

 

Source : leJDD.fr  03-01-2013

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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