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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 11:00

 

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Le terme a été prononcé jeudi 28 mars dernier par François Hollande sur France 2. Après avoir réuni un comité interministériel, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé plusieurs mesures mettant en œuvre le "choc de simplification". Lorsque l’on regarde attentivement la photo du comité interministériel on se dit que la première des simplifications qu’aurait pu faire Hollande et Ayrault se situe au niveau du gouvernement. Comment peut-on travailler efficacement avec 38 Ministres et  40 conseillers,..

Suite à un comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) réuni mardi 2 avril matin à Matignon, Jean-Marc Ayrault a présenté les premières mesures du "choc de simplification", annoncé par François Hollande jeudi soir sur France 2. Le Premier ministre s'est notamment appuyé sur les conclusions du rapport sur "l'inflation normative" remis mardi dernier par Jean-Claude Boulard, le maire (PS) du Mans, et Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président  (DVD) du conseil général de l'Orne. "La modernisation de l'action publique est un élément clé de la stratégie de redressement conduite par le gouvernement", écrit Matignon dans un communiqué.

Les services du Premier ministre indiquent en premier lieu que le comité interministériel a "permis de constater les premiers résultats concrets déjà obtenus" depuis décembre, date du précédent Cimap. "Tous les ministères ont élaboré leur programme ministériel de modernisation et simplification", assure Matignon, qui ajoute notamment qu'une quinzaine d'agences "vont être regroupées ou supprimées" et que "100 commissions administratives ont été supprimées".

Mais Jean-Marc Ayrault a annoncé de nouvelles mesures pour engager le fameux "choc de simplification". Revue de détails.

Un moratoire général sur les normes

Le rapport sur "l'inflation normative"  évaluait à 400.000 le nombre de normes qui régissent la vie économique et sociale du pays. Un "moratoire général sur les normes" a été annoncé mardi. "Dorénavant, aucune proposition de texte réglementaire nouveau ne sera acceptée si elle ne s'accompagne pas d'une simplification équivalente", a précisé Matignon dans un communiqué.

Des ordonnances dès fin avril

Dès la fin du mois, huit mesures immédiates de simplification feront l'objet d'une adoption accélérée par ordonnance dans le domaine de l'urbanisme et de la construction.

La publication d'une circulaire

Une circulaire - signée mardi par Jean-Marc Ayrault - va être envoyée aux ministres et aux préfets. "Il vous est désormais demandé de veiller personnellement à ce que vos services utilisent toutes les marges de manœuvre autorisées par les textes et en délivrent une interprétation facilitatrice pour simplifier et accélérer la mise en œuvre des projets publics ou privés", précise le texte. Seules les normes touchant à la sécurité ne sont pas concernées par cette circulaire.

Efficacité des politiques publiques

Matignon évoque "une démarche sans précédent". Le gouvernement mène actuellement un réexamen de l'efficacité des politiques publiques en cours. "Des diagnostics ont déjà été produits pour huit évaluations sur les 27 en cours", précise le communiqué. Avant d'ajouter que "treize nouvelles évaluations sont engagées à compter du mois d'avril et neuf nouvelles évaluations sont planifiées pour le second semestre". Le gouvernement s'engage à ce que l'ensemble des politiques publiques soient évaluées d'ici 2017.

 

Ces évaluations sont effectivement de bonnes choses. On ne peut rien réformer si’ l’on n’a pas une idée très claire de la situation existante. A part cela, pas grand-chose de nouveau dans les simplifications annoncées. Des générations de Ministres ont fait les mêmes annonces sans que cela produise le moindre effet. Mais cela ne coûte pas grand-chose d’essayer et nous verrons bien 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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