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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 16:00

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Le millefeuille territorial avait fait l’objet d’une réforme sous la présidence de Nicolas Sarkozy la fusion entre les départements et les régions et la création du Conseiller territorial cumulant les fonctions de Conseiller Général et de Conseiller Régional. La gauche arrivée au pouvoir n’a eu qu’une hâte : abroger cette réforme. Dix huit mois plus tard le Président a proposé une autre solution : diminuer le nombre des régions. Quelques jours à peine après l’annonce les Présidents (PS) de pratiquement toutes les Régions de France expriment leur désaccord !.. Comment le gouvernement entend faire pression sur les régions, départements et mairies pour les contraindre à se réformer. Les lycées et collèges seront mis sous une tutelle unique. L'enjeu : l'efficacité et plusieurs milliards d'économies.

On va voir ce qu'on va voir… Le gouvernement n'a pas dit son dernier mot. Cinq jours après que François Hollande a appelé les collectivités à fusionner, le blocage est patent. Les présidents de Région ont répondu niet à leur président de la République. Ils sont pourtant tous socialistes (21 sur 22) mais l'étiquette cède à la fonction. Seules la Bourgogne et la Basse-Normandie voudraient bien se marier avec leurs voisines. Or l'une se fait un peu désirer (Franche-Comté), l'autre fait la moue (Haute-Normandie). Par ailleurs, une seule ville va absorber une partie du conseil général (Lyon avec le Rhône), ce qui était su depuis un an. Quant aux collectivités solubles dans le Grand Paris, elles illustrent les conservatismes et querelles de clocher. Samedi à Tulle, le chef de l'État a précisé qu'il n'était pas favorable à la suppression des départements.

Bref, la grande simplification, rationnelle et économe, défendue à longueur de rapports, menace de sombrer une fois de plus face aux baronnies. "Je ne suis pas surprise, ni déçue", assure au JDD Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'État, en charge du dossier. "Je souhaite un maximum de volontariat dans un premier temps. Nous allons tenter de convaincre. Près des élections [les régionales ont lieu dans un an], c'est toujours difficile".

"Il a mis une montagne devant moi, j'ai chaussé mes crampons"

Après avoir perdu cette première bataille, l'exécutif promet de ne pas lâcher. Le gouvernement prépare un addendum au projet de loi sur les Régions déposé l'an passé au Sénat, et veut le faire voter au printemps. Il mettra fin à l'obligation d'en passer par un référendum avec majorité absolue pour regrouper des collectivités. L'échec alsacien a servi de leçon.

Les barons refusent de bouger? Le gouvernement va remettre en jeu leurs prérogatives. "Nous allons clarifier les compétences", explique Lebranchu, qui donne un premier exemple : les collèges, aux mains des départements, et les lycées, dépendant des Régions, seront regroupés sous une seule tutelle locale, à débattre. Cette simplification serait mise en œuvre après les régionales de 2015. "Nous pouvons procéder ainsi sur ces sujets précis", insiste la ministre. Mieux, de nouveaux pouvoirs, à préciser, seraient accordés aux mariés.

Autre moyen de pression : les attaquer au portefeuille. Les dotations de l'État représentent 41% des recettes des Régions (24% pour les départements, 27% pour les communes). Celles qui présentent des projets de fusion toucheraient davantage. Les autres, moins. Sachant que l'enveloppe globale est diminuée chaque année afin de réduire le déficit du pays, les réfractaires risquent de perdre gros. "L'objectif du président de la République ce n'est pas d'embêter les Régions, c'est de redresser la France", poursuit la ministre, proche de Martine Aubry, qui mesure l'ampleur du défi : "Il a mis une montagne devant moi, j'ai chaussé mes crampons."

L'enjeu est lourd. François Hollande y voit un moyen de réaliser de substantielles économies. Combien? Personne n'ose avancer de chiffre au sein de l'exécutif. "Il n'y a pas d'économie immédiate car il faut d'abord engager des moyens pour réorganiser les services. C'est l'efficacité qui rendra les finances publiques en meilleur état", promet la ministre.

1,5 milliard d'euros d'économies en 2017

Les montants en jeu sont toutefois plus faibles pour les Régions que pour les départements et les communes, où la Cour des comptes a pointé l'essentiel des gabegies. Néanmoins, les hauts magistrats de la rue Cambon s'étonnent que les dépenses de personnel atteignent 34 euros par habitant dans les Pays de la Loire mais grimpent à 73 euros par tête dans le Limousin et 184 euros en Corse.

Gilles Carrez, président (UMP) de la commission des finances à l'Assemblée et ancien président du Comité des finances locales, dénonce pour sa part les interventions redondantes des collectivités hors de leurs compétences. "Les Régions font des dépenses dans le domaine de la culture ou des sports. Cela doublonne avec d'autres institutions. Autre exemple, quand toutes les strates de collectivités viennent financer une salle des fêtes municipale, la ville a son équipement mais elle se retrouve seule à l'entretenir et le gérer. Il faut arrêter tout ça."

Les économies issues des fusions de régions atteindraient 1,5 milliard d'euros à l'horizon 2017, estime de son côté Agnès Verdier-Molinié, la directrice de la fondation Ifrap. Élargie à toutes les collectivités, la simplification générerait 8 à 9 milliards d'économies. "Si l'idée du chef de l'État est de provoquer un effet domino, alors ce serait la mère de toutes les réformes", dit-elle. Mais elle appelle surtout à une fusion des communes, comme en Allemagne où leur nombre a été divisé par 2,5 dans les années 1970. Elles y sont trois fois moins nombreuses qu'en France…

 

Source : leJDD.fr  19-01-2014

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Société
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