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28 mars 2018 3 28 /03 /mars /2018 11:00
MONTESQUIEU-VOLVESTRE : COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2018 - 2ème PARTIE

 

Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Un procès verbal qu’il arrange d’ailleurs à son avantage. Nous faisons donc notre propre compte rendu à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions (enregistrées en cours de séance) et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

 

CECI EST LA 2ème PARTIE DU COMPTE RENDU

 

 

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Le Conseil Municipal,

- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et de celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant la régularité des opérations ;

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion du budget annexe du service Enfance-Jeunesse dressé pour l'exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22   Contre : 0    Abstention : 0

 

6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Le compte administratif est un document budgétaire qui doit être voté avant le 30 juin de l’année qui suit l’exercice auquel il se rapporte. Il doit être en tout point conforme au compte de gestion produit par Madame le Receveur des Finances Publiques. Il présente les résultats de l’exécution du budget, constate le résultat de la section de fonctionnement, le solde d’exécution de la section d’investissement et les restes à réaliser.

Les écritures passées au cours de l’exercice 2017 sur le budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu-Volvestre ont généré un résultat global cumulé de 82 246,52 €, réparti comme suit :

 

  

Résultat

part affectée

Solde

Résultat

Reste

Résultat

  

exercice

à l'investissement

d'exécution

cloture

à réaliser

cumulé

  

précédent

 

 

2017

 

 

        

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

54 366.07

 

27 880.45

82 246.52

 

82 246.52

TOTAL

 

54 366.07

 

27 880.45

82 246.52

 

82 246.52

 

 

Après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de l’exercice 2017 et l’annexe au compte administratif jointe à la présente délibération, sous la Présidence de Madame Dominique FAUCHEUX, Maire Adjoint, et hors la présence de Monsieur Patrick LEMASLE, Maire,

Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2017 :

- APPROUVE le compte administratif du budget du service enfance-jeunesse de Montesquieu-Volvestre pour l’année 2017 selon les termes figurant dans le tableau ci-dessus, faisant ressortir un résultat global cumulé de 82 246,52 € ;

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau du résultat de fonctionnement, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 21 (Monsieur Patrick LEMASLE, Maire, est sorti et n’a pas pris part au vote)

Contre : 0        Abstention : 0

Commentaires : «  On pourra noter que les trois budgets Commune, Restaurant scolaire et Enfance et Jeunesse sont excédentaires pour 2017 pour des montants respectifs (en fonctionnement) de 1 446 735 Euros, 14 137 Euros et 82 246 Euros.

Cela prouve au moins deux choses : d’abord que les jérémiades continuelles du maire concernant les dotations de l’Etat ne sont pas du tout justifiées, ensuite que la commune de Montesquieu et ses élus socialistes pourraient faire un peu plus dans le domaine social (cantines scolaires, actions jeunesse,…) alors qu’ils ont toujours prétendu qu’ils étaient au maximum.. »

 

 

 

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2017 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget principal de la commune pour l’exercice 2017 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

 

  

Résultat

part affectée

Solde

Résultat

Reste

Résultat

  

exercice

à l'investissement

d'exécution

cloture

à réaliser

cumulé

  

précédent

 

 

2017

 

 

        

INVESTISSEMENT

 

277 708,62

 

197 157,02

474 865,64

-43 731,81

431 133,83

FONCTIONNEMENT

 

1 094 304,12

200 000

552 431,71

1 446 735,83

 

1 446 735,85

TOTAL

 

1 372 012,74

200 000

749 588,73

1 921 601,47

-43 731,81

1 877 869,66

 

L’excèdent de fonctionnement étant de 1 446 735.83 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2018 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000.00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 1 246 735.83 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif principal 2018 de la commune le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de la façon suivante :

- Au compte 1068 - Excèdent de Fonctionnement : 200 000.00 €

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 1 246 735.83€

Jean-Pierre ECHAVIDRE « Les opérations de report d’une année sur l’autre sont vos choix, dont nous n’avons pas discuté. Je n’ai donc pas d’avis sur la question donc je voterai Abstention. »

Délibération prise à la majorité des membres présents

Pour : 21    Contre : 0       Abstention : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

 

8. AFFECTATION DES RESULTATS 2017 – BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du restaurant scolaire pour l’exercice 2017 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

 

 

  

Résultat

part affectée

Solde

Résultat

Reste

Résultat

  

exercice

à l'investissement

d'exécution

cloture

à réaliser

cumulé

  

précédent

 

 

2017

 

 

        

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

7 873,05

 

6 264,55

14 137,60

 

14 137,60

TOTAL

 

7 873,05

 

6 264,55

14 137,60

 

14 137,60

 

L’excèdent de fonctionnement étant de 14 137,60 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2018 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :

-Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 14 137,60 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif 2018 du restaurant scolaire le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 14 137,60 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22            Contre : 0            Abstention : 0

 

 

 

9. AFFECTATION DES RESULTATS 2017 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : Mme Dominique FAUCHEUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération portant approbation du compte administratif du Budget annexe du service enfance-jeunesse pour l’exercice 2017 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

 

  

Résultat

part affectée

Solde

Résultat

Reste

Résultat

  

exercice

à l'investissement

d'exécution

cloture

à réaliser

cumulé

  

précédent

 

 

2017

 

 

        

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

 

 

FONCTIONNEMENT

 

54 366.07

 

27 880.45

82 246.52

 

82 246.52

TOTAL

 

54 366.07

 

27 880.45

82 246.52

 

82 246.52

 

L’excèdent de fonctionnement étant de 82 246,52 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter au budget primitif 2018 le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 82 246,52 €

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AFFECTER au budget primitif 2018 du service enfance-jeunesse le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de la façon suivante :

- Au compte 002 - Report à nouveau section de fonctionnement : 82 246,52 €

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22         Contre : 0           Abstention : 0

Madame Nathalie FERRE doit quitter la réunion et s’en excuse auprès de ses collègues. Elle donne pouvoir à Monsieur Claude BOUVIER, Maire Adjoint, pour la suite de la séance.

 

 

 

10. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la ville entend poursuivre son programme d’équipements et d’investissement auprès de la population sans augmenter la part communale des contributions locales directes,

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les fixer comme suit :

Taxe habitation                                           17,13 (rappel taux 2017 : 17,13)

Taxe Foncière (bâti)                                   17,85  (rappel taux 2017 : 17,85)

Taxe Foncière (Non bâti)                          115,31 (rappel taux 2017 : 115,31)

Cotisation foncière des Entreprises        24,15 (rappel taux 2017 : 24,15)

 

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

- DE CHARGER Monsieur le maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22       Contre : 0         Abstention : 0

 

11. APPROBATION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur M. le Maire

Avant le vote du budget 2018, Monsieur le Maire souhaite présenter aux membres du Conseil Municipal le détail des subventions qui peuvent être versées par la commune aux associations qui en ont fait la demande.

En effet, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu'organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique. En revanche, la réglementation n'exige pas la production d'un dossier particulier. Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mise à disposition de locaux ou d'équipements.

La décision de verser une subvention à une association est prise par une délibération du conseil municipal ; cette délibération doit être distincte du vote du budget (art. L 2311-7 du CGCT). Le refus d'accorder une subvention n'est pas soumis à l'obligation de motivation. En outre, l'octroi antérieur d'une subvention ne confère aucun droit à son renouvellement.

Au titre de l'article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention, notamment par la production des budgets et comptes.

De plus, lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit produire un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte-rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Monsieur le Maire donne lecture des subventions et des participations qui pourraient être accordées et imputées au chapitre 6574 du budget communal 2018, section « Subventions de fonctionnement aux associations » :

Pour le détail des subventions aux associations voir notre article "Echos du Conseil Municipal"

 

 

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver le tableau de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le principe de versement de subventions aux associations tel que présenté ci-dessus,

- D’INSCRIRE ces dépenses au budget 2018, article 6574, section « Subventions de fonctionnement aux associations »,

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les documents relatifs à ces opérations.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Toutes associations :

Pour : 22          Contre : 0          Abstention : 0

Sauf :

ASM : Pour : 21 - Contre : 0 - Abstention : 0 – Ne prend pas part au vote : 1

ACCA : Pour : 21 - Contre : 0 - Abstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 1

Concours agricoles : Pour : 20 - Contre : 0 - Abstention :0 - Ne prennent pas part au vote : 2

 

12. APPROBATION DU BUDGET 2018 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 3 805 137.93 €

▪ Dépenses et recettes d'investissement : 2 804 767.15 €

Vu le projet de budget primitif 2018,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

 

 

DEPENSES

RECETTES

   

Section de FONCTIONNEMENT

3 805 137,93

3 805 137,93

Section d'INVESTISSEMENT

2 804 767,15

2 804 767,15

   

TOTAL

6 609 603,08

6 609 603,08

 

Délibération prise à la majorité des membres présents

Pour : 20    Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

 

13. APPROBATION DU BUDGET 2018– BUDGET ANNEXE DU RESTAURANT SCOLAIRE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 242 282,00 €

Vu le projet de budget primitif 2018 du restaurant scolaire

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2018 du restaurant scolaire arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 

 

DEPENSES

RECETTES

   

Section de FONCTIONNEMENT

242 282.00

242 282.00

Section d'INVESTISSEMENT

 

 

   

TOTAL

242 282.00

242 282.00

 

Délibération prise à la majorité des membres présents

Pour : 20       Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

 

14. APPROBATION DU BUDGET 2018 – BUDGET ANNEXE DU SERVICE ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 du service enfance jeunesse arrêté comme suit :

▪ Dépenses et recettes de fonctionnement : 408 860,00 €

Vu le projet de budget primitif 2018 du service enfance-jeunesse

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2018 du service enfance-jeunesse arrêté comme suit

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

 

 

DEPENSES

RECETTES

   

Section de FONCTIONNEMENT

408 860.00

408 860.00

Section d'INVESTISSEMENT

  
   

TOTAL

408 860.00

408 860.00

 

Délibération prise à la majorité des membres présents

Pour : 20      Contre : 1 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE)

Abstention : 1 (M. Alban GAUTIER)

 

15. ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES - BUDGET COMMUNAL

Rapporteur : M. Henri DEJEAN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Trésorière en date du 5 décembre 2017 concernant une demande d’admission en non-valeur de titres dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.

Le montant de l’ensemble de ces produits irrécouvrables, liés à la mise en fourrière de véhicules, s’élève à 1 198,60 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire ces produits en non-valeurs.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE les produits communaux dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non-valeurs,

- D’IMPUTER au compte 6541 du budget communal le montant de la dépense s’élevant à 1 198,60 euros.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22           Contre : 0              Abstention : 0

 

16. ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES - BUDGET DU SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Trésorière en date du 30 novembre 2017 concernant une demande d’admission en non-valeur de titres dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement malgré les actes de poursuites ou les recherches entreprises contre les redevables.

Le montant de l’ensemble de ces produits irrécouvrables, liés à des prestations de loisirs du service enfance et jeunesse, s’élève à 25,40 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir inscrire ces produits en non-valeurs.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’INSCRIRE les produits communaux dont il a été impossible d’obtenir le recouvrement en non-valeurs,

- D’IMPUTER au compte 6541 du budget du service enfance et jeunesse le montant de la dépense s’élevant à 25,40 euros.

Délibération prise à l’unanimité des membres présents.

Pour : 22            Contre : 0            Abstention : 0

 

 

A SUIVRE ......

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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