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7 juin 2014 6 07 /06 /juin /2014 07:00

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L'adoption du projet de loi sur la transition énergétique est désormais prévue "au printemps 2015" avec un examen du texte au Parlement à partir de l'automne, a appris l'AFP vendredi 6 juin auprès de Matignon, confirmant une information d'Europe 1.

Le projet de loi sur la transition énergétique est repoussé "au printemps 2015", a appris vendredi 6 juin l'AFP, confirmant une information d'Europe 1. Soit presque encore six mois de délai. Pourtant il devait être "conclu d'ici la fin de l'année 2014", disait François Hollande lors de la deuxième conférence environnementale de septembre 2013. Depuis son entrée au gouvernement, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, souhaitait tenir ce calendrier. Elle doit faire une communication en Conseil des ministres le 11 juin sur le sujet puis enchainer sur une conférence de presse pour communiquer sur cette grande réforme. Elle espérait encore présenter son texte d'ici un mois devant le président et le gouvernement. Mais le texte devait avant passer devant le Conseil économique social et environnemental, troisième assemblée française, pour un examen qui peut prendre du temps.

"Le calendrier qui est prévu, c'est l'examen au Parlement à l'automne, pour une adoption au printemps 2015", a indiqué Matignon à l'AFP. Selon Europe 1, qui avait révélé en premier cette information, le décalage de l'adoption de la loi à l'an prochain est dû au manque de moyens pour la financer, selon un conseiller. Un point que l'exécutif n'a pas souhaité commenter. Le projet de loi sur la transition énergétique, qui a déjà subi plusieurs retards, doit fixer dans le marbre législatif plusieurs grands objectifs énergétiques pour la France, dont la baisse de la part de l'électricité nucléaire à 50% en 2025, contre environ 75% actuellement.

Royal voulait plus d'argent

Les derniers arbitrages sur ce projet de loi, très attendu par les acteurs de l'énergie et les écologistes, sont actuellement en cours de discussions. "Il y a encore des arbitrages", a confirmé vendredi 6 juin une source gouvernementale. Ségolène Royal réclamerait ainsi plus d'argent pour la rénovation thermique des bâtiments et des logements, selon cette source.

De source proche du dossier, le texte ne devrait finalement pas inclure une mesure permettant à l'Etat de fermer des réacteurs nucléaires pour des raisons de stratégie énergétique. Cette prérogative resterait ainsi du registre de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour des raisons de sécurité et de l'exploitant EDF pour des motifs économiques. De même source, le gouvernement ambitionne ainsi une montée en puissance des énergies renouvelables avec un objectif d'une part de 32% en 2030 (dont 40% pour l'électricité) et un objectif de baisse de 40% des émissions de CO2 en 2030 (par rapport à 1990) Concernant le financement pour atteindre ces objectifs, le projet de loi pourrait inclure la création d'un fonds national pour les économies d'énergie et la croissance verte.

 

 

 

 

 

 

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Published by jp echavidre - dans FRANCE Economie
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