A l’heure même où le gouvernement cherche des économies partout sans d’ailleurs parvenir à en trouver beaucoup le Cour des Comptes met des chiffres précis sur une affaire que tout le monde a oublié depuis longtemps : la fusion des Régions françaises qui devait, disait-on à l’époque être une source d’économie considérable !..Selon les magistrats financiers qui se sont penchés sur la question, la fusion de régions, décidée en 2015 par François Hollande, ressemble à un vaste gâchis avec à la clé un surcoût en matière de dépenses de personnel et une vaste reconduction des modes de gestion préexistants.
Réforme clé du quinquennat Hollande, la fusion des régions en quatorze grands ensembles date désormais de plus de trois ans. La loi du 16 janvier 2015 avait fait passer leur nombre de 22 à 12 en métropole (la Corse étant une collectivité à statut particulier), sept étant issues du regroupement de deux ou trois anciennes régions.
L’heure est donc au premier bilan. Et celui livré, mardi 24 septembre, par la Cour des comptes n’est pas glorieux. Cette réforme territoriale, qui devait permettre de rendre la présence de l’État plus efficace sur les territoires, manquerait pour l’instant totalement sa cible. L’étude d’impact de la loi ne chiffrait pas les gains d’efficacité attendus, mais le gouvernement -par la voix du secrétaire d’État à la Réforme territoriale de l’époque, André Vallini- s’était avancé sur des économies possibles de l’ordre de 10 milliards d’euros à moyen terme. L’opposition de l’époque avait d’ailleurs fortement critiqué ce chiffre qui n’était étayé par aucune argumentation.
50 millions de dépenses annuelles supplémentaires par rapport à 2016
Eh bien ! Les 10 milliards annoncés par André Vallini nous en sommes très loin. « Les gains d’efficience visés par ces réformes restent aujourd’hui limités en raison de la reconduction, dans la majorité des cas, des modes de gestion préexistants », résument les hauts magistrats de la rue Cambon dans leur rapport annuel sur les finances publiques locales. Au contraire, « des surcoûts sont identifiés, notamment en termes de rémunération des personnels administratifs et d’indemnités des élus. »
Comment expliquer cet échec ? D’abord, pour des raisons d’équilibre politique évidentes, les nouveaux ensembles se sont efforcés partout de maintenir « des sites situés dans les chefs-lieux des anciennes régions ». Seule la Nouvelle Aquitaine aurait assumé une logique de rationalisation en rassemblant à Bordeaux l’essentiel de ses équipes de direction.
Ensuite, les dépenses de personnel ont fortement augmenté. « Les regroupements de régions ont occasionné des dépenses supplémentaires liées à la rémunération des personnels ou aux indemnités des élus, dont les régimes ont été alignés sur les dispositions les plus favorables parmi celles des anciennes régions », note ainsi la Cour. « Globalement, en l’absence d’une politique volontariste de réduction des effectifs, en 2021 les dépenses annuelles supplémentaires en matière de régime indemnitaire des régions fusionnées représenteront entre 49,35 millions d’euros et 53,35 millions d’euros par rapport à la situation de 2016 », préviennent les magistrats.
Encore une fois la Cour des Comptes pointe une aberration dans la gestion de nos collectivités territoriales. Et le Gouvernement serait bien inspiré de tenir compte de ces remarques avant d’aller chercher des maigres économies dans les poches des contribuables !..
Source : LeFigaro.fr 24-09-2019
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