Des décennies d’accumulation de normes et de règlements ont rendu la vie de chacune et chacun plus compliquée au jour le jour. Que de temps perdu en démarches administratives, en renouvellement de papiers, ou à cause de la lenteur de nos procédures de justice!
Pour les entrepreneurs, c’est la même chose. Certains passent plus de temps à lutter contre les contraintes administratives qu’à développer leur entreprise. Les élus locaux aussi se heurtent à des normes qui évoluent tout le temps et qui coûtent de plus en plus cher.
La justification de cette énorme accumulation de règles et d’obligations ne peut pas être seulement qu’elles ont toujours été là…
De nouveaux outils, par exemple numériques, existent déjà ou apparaissent chaque année pour rendre les choses plus faciles.
C’est donc une révolution culturelle qu’il faut mener, notamment dans nos administrations.
Emmanuel MACRON
Nous créerons un droit à l’erreur pour tous. Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale, ou lorsque la sécurité est engagée. Par exemple, aujourd’hui, un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF la prime de Noël qu’il verse à ses salariés est condamné à une amende. Il pourra demain faire valoir son droit à l’erreur. Aujourd’hui, des grands-parents qui hébergent leur petite-fille parce qu’elle vient de trouver un emploi près de chez eux doivent la déclarer à la CAF sous peine de perdre une partie de leurs allocations logement et de payer des pénalités. Ils pourront demain faire valoir leur droit à l’erreur et ne plus payer de pénalités.
Nous passerons à la vitesse supérieure en ce qui concerne la numérisation de l’administration. Tous les renouvellements de documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise, etc.) devront pouvoir se faire en ligne, sans nécessité de se déplacer. Les horaires d’ouverture des services publics seront par ailleurs élargis aux soirées et au samedi pour s’adapter aux nouveaux modes de vie des Français.
Nous donnerons aux préfets la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département.
Nous ne rajouterons aucune norme nationale aux normes européennes dans les secteurs agricole, maritime et de la pêche.
Tous les services publics accueillant du public (hôpital, école, tribunal, CAF, etc.) seront tenus d’afficher leurs résultats en termes de qualité de service (ex: temps d’attente, taux de satisfaction, etc.)
Nous établirons dans chaque département un tribunal de première instance qui sera le guichet unique permettant un accès facilité au juge. Nous ne fermerons aucun site.
Nous raccourcirons les délais de jugement pour les litiges inférieurs à 4000 euros. La procédure les concernant sera entièrement dématérialisée et la décision sera rendue en ligne.
/fdata%2F2272101%2Favatar-blog-1063321352-tmpphp6Y978d.jpg){kind=avatar}