Le secrétaire général du syndicat Force Ouvrière accuse le ministère du Travail, dans une lettre publiée dans « Le Parisien » mardi 5 avril, d'avoir court-circuité l'article L1 du Code du Travail en présentant son projet de loi sans l'avoir précédemment soumis aux partenaires sociaux.
Vraie menace ou tentative d'intimidation? Jean-Claude Mailly est passé à la vitesse supérieure dans sa fronde contre le projet de loi travail. Dans une lettre datée du 4 avril et rendue publique dans « Le Parisien » mardi 5, le secrétaire général du syndicat Force Ouvrière se dit prêt à attaquer en justice le ministère du Travail pour non respect de la procédure.
Le Code du Travail donne raison à FO
Avec lui, l'article L1 du Code du travail qui stipule : "Tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement qui porte sur les relations individuelles et collectives du travail, l'emploi et la formation professionnelle et qui relève du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle fait l'objet d'une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives." Et c'est là que le bât blesse selon Jean-Claude Mailly. Dans sa lettre à la ministre Myriam El Khomri il indique : "Or, non seulement nous n'avons pas été concertés sur l'intégralité du projet de loi que nous avons découvert après sa transmission au Conseil d'Etat, mais nous n'avons eu aucun document d'orientation."
El Khomri a-t-elle menti?
Contacté par « Le Parisien », Jean-Caude Mailly explique qu'il a "la preuve" que le gouvernement a bien outrepassé le code du travail. Ce serait une déclaration de la ministre Myriam El Khomri qui l'aurait décidé à brandir la menace judiciaire, après que celle-ci a déclaré, le 29 mars, devant la commission des Affaires sociales que les syndicats avaient refusé son invitation à négocier le 16 septembre dernier. Le patron de FO dit avoir fouillé ses archives pour retrouver une telle demande et a bien retrouvé une lettre mais "qui appelle à un débat sur le rapport Combrexelle". Rien à voir, a priori, avec le "document d'orientation" qu'impose pourtant le code du travail.
Partisan du retrait du projet de loi, Jean-Claude Mailly n'a toutefois pas encore saisi la justice, indiquant que le syndicat n'avait "pas encore fixé d'échéance".
Source : leJDD.fr 05-04-2016
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