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3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 01:00
LA JUSTICE DONNE RAISON A JEAN-MARIE LE PEN – SUITE DU FEUILLETON !..

 

Le tribunal de grande instance de Nanterre a décidé, jeudi 2 juillet après-midi, d'annuler la délibération du bureau exécutif du Front national concernant l'exclusion de Jean-Marie Le Pen. La justice demande le rétablissement du cofondateur du parti dans ses droits en tant que membre du FN et Président d’honneur du Parti. Le parti va faire appel. Quant à Jean-Marie Le Pen il a annoncé, dès jeudi soir, qu’il allait contester la validité de la consultation des militants pour la modification des statuts destinée à lui retirer sa présidence d’honneur. Un feuilleton qui risque de durer….

C'est un rebondissement inattendu dans le feuilleton familial qui oppose Jean-Marie Le Pen à sa fille. Le tribunal de grande instance de Nanterre a décidé, jeudi 2 juillet dans l’après-midi, d'annuler la délibération du bureau exécutif du Front national à l'encontre du responsable.

 

Jean-Marie Le Pen rétabli dans tous ses droits

Concrètement, la justice demande le rétablissement du cofondateur du parti dans ses droits : la suspension de Jean-Marie Le Pen est donc déclarée nulle. Le parti "devra rétablir Jean-Marie Le Pen dans tous les droits attachés à sa qualité d'adhérent et le cas échéant à celle de président d'honneur", précise le jugement.

L'élu de 86 ans contestait cette suspension en tant qu'adhérent, décidée le 4 mai par l'organe exécutif du parti qu'il a cofondé, après ses dernières provocations. Jean-Marie Le Pen dénonce notamment la "privation de ses droits" en tant que président d'honneur qui en a découlé, estimant que cette fonction n'est pas liée à sa qualité d'adhérent.

 

Un simple vice de forme?

Dans le détail, les juges ont estimé que le bureau exécutif du FN était fondé à prononcer la suspension de Jean-Marie Le Pen en tant qu'adhérent. En revanche, ils ont considéré que cette décision "viole les règles statutaires" en ne précisant pas qu'il s'agissait d'une mesure provisoire "dans l'attente de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ultérieure" s'apparentant à une "sanction" - en l'occurrence la convocation d'un congrès extraordinaire des adhérents invités à approuver, par voie postale, de nouveaux statuts où la présidence d'honneur ne figure pas.

"Jean-Marie Le Pen peut de nouveau dès demain (vendredi) matin recommencer à utiliser son bureau et tous les moyens à sa disposition et siéger à toutes les instances" internes, dont sa présidence d'honneur le rendait membre de droit, a commenté son avocat, Me Frédéric Joachim. "Ce n'est qu'un problème de vice de forme, ça ne change rien au regard du congrès en cours", relativise en fait l'avocat du FN, Me Frédéric-Pierre Vos.

 

Marine Le Pen : "Ce n'est qu'un baroud d'honneur"

Dans un communiqué, le Front national "prend acte de la décision", "rendue pour un seul motif de forme". "Toutefois, il la conteste et en interjette appel", prévient le parti, dont l'action ne sera pas suspensive. "Ce jugement n'aura qu'un seul effet: permettre à Jean-Marie Le Pen de voter dans le cadre du congrès dont les résultats seront connus dans huit jours, c'est-à-dire le 10 juillet prochain", ajoute le FN. Plus de 51.000 adhérents sont appelés à voter.

Contactée par Europe 1, Marine Le Pen a confirmé que cette décision de justice n'aurait pas d'incidence sur l'avenir de son père au sein du FN : "La réalité, c'est que dans huit jours, les résultats de l'assemblée générale extraordinaire seront rendus publics et donc cela ne change rien à la situation. Cette suspension valait jusqu'à la tenue de l'assemblée générale. Ce n'est donc qu'un baroud d'honneur! Cela n'aura aucune influence sur les procédures qui sont engagées."

 

Jean-Marie Le Pen : « je suis président d’honneur à vie »

Jean-Marie Le Pen a répliqué sur RTL. "Je suis président d'honneur à vie. Le tribunal a réglé tout cela en un seul attendu très clair", a-t-il affirmé. Il a aussi argué que "le questionnement du prochain congrès va peut-être supprimer la présidence d'honneur dans le futur, mais il ne peut pas la supprimer dans le passé". "J'ai été élu président d'honneur par le congrès et je le reste à vie", a-t-il insisté. Interrogé sur la déclaration de Marine Le Pen selon laquelle cette décision de justice "ne change rien", Jean-Marie Le Pen a répliqué que si c'était le cas, "Marine Le Pen n'aurait pas pris la peine de répondre".

On imagine très bien que le feuilleton va encore durer quelques semaines voire quelques mois. De quoi gêner Marine Le Pen dans sa campagne pour les Régionales puis pour les Présidentielles…

 

 

 

Source : leJDD.fr   02-07-2015

 

 

 

 

 

 

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