Ouverture de la séance : 20 heures 30
Présents :
M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.
Mme Dominique FAUCHEUX, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALEGIAMARCHI, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints. M. Thierry BERTOLINO, M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Henri DEJEAN, Maire-Adjoint qui a donné pouvoir à Mme Caroline BREZILLON.
Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX.
Secrétaire de séance : Monsieur Rémi JANOTTO
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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2015
Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 janvier 2015. Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « A la page 2 du Procès verbal, je lis : « Monsieur le Maire indique que les abstentions seront prises en compte dorénavant dans les délibérations. Dans le compte rendu de séance du 22 décembre 2014, le vote d’abstention des élus de l’opposition sera noté à la délibération N°3 »
« C’est effectivement ce que nous avions demandé, Monsieur le Maire. Vous reconnaissez ainsi que le compte rendu que vous avez publié en affichage à la Mairie et en mise en ligne sur votre site était « erroné ». Je reprends votre propre vocabulaire. Quant à ce Procès verbal que vous nous demandez d’approuver ce soir il pourrait être qualifié de « mensonger » car vous affirmez avoir corrigé votre erreur alors que ce n’est pas le cas. »
« Tout cela me direz-vous est du pinaillage. Et pour une fois je suis d’accord avec vous. Cela montre simplement que lorsque l’on veut donner des leçons aux autres, Monsieur le Maire, il faut s’efforcer d’être irréprochable… »
« Allons maintenant au bas de la Page 2. Je cite à nouveau : « dans le Blog tenu par M. ECHAVIDRE les écrits sont souvent polémiques ou approximatifs voire mensongers ». Je tiens à vous faire remarquer Monsieur le Maire que ces propos sont diffamatoires et qu’ils figurent dans un document officiel qui ne sert à rien, certes, mais officiel tout de même. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler..
« Vous nous reprochez Monsieur le Maire de diffuser de l’information municipale. Je vous réponds ce que nous vous avons déjà dit à plusieurs reprises : faites le nous n’aurons plus à le faire. Vous prenez exemple en page 3 de la réunion sur le Projet Ecole. Je dois ici rétablir la vérité des faits :
« Par un courrier du 16 juin 2014 nous vous avons annoncé que nous souhaitions poser, dans le cadre des questions diverses du Conseil Municipal du 24 juin, une question sur le Projet Nouvelle Ecole. Lors de la séance du 24 juin nous vous avons expliqué que nous étions interrogés, en tant qu’élus, sur ce projet école et que nous étions un peu ennuyés pour répondre compte tenu du peu d’informations dont nous disposions. Votre réponse a été ce jour là : « je comprends parfaitement vos interrogations et je vous propose d’organiser à votre intention une réunion avec l’Architecte et les responsables de la Mairie. Nous pourrons d’ailleurs à cette occasion organiser une visite de chantier. »
« Complètement d’accord avec votre proposition nous vous avions indiqué que nous vous ferions parvenir par écrit la liste des questions. Cette liste vous a été adressée par courrier le 15 septembre afin que vous puissiez préparer vos réponses et que la réunion proposée soit le plus efficace possible. »
« Lors du conseil Municipal du 20 octobre vous nous avez indiqué que la réunion sur le projet école était fixée au 22 novembre à 10H30 à la Mairie. Dans la semaine qui a précédé cette date vous nous avez informés que cette réunion était reportée au samedi 29 novembre 2014 à la même heure. »
« Ce 29 novembre nous nous sommes retrouvés ici même à 10H30. Accueil très sympathique café, viennoiseries,.. Nous nous sommes assis autour de la table, à 10H45, j’ai regardé ma montre. Et les premières paroles que vous avez prononcées Monsieur le Maire ont été : « il faut qu’à 11H15 nous soyons à l’école » C'est-à-dire qu’après 5 mois d’attente vous nous avez consacré une petite demi-heure pour répondre à nos questions qui étaient nombreuses. Alors c’est vrai, Monsieur le Maire vous nous avez demandé que les informations ne soient pas publiées. Vous ne nous avez pas fait une demande « expresse » comme il est écrit ici. Vous ne nous avez pas dit non plus que nous dévions attendre la communication officielle de la mairie. Une communication qui plus de trois mois après n’est toujours pas faite !.. »
« Vous vous êtes tout simplement moqué de nous, une fois de plus.. Et si vous estimez que les informations que nous avons publiées sont approximatives c’est que les réponses que vous avez apportées, ce jour là, à nos questions étaient elles aussi approximatives car ce n’est qu’un simple compte rendu de réunion que nous avons publié. »
Le Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2015 est approuvé à la majorité absolue.
21 voix POUR 2 voix CONTRE (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER)
0 ABSTENTION
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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 26 janvier 2015.
Décision N° D. 2015-01 du 28 janvier 2015 - Avenant N°1 pour le marché de Maitrise d’œuvre pour les travaux de construction d’un giratoire sur la RD 627
Un avenant au marché n°2011-02, relatif à la maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’aménagement d’un giratoire sur la RD 627, est conclu avec la société ATEMO, domiciliée Espace 117 – 37 route de Tarbes – 64 320 IDRON – N° Siret : 351 408 612 00015.
L’avenant a pour objectif d’arrêter le montant définitif du marché de maitrise d’œuvre, après fixation du montant prévisionnel des travaux. Le nouveau montant arrêté pour la tranche de travaux est de 160.000,00 € H.T., en conservant la base de rémunération de Maîtrise d’œuvre au taux de 3,80%, soit un forfait de rémunération de 6.080,00 euros H.T. Le montant maximum en valeur mentionné en page 3 de l’acte d’engagement est porté de 4 560 euros Hors Taxes à 6 080 euros Hors Taxes.
Décision N° D. 2015-02 du 12 février 2015 – Avenant N°1 pour la réalisation d’une mission CSPS dans le cadre des travaux de construction d’une école et d’une halle de sports à Bonzoumet
Un avenant au marché n°2012-16, relatif à la mission CSPS dans le cadre de la construction d’une école et d’une halle de sports, est conclu avec la société COVEIS – 1762 Bd de Chantilly – 82 000 MONTAUBAN – n°siret : 444 971 824 00032.
L’avenant a pour objectif de prolonger le délai contractuel de 4 mois en raison d’un prolongement de la durée du chantier.
Le montant forfaitaire du marché inscrit dans l’acte d’engagement pour un total de 2 790.00€ HT est porté à la somme de 3570.00€ HT.
Décision N° D. 2015-03 du 13 février 2015 – Réalisation d’une mission CSPS pour les travaux d’urbanisation et d’aménagement d’une piste cyclable sur la RD 627
Un marché à procédure adaptée est passé avec la société CAP D’OC SARL, représenté par M. Michel TORMO, domiciliée Chemin du Pountet, 31 110 MOUSTAJON, N° SIREN : 528 733 355 RCS Toulouse, pour la réalisation d’une mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs concernant les travaux de réalisation d’un giratoire et les travaux d’urbanisation et d’aménagement d’une piste cyclable sur la RD 627 à Montesquieu-Volvestre.
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 1 184.40 € H.T
Décision N° D. 2015-04 du 13 février 2015 – Avenant N°1 pour le marché Equipements sportifs d’une halle de sports à Bonzoumet – Lot 2 Matériels sportifs
Un avenant au marché N° 2014-04, relatif à l’équipement sportif d’une halle de sport - Lot 2 : Matériels sportifs, est conclu avec la société CASAL SPORT, agence de Toulouse, domiciliée 7 impasse Louis de Froidour, 31200 TOULOUSE, SIRET N° 310 269 378 00157.
L’avenant a pour objectif de modifier le montant du marché - lot 2 : Matériels sportifs pour travaux en plus, consistant en l’ajout de quatre fourreaux de volley pour terrains transversaux. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 22 448.21 euros Hors Taxes à 22 917.48 euros H.T., soit une plus value de 469.27 € HT, représentant une augmentation d’environ 2.09%.
Décision N° D. 2015-05 du 16 février 2015 – Avenant technique pour le marché Equipements sportifs d’une halle de sports à Bonzoumet – Lot 1 Sol sportif
Un avenant au marché N° 2014-03, relatif à l’équipement sportif d’une halle de sport - Lot 1 : Sol sportif, est conclu avec la société VMS, domiciliée ZA DELESTANG-AYET, 47 400 TONNEINS, SIRET N° 480 280 544 000 28.
L’avenant a pour objet de modifier les prestations contenues au marché pour travaux en plus et en moins, consistant en la fourniture non retenue de dalles podotactiles d’un montant total en moins value de 2 772.00 € HT, et l’ajout de traçage de lignes de jeux supplémentaires, d’un montant total en plus value de 2 772.00 € HT.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il propose la modification du titre de la délibération n°1 inscrite à l’ordre du jour, l’ajout d’une délibération de demande de subvention à l’Etat en point n°3, le décalage de l’ordre des délibérations suivantes et la correction du numéro porté par erreur sur l’avenant en discussion dans la délibération n°13 de l’ordre du jour envoyé avec la convocation.
Les propositions sont approuvées à l’unanimité.
1. REGIE MUNICIPALE D’ELECTRICITE : TRANSFERT DE L’EXPLOITATION DES RESEAUX à ERDF
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suivant les règles énoncées aux articles L2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Régie Municipale d’Electricité de Montesquieu-Volvestre gère et exploite les réseaux d’électricité de la commune, sous l’administration d’un Conseil d’Administration et sous le contrôle du Conseil Municipal.
Considérant les difficultés pour les Régies d’électricité à satisfaire à moyen et long termes aux obligations réglementaires, principalement suite à l’ouverture du marché et la fin du tarif réglementé à partir de 2016, le Conseil d’Administration de la Régie Municipale de Montesquieu-Volvestre a émis un avis favorable à la cession de l’exploitation du réseau à ERDF.
Monsieur GAUTIER demande la parole pour des compléments d’information.
Alban GAUTIER : « Plusieurs questions si vous le voulez bien, Monsieur le Maire : quand vous parlez de cession de l’exploitation du réseau doit-on comprendre infrastructures, lignes, distribution, entretien, remise aux normes, acheminement ? » Doit-on en déduire qu’il s’agit d’une cessation définitive de fonctionnement pour la Régie ? Que deviennent les personnels qui y sont employés ? Enfin pouvez-vous nous préciser qu’elle sera l’incidence sur la facture d’électricité des Montesquiviens ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour répondre à vos deux premières questions, je vous confirme que tout est cédé. La régie disparait et les deux personnes qui y sont employées sont reprises par ERDF. Pour ce qui est de la tarification il n’y aura aucun changement. »
Nos Commentaires : « La solution adoptée semble être la solution sage car on voit très bien depuis plusieurs années que le fonctionnement de la régie n’est pas satisfaisant du tout. Pour ce qui est de la tarification les explications qui nous ont été données n’apporte pas de réponse très claire. Il faudra attendre 2016 pour savoir ce qu’il en est réellement… »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’AUTORISER la cession d’exploitation du réseau d’électricité de la commune de Montesquieu-Volvestre à ERDF ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires à cet effet et à signer tout document concernant cet objet ;
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
2. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT POUR L’ANNEE 2015 – TRAVAUX D’URBANISATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la réalisation de travaux en 2015.
Les actions projetées sont les suivantes :
- Travaux d’urbanisation sur la RD 627, en vue de la sécurisation de l’accès à l’école de Bonzoumet, dont le projet a été validé en séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2014.
Ce projet est divisé en deux parties de travaux : la partie 1 concerne les travaux d’urbanisation, c’est-à-dire la création de trottoirs dans les deux sens de circulation, ainsi que l’aménagement nécessaire à cet effet en termes d’écoulement pluvial, sur la Route Départementale 627, en partant du nouveau giratoire jusqu’à l’ilot de la Gendarmerie.
La partie 2 des travaux concerne quant à elle l’aménagement d’une piste cyclable dans les deux sens de circulation sur la même portion de voirie.
Sur les travaux envisagés pour la partie 1 – Travaux d’urbanisation, d’un montant provisoire estimé à
216 203.27€ HT, la commune sollicite une subvention de 60 000€ H.T.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches
Nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat pour les travaux décrits ci-dessus,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à ces travaux au Budget Primitif 2015, chapitres 21 et 23.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Nos commentaires : « La somme de 60 000 Euros demandée en subvention à l’Etat correspond à la part de la réserve parlementaire accordée par le député Patrick Lemasle à ce projet. »
3. DEMANDE DE SUBVENTION A L’ETAT POUR L’ANNEE 2015 – MATERIELS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à diverses acquisitions en 2015 pour les besoins des services de la commune.
Les actions projetées sont les suivantes :
- Acquisition de matériel informatique pour les différents services communaux et pour l’ouverture de l’école élémentaire de Bonzoumet, comprenant l’acquisition :
D’un serveur et d’un logiciel de messagerie collaborative pour la mairie, d’un montant maximum estimé à 5 000 € HT,
D’imprimantes et de petits matériels informatiques (imprimantes, onduleurs, switch, disque dur) pour la mise à jour partielle du parc de la mairie, d’un montant maximum estimé à 3 000 € HT,
- Acquisition de matériel pour les besoins du service Technique de la commune :
Comprenant l’acquisition de deux tondeuses autotractées et d’un souffleur dorsal, d’un montant estimé à 3 150,00€ HT,
Soit un montant total maximum d’acquisitions estimé à 11 150 € H.T.
Sur les acquisitions envisagées, la commune pourrait solliciter une subvention d’un montant maximum de 5 575 € H.T.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat pour les acquisitions décrites ci dessus
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au Budget Primitif 2015, chapitres 21 et 23.
Nos commentaires : « Même chose que pour la délibération précédente. Il s’agit d’une partie de la réserve parlementaire du député Patrick Lemasle. »
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
4. TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L’ECOLE (ALAE)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis la rentrée de septembre et à titre expérimental, le Centre de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) accueille les enfants dès 7 heures le matin.
Cette extension des heures d’ouverture au public ayant fait ses preuves en matière de service rendu à la population et notamment aux parents travaillant à Toulouse, il conviendrait maintenant de fixer un tarif pour cette demi-heure supplémentaire non facturée jusqu’alors.
Afin de valoriser le surcroit de travail lié à l’accueil des enfants dès 7 h et maintenir l’équité sociale de la tarification au quotient familial, Monsieur le Maire propose de facturer cette demi-heure supplémentaire comme suit :
- La demi-heure supplémentaire est facturée en fonction des tarifs de l’heure applicables pour chaque quotient familial (+15 cts pour l’heure à 30 cts, +20 cts pour l’heure à 40 cts, +25 cts pour l’heure à 50 cts, +30 cts pour l’heure à 60 cts).
- La tarification supplémentaire est facturée forfaitairement pour la demi-heure entière quelle que soit l’heure d’arrivée de l’enfant.
Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.
Jean Pierre ECHAVIDRE : « Accueillis à 7 heures du matin, on imagine aisément que ce ne doit pas être un vrai moment de « loisirs » pour les enfants !.. Nous découvrons l’existence de ce nouveau service. Nous découvrons également la tarification correspondante : de 30 à 60 centimes de l’heure en fonction des revenus que vous demandez de diviser par deux pour la première demie heure à partir de 7 heures !.. »
« Cela appelle un certain nombre de questions :
- Combien d’enfants sont actuellement accueillis à partir de 7 heures du matin ?
- A quel endroit sont gardés les enfants ?
- Qui s’occupe de leur encadrement ?
- La tarification indiquée s’applique à ce jour, si nous avons bien compris pour le créneau horaire 7h30 à 8h30. Quels sont les horaires du soir et quelle est la tarification ?
Réponse de madame FAUCHEUX : « Ce service concerne 12 à 15 enfants qui sont accueillis dans les trois écoles : les deux écoles primaires et l’école maternelle. L’encadrement est assuré par du personnel du Service enfance et jeunesse (trois personnes) »
« Pour le soir c’est le même tarif qui est appliqué pour un service entre 16H30 et 18H30 »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Compte tenu du très faible nombre d’enfants concernés et de la modicité du coût nous proposons de laisser la tarification du service en l’état. C'est-à-dire gratuit pour la première demie heure à partir de 7 heures du matin. »
Réponse de Monsieur le Maire : « Le coût est minime mais adapté aux ressources des parents. Il n’est pas possible d’accorder la gratuité pour cette demi-heure et pas sur le reste du temps. Et finalement le budget que cela représente est assez important. »
Jean Pierre ECHAVIDRE : « Pour vous montrer que nous savons écouter vos arguments, nous voterons cette délibération en ne retenant que le fait que cela rend service aux parents. Pour ce qui concerne la tarification, nous nous réservons le droit d’y revenir. Il faudra la comparer avec celle pratiquée dans le cadre d’autres services »
Ouï l’expose de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
D’ACCEPTER les tarifs relatifs à la demi-heure d’accueil supplémentaire de l’ALAE tels que proposés ci dessus.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
5. MODIFICATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORT ET OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 41-2013 du 9 avril 2013 par laquelle le Conseil Municipal a voté pour les travaux relatifs à la construction de l’école élémentaire et de la halle de sport, une autorisation de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifiée pour le vote du budget 2014 lors du Conseil Municipal du 28 avril 2014.
Compte tenu de l’avancement des travaux et de certaines modifications, il convient de financer :
Autorisation de Programme
- Coût de construction école arrêté en 2014 4 274 623.15 Euros
- Révisions exercice 2014 23 317.28 Euros
- Coût école prévisionnel 4 297 940.43 Euros
Crédits de Paiement :
- Réalisations cumulées au 01/01/2015 2 879 689.98 Euros
- Ce que nous devons payer en 2015 1 418 250.45 Euros
- Reste à financer au-delà de 2015 0
Les dépenses sont financées par le FCTVA, l’autofinancement, les subventions et l’emprunt.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de MODIFIER les autorisations de programme, ainsi que la répartition des crédits de paiement pour tenir compte de l'état d'avancement des différents projets selon le tableau ci-dessus.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
6. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE RETRAITE CNRACL PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, permet aux centres de gestion d’assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics.
La Caisse des Dépôts et Consignations, par convention de partenariat, a confié au Centre de Gestion de la Haute-Garonne une mission d’information/formation à l’attention des collectivités et des agents, et une mission d’intervention sur les dossiers CNRACL pour le compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Le Centre de Gestion de la Haute-Garonne propose aux collectivités du département d’adhérer à ce service pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015, selon l’une ou l’autre des deux formules proposées :
- Contrôle des dossiers,
- Réalisation des dossiers.
Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce service pour la seule mission de contrôle des dossiers transmis par la commune de Montesquieu-Volvestre pour le compte de ses agents affiliés à la CNRACL, selon les modalités suivantes :
Type de dossiers Contrôle à l’acte
Régularisation 20 €
Validation 20 €
Rétablissement 20 €
Compte individuel retraite 20 €
Estimation indicative globale
(simulation de calculs et demande d’avis préalable) 40 €
Liquidation 40 €
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité
D’ADHERER, pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2015 au service retraite du centre de
Gestion pour la mission de contrôle des dossiers CNRACL selon les modalités exposées ci-dessus.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
7. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE SUR LA RD 627
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 19 octobre 2011, le projet de travaux pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD 627, en vue de l’ouverture prochaine du groupe scolaire de Bonzoumet, a été validé. Une procédure de consultation a été lancée en janvier 2015 pour la réalisation de ces travaux.
Conformément au rapport et à l’avis de la commission MAPA, à l’analyse effectuée par le maitre d’œuvre, et au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir pour le lot unique de ce marché le classement suivant :
- N° 1 – JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES
- N° 2 – EIFFAGE
- N°3 – COLAS
- N°4 – DSI
- N°5 – SABOULARD
- N°6 – GUINTOLI
- N° 7 – MALET
- N°8 – TP CARBONNE
Après avoir pris connaissance des offres remises, des rapports de la commission MAPA, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- De VALIDER le classement énoncé ci-dessus ;
- D’ATTRIBUER le marché de travaux pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD 627 à l’entreprise la mieux disante selon les critères énoncés :
: L’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321), pour un montant total de travaux établi à 149 653.64 € HT ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et notifier le marché de travaux à l’entreprise énoncée ci-dessus ;
- D’INSCRIRE les crédits au Budget Primitif 2015.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
8. ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX D’URBANISATION ET D’AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE SUR LA RD 627
Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 15 septembre 2014, le projet de travaux pour l’urbanisation et l’aménagement d’une piste cyclable sur la RD 627, en vue de l’ouverture prochaine du groupe scolaire de Bonzoumet, a été validé.
Une procédure de consultation a été lancée en janvier 2015 pour la réalisation de ces travaux.
Les travaux ont été séparés en deux parties :
La partie 1 concerne les travaux d’urbanisation, c’est-à-dire la création de trottoirs dans les deux sens de circulation, ainsi que l’aménagement nécessaire à cet effet en termes d’écoulement pluvial ;
La partie 2 des travaux concerne quant à elle l’aménagement d’une piste cyclable dans les deux sens de circulation sur la même portion de voirie.
Les deux parties ne font pas l’objet de lot distinct et seront attribués à la même entreprise.
Conformément au rapport et à l’avis de la commission MAPA, à l’analyse effectuée par le maitre d’œuvre, et au regard des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir pour le lot unique de ce marché le classement suivant :
- N° 1 – JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES
- N° 2 – COLAS
- N°3 – EIFFAGE
- N°4 – CAZAL
- N°5 – LHERM TP
- N°6 – TP CARBONNE
- N° 7 – GUINTOLI
- N°8 – MALET
- N°9 – DSI
- N°10 – SABOULARD
Après avoir pris connaissance des offres remises, des rapports de la commission MAPA, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- De VALIDER le classement énoncé ci-dessus ;
D’ATTRIBUER le marché de travaux d’urbanisation et de construction d’une piste cyclable sur la RD 627 à l’entreprise la mieux disante selon les critères énoncés : l’entreprise JEAN LEFEVBRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 rue de la production, BP 12142 à CASTANET (31321), pour un montant de travaux établi à la somme de :
- Pour la partie 1 : 197 118.61€ HT hors options et 216 203.27€ HT options comprises,
- Pour la partie 2 : 40 787.70 € HT,
Soit un total de travaux établis à la somme de 237 906.31 € HT hors options et 256 990.97 € H.T. options comprises ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer et notifier le marché de travaux à l’entreprise énoncée ci-dessus ;
- D’INSCRIRE les crédits au Budget Primitif 2015.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
9. SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICE « e-enfance » POUR LA FACTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE BERGER-LEVRAULT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis janvier 2014, un contrat de service pour l’utilisation du portail « e-enfance » a été mis en place auprès du service enfance-jeunesse de la commune, permettant la mise à disposition auprès des familles d’un moyen de paiement facilité sur internet, en parallèle aux modes habituels de paiement. Ce service, très apprécié, permet également un gain de temps en termes de traitement par l’agent exécutant grâce au logiciel de gestion et d’édition des factures.
Monsieur le Maire propose donc de conclure avec la société Berger-Levrault, domiciliée 231 rue Pierre et Marie Curie à LABEGE (31676), un contrat de service informatique similaire pour l’utilisation et la maintenance du logiciel de gestion et de facturation du restaurant scolaire via le portail « e-enfance ».
Le montant mensuel de la prestation s’élèverait à 124.80 euros HT avec facturation trimestrielle. La durée du contrat est fixée à 60 mois.
Monsieur GAUTIER demande la parole
Alban GAUTIER : « Nous avions déjà fait remarquer une propension de cette société à proposer des services informatiques à des prix que le bon sens et un minimum de connaissance en systèmes trouveraient abusif. »
« Nous avons voté au Conseil Municipal du 1er décembre dernier (point 8 de l’ordre du jour) une dépense de maintenance de 1.800.00 Euros »
« Nous avons également voté au Conseil Municipal du 22 décembre (point 6 de l’Ordre du Jour) une dépense de 670.00 Euros pour le site Web de la Mairie
« Aujourd’hui pour la modification d’un système qui existe déjà nous ajoutons au 2 400.00 Euros que nous versons déjà une nouvelle facture de 1 490.00 Euros annuels »
« Nous sommes bien évidemment favorables à donner la possibilité aux parents de payer via internet mais il nous semble que les coûts des prestations de cette Société sont exagérés.
Réponse de Monsieur le Maire : « Nous avons toute confiance dans cette société qui joue également le rôle de conseil et qui a fourni l’ensembles des logiciels informatiques de la Mairie. »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- DE CONCLURE avec la société Berger-Levrault, domiciliée 231 rue Pierre et Marie Curie à LABEGE (31676), un contrat de service informatique pour l’utilisation et la maintenance du logiciel « e.enfance » pour le service Restaurant scolaire aux conditions fixées ci-dessus.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
10. SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA DERATISATION ET LA DESOURISATION DE LA COMMUNE AVEC LA SOCIETE 3C PROTECTION
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder régulièrement à des opérations de dératisation et de désourisation de la commune.
Ces opérations permettent d’une part d’éradiquer les animaux nuisibles et, d’autre part, de maitriser leur population.
Pour ce faire, il convient de signer un contrat avec une société spécialisée.
Monsieur le Maire propose donc de renouveler pour une durée d’un an le contrat passé avec la société 3C Protection, domiciliée 16, route d’Agde à Toulouse (31500), qui intervient déjà sur la commune.
Les prestations proposées sont les suivantes :
- 2 opérations annuelles de dératisation et de désourisation des berges de l’Arize, du réseau pluvial, des bâtiments communaux et de tout autre point d’infestation signalé par les services techniques ;
- Création d’un stock de 40 kg de raticide-souricide (en sachets de 100g), réapprovisionné à chaque intervention ;
- L’intervention sans majoration en cas de réinfestation notoire d’un point traité.
Monsieur Le Maire communique à l’assemblée le montant annuel d’entretien proposé par 3C Protection pour 2015 à savoir : 917,20 € HT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de conclure un contrat pour la désourisation et la dératisation de la commune avec la société 3C Protection domiciliée 16, route d’Agde à Toulouse (31500) aux conditions fixées ci-dessus.
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11. SIGNATURE D’UN CONTRAT POUR LA DERATISATION ET L’ENTRETIEN DE LA HOTTE DE CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE AVEC LA SOCIETE 3C PROTECTION
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient, pour des raisons d’hygiène et de salubrité, de procéder régulièrement à des opérations de dératisation et de désinsectisation du restaurant scolaire afin de prévenir toute intrusion et toute prolifération d’ animaux nuisibles et porteurs d’agents pathogènes.
Il convient également d’entretenir régulièrement la hotte et le conduit d’évacuation de la cuisine par des opérations de nettoyage et de dégraissage du bloc et des filtres.
Pour ce faire, il y a lieu de signer un contrat avec une société spécialisée.
Monsieur le Maire propose donc de renouveler pour une durée d’un an le contrat passé avec la société 3C Protection, domiciliée 16, route d’Agde à Toulouse (31500), qui intervient déjà sur la commune.
Les prestations proposées sont les suivantes :
- 2 opérations annuelles de dératisation et de désinsectisation avec mise en place de boites d’appâtage rodonticide et application de gel insecticide selon les normes HACCP ;
- 1 opération annuelle de nettoyage et de dégraissage du bloc et des filtres de la hotte de cuisine ;
- L’intervention sans majoration en cas de réinfestation notoire d’un point traité.
Monsieur le Maire communique à l’assemblée le montant annuel d’entretien proposé par 3C Protection pour 2015 à savoir : 596,17 € HT.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de conclure un contrat pour la dératisation et l’entretien de la hotte du restaurant scolaire avec la société 3C Protection domiciliée 16, route d’Agde à Toulouse (31500) aux conditions fixées ci-dessus.
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12. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS - LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 mai 2013 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le lot 5 – MENUISERIES EXTERIEURES du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports à la société LABASTERE 31, domiciliée Z.I Lavigne - voie Hermès à AUTERIVE (31 190) pour un montant de 311 153,28 € H.T.
Pour la mise en place d’un système d’ouverture des portes d’entrée de l’école sécurisée, il a été demandé à l’entreprise LABASTERE 31 de proposer un devis pour la pose de ventouse électromagnétique sur l’ouvrant de la porte principale, après avis favorable du Bureau de Contrôle.
Le devis proposé par l’entreprise propose cette prestation pour un montant de 843,00 € H.T., soit une plus value d’environ 0.27 % du montant initial du marché.
Le montant de l’acte d’engagement après approbation pourrait donc être porté de 311 153,28 euros H.T. à 311 996,28 euros H.T.
Alban GAUTIER : « Pouvez vous nous donner quelques précisions sur la technique de cette ventouse électromagnétique ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Cette technique de « ventouse électromagnétique » sur ouvrant nécessite un boitier électronique, des badges ou un code. L’ouverture est automatique en cas d’incendie. »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’AUTORISER les travaux pour la fourniture et la pose d’une ventouse électromagnétique sur la porte principale de l’école,
- D’ACCEPTER l’avenant de plus value d’un montant total de 843,00 euros H.T. proposé par la société LABASTERE 31, domiciliée Z.I Lavigne - voie Hermès à AUTERIVE (31 190), titulaire du lot 5 – MENUISERIES EXTERIEURES du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports,
- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 311 153,28 euros H.T. à
311 996,28 euros H.T.
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13. APPROBATION DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS - LOT 10 : ELECTRICITE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 mai 2013 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le lot 10 - ELECTRICITE du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports à la SARL INTELEC, domiciliée 1 rond-point de Flotis à Saint-Jean (31240) pour un montant de 218 835,10 € H.T.
Par délibération adoptée en Conseil municipal du 19 mai 2014, et pour permettre l’intégration de prises de courant et de prises internet supplémentaires dans les salles de classe et dans la salle informatique, un premier avenant de plus value d’un montant de 6 679,82 € HT correspondant à une augmentation de 3,05 % du montant initial du marché a été validé. Le montant de l’acte d’engagement après approbation était donc porté de 218 835,10 € H.T à 225 514,92 euros HT.
Les travaux arrivant à leur terme, il est nécessaire de procéder à des ajustements techniques pour plus et moins values, se traduisant ainsi :
- Pose d’un système d’inversion de source pour groupe électrogène mobile, dans le cadre du Plan de Sauvegarde Communal pour permettre de se servir à l’avenir de la halle de sports de l’école comme d’un lieu de repli en cas d’alerte, pour un montant en plus value de : 3 748,50 € H.T. (Devis N°14-551-A-MN),
- Alimentation d’une plaque de cuisson dans le local cuisine, permettant l’utilisation de ce restaurant satellite en autonomie par rapport à la cuisine centrale, pour un montant en plus value de 650,02 € H.T. (Devis N°15-023-0-YB),
- Option non levée de protection contre la foudre en toiture, pour un montant en moins-value de1 694,35 € (Devis N°15-077-0-YB),
Soit un total en plus value de 2 704,17 € H.T., consistant en une augmentation d’environ 1.20 % du montant du marché.
Le montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 225 514,92 euros H.T. à 228 219,09 euros H.T.
Monsieur Alban GAUTIER demande la parole :
Alban GAUTIER : « Pour ce qui concerne le premier point concernant le système d’inversion de source pour le groupe électrogène nous ne pouvons qu’approuver. Pour ce qui est de la plaque de cuisson, il y a là une contradiction avec l’information précédemment donnée au Conseil Municipal du 22 décembre dernier (Point 1). Nous avions alors voté le réaménagement des locaux techniques du restaurant scolaire pour 140 000.00 Euros. La cuisine de la nouvelle école n’était qu’une annexe sans vocation à être autonome. Pourquoi ce revirement dans les objectifs ? »
Réponse de Monsieur le Maire : « Il s’agit ici de prévoir les impondérables et de faire du préventif. Si la cuisine actuelle ne fonctionnait pas pour une raison quelconque nous aurions une solution de replis. L’installation de cette plaque réalisée maintenant n’est pas d’un coût élevé »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’AUTORISER les travaux pour la pose d’un système d’inversion de source pour groupe électrogène mobile et pour l’alimentation d’une plaque de cuisson,
- D’APPROUVER la non-levée de l’option Protection contre la foudre en toiture,
- D’ACCEPTER l’avenant de plus value d’un montant total de 2 704,17 € H.T., proposé par la SARL INTELEC domiciliée 1 rond-point de Flotis à Saint-Jean (31240) titulaire du lot 10 - ELECTRICITE du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports,
- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 225 514,92 euros HT à
228 219,09 € HT,
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14. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D’UNE HALLE DE SPORTS - LOT 11 : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 mai 2013 et au terme d’une procédure adaptée passée en application des articles 26 II du Code des marchés publics, la commune a attribué le lot 11 - CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports à la société ANVOLIA 31, domiciliée 15, Rue BOUDEVILLE – ZI de Thibaud à TOULOUSE (31 100) pour un montant de 360 502,20 € HT
Pour modification du choix technique de l’évacuation des fumées du local chaufferie de l’école, l’entreprise a proposé, suivant l’avis favorable du bureau de contrôle, la possibilité d’évacuer ces fumées par un kit de type ventouse et par une cheminée de deux mètres de haut passant en toiture, pour remplacer la solution initiale qui prévoyait une cheminée de 10 mètres de hauteur en façade, haubanée depuis la toiture.
Cette modification entraîne des plus et moins values sur le marché de ce lot :
- Une moins value d’un montant HT de 9 921,29 € pour le conduit de fumée double peau inox de 10 mètres non retenu,
- Une plus value d’un montant HT de 9 090,00 € pour la pose du kit d’évacuation des fumées de type ventouse, le percement en toiture, la modification et l’adaptation de la chaufferie…
Soit un montant total en moins value de : 831,29 € H.T. (Devis N°I31/OB/OB/13/02/008 N°TC1), consistant en une diminution d’environ 0.23 % du montant du marché initial.
Le montant de l’acte d’engagement après approbation serait donc porté de 360 502,20 euros H.T. à 359 670,91 euros H.T.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’AUTORISER les travaux pour la mise en œuvre de l’évacuation des fumées du local de chaufferie,
- D’ACCEPTER l’avenant de moins value d’un montant total de 831,29 euros HT. proposé par la société ANVOLIA 31, domiciliée 15, Rue BOUDEVILLE – ZI de Thibaud à TOULOUSE (31 100) titulaire du lot 11 - CVPS du marché public de construction d’une école et d’une halle de sports,
- D’ACCEPTER de porter le montant fixé à l’acte d’engagement de 360 502,20 euros H.T. à 359 670,91 euros H.T.
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15. SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL AVEC LA SOCIETE FPS (FRANCE PYLONES SERVICES)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 1er juin 2003, la commune a consenti à BOUYGUES TELECOM le droit d’occuper une surface de 25 m2 environ (Castera – parcelle cadastrée C 537), pour lui permettre l’implantation d’infrastructures non bâties (antenne relai de télécommunication).
Le 22 novembre 2012, BOUYGUES TELECOM a cédé, par voie d’avenant et après délibération du Conseil Municipal, la gestion des infrastructures passives à FPS qui a alors repris l’ensemble des droits et obligations découlant de la convention signée précédemment.
FPS exploite, entretient et met à disposition lesdites infrastructures afin de permettre entre autres le regroupement des opérateurs de téléphonie mobile (conformément à l’Article D98-6-1 du Code des postes et des Communications Electroniques).
Afin de mettre la convention en conformité avec la législation, la société FPS Towers propose aujourd’hui à la commune de signer une nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine communal pour une durée initiale de 15 ans, renouvelable par périodes de 3 ans.
Cette nouvelle convention, qui annulerait et remplacerait la précédente, aurait pour effet la prise en compte des mises à jour réglementaires, et notamment la possibilité pour le propriétaire de demander gratuitement des relevés d’ondes à l’exploitant.
Les autres termes de la convention initiale demeurent inchangés.
Alban GAUTIER : « Pour le bien de nos finance pouvez-vous nous dire combien nous louons cet emplacement ? »
Réponse de Monsieur la Maire : « 2 700. 00 Euros annuel »
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :
- D’APPROUVER les modifications apportées à la convention d’occupation temporaire du domaine communal par la société FPS Towers demeurant 1 rue Eugène Varlin à MALAKOFF (92240) ;
- D’ANNULER et DE REMPLACER la convention signée le 1er juin 2003 et modifiée par voie d’avenant le 22 novembre 2012 par la présente ;
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QUESTIONS DIVERSES
1/ CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE AU COLLEGE (CLAC)
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je souhaitais profiter de la délibération sur l’accueil des enfants dans les écoles pour évoquer à nouveau cette question relative à un service de même nature dont nous avons déjà parlé ici : Le CLAC Centre de Loisirs Associé au Collège. Lorsque nous en avons parlé il y a quelques semaines vous nous aviez indiqué, Monsieur le Maire, que ce service intervenait au Collège entre 12 H00 et 14 H00 et le soir entre 17H30 et 19H00 pour une aide aux devoirs et pour une population d’environ 70 enfants. »
« Depuis nous en avons discuté avec un certain nombre de parents d’élèves et il nous apparait que soit nous n’avons pas compris vos réponses soit nous n’avons pas posé les bonnes questions. »
« Donc, Monsieur le Maire nous allons vous redemander de nous préciser à nouveau quel est le nombre d’enfants concernés par ces activités pendant l’heure du déjeuner d’une part et pour l’aide aux devoirs d’autre part, et quels est le nombre des personnels affectés au Collège pendant ces deux plages horaires. »
« Car ce service, dont nous avons découvert l’existence il y a peu, nous pose tout de même un certain nombre de questions :
- La Commune de Montesquieu-Volvestre se substitue au département ou à l’éducation nationale en mettant du personnel à disposition du Collège avec un volume d’heure qui n’est pas négligeable. Certes il y a une convention que nous avons votée mais c’est tout de même le contribuable Montesquivien qui finance.
- L’activité que vous proposez, au moins pour la plage correspondant au déjeuner, s’adresse à des enfants qui ne sont pas, pour la plupart, des enfants de Montesquieu. C’est une logique que l’on peut discuter mais qui n’est pas interprétée de la même façon dans les différents services
- De notre point de vue le personnel délégué n’a pas les compétences pour animer une activité « aide au devoirs » satisfaisante.
Réponse de Madame FAUCHEUX : « Tout d’abord pour vous répondre sur les chiffres ce sont 70 enfants entre 12H et 14H et seulement 12 le soir entre 17H30 et 19H00. Bien évidemment il ne s’agit pas à proprement parler d’aide aux devoirs car les personnels dont nous disposons n’ont pas la compétence. Il s’agit de permettre aux enfants de faire leurs devoirs sous la surveillance d’un adulte. Un adulte étant responsable de 4 enfants. »
« Nous ne nous substituons pas à l’éducation nationale nous pensons que la présence dans le collège de personnels du Service Enfance et Jeunesse constitue un des moyens de prévention contre la délinquance. »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous ne demandons qu’à vous entendre Madame FAUCHEUX mais on nous avait parlé d’aide aux devoirs .. »
Monsieur le Maire : « Nous souhaitons, je le confirme assurer une présence au Collège pour les raisons qui viennent d’être évoquées. »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous avons bien entendu vos explications qui, cette fois ci, sont un peu plus claires. La mise à disposition de personnels pour les raisons que vous venez d’évoquer mérite d’être discutée. Sur la prévention de la délinquance vous savez que nous sommes d’accord avec vous sur les objectifs mais peut être pas sur les moyens. En conséquence, et ce sera là une de nos contributions aux économies budgétaires que nous vous avons annoncées dans le cadre du budget 2015, nous vous proposons de supprimer le CLAC ».
2/ REAMENAGEMENT DE LA ZONE BLEUE
Jean Pierre ECHAVIDRE : « Lors de la présentation de vos vœux à la population vous avez annoncé, Monsieur le Maire, que les aménagements de la zone bleue avaient été décidés et qu’ils seraient mis en œuvre rapidement. »
« Je voudrais revenir sur le déroulement de cette affaire menée, comme nous allons le voir, de manière pour le moins bizarre. »
« Examinons tout d’abord la méthode de consultation. La majorité du conseil Municipal avait décidé de lancer une consultation des commerçants artisans et professions libérales riverains de la Zone Bleue. Consultation sous la forme d’un questionnaire à remplir. D’après les échos donnés par M. Bienvenu, les questionnaires remplis ont été assez difficiles à récupérer ou tout au moins ils ne sont pas revenus dans les délais. »
« Nous avons dit, à plusieurs reprises, que l’une des conditions essentielle pour qu’une zone à stationnement règlementée fonctionne correctement est que les utilisateurs comme les riverains soient « plutôt » satisfaits de sa mise en œuvre. C’est pourquoi nous avions demandé, lors de plusieurs réunions du Conseil Municipal, que TOUS les riverains soient consultés. On aurait pu également avantageusement se rapprocher des 257 signataires de la pétition que nous vous avions remis. Nous n’avons pas été entendus et c’est bien dommage. »
« Pour ce qui est des quelques personnes interrogées il est également fort dommage que celles qui ont fait l’effort de répondre n’aient pas été informées des conclusions de l’enquête avant que les dispositions décidées soient annoncée publiquement. Cela était pourtant le minimum. »
« Donc pour ce qui est de la méthode c’est une nouvelle fois raté. La meilleure preuve est que nous sommes interrogés par des personnes qui ont été consultées et qui ne comprennent pas du tout le résultat de l’opération qui ne correspond pas à ce qu’ils croient avoir demandé ! »
« Examinons maintenant la prise de décision. Cette affaire d’aménagement de la Zone bleue nous en parlons depuis le mois de mai 2014. Date à laquelle nous vous avions apporté une pétition dénonçant les nombreux dysfonctionnements. »
« Par ailleurs comme le délai pour la décision nous avait été annoncé pour fin septembre nous avons relancé à plusieurs reprises au Conseil Municipal pour savoir comment avançait cette affaire. Lors de notre dernière intervention nous avons précisé clairement que, bien évidemment, avant que la décision ne soit prise il serait rendu compte au Conseil Municipal du résultat de la consultation et des mesures envisagées par les élus majoritaires. Ce que vous nous aviez confirmé, Monsieur le Maire, dans la réunion du 22 décembre 2015. Cette réponse affirmative n’avait pas réussi à nous rassurer complètement. Et nous avions bien raison car la décision a été prise, comme d’habitude, dans le bureau du Maire sans aucune considération pour les élus minoritaires qui ont eu l’information comme les montesquiviens soit par le scoop du Maire lors de ses vœux, soit en lisant le nouveau 4 pages d’information municipale. »
Réponse du Maire : Le Maire fait l’étonné et prétend que les informations ont été données au conseil Municipal. Il passe la parole à M. Bienvenu
Monsieur BIENVENU : « Moi j’ai répondu aux questions qui m’ont été posées. »
Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Je suis d’accord avec M. Bienvenu. Il a toujours répondu à toutes les questions que nous lui avons posées. Mais M. le Maire vous vous trompez : vous n’avez pas donné en conseil Municipal les détails des décisions prises sur cette affaire. Je suis formel et je pense que vous n’êtes pas tout à fait convaincu de ce que vous avancez. Et d’ailleurs, si cela avait été le cas, nous vous aurions alors exprimé notre point de vue et nous n’aurions pas abordé cette question ce soir.. »
« Pour terminer venons-en au fonctionnement de cette Zone Bleue. Nous maintenons évidemment notre position : une zone bleue ne peut fonctionner que si on la fait respecter tous les jours et dans la durée. Il aurait été prudent dans ces condition de réduire sa superficie, ce que nous avions demandé. »
« Car maintenant plusieurs problèmes se posent à Montesquieu :
1/ Les deux policiers municipaux n’ont pas été recrutées pour faire de la surveillance de stationnement. Ils ont bien mieux à faire !..Or pour faire respecter cette zone il est nécessaire de passer plusieurs fois par jour.. »
2/ Le fait de passer d’une durée de 1 Heure ½ à 2 heures, même si cela est plus conforme au code de la route, ne règle en rien le problème de la surveillance.
3/ Le fait de rajouter des places nombreuses avec limite de stationnement 10 mn procédure qui avait fonctionné quelques temps il y a une douzaine d’années avant de tomber en désuétude, complique encore un peu plus le problème. En effet quel contrôle pour ces dix minutes autorisées ? Qui peut vérifier ? Est-ce que l’on compte sur les commerçants pour faire la police sur ces places théoriquement réservées à leurs clients ? »
« Bref à vouloir agir seuls, sans participation et coopération collectives, ce que vous nous reprochez si souvent de ne pas réaliser, vous avez concocté une réglementation qui fait la synthèse entre une disposition qui ne marche plus depuis 10 ans et une autre qui a cessé de fonctionner l’année dernière.. Tout cela est partiellement inapplicable, donc stupide. Qui plus est ces dispositions sont source de conflits nombreux comme nous l’avions déjà constaté avec l’ancien système, mais que vous avez encore accentué. »
« Rassurez-vous, nous ne parlerons plus de la zone bleue. Nous observerons…Vous assumerez tous seuls vos erreurs… »
3/ DIVAGATION D’ANIMAUX AU CASTERA
Alban GAUTIER : « Lors de la dernière réunion de la Commission Urbanisme, Monsieur PORTET m’a fait part d’un souci que nous avions déjà évoqué qui concerne la divagation et l’abandon d’animaux (ovins et équidés) sur les pentes du Castéra. Les clôtures ont été détériorées et les animaux divaguent avec le risque qu’ils se retrouvent sur la route ».
« Par ailleurs, les conditions climatiques rigoureuses ont déjà entrainées la mort de jeunes agneaux.. »
« Nous sommes intervenus auprès des propriétaires. Vous connaissez, Monsieur le Maire, les liens que nous avons entretenus avec les personnes concernées. Nos interventions sont restées sans succès. »
« Nous avons par ailleurs alerté la SPA et nous devons remercier les voisins qui s’occupent bénévolement de certains animaux notamment en leur donnant à boire et en les empêchant de pénétrer sur les routes avoisinantes ».
« Il semble maintenant indispensable, et de la responsabilité de la Commune, comme l’a ressenti Monsieur PORTET, de demander, Monsieur le Maire, l’intervention des services administratifs compétents. »
« Nous estimons pour notre part avoir fait le maximum dans l’intérêt de tous, mais nous ne pouvons aller plus avant. ».
« Merci d’avance Monsieur le Maire, d’intervenir pour la survie de ces animaux victimes malgré eux. »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h06.
Fait à Montesquieu-Volvestre, le 4 mars 2015.
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