Mardi 26 novembre dernier s’est ouvert le Salon des maires sur fonds de baisse des dotations de l’État. François Baroin élu Président des Maires de France veut interpeler le Premier Ministre sur l’urgence de trouver des solutions ou de revoir le plan prévu. La nouvelle Agence France locale veut faciliter le recours à l’emprunt.
"Une telle baisse des dotations de l'État est un choc d'une brutalité sans précédent." Pour Jacques Mézard, sénateur du Cantal, cosignataire du rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, publié la semaine dernière, les collectivités risquent de se retrouver dans "une impasse financière". Alors que se tient le 19e Salon des maires et des collectivités locales*, la diminution de 11 milliards d'euros des dotations, entre 2015 et 2017, sera au centre des débats.
Pour compenser cette baisse, les élus locaux devront arbitrer : réduire les dépenses de fonctionnement? Diminuer les investissements? Augmenter la fiscalité? Autre solution, faire davantage appel à l'emprunt, a fortiori dans un contexte de taux historiquement bas. Un nouvel acteur, l'Agence France locale (AFL), créé il y a un an, devrait démarrer son activité en début d'année prochaine. "L'organisme est né de la volonté des élus locaux de prendre en main le financement de leurs investissements", explique son président du directoire, Yves Millardet. L'AFL vient d'accueillir 31 nouvelles collectivités, portant son total à 82 et son capital à 100 millions d'euros d'engagement.
De nombreuses demandes de révision du projet gouvernemental
L'agence espère effectuer une première émission de dette d'un milliard d'euros d'ici à fin janvier et accorder ses premiers crédits dans la foulée. "L'objectif est de représenter, à terme, un quart du financement des collectivités, soit environ 4 milliards d'euros", détaille Yves Millardet. Avec une capacité de désendettement réduite, certaines collectivités auront du mal à emprunter. "Quand on regarde l'évolution des comptes des collectivités, on s'aperçoit que la baisse des dotations engendre des bouleversements dans leurs situations financières qu'aucune solution ne pourra régler simplement", insiste Jacques Mézard. C'est la raison pour laquelle de nombreux élus demandent une révision du projet du gouvernement afin d'adapter la baisse des dotations à la réalité économique actuelle.
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