C’était il y a un an. Lors de ses vœux télévisés pour 2014, François Hollande lançait le "pacte de responsabilité" : des baisses d’impôts sur les entreprises en contrepartie de créations d’emplois. Une formule simple, en apparence. L’initiative majeure du quinquennat dans le domaine économique. Un coup politique destiné à produire, enfin, des résultats avant 2017… Douze mois plus tard, le bilan s’avère impossible à dresser. Les baisses d’impôts? Elles commencent seulement à entrer en vigueur : 6,5 milliards d’euros en 2015, sur les 20 milliards promis d’ici 2017 (1). Aucune création d’emploi ne peut donc leur être attribuée à ce stade. Et le reste des ristournes n’est pas encore voté, le gouvernement se ménageant ainsi un moyen de pression sur le Medef.
Les contreparties? François Hollande a demandé que les embauches potentielles soient chiffrées par secteur d’activité, via un accord entre patronat et syndicats. A ce jour, seules dix branches (sur les 50 les plus importantes du pays) ont abouti à un texte, signé ou en passe de l’être (2). Manuel Valls espérait qu’avant la fin de l’année, 50% des salariés puissent être "couverts" par un tel document, qui reste évaluatif. Le décompte est à 40%. On y est presque, mais pas exactement. Ni l’exécutif, ni les partenaires sociaux ne se sont donné de date-limite pour conclure les discussions de branche. Le gouvernement positive en parlant d’une "dynamique" de négociations en cours. Certaines ont toutefois échoué, comme dans les travaux publics. Le patronat, lui, réclame que toutes les baisses d’impôts soient votées. Un an après son invention, le fameux "pacte" de François Hollande reste à conclure.
(1) Hors CICE adopté en 2012
(2) Métallurgie, chimie, carrières et matériaux, textile, transports urbains, assurances, propreté, conseil et ingénierie, services de l’automobile, banque.
Source : leJDD.fr 31-12-2014
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