Longtemps attendu, le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. Si le texte fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique à long terme, il ne donne pas complètement la main au gouvernement sur le nucléaire.

François Hollande y voyait l'un des "grands chantiers du quinquennat". Plusieurs fois repoussé, le projet de loi "relatif à la transition énergétique pour la croissance verte" sera présenté mercredi 30 juillet en Conseil des ministres par Ségolène Royal, qui en a déjà dévoilé les grandes lignes à la mi-juin. Un dernier gros dossier avant les vacances estivales du gouvernement. Le texte devrait être discuté en séance publique à partir du 1er octobre à l'Assemblée nationale. Une commission spéciale pour préparer les débats sera constituée de trois rapporteurs de la commission Développement durable et deux issus de celle des Affaires économiques.

Des objectifs ambitieux de baisse de consommation

Le projet de loi - qui comprend 64 articles et qui a fait l'objet de long mois d'âpres négociations - comprend plusieurs grands objectifs : diminution de la consommation énergétique finale de 50% d’ici à 2050 par rapport à 2012, baisse de la consommation d’énergies fossiles de 30% en 2030, hausse de la part des énergies renouvelables à 23% en 2020 puis à 32% en 2030, baisse de la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité d’ici à 2025 et réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 par rapport à 1990. Sur ce dernier point, selon « Le Monde », le "facteur 4" - à savoir leur division par 4 d'ici 2050 - figure désormais dans le texte, ce qui n'était pas le cas dans la version initiale.

L'Etat ne sera pas décisionnaire sur le nucléaire

Outre ce volet, le projet de loi se focalise également sur la rénovation thermique des bâtiments. Cela concernerait quatre millions de ménages qui peinent à régler leur facture énergétique et 20 millions de logements mal isolés. Fixé dès 2012, le seuil des 500.000 logements rénovés par an d'ici 2017 est encore loin d'être atteint. La question des transports électriques (prime à la conversion, multiplication des points de charge, conversion des flottes de l'Etat) est également abordée.

Reste la question du nucléaire, au centre de toutes les discussions. Sur ce point, le gouvernement n'a pas souhaité reprendre entièrement la main. En effet, il ne pourra pas décider de fermer un ou plusieurs réacteurs nucléaires de son propre chef. L'option de la négociation avec EDF a finalement été retenue. Ainsi, la puissance du parc nucléaire ne pourra dépasser son niveau actuel, à savoir 63,2 GW. Pour ouvrir un nouveau réacteur, comme l'EPR de Flamanville, d'autres devront donc être fermés. EDF devra se conformer à une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) dans laquelle le gouvernement fixera la part de chaque source (renouvelable, nucléaire, fossile). Le commissaire du gouvernement devrait avoir un droit de veto sur les investissements proposés en conseil d'administration d'EDF s'ils ne sont pas conformes à cette programmation.

Par ailleurs, la durée de vie des centrales n'est pas fixée à 40 ans et la fermeture de Fessenheim - prévue pour la fin 2016 - n'est pas inscrite dans le projet de loi.

"Une loi d'équilibre" selon Royal

"C'est une loi d'équilibre entre les tenants du tout nucléaire et ceux qui veulent en sortir", explique Ségolène Royal dans « Le Monde » daté de mercredi 30 juillet. Selon la ministre de l'Ecologie, qui dit ne pas avoir "voulu braquer" les esprits, "un socle nucléaire est un atout dans la transition énergétique". Elle rappelle également l'objectif d'une telle loi : "lutter contre le dérèglement climatique" et "réduire la facture énergétique de la France qui s'élève à près de 70 milliards d'euros par an".

Chantal Jouanno : « pas crédible sur le nucléaire.. »

Invité de France 2 mardi matin, l'UMP Chantal Jouanno a affirmé que le projet de loi n'allait pas assez loin. "On en attendait beaucoup (...) On va faire plein de petites choses à la marge, plein d'améliorations nécessaires, mais certainement pas dans une grande ambition de transition énergétique", a déploré l'ancienne secrétaire d'Etat à l'Ecologie (janvier 2009 - novembre 2010). Elle juge "pas crédible" la diminution de la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité d’ici à 2025. Pour Chantal Jouanno, "c'est faisable" à l'horizon 2040. "Ce quinquennat, sur l'écologie, il parle beaucoup, il fait peu", a jugé l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy.

Le financement

Reste la question essentielle du financement. Ségolène Royal a indiqué que 10 milliards d'euros seraient mobilisés sur trois ans : cinq milliards de la Caisse des dépôts pour des prêts à 2% aux collectivités, 1,5 milliard d'euros pour le fonds pour les énergies renouvelables, 1,5 milliard d'euros d'allègements fiscaux, un milliard pour la rénovation énergétique des collèges, le reste sous forme de différents prêts (taux zéro pour les particuliers, prêts pour les PME-TPE, etc.). C'est de "l'ingénierie financière", a assuré la ministre mardi 29 juillet au soir sur TF1, expliquant qu'il s'agissait "d'efforts très importants".

Source : leJDD.fr  29-07-2014

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