C’est une des vielles idées du Parti Socialiste : réformer la Taxe d’habitation. Le gouvernement songe à prendre en compte les revenus des contribuables pour calculer cet impôt. Classes moyennes et hauts revenus paieraient plus. Est-ce une manière de rendre plus « juste » cet impôt ? Pas sur. Car aujourd’hui certains payent déjà beaucoup sans être très riches et d’autres ne paient rien dut tout ?..

Une petite révolution fiscale se profile à l’horizon. Selon plusieurs sources ministérielles, le gouvernement réfléchit à réformer en profondeur la taxe d’habitation. Dans quelques années, celle-ci pourrait varier en fonction du niveau de revenu des occupants d’un logement. Si le montant total des impôts payés par les Français ne devrait pas changer (un engagement auquel d’ailleurs personne ne croit !), cette mesure devrait rebattre les cartes, en revanche, entre les contribuables

L’actuel système dépassé ?...

Pesant sur tout occupant d’une habitation, cette taxe est établie grâce à un taux d’imposition fixé par les collectivités locales et appliqué à une « valeur cadastrale » (dépendant du nombre de mètres carrés, du quartier, etc.). La taxe d’habitation ne dépend qu’à la marge du revenu des habitants. Celui-ci n’entre en jeu que pour déterminer si une personne à revenu modeste peut bénéficier d’une exonération totale ou d’un dégrèvement. Résultat, deux familles vivant dans le même type de logement paient la même chose, quel que soit leur niveau de revenu.

Vers une taxe plus « juste ».

Dans un document de travail, le ministère de la Fonction publique évoque « l’introduction du revenu dans l’assiette de la taxe d’habitation ». Avec ce nouveau système, plus le revenu de la personne imposée augmente, plus « l’assiette » (ce qui est taxé) est large et l’impôt important. Les classes moyennes et les hauts revenus seraient donc davantage taxés. « Cela permettrait aussi d’éviter qu’une personne qui n’a pas beaucoup de revenus, mais qui hérite d’une grande maison familiale, supporte une trop lourde taxe », souligne François Marc, rapporteur PS du budget au Sénat.

Le calendrier d’application fait encore débat.

Une loi sur la décentralisation va être présentée au printemps. Elle redéfinira les missions entre Etat, régions, départements et communes. Le texte idéal pour lancer cette réforme et même relancer une remise à plat des « valeurs locatives » ? Le ministère de la Fonction publique ne souhaite pas tout traiter en même temps. « Nous faisons face à une situation illisible, complexe, et souvent injuste », estime Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée. Selon lui, la répartition de la charge d’impôt doit toutefois être revue de « manière progressive », car il faut « éviter les soubresauts ». Pas question, donc, de faire table rase du passé et de faire flamber la feuille d’impôt de certains. « Cette réforme est nécessaire, mais c’est plus pour après 2014 », plaide un ministre. En clair, mieux vaut laisser passer les municipales de mars 2014 avant de lancer dans un tel chantier…Il faudra aussi prendre le temps de la réflexion et de la simulation cat on sait, par expérience, que toute modification dans le calcul complexe de ces taxes peut conduire à des effets pervers !..

Source : LeParisien. fr  12-01-2013

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