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La décision du Tribunal fédéral suisse, confirmant une décision de la Cour d’appel de Bâle sur ce point, a provoqué une vague d’indignation dans le pays.
Dans une décision publiée mercredi 22 novembre, le Tribunal fédéral suisse, plus haute instance judiciaire du pays, a confirmé que la durée «relativement courte» d’un viol devait être prise en compte dans le quantum de la peine. La Cour se prononçait sur des faits survenus en 2020, lorsqu’une femme de 33 ans avait été violée par deux hommes de 17 et 33 ans. Ils avaient violé simultanément la victime dans une entrée d'immeuble alors qu'elle rentrait de soirée, à Bâle, mais étaient jugés séparément, le plus jeune étant mineur au moment des faits.
L’homme de 33 ans, portugais, avait été reconnu coupable de viol, condamné à quatre ans et trois mois de prison et écopé d’une interdiction de présence sur le territoire de huit ans. Mais en 2021, la Cour d’appel de Bâle avait réduit la peine à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis, et six ans d’interdiction de territoire, avançant dans son jugement oral que la victime avait «joué avec le feu» et «donné des mauvais signaux», et que le viol n’avait duré «que» onze minutes, rapportait « Le Temps » .
Crainte d’une contamination
La décision, contestée par la victime et le ministère public, avait provoqué un tollé en Suisse, déclenchant des manifestations. Dans son jugement écrit, la Cour d’appel avait relevé que l’homme n’avait pas lui-même pénétré la victime - au contraire de l’accusé mineur -, malgré une tentative et une fellation imposée. Elle balayait également la crainte de contamination de la victime par des maladies sexuellement transmissibles lors du viol, pointant le fait que celle-ci avait eu, peu avant, un rapport sexuel - consenti - non protégé dans les toilettes d’un bar.
Le Tribunal fédéral a retoqué ces deux points du jugement de la Cour d’appel, estimant qu’on ne peut reprocher à la victime son précédent rapport sexuel consenti. Il souligne également que l’accusé est complice des actes de l’autre, chacun n’ayant pu s’y livrer que grâce à l’autre - qui maintenait la victime par exemple.
Un viol «relativement court» pour les juges
La Cour d’appel soulignait aussi que le viol commis par cet accusé était «relativement court» dans la durée totale de l'agression. Elle expliquait que cela «ne signifiait évidemment pas qu’un viol de courte durée ne résulte pas en un traumatisme grave pour la victime» mais que cela aidait à jauger la culpabilité de l’agresseur, traduisant «quel niveau d’effort l’agresseur a dû fournir pour commettre son crime, à quel point il s’est entêté à poursuivre son plan, à quel point il a été violent et combien de temps a duré l’attaque».
Sur ce point, en revanche, le Tribunal fédéral a confirmé que «c’est en accord avec la loi fédérale que le tribunal inférieur [la Cour d’appel, NDLR] prend en compte la durée (relativement courte) du viol».
La Cour d’appel devra rejuger l’affaire et définir une nouvelle peine pour l’accusé. Reste le cas du deuxième accusé, le mineur de 17 ans. Il a été acquitté pour doute sur sa culpabilité en première instance en 2021. Son dossier est entre les mains de la Cour d’appel, explique la chaîne de télévision suisse SRF.
Source :LeFigaro.fr 27-11-2023
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