MONTESQUIEU-VOLVESTRE : ORDRE DU JOUR DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2017
ORDRE DU JOUR
FINANCES LOCALES
1 - Demande de subvention auprès de l’Etat pour l’année 2017 – Acquisition et travaux
2 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Haute-Garonne au titre de la programmation 2017 du contrat de territoire
3 - Demande de subvention au titre du Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance 2017 pour l’équipement des policiers municipaux
4 - Transfert à la commune de biens et équipements appartenant à la Régie Municipale d’Electricité
5 - Approbation du calcul des tarifs des sorties des centres de loisirs
FONCTION PUBLIQUE
6 - Délibération de principe portant sur le recrutement de contractuels de droit public
7 - Ouverture de deux postes d’adjoint technique principal 2 classe à temps complet et fermeture de deux postes d’adjoint technique à temps complet
8 - Mise en place d’une participation communale à la Garantie Maintien de salaire dans le cadre de la procédure de labélisation
9 - Approbation d’une convention type autorisant des bénévoles à accompagner la responsable de la médiathèque municipale lors des retraits d’ouvrages à la médiathèque départementale
10 - Approbation d’une convention autorisant la participation d’intervenants bénévoles extérieurs aux missions du service enfance et jeunesse
11 - Signature d’une convention avec l’UFCV Midi-Pyrénées pour la prise en charge par la commune de la formation théorique BAFA d’un agent non titulaire de la collectivité
12 - Signature d’une convention avec l’association Tournefeuille Sauvetage Nautique pour la prise en charge par la commune de la formation au brevet de surveillant de baignade d’un agent non titulaire de la collectivité
13 - Signature d’une convention avec l’association Pas à Pas pour la prise en charge par la commune d’une formation d’analyse des pratiques pour les agents du service Enfance-Jeunesse
DOMAINE ET PATRIMOINE
14 - Signature d’une convention d’occupation précaire pour le logement communal sis côte de Mauléon
15 - Signature d’une convention d’occupation précaire pour la location d’un logement communal situé 1 rue Janet
16 - Acquisition des parcelles cadastrées section C n° 680, 681, 1216 et de la quote-part indivisaire des parcelles cadastrées section C n°1203, 1213 et 1215 situées au lieu-dit « La Loubère »
INSTITUTIONS ET VIE PUBLIQUE
17 - Régie Municipale d’Electricité : Arrêt des fonctions du directeur et nomination du nouveau directeur
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