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5 novembre 2016 6 05 /11 /novembre /2016 08:00
LE BREXIT SE COMPLIQUE par François CLEMENCEAU

 

Theresa May a expliqué ce vendredi 4 novembre aux principaux dirigeants européens que le calendrier du Brexit ne serait pas modifié, malgré la décision de la Haute Cour de Justice de Londres d’accorder au Parlement britannique le droit de pouvoir voter sur le projet de retrait du Royaume Uni de l’Union européenne. Le casse-tête se complique. Au micro d'Europe1, la chronique du rédacteur-en-chef international du JDD, François Clemenceau

Pour mieux comprendre cette décision des juges, il faut d’abord examiner les deux thèses des partisans et des adversaires de recours aux tribunaux. Pour le groupe de citoyens qui a réclamé cette intervention judiciaire, il n’était pas normal que la représentation souveraine du peuple, c’est  à dire la Chambre des Communes, n’ait pas son mot à dire sur la façon dont le gouvernement britannique entend déclencher le fameux article 50 qui permet d'entamer les négociations avec la Commission de Bruxelles sur la sortie de l’Union. Pour eux, c’est une question trop importante pour être laissée aux seules mains du gouvernement même si Theresa May s’appuie sur les résultats du référendum, c’est-à-dire sur le suffrage populaire.

Mais pour le gouvernement, laisser le Parlement influencer sur sa marge de manœuvre face à l’Union européenne, c’est prendre le risque de dénaturer le projet de sortie et peut-être au bout du compte le rendre inopérant si Bruxelles en refuse les termes. Les deux arguments sont cohérents et il faut trouver une solution, c’est pourquoi Theresa May a fait appel de cette décision et un deuxième verdict à ce sujet est attendu début décembre.

A partir de là, quels sont les scénarios?

Premier scénario,

Theresa May et le gouvernement gagnent l’appel et auquel cas, la procédure reprend son cours et le calendrier sera respecté avec un déclenchement de l’article 50 au mois de mars, ce qui n’interdira pas d'ici là le débat en interne au sein du gouvernement ni à Bruxelles, sachant que la tendance, réaffirmée à plusieurs reprises depuis le référendum par les européens est d’imposer à Londres un Brexit dur où l’on ne peut en même temps prétendre au marché unique tout en interdisant la libre circulation des personnes.

Deuxième scénario,

L'échec de l’appel devant la Cour. Là il y a deux possibilités. Soit Theresa May l’accepte et elle prend effectivement le risque que le parlement freine voire empêche le déclenchement de l’article 50, auquel cas il y a un risque évident de crise de légitimité entre la voix du peuple par référendum et celle des députés. Ou alors, Theresa May en tire les conséquences et démissionne, ce qui provoque de nouvelles élections et on rebat les cartes entre partisans et adversaires du Brexit. Le premier ministre a exclu cette option mais rien ne l’empêche de revenir sur sa décision.

Le troisième scénario,

qui serait plus surprenant, pourrait mettre le feu aux poudres. Ce serait que les juges décident de renvoyer l’appel devant la Cour Européenne de justice pour lui demander d’interpréter la loi britannique. Il s'agirait d'un un pied de nez énorme à l'exécutif britannique, puisque cela reviendrait à se soumettre à l’Europe et notamment à cette Cour européenne dont le rôle a été jugé exorbitant par les partisans du Brexit. On l’a compris, David Cameron et le camp des europhobes n’avaient pas sans doute mesuré à quel point faire partie d’un club peut avoir ses contraintes et qu’il est plus facile d’en modifier les règles de l’intérieur que d’en claquer la porte sans penser aux conséquences.

 

François Clemenceau  LeJDD.fr 04-11-2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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