De nombreux députés, y compris émanant du groupe de La République en marche, ont exprimé mardi18 juillet leurs réticences sur certains volets du projet de loi de moralisation de la vie politique, réserve parlementaire et indemnité pour frais de mandat en particulier. La garde des Sceaux Nicole Belloubet a dû affronter les députés de tous bords mardi soir. Elle devra faire beaucoup de pédagogie car il semble que certains n’aient pas bien compris ni les objectifs ni les modalités d’application..

"Il n'y a pas de caporalisme […] mais gardez cette culture du respect mutuel et du travail avec le gouvernement", a lancé mardi 18 juillet dernier au soir Emmanuel Macron aux députés de La République en marche (LREM). Le chef de l'Etat réagissait-il à ce qui s'était passé deux heures plus tôt en commission des Lois, à l'Assemblée nationale? Les débats ont été en effet été vifs autour du projet de loi de moralisation de la vie politique. Texte de "défiance", lacunaire, "de circonstance"... de nombreux députés, de l'opposition mais aussi et surtout de la majorité, ont vertement critiqué la version du projet de loi présenté par la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Suppression de « l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat »

La garde des Sceaux a défendu devant la commission des Lois les textes sur la "confiance dans l'action publique", qui seront examinés à partir de lundi prochain dans l'Hémicycle. Parmi les nombreuses interpellations des députés, souvent chevronnés, l'ancien Premier ministre Manuel Valls a déploré qu'une "dimension" ne soit pas intégrée : "C'est quoi aujourd'hui être député?" "La demi-mesure ne servira à rien", a ajouté l'élu de l'Essonne, ex-PS apparenté « En Marche », s'interrogeant notamment sur une possible augmentation de l'indemnité parlementaire (le revenu des députés) "contre l'opinion".

Le projet de loi prévoit en effet la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui serait remplacée par un système de remboursement en frais réels. Y aura-t-il obligation d'aller "au McDo", a ironisé Alain Tourret (ex-PRG devenu LREM), disant craindre aussi de devoir "démontrer kilomètre par kilomètre où vous êtes allé".

Pour Sébastien Huyghe (Les Républicains), par cette suppression, "on va détruire le lien entre le parlementaire et son territoire". "Comment payer des tournées aux bars des associations?" a-t-il questionné, critiquant "une loi de défiance vis-à-vis de l'ensemble des parlementaires".

Des arguments un peu puérils et que l’on pourrait contrer très facilement en expliquant à ces messieurs que dans TOUTES les Entreprises, TOUS les salariés quel que soit leur niveau hiérarchique sont remboursés de leurs frais professionnels au coup par coup et que peu d’entre eux y voient un « flicage » de leurs dépenses.

Suppression de la « Réserve Parlementaire »

Autre sujet majeur pour les députés : la suppression de la réserve parlementaire, dont ils disposent pour attribuer des subventions. Erwan Balanant (MoDem) s'est attiré les foudres de certains collègues en évoquant une "pratique dépassée" et "pas transparente", alors que sa répartition est publiée depuis la dernière législature.

Il est vrai que la transparence est totale depuis quelques années sur l’utilisation par les parlementaires de leur « Réserve » mais chacun a pu voir que cette pratique était dévoyée par certains : électoralisme déguisé, favoritisme, aides à des associations douteuses, etc..

Le statut promis à Brigitte Macron également évoqué

L'interdiction de l'emploi comme collaborateurs de membres de sa famille a aussi suscité quelques réserves, Olivier Dussopt (PS) affirmant que "ce qui est insupportable", c'est surtout "le caractère fictif" du travail. Plusieurs députés ont regretté la "précipitation" sur ces textes, selon eux "de circonstance" après l'affaire Fillon. Ils ont pointé des manques sur le statut des collaborateurs, celui de la Première dame Brigitte Macron ou encore celui de l'élu, certains, tels Régis Juanico (PS) ou Delphine Batho (PS), plaidant pour aller plus loin dans la prévention des conflits d'intérêts par exemple :

Face à ces attaques, la ministre Nicole Belloubet a surtout martelé qu'elle souhaitait la disparition de la réserve parlementaire. Interpellée sur la réserve ministérielle non remise en cause, elle a défendu un dispositif "transparent" avec publication "sur Internet chaque année en open data"... comme à l'Assemblée.

Source : LeJDD.fr  19-07-2017