Les documents administratifs peuvent être obtenus par tout citoyen qui en fait la demande. A fortiori quand ce citoyen est un élu. Mais la loi est tellement vaseuse dans tous ces domaines que chaque fois le citoyen demandeur est soumis à la « mauvaise » volonté du Maire, surtout lorsqu’il est un élu de « l’opposition ».

Nous avons fait le demande par écrit, le 8 janvier dernier, de l’ensemble des documents budgétaires 2014 car le Compte Administratif et le compte de gestion avaient été votés avant les élections municipales donc nous ne disposions pas de ces éléments pour préparer la discussion budgétaire 2015.

Trois mois après et malgré deux relances oralement lors du Conseil Municipal du 26 janvier et du 2 mars dernier, nous n’avions ni réponse du maire ni transmission des documents demandés.

Comment peut-on qualifier cette attitude : abus de pouvoir, gaminerie, rétention d’information ?...

Toujours est-il que nous avons saisi le Préfet de Muret pour qu’il mette de l’ordre dans cette mairie où les droits élémentaires des élus minoritaires ne sont pas respectés.

Jean-Pierre ECHAVIDRE

Vous trouverez ci-après copie de la lettre adressée au Préfet.

Jean Pierre ECHAVIDRE

« MONTESQUIEU C’EST VOUS »

62 Rue Mage

31310  MONTESQUIEU VOLVESTRE

Mail : jechavidre@aol.com                                   

                                                      Montesquieu-Volvestre le 8 avril 2015

                                                                     Monsieur François, Albert BEYRIE

                                                                     Sous-préfet de Muret

                                                                     31 605  MURET

Monsieur le Sous-préfet,

                        Nous sommes un groupe de trois élus d’opposition au Conseil Municipal de MONTESQUIEU-VOLVESTRE depuis les élections de Mars 2014.

                        Avant d’aborder la phase de préparation budgétaire nous avons demandé au Maire, Monsieur Patrick LEMASLE, par courrier en date du 8 janvier 2015 (voir copie ci-jointe) de nous faire parvenir l’ensemble des documents budgétaires de 2014.

N’ayant pas de réponse à notre courrier nous avons renouvelé notre demande, oralement, lors de la séance publique du Conseil Municipal du 26 janvier 2015 puis une nouvelle fois le 2 mars 2015. A chacune de nos interventions nous avons obtenu une réponse plutôt affirmative mais pas très claire cependant.

                        A ce jour nous n’avons toujours pas reçu, ni de réponse à notre courrier ni le document demandé. Il nous semble que ce document est un document public et que le Maire se doit de le communiquer aux habitants qui en font la demande. A fortiori aux élus.

                        Pouvez-vous, Monsieur le Sous-préfet, intervenir auprès du Maire de Montesquieu-Volvestre pour que notre demande aboutisse enfin ou nous indiquer quels sont les moyens à notre disposition pour y parvenir.

                        En vous remerciant par avance, nous vous prions d’agréer Monsieur le Sous-préfet, l’expression de nos sentiments distingués.

                                                           Pour   « MONTESQUIEU C’EST VOUS ! »

                                                                       Jean-Pierre ECHAVIDRE

                                                                           Conseiller Municipal