Certains s’en souviennent le « Contrat de génération » était l’un des projets phare de François Hollande lors de la Primaire de la gauche. Ce projet avait d’ailleurs, à l’époque, fait douter ses adversaires, en particulier Martine Aubry qui avait dit très clairement qu’il était utopique. Le rapport annuel de la Cour des Comptes, publié mercredi 10 février, recense plusieurs exemples de mauvaise gestion publique. Entre autres, l'institution a pris acte de "l'échec" du contrat de génération lancé au début du quinquennat de François Hollande.

Chaque année, dans son rapport annuel, la Cour des Comptes liste les erreurs de l'Etat et les exemples de mauvaise gestion publique. Mercredi 10 février, les magistrats financiers ont rendu leur copie et celle-ci est sévère envers plusieurs institutions. Le gouvernement est moins attaqué, la Cour estimant que l'objectif de réduction du déficit public à 3,3% du PIB (produit intérieur brut) pour 2016, fixé par le gouvernement, est "atteignable". Sa réalisation reste "incertaine", nuance toutefois l'institution, en raison de "risques réels de dépassement des prévisions de dépenses".

Le contrat de génération, un "dispositif complexe et peu lisible"

En revanche, la Cour juge très durement la politique contre le chômage du gouvernement. Plusieurs dépenses non encore compensées ont en effet été annoncées, tel que le "pacte pour l'emploi", qui doit peser deux milliards d'euros, observe-t-elle d'abord. Les magistrats ont ensuite pris acte de "l'échec" du contrat de génération, l'un des principaux instruments de la politique de l'emploi du quinquennat de François Hollande. Fin juillet 2015, seulement 40.300 contrats assortis d'une aide ont été signés, un chiffre bien modeste au regard des 500.000 contrats attendus à l'échéance 2017. Selon les Sages de la rue Cambon, le dispositif, "complexe et peu lisible par les entreprises", a été perçu comme une "charge supplémentaire" pesant sur les employeurs.

La Poste dans le viseur

Face à la baisse continue du courrier, concurrencé par le courrier électronique, des "adaptations profondes du fonctionnement de l'organisation" du service postal, avec un objectif de réduction du coût de la distribution, sont nécessaires, selon la Cour, qui critique par ailleurs un fort taux d'absentéisme chez les facteurs. Un "débat public" devra être engagé pour savoir quel service public la France attend de sa Poste, estime-t-elle.

La loi de transition énergétique analysée

La Cour a détaillé les conséquences de la loi sur la transition énergétique. Selon elle, le texte pourrait conduire EDF à fermer jusqu'à un tiers de ses réacteurs français et à réviser son vaste programme d'amélioration de la sûreté du parc nucléaire, avec un impact annuel de plusieurs milliards d'euros. Par ailleurs, l'objectif que la France s'est fixé en matière de développement de l'essence contenant de l'éthanol "ne semble pas atteignable à court et moyen terme". Dès lors, il faut envisager de plus fortes incitations fiscales, comme la diminution du niveau de la taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) pour l'éthanol.

Des erreurs colossales dans la paye des militaires?

Des erreurs colossales dans le calcul des soldes de militaires par le logiciel Louvois ont conduit à des "trop-versés" de plus de 350 millions d'euros depuis 2011, et à des coûts de fonctionnement d'au moins 60 millions d'euros en 2013-2014, selon les estimations des Sages de la rue Cambon.

La fraude dans les transports franciliens trop lourde

Pour la Cour, l'Etat doit s'investir dans la lutte contre la fraude dans les transports urbains en Ile-de-France, dont le coût annuel est estimé à 366 millions d'euros. "L'échec constaté en ce domaine n'est pas seulement celui des entreprises, mais aussi celui de l'action publique", relèvent encore les magistrats financiers.

Source : leJDD.fr  11-02-2016