« L'impact des mesures nouvelles et des sous-budgétisations pose la question de la soutenabilité à moyen terme des dispositifs concernés... » Dans un style très administratif, la Cour des comptes pointe le risque que les contrats aidés font - selon elle - porter aux finances publiques. En cause, les écarts « récurrents d'exercice en exercice » entre le nombre prévu et le nombre effectivement réalisé de ces embauches subventionnées, écarts accrus par une estimation par trop « volontariste » de leurs coûts unitaires. Conséquence, un stock très important qui a tendance à s'autoentretenir, faute d'être bien maîtrisé.
456 000 contrats en 2016
A ce titre, l'analyse de l'exécution du budget 2016 est éclairante. La loi de finances initiale avait prévu de financer 295.000 contrats aidés. Soit une réduction de plus d'un tiers par rapport au réalisé de 2015 et du même ordre de grandeur par rapport à la moyenne constatée depuis 2012, « dans un contexte de reprise très progressive », soulignent les magistrats financiers. Las, ces prévisions ont explosé en vol. Premier écueil, le nombre de contrats effectivement conclus en 2015 s'est révélé bien supérieur à ce qui avait été prévu, obligeant le ministère du Travail à trouver 150 millions d'euros en cours de route.
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, ce ne sont pas 295.000 nouvelles entrées dans ces dispositifs d'embauche qui ont été enregistrées en 2016, mais... 456.000, du fait, essentiellement, d'une rallonge à hauteur de 150.000 officialisée fin juin. Facture : 575 millions. Pour ne rien arranger, les paramètres financiers retenus pour les contrats dans le secteur non marchand - taux de prise en charge et de cofinancement par les départements - ont péché par optimisme, nécessitant une rallonge de 150 millions.
Des régions difficiles à impliquer
Caduc l'encre à peine sèche, le budget 2016 de la mission Travail et emploi restera donc comme un exercice de style, d'autant qu'il a dû aussi encaisser le plan d'urgence pour l'emploi annoncé par François Hollande en janvier de cette année-là. A savoir les 500.000 formations de chômeurs supplémentaires (preuve, une nouvelle fois, selon la Cour, de la « difficulté » de l'Etat à impliquer davantage les régions dans un domaine qui relève pourtant de leurs compétences) et la prime à l'embauche dans les PME. Soit, au total, la bagatelle de 854 millions d'euros non prévus là encore.
Emmanuel Macron n'a pas fait, loin s'en faut, des contrats aidés la pierre angulaire de sa lutte contre le chômage. Mais il va devoir compter avec un montant très élevé de dépenses engagées, qui impose de maintenir de fortes dotations en crédits sur les deux ans à venir, prévient la Cour.
Source : LesEchos.fr 2 juin 2017
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