POINT 7  : ACTUALISATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT

Il s’agit d’une taxe, prélevée par les Communes, et qui a remplacé en 2011 la Taxe Locale d’Equipement. La délibération proposée au vote envisage de passer cette taxe de 2 à 4% en arguant la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Avant d’entrer dans la technique de cette taxe pour laquelle je laisserai la parole à Alban GAUTIER, je voudrais que vous nous expliquiez, quel est le nombre de personnes assujetties et quel a été le « rendement » de cette taxe, en 2014. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Je ne sais pas vous répondre »

Monsieur BOUVIER : « Le rendement de la taxe d’aménagement varie forcément suivant les années mais il est situé entre 8 et 15 000 Euros »

Alban GAUTIER : « Vous venez de nous expliquer, Monsieur le Maire, que cette taxe est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. »

« Elle sera donc payée par les Montesquiviens ou entrepreneurs qui voudront bien investir dans notre village. »

« Je rappelle pour mémoire ici que seulement 47% des Montesquiviens paient l’impôt sur le revenu »

 « Vous vous servez comme prétexte d’augmentation de cette taxe une baisse supposée de la dotation de l’état pour 2016. Il est important de rappeler que les dotations de l’État semblent favoriser les communes :

**  Au potentiel financier « faible »

**  A la  Pression fiscale « élevée ».

« Ce qui est le cas de notre village ; en voici la preuve :

« Le Produit financier de référence pour les communes de France s’établit à :   

                                                                  840,000714 €  / par habitant

Pour Montesquieu-Volvestre :             573,241297 €

Largement au-dessous.  (Donc revenus  très faibles)

Le Potentiel fiscal de référence est de :                                 715,69   €

Pour Montesquieu-Volvestre                                   :              533,92  €

« Le constat : La pression sur les citoyens assujettis, est donc, « élevée »

« Ce qui ne peut conduire l’état à un écrêtement supplémentaire en 2016 et contredit ainsi votre propos, bien éloigné du contexte réel que vous administrez. »

« D’ailleurs la fiche des dotations pour Montesquieu-Volvestre fournie par l’administration donc que vous connaissez parfaitement Monsieur le Maire, précise :

2011 : 754 000.00 €

2012 : 866 000.00 €

2013 : 835 000.00 € (baisse inexpliquée ; toutefois on observe une augmentation qui semble compensatoire en 2014)

2014 : 874 000.00 €

« Nous voyons ici que la Direction Générale des Finances, consciente de la situation, a donc augmenté dernièrement la dotation de la Commune de Montesquieu-Volvestre  de 2.59%. Et, depuis 2011, cette dotation a augmenté de 15.78 %. »

« Dans ces conditions vouloir doubler cette taxe est un coup porté, sans vergogne, aux tranches agissantes de Montesquieu, et ce sans aucune raison valable.

Sauf à se servir de la conjoncture sans analyse de la situation réelle, et par mimétisme s’aligner sur des communes dont les situations, financière et sociale n’ont rien à voir avec notre village. »

« Nous vous demandons Monsieur le Maire de sursoir à cette décision. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Je ne confirme ni n’infirme les chiffres que vous avez cités. La question n’est pas là. Vous savez très bien que nous avons récupéré au niveau des communes un certain nombre de compétence notamment en matière d’urbanisme et que nous n’avons pas eu le budget correspondant. Vous savez également que le Département voit ses ressources diminuer et qu’il lui sera moins possible de nous aider. Donc nous allons voter cette augmentation qui nous semble totalement justifiée.

Alban GAUTIER : « Le dossier que nous avons préparé est à votre disposition. Pour ce qui nous concerne nous voterons CONTRE cette augmentation abusive. »

Nos commentaires : « Alors que les impôts directs ou indirects, nationaux ou locaux, les taxes de toutes sortes, les contributions, ne cessent d’augmenter. Alors que notre Président tente de nous convaincre que tout cela est en train de baisser, les Collectivités locales continuent à prélever toujours un peu plus comme si de rien n’était. Et cette taxe d’aménagement est un nouvel exemple. »

« Et l’affaire n’est pas négligeable. Nous avons calculé que pour un propriétaire qui décide d’agrandir son habitation de 25 m² le coût de la Taxe d’Aménagement était à Montesquieu-Volvestre de :

25 X 705 (valeur forfaitaire en 2014) x 2% =  352 Euros

Suite au vote du Conseil Municipal du 19 octobre le propriétaire devra acquitter une taxe doublée soit : 704 Euros. »

« Monsieur le Maire, après avoir voté lui-même une restriction budgétaire, en tant que député, prolonge le bras du gouvernement sans sourciller en doublant le taux de la taxe (double peine) »

« Mais ce n’est pas tout : le Maire de Montesquieu-Volvestre anticipe une restriction budgétaire sans envisager que toute augmentation de bâti entraîne une majoration des droits de mutation à titre onéreux ainsi que les impôts directs locaux (par les bases), donc une compensation avantageuse et assurée. Ainsi il n’établit aucun relais budgétaire à même de compenser la charge de cette taxe. Il n’a fourni à ce titre aucune information. »

« En somme, il induit une hypothèse dont il ne détient aucune donnée sur sa portée. Il trompe ainsi l’opposition comme sa majorité (et les contribuables), en opacifiant le débat (c’est le cas également pour le vote du budget, les marchés publics, le patrimoine communal, le coût réel de la nouvelle école et les perspectives de l’engagement dont son mandat serait porteur). »