Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Le maire ayant décidé depuis le 1^er janvier 2016 de ne faire une réunion publique que tous les deux mois les ordres du jour sont très chargés (31 questions lors du Conseil Municipal du 28 juin) mélangeant souvent les questions importantes (mise en place de la vidéo protection) avec les questions futiles (tarifs de la buvette de la piscine). Nous sommes donc obligés de les diffuser les compte rendus en plusieurs parties.

Jean-Pierre Echavidre

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents : M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance. Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. Jean-Pierre BOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, Mme Jocelyne SOURDOUYRE, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

M. Henri DEJEAN, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à M. Claude BOUVIER.

Mme Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI.

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BOIX

M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Alban GAUTIER

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD

M. Alain SENTENAC, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à Mme Annie CAZEAUX

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2016

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2016. Monsieur Alban GAUTIER demande la parole :

Alban GAUTIER : « Le travail de madame Almudever est remarquable. J’ai noté avec quelle maestria, subtilité et retenue elle a mis en exergue la montée en tension de certains débats ; les intervenants ne « prenant plus la parole » mais… « S’exclamant !... »

« Sur le fond notre réflexion est toujours la même : nous réitérons notre souhait de voir ce document largement diffusé. Monsieur Echavidre serait présent il voterait contre. Pour ma part je m’abstiens ».

Le Procès-verbal de la séance du 11 avril 2016 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR  1voix CONTRE (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE) 1 Abstention (M. Alban GAUTIER)

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COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 11 avril 2016.

DECISION N° D.2016-16 du 19 avril 2016 MARCHE 2016-13 : Acquisition d’un robot de nettoyage pour la piscine municipale

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société GACHES CHIMIE SPECIALITES, domiciliée 8 rue Labouche, ZI de Thibaud à TOULOUSE (31084), pour l’acquisition d’un robot de nettoyage pour la piscine municipale. Le marché est conclu pour un montant de 4 400,00 € HT.

Alban GAUTIER : « Ma question est simple : comment faisait-on avant cet achat ? S’agit-il d’un matériel neuf ou d’occasion ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Nous disposions d’un matériel assez vétuste mais qui fonctionnait correctement malgré sa lenteur. Il fallait en effet une nuit pour nettoyer la piscine. Malheureusement ce matériel nous a été volé et nous avons du le remplacer par une location très chère. L’achat d’un matériel adapté (nettoyage de la piscine en 1 H30) devenait un impératif. »  

DECISION N° D.2016-17 du 28 avril 2016 MARCHE 2016-14 : Travaux d’étanchéité du toit terrasse d’un logement communal

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société SOPREMA Entreprises SAS, Agence Travaux de Toulouse, Secteur Soprassistance, domiciliée 31, Impasse Michel Ange à TOULOUSE (31200), pour des travaux de réfection de l’étanchéité du toit terrasse d’un logement communal situé Rue Janet à Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 6 065.50 € HT.

DECISION N° D.2016-18 du 14 juin 2016 MARCHE 2016-15 : Séjours à la mer et à la montagne des centres de loisirs – Eté 2016

Lot 1 – Séjours à la mer pour les enfants de 7 à 12 ans.

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT, 11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours des centres de loisirs de la commune en été 2016, Lot 1 – Séjours à la mer pour les enfants de 7 à 12 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu sur bordereau unitaire de : 195 € T.T.C par séjour commandé.

DECISION N° D.2016-19 du 14 juin 2016 MARCHE N°2016-16 : Séjour des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – été 2016

Lot 2 – Séjours à la mer et à la montagne pour les adolescents de 12 à 17 ans

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZA GRAMONT, 11 Rue Théron de Montaugé, 31200 TOULOUSE, pour les séjours des centres de loisirs de la commune en été 2016, Lot 2 – Séjours à la mer et à la montagne pour les adolescents de 12 à 17 ans. Le marché est un marché à bon de commande conclu sur bordereau unitaire de :

- 195 € T.T.C par séjour à la mer commandé,

- 249 € T.T.C. par séjour à la montagne commandé

DECISION N° D.2016-20 du 15 juin 2016 MARCHE N°2016-17 : Travaux électriques à la salle polyvalente

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société FERRI H., entreprise générale d’électricité, domiciliée « La Mandille », 31430 SAINT-ELIX LE CHATEAU, pour la réalisation de travaux électriques à la salle polyvalente de la commune. Le marché est conclu pour un montant unitaire de 2 950 euros H.T.

Alban GAUTIER : « La Salle Polyvalente a subi des travaux de mise en conformité électriques importants en 2015 (Voir Décision D2015-19) pour un montant de 4 200 Euros. Quelle est la justification de ces nouvelles interventions ?

Réponse de M. le Maire : « Le chantier que vous évoquez et celui-ci sont complètement différents. Il s’agit ici d’un complément pour pouvoir accueillir un traiteur dans les règles de conformité. Nous y avons ajouté un réajustement pour la sonorisation. » 

DECISION N° D.2016-21 du 15 juin 2016 Avenant de plus-value au marché N° 2016-08 pour la réhabilitation de deux logements

Lot 3 : Menuiseries

Un avenant de plus-value pour travaux supplémentaires (fourniture et pose de coffrages sur les conduits d’évacuation des eaux pluviales) au marché n° 2016-08 pour les travaux de réhabilitation de deux logements - Lot 3 : Menuiseries, est conclu avec la société MENUISERIE ANTRAS, domiciliée Quartier de Sartès à LORP-SENTARAILLE (09190). L’avenant de plus-value d’un montant de 360,00 euros HT, représentant une augmentation de 2,03 %, porte le montant inscrit dans l’acte d’engagement de 17 743,00 euros HT à 18 103 euros HT.

DECISION N° D.2016-22 du 22 juin 2016 Avenant de moins-value au marché N°2015-05 Maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de logements communaux

Un avenant de moins-value au marché n° 2015-05 relatif à la maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation de deux logements communaux, est conclu avec le cabinet Jacques BELTRAN, domicilié Quartier Le Bousquet, à SALLES SUR GARONNE (31390). L’avenant a pour objectif d’arrêter le montant définitif du marché de maitrise d’œuvre, après fixation du montant définitif des travaux. Le nouveau montant arrêté pour la tranche de travaux, avenants compris, est de 63 616,79 € H.T., en conservant la base de rémunération de Maîtrise d’œuvre au taux de8%, soit un forfait de rémunération de 5 089,34 euros H.T. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est réduit de 6 430,65 euros Hors Taxes à 5 089,34 euros Hors Taxes.

Nos commentaires : « Ces deux décisions, ajoutées en séance, finalisent la réhabilitation des deux logements communaux situés au dessus de la Poste. »

DELIBERATIONS

FINANCES LOCALES

1. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ANNUELLE 2016 DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du contrat de territoire conclu pour une durée de cinq ans entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, chaque commune et la Communauté de communes du Volvestre, il est nécessaire de solliciter l’engagement financier du Conseil Départemental chaque année pour la programmation annuelle d’investissements.

L’objectif du contrat de territoire pour le Conseil Départemental est d’accompagner les projets d’investissements des collectivités dans un rapport de proximité, de réactivité et de souplesse sur le montage des projets. Il permet une meilleure lisibilité des programmations d’investissements sur cinq ans et un meilleur suivi des dossiers de demande de subvention.

Monsieur le Maire propose d’inscrire les travaux suivants au contrat de territoire 2016 :

**  Accessibilité des bâtiments communaux – Tranche 1 (hors Mairie et Mairie annexe d’Argain) pour un montant de 14 545,00 € HT ;

**  Rénovation des bâtiments de la Mairie pour un montant total de 76 606,75 € HT dont :

-Rénovation de la salle de réunion : 33 169,25 € HT

-Electricité : 10 755,00 €

-Accessibilité : 7 562,50 € HT

-Etanchéité de la verrière : 25 120,00 € HT

**  Rénovation des bâtiments de la Mairie annexe d’Argain pour un montant total de 73 455,30 € HT dont :

-Rénovation pour mise en sécurité : 71 815,30€ HT

-Accessibilité : 1 640,00 € HT

**  Ventilation de la halle de sports de Bonzoumet pour un montant de 12 458.08 € HT;

** Rénovation de la toiture pour mise hors d’eau d’un immeuble communal, sis 14 rue du Paradis (AB n°214), pour un montant de 62 709.20 € HT;

Le montant total maximum prévisionnel des travaux envisagés dans ce cadre est de 239 774.33 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande auprès du Conseil Départemental des subventions, dans le cadre de la programmation annuelle 2016 du contrat de territoire, au taux si possible maximum applicable en la matière, conformément à la liste ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces demandes ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2016.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Pour la première tranche des travaux concernant l’accessibilité nous étions déjà informés. Pour ce qui concerne la Mairie et la Mairie Annexe  d’Argain nous avions également connaissance des travaux à réaliser mais nous connaissons maintenant les coûts prévisionnels. »

« Pour ce qui concerne la salle de sport du Bonzoumet je suis tout de même très étonné que l’on soit obligés de lancer des travaux alors que ce bâtiment a moins d’un an et que, je suppose, il a été construit en conformité avec toutes les normes existantes. Pouvez-vous nous donner quelques explications ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Vous avez raison, les travaux ont été réalisés en conformité avec la règlementation. On ne peut donc mettre en cause ni le concepteur, ni l’architecte, ni les réalisateurs, ni le contrôleur des travaux. Nous avons une situation exceptionnelle dans laquelle nous constatons qu’il fait très chaud à l’intérieur !..

Nos commentaires : « Effectivement il fait très chaud (trop chaud) à l’intérieur de cette halle de sports. Dire que cette situation n’était pas prévisible est un peu rapide. Nous ne saurons donc jamais le fin mot de cette histoire qui se termine par une reprise de la ventilation (au frais du contribuable) dans une salle quasiment neuve !... »

Pour : 23     Contre : 0      Abstention : 0

2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT - ANNEE 2016

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser en 2016 des travaux d’amélioration du cadre de vie, concernant l’aménagement urbain, l’accessibilité des espaces publics et l’acquisition de matériels techniques, de protection et de communication.

Les actions projetées sont les suivantes :

**  Travaux de réfection des abords du boulevard Pierre Allard et création de passages pour les personnes à mobilité réduite sur l’avenue des Pyrénées, pour un montant total de : 95 818,60 € HT,

Pour permettre à la commune de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 40 000 € HT ;

**  Acquisition et installation d’un système de vidéo protection des bâtiments communaux et des espaces publics pour un montant total de travaux et d’installation de 101 480,87 € HT,

Pour permettre à la commune de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 40 000 € HT ;

**  Acquisition d’une balayeuse de voirie pour les services techniques pour un montant de74 858 € HT,

Pour permettre à la commune de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 30 000 € HT ;

**  Acquisition d’un panneau d’affichage électronique pour un montant de : 9 740 € HT,

Pour permettre à la commune de financer ce projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat d’un montant de 3 000 € HT.

Le montant global de ces travaux et de ces acquisitions est de : 281 897,47 € HT.

La commune sollicite à cet effet un montant total de subvention de 113 000 euros.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat au taux si possible maximum applicable en la matière, conformément aux projets ci-dessus;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2016.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Je suppose que nous retrouvons dans la liste de ces investissements une partie du montant de votre « Réserve Parlementaire », Monsieur le Député. Je vous en remercie pour les Montesquiviens. »

« C’est plutôt le libellé des projets qui interpelle. Par exemple : Création de passages sur le Boulevard des Pyrénées pour les personnes à mobilité réduite. C’est une mesure qui, sans aucun doute, devrait partiellement satisfaire les personnes concernées qui attendent depuis des années la réfection des trottoirs pour pouvoir circuler en toute sécurité en centre-ville. Elles n’auraient pas compris que l’on privilégie l’accessibilité à certains bâtiments communaux peu fréquentés par rapport à leurs déplacements quotidiens. »

Réponse de M. le Maire : « Je complète votre analyse en rappelant que bon nombre de rues du village sont en cours de réfection et que le Boulevard Pierre Allard et l’Avenue des Pyrénées sont programmés. Vous savez que nous avons constamment en tête les sollicitations, bien légitimes, des personnes à mobilité réduite. »

Nos commentaires : « Ce qui est réalisé ou prévu pour les personnes à mobilité réduite est évidemment une très bonne chose. Quoiqu’en dise le Maire la réfection des rues du centre ville sans réfection des trottoirs, des dos d’ânes, des caniveaux très profonds ne résout qu’une petite partie du problème de circulation.

« Comme a été fait un plan au niveau des bâtiments publics (c’est la loi !..) il aurait été souhaitable d’établir un plan de circulation, en concertation avec les personnes concernées, pour leur donner libre accès dans au moins quelques voies (aménagement d’un des deux trottoirs au moins, non stationnement des véhicules, application de la règlementation concernant les poubelles qui stagnent sur les trottoirs, etc…)

Alban GAUTIER : « Je ne reviens pas sur la vidéo-surveillance. Nous en avons parlé ici très récemment. Je réitère ce soir le souhait que la décision finale d’application d’une telle mesure, impactant les libertés individuelles de chacun, donne lieu sinon à un débat public au moins à une délibération au Conseil Municipal. »

Réponse de M. le Maire : « Monsieur GAUTIER ce que nous souhaitons mettre en place n’est pas une Vidéo-surveillance mais une vidéo protection ce qui est tout de même très sensiblement différent (long exposé du maire pour expliquer la différence !..). Cela n’impacte pas du tout les libertés individuelles comme vous semblez le croire. »

« Je tiens en outre à vous préciser que la gendarmerie, dont les effectifs sont en baisse constante, est très favorable à l’implantation de ce type d’équipement »

« J’ajoute Monsieur GAUTIER que « vos amis » dans les communes voisines l’ont également mis en place.

Alban GAUTIER : «  Monsieur le Maire je n’ai aucun amis en politique. Des connaissances tout au plus. »

Réponse de M. le Maire : « Je rectifie donc ce que je viens de dire « les amis de M. Echavidre » dans les communes voisines ont mis en place ce type de dispositif. Je précise enfin M. GAUTIER que par votre vote lors de la délibération du 23 décembre 2015 vous avez donné votre accord de principe à l’implantation de la vidéo protection.

Alban GAUTIER : « Pas du tout M. le Maire. Le 23 décembre dernier nous avons voté une demande de subvention pour l’installation de ce dispositif. Nous vous avons d’ailleurs posé la question de savoir si la décision définitive donnerait lieu à une nouvelle délibération et vous nous avez répondu par l’affirmative. Nous avons alors clairement précisé que nous n’étions pas opposés à une demande de subvention mais que nous réservions notre réponse définitive. Il ne pouvait d’ailleurs pas en être autrement puisque nous ne connaissions à l’époque ni le coût du matériel, ni le calendrier de la mise en place, ni les coûts de fonctionnement, etc.. Nous vous avions demandé également à l’époque de  mettre en place une très large concertation au niveau des Montesquiviens ce que vous aviez refusé."

Réponse de Monsieur le Maire : « L’information aux Montesquiviens a été faite d’abord lors des Vœux et  ensuite dans le dernier bulletin municipal. Il n’y aura pas de débat public mais une délibération aura lieu au moment de la mise en application.

Nos commentaires : « Le Maire joue sur les mots. L’information aux Montesquiviens lors des Vœux ?? ou dans le Bulletin Municipal sont bien sur des informations très banalisées alors que le problème est d’importance et qu’il nécessiterait un vrai débat avec les Montesquiviens. ».

Alban GAUTIER : « Abordons maintenant la question de la balayeuse dont le coût est très important. On voit assez mal comment cette machine pourra fonctionner Rue Mage et Rue des Olières du fait du stationnement alterné. Pour les autres rues transversales de la Bastide le problème de leur étroitesse et le stationnement de véhicules rend quasiment impossible le passage d’une balayeuse. On se demande donc si cet achat est vraiment judicieux ?

Réponse de M. le Maire : « Une étude très soignée a été réalisée. Le gabarit de l’engin, la puissance et le mode de conduite ont été réévalués et le choix s’est porté sur une machine plus petite et à moindre coût. Le fait de l’encombrement par des véhicules en stationnement entrainera l’intervention de la police municipale si cela s’avérait nécessaire. »

Alban GAUTIER : « Pour terminer, parlons des panneaux d’affichage électroniques. Nous vous remercions de vous souvenir que nous avions proposé cette possibilité en septembre 2014 et qu’elle avait à l’époque été écartée d’un revers de main !.. »

Réponse de M. le Maire : « Nous avions aussi envisagé la mise en place d’un tel équipement, avant même que vous en parliez mais les finances de l’époque ne le permettaient pas. »

Nos commentaires : « Comme à son habitude le Maire se donne le beau rôle. En septembre 2014 notre proposition avait été accueillie par des sourires ; le Maire nous ayant affirmé que la dépense s’élevait à plus de 15 000 Euros (9 700 Euros aujourd’hui ??). Mesdames Icard et Faucheux avaient même affirmé que notre proposition était irréaliste (Voir Procès Verbal du 15 septembre 2014)

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

3. APPROBATION DES TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS POUR L’ETE 2016

Rapporteur : Mme Magali MILHORAT

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de fixer les tarifs pour les séjours et sorties organisés aux mois de juillet et août 2016 par les centres de loisirs de Montesquieu-Volvestre.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir les tarifs comme suit :

TARIFS CLSH - SEJOURS :

**  Mini camps Waterball (2 jours / 1 nuit) sous tentes à Montesquieu-Volvestre – Pension complète

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 25 euros

- Enfants extérieurs à la commune 35 euros

**  Séjour moto (4 nuits / 5 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre – Pension complète

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 90 euros

- Enfants extérieurs à la commune 110 euros

**  Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Méditerranée (hébergement en dur) – Pension complète

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants extérieurs à la commune 320 euros

**  Mini séjour pêche (2 nuits / 3 jours) sous tentes à Montesquieu-Volvestre - Pension complète

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 40 euros

Enfants extérieurs à la commune 55 euros

TARIFS CAJ - SEJOURS :

Concernant le Centre d’Animation Jeunes, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’opération Ville-Vie-Vacances (VVV), la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne peut allouer la somme de 70 euros, à déduire du prix d’un séjour ou d’une journée, à chaque participant d’un projet de restauration, de création ou d’embellissement d’un élément du patrimoine communal.

Cette année, le projet appelé « chantier jeunes » consistera à réaliser une fresque personnalisée dans l’esprit « Art de la Rue », située sous le préau du Centre d’Animation Jeunesse. Un groupe de jeunes de la commune, accompagné de l’équipe d’animation des centres de loisirs et d’un artiste grapheur, travaillera sur cette fresque, ainsi que sur la réalisation d’un panneau nominatif et indicatif dédié au service jeunesse.

Ils pourront ainsi bénéficier d’un tarif adapté sur un séjour ou une sortie organisé par le Centre d’Animation Jeunes :

**  Séjour mer (4 nuits / 5 jours) en Méditerranée (hébergement en dur) – Pension complète

- Enfants de Montesquieu-Volvestre 295 euros

- Enfants bénéficiant d’une bourse VVV/CAF 225 euros

- Adolescents extérieurs à la commune 320 euros

**  Séjour montagne (4 nuits / 5 jours) au Pays Basque (hébergement en dur) – Pension complète

- Enfants de Montesquieu Volvestre 295 euros

- Enfants bénéficiant d’une bourse VVV/CAF 225 euros

- Adolescents extérieurs à la commune 320 euros

TARIFS CAJ - JOURNEES :

Les tarifs des journées de sortie à l’extérieur de la commune ne prévoient pas le repas du midi, qui reste à la charge des parents :

**  Journée train + rafting dans les Pyrénées 35 euros

**  Journée train + canoë dans les Pyrénées 30 euros

**  Journée évasion rando-pêche-baignade en Ariège 10 euros

** Sortie vélo + paddle à Peyssies 15 euros

** Repas midi pris au restaurant scolaire dans le cadre d’une journée CAJ 3.20 euros

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’ACCEPTER la proposition de Monsieur le Maire et de fixer les tarifs des centres de loisirs tels qu’exposés ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à cette tarification.

Pour : 23   Contre : 0   Abstention : 0

Nos commentaires : « En l’absence de Madame Faucheux avec qui nous avons eu plusieurs débats sur ce sujet nous n’avons pas réitéré nos demandes qui ne sont toujours pas satisfaites alors qu’elles tombent sous le sens »

« 1/ Lorsque l’on reconduit une activité d’une année sur l’autre et que l’on demande un vote au Conseil Municipal la moindre des choses est de dresser un bilan de l’année précédente : nombre d’enfants, coût, efficacité,… C’est le cas ici pour le « chantier jeunes » reconduit d’année en année sans que l’on ne sache jamais comment cela se passe. »

« 2/ Nous considérons toujours que les tarifs des séjours de vacances sont trop élevés compte tenu des revenus de la majorité des parents d’élèves montesquiviens. Nous avons eu ce débat pour les séjours au ski il est le même pour les séjours mer ou montagne. »

Avant de poursuivre l’examen des autres questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’insérer une délibération portant sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour l’achat d’une balayeuse de voirie pour les services techniques. Il précise que cette demande, hors contrat de territoire, permettrait d’obtenir un financement complémentaire qui viendrait s’ajouter au financement sollicité auprès de l’Etat et réduirait d’autant la participation communale.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

3 Bis. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR L’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE DE VOIRIE

Rapporteur : M. Patrick LEMASLE, Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération relative à la demande de subvention auprès de l’Etat qui a été approuvée plus tôt lors de cette séance.

Il rappelle que cette délibération portait entre autre sur une demande de financement pour l’acquisition d’une balayeuse de voirie destinée aux services techniques municipaux pour un montant de 74 858 euros HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter également le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la matière, pour l’acquisition d’une balayeuse de voirie ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces travaux ;

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal 2016.

Pour : 23   Contre : 0    Abstention : 0

Voir la Suite dans Partie 2 & 3