La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé lundi 27 juin dernier qu'elle délivrait un mandat d'arrêt international à l'encontre de Mouammar Kadhafi pour crimes contre l'humanité commis en Libye depuis le 15 février 2011. Deux autres proches du leader libyen, son fils et le chef des services de renseignements, sont visés par ce même mandat. Cette décision suffira-t-elle à faire fléchir le leader libyen ? Rien de moins sur car si l’on s’en tient aux faits, il est le deuxième chef d’état à être visé par la Cour Pénale internationale. L’autre étant le Président du Soudan Omar el-Bechir, qui est toujours au pouvoir, et qui défie périodiquement les autorités internationales…

"La chambre délivre, par la présente, un mandat d'arrêt contre Mouammar Kadhafi". La déclaration de la juge Sanji Mmasenono Monageng, lors d'une audience publique tenue lundi 26 juin à La Haye, confirme la requête du procureur Luis Moreno-Ocampo, remontant au 16 mai dernier. La Cour pénale internationale souhaite ainsi l'arrestation du dirigeant libyen, au pouvoir depuis 42 ans, ainsi que celles de son fils, Seif al-Islam, et du chef des services de renseignements, Abdallah Al-Senoussi. Selon les juges, les trois hommes sont responsables de meurtres et de persécutions "en tant qu'auteurs indirects", notamment à Tripoli, Benghazi et Misrata.

Kadhafi est le second chef d'Etat poursuivi

"Il y a des motifs raisonnables de croire que (...) Mouammar Kadhafi, en coordination avec son cercle rapproché, a conçu et orchestré un plan destiné à réprimer et à décourager la population qui était contre le régime", a souligné la juge. La CPI a ainsi rappelé que les révoltes en Libye ont fait depuis le 15 février des milliers de morts. Réagissant à l'émission de ces mandats, le procureur Moreno-Ocampo a indiqué que "c'est là la seule manière de protéger les civils en Libye", alors que la campagne militaire de l'Otan atteint lundi son centième jour. Pour l'ONG Human Rights Watch, cette annonce "envoie un message déstabilisateur aux dictateurs et offre aux victimes une chance de justice".

Mouammar Kadhafi devient ainsi le second chef d'Etat à être poursuivi par la CPI, après le président soudanais Omar el-Béchir. Mais ce dernier, recherché pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour, est toujours au pouvoir. Le Soudan ne reconnaît en effet pas la compétence de la CPI, qui dépend de la seule volonté des Etats pour exécuter ses mandats d'arrestation. La situation en Libye est plus complexe : une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies reconnaît la compétence de la Cour dans ce pays, ce que les autorités contestent. Pour ces dernières, cette résolution est illégitime puisque l'Etat libyen n'a pas signé le traité fondateur de la juridiction internationale en 1998.

Source : leJDD.fr  27 juin 2011           

Informations  MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)