C’était la première réunion du conseil municipal issu des élections du 23 mars dernier donc élu suivant la nouvelle loi électorale. Deux groupes siègent donc maintenant : un groupe majoritaire de 20 membres et un deuxième groupe que nous ne souhaitions pas dénommer groupe d’opposition… comprenant trois membres. Cette réunion publique du Conseil Municipal était presque exclusivement dédiée à l’élection du Maire et de ses adjoints.

L’affaire n’est pas particulièrement bien engagée car non seulement nous avons été relégués en bout de la table mais nous sommes arrivés à cette séance avec exactement les mêmes informations que si nous avions été dans le public c'est-à-dire une copie de l’ordre du jour. Aucun des documents qui nous auraient été nécessaire pour préparer correctement cette réunion ne nous avait été transmis. Quant au compte rendu qui figure ci-après, le lecteur Montesquivien va sans doute se demander si nous existons car aucune de nos interventions n’a été retranscrite alors que nous l’avions explicitement demandé.

J’ai donc rajouté l’essentiel de ce qui a été dit lors de cette réunion pour que ce compte rendu soit le reflet exact des débats.

Ouverture de la séance : 16 heures.

Présents :

Mme ALEK Magali, M. BERTOLINO Thierry, M. BIENVENU Frédéric, Mme BRÉZILLON Caroline, M. BOIX Jean-Pierre, M. BOUVIER Claude, Mme CAZEAUX Annie, M. DÉJEAN Henri, Mme DOUARCHE Joëlle, M. ECHAVIDRE Jean-Pierre, Mme FAUCHEUX Dominique, M. HEUILLET Yvan, Mme ICARD Evelyne, M. JANOTTO Rémi, Mme LEGROS Jeanine, M. LEMASLE Patrick, Mme MAILHOL Béatrice, Mme MÉDALE-GIAMARCHI Claire, M. PETRUS Claude, M. PORTET Michel, Mme ROUGER Laëtitia, M. SENTENAC Alain, Mme SOURDOUYRE Jocelyne.

Monsieur Henri DEJEAN procède à l’appel pour vérifier la condition de quorum et propose de désigner Monsieur Rémi JANOTTO comme secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : M. Rémi JANOTTO

Monsieur Henri DEJEAN cède la présidence au doyen de l’assemblée, Monsieur Claude PETRUS.

1/  ELECTION DU MAIRE

Après avoir lu l’article L2122-7 du CGCT sur les conditions d’organisation de l’élection du maire, Monsieur le Président demande au Conseil de procéder à la désignation de deux scrutateurs :

Madame Jocelyne SOURDOUYRE et Monsieur Henri DEJEAN sont désignés scrutateurs.

Monsieur le Président invite les candidats aux fonctions de Maire à se faire connaître :

Pour la liste « Pour Montesquieu, tous ensemble », Monsieur Patrick LEMASLE propose sa candidature,

Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE propose sa candidature.

Après le vote des conseillers, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.

Monsieur Patrick LEMASLE est élu à la majorité absolue avec vingt (20) voix contre trois (3) pour Monsieur Jean-Pierre ECHAVIDRE.

Monsieur Patrick LEMASLE est immédiatement proclamé maire, installé dans son fauteuil et prend la présidence de la séance.

M. LEMASLE : 20    M. ECHAVIDRE : 3     Blancs ou nuls : 0

2/  DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire indique que la commune de Montesquieu peut disposer de six adjoints au maire. Il propose donc de fixer à six le nombre de ses adjoints.

La décision de nommer six adjoints au Maire est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

3/  ELECTION DES SIX ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, dans les mêmes conditions que le maire.

Il est proposé aux deux scrutateurs désignés pour l’élection du maire de procéder au dépouillement des élections à venir. Madame SOURDOUYRE et Monsieur DEJEAN acceptent.

Monsieur le Maire appelle les candidats à faire connaître leurs listes.

Monsieur Patrick LEMASLE propose la liste suivante :

- 1er adjoint : Madame Dominique FAUCHEUX

- 2e adjoint : Monsieur Henri DEJEAN

- 3e adjoint : Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI

- 4e adjoint : Monsieur Claude BOUVIER

- 5e adjoint : Madame Béatrice MAILHOL

- 6e adjoint : Monsieur Jean-Pierre BOIX

Il n’y a pas d’autre liste présentée. Après le vote des conseillers, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.

Sont élus à la majorité absolue :

- 1er adjoint : Dominique FAUCHEUX

- 2e adjoint : Henri DEJEAN

- 3e adjoint : Claire MEDALE-GIAMARCHI

- 4e adjoint : Claude BOUVIER

- 5e adjoint : Béatrice MAILHOL

- 6e adjoint : Jean-Pierre BOIX

Pour : 20   Contre : 0    Blancs ou nuls : 3

Pour les délibérations suivantes de l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que, suite aux élections municipales du 23 mars 2014, les Conseils municipaux doivent procéder à l’élection de leurs représentants auprès des organismes extérieurs.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole : « Monsieur le Maire je voudrais faire quelques remarques à propos de cette délibération et des suivantes qui concernent l’élection des représentants de la commune à divers syndicats intercommunaux.

Première remarque : par simple courtoisie il nous semble qu’il aurait été normal que vous nous teniez informés de vos intentions. Vous préparez sans doute les réunions de conseil municipal, nous aussi. Chacun a ses méthodes mais vous vous doutez bien que sans document écrit c’est assez difficile.

Nous allons admettre que pour ce qui concerne les syndicats intercommunaux, les représentants de la commune doivent être issus de votre majorité. Pour ce qui est des organismes communaux, notre position est différente mais nous en reparlerons plus tard.

Deuxième remarque : Certains des syndicats intercommunaux dont il est question dans ces délibérations sont, pour la majorité des Montesquiviens, des organismes assez mystérieux. Nous vous demandons donc officiellement que, dans les mois qui viennent, les délégués auprès de ces syndicats qui vont être élus, fassent une communication au Conseil Municipal pour nous expliquer quels sont le périmètre, l’activité, les modes de fonctionnement, les avantages pour notre commune, etc..Il n’y a évidemment pas d’urgence mais nous pensons que cela serait une bonne façon d’informer les élus et la population.

Je pense, par exemple, à la Régie d’Electricité pour laquelle beaucoup de Montesquiviens se posent la question de son monopole et ne comprennent pas du tout ni son fonctionnement ni ses tarifications ni même sa raison d’être !...

4/ ÉLECTION DES DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DES DEUX DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE (SIVOM)

Monsieur le Maire rappelle que l’article 7 des statuts du SIVOM précise que « le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par le Conseil municipal de chaque commune associée. Chaque commune est représentée au sein du comité par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. »

Il y a lieu de procéder à l’élection de quatre représentants, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, de la commune au sein du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE auquel la commune a adhéré le 6 juin 1979, et ayant son siège 3 rue du collège, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE.

Monsieur le Maire appelle les candidats au poste de délégués du SIVOM de Montesquieu à se faire connaitre. Proposent leurs candidatures :

TITULAIRES

- Monsieur Patrick LEMASLE,

- Madame Dominique FAUCHEUX,

SUPPLEANTS

- Monsieur Henri DEJEAN,

- Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI.

Le vote a lieu au scrutin uninominal à la majorité. Après le vote des conseillers, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.

Sont élus, à l’unanimité, délégués titulaires auprès du SIVOM :

- Monsieur Patrick LEMASLE et Madame Dominique FAUCHEUX, en tant que délégués titulaires ;

- Monsieur Henri DÉJEAN et Madame Claire MÉDALE-GIAMARCHI, en tant que délégués suppléants.

Pour : 23 Contre : 0  Blancs ou nuls : 0

5/ ÉLECTION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES DE LA HAUTE-GARONNE (SITPA) :

Monsieur le Maire indique que la commune adhère au SITPA depuis 1982 pour obtenir des tarifs dégressifs des transports en commun dans le département de la Haute-Garonne pour les personnes âgées. Elle est représentée au sein de ce syndicat par un délégué désigné par le Conseil Municipal.

Monsieur Patrick LEMASLE propose la candidature de Madame Dominique FAUCHEUX.

Après le vote des conseillers au scrutin secret uninominal, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.

Est élue, à l’unanimité, délégué titulaire auprès du SITPA :

 Madame Dominique FAUCHEUX

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

6/ ÉLECTION DES TROIS DELEGUES TITULAIRES ET DES TROIS DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE L’ARIZE (SIAHA) :

Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré en 1996 au SIAHA pour la compétence aménagement hydraulique. Elle est représentée au sein de ce syndicat par six délégués, trois titulaires et trois suppléants.

Monsieur Patrick LEMASLE propose la candidature de :

- Délégué titulaire : Monsieur Jean-Pierre BOIX,

- Délégué titulaire : Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI,

- Délégué titulaire : Madame Laetitia ROUGER.

- Délégué suppléant : Madame Jeanine LEGROS,

- Délégué suppléant : Monsieur Thierry BERTOLINO,

- Délégué suppléant : Monsieur Henri DEJEAN.

Après le vote des conseillers au scrutin secret uninominal, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.

Sont élus à l’unanimité auprès du SIAHA :

- Monsieur Jean-Pierre BOIX, Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI et Madame Laetitia ROUGER, en tant que délégués titulaires ;

- Madame Jeanine LEGROS, Monsieur Thierry BERTOLINO et Monsieur Henri DEJEAN, en tant que délégués suppléants.

Pour : 23  Contre : 0  Blancs ou nuls : 0

7/ ÉLECTION DES DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE, SECTION GEOGRAPHIQUE DE LATRAPE (SDEHG)

Monsieur le Maire rappelle que le SDEHG est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relai local et la représentation des communes membres au comité du SDEHG au travers de collèges électoraux. Chaque conseil municipal doit élire deux délégués à la commission territoriale dont il relève, au scrutin secret et à la majorité absolue. La commune de Montesquieu-Volvestre relève de la commission territoriale de Latrape.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à l’élection des deux délégués titulaires.

Monsieur Patrick LEMASLE propose la candidature de : Monsieur Frédéric BIENVENU et de Madame Evelyne ICARD.

Après le vote des conseillers au scrutin secret uninominal, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs. Sont élus, à la majorité absolue, délégués titulaires auprès du SDEHG :

- Monsieur Frédéric BIENVENU et Madame Evelyne ICARD.

Pour : 20   Contre : 0    Blancs ou nuls : 3

8/ ÉLECTION DES TROIS DELEGUES TITULAIRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’ARIEGE (SMDEA) :

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Montesquieu-Volvestre a délégué au SMDEA de l’Ariège la compétence assainissement le 5 juillet 2005 et la compétence eau potable le 22 janvier 2010.

La commune est représentée au sein du SMDEA par trois délégués titulaires qu’il y a lieu de renouveler.

Monsieur Patrick LEMASLE propose la candidature de :

- Monsieur Jean-Pierre BOIX,

- Madame Jeanine LEGROS,

- Monsieur Alain SENTENAC.

Après le vote des conseillers au scrutin secret uninominal, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs. Sont élus, à la majorité absolue, délégués titulaires auprès du SMDEA :

- Monsieur Jean-Pierre BOIX, Madame Jeanine LEGROS et Monsieur Alain SENTENAC.

Pour : 21  Contre : 0   Blancs ou nuls : 2

9/ ÉLECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE A LA REGIE D’ELECTRICITE :

Monsieur le Maire rappelle que la commune participe à la régie municipale par l’intermédiaire de cinq conseillers délégués et de quatre personnes qualifiées extérieures au Conseil qui participent au Conseil d’administration.

Monsieur Patrick LEMASLE propose les candidats suivants en qualité de conseillers municipaux délégués :

- Monsieur Patrick LEMASLE,

- Monsieur Henri DEJEAN,

- Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI,

- Monsieur Claude BOUVIER,

- Monsieur Michel PORTET

Après le vote des conseillers au scrutin secret uninominal, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs. Sont élus, à la majorité absolue, délégués titulaires auprès de la régie municipale d’électricité en qualité de conseillers municipaux :

- Monsieur Patrick LEMASLE, Monsieur Henri DEJEAN, Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI, Monsieur Claude BOUVIER, Monsieur Michel PORTET.

Puis Monsieur le Maire propose la désignation des personnes qualifiées ci-dessous :

- Madame Francine TERRACOL épouse ABADIA, Monsieur Pierre CRABE, Monsieur David SANCHEZ, Monsieur Bernard SURRE.

Pour : 22  Contre : 0  Blancs ou nuls : 1

10/ ÉLECTION DES HUIT REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Monsieur le Maire précise que le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion.

Le Conseil d'Administration du Conseil Communal d'Action Sociale comprend en nombre égal, outre le Maire, président, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Le conseil municipal est invité à procéder, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection de huit délégués.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Madame Dominique FAUCHEUX, conseillère municipale,

- Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI, conseillère municipale,

- Madame Caroline BREZILLON, conseillère municipale,

- Monsieur Rémi JANOTTO, conseiller municipal,

- Madame Annie CAZEAUX, conseillère municipale,

- Madame Jeanine LEGROS, conseillère municipale,

- Monsieur Claude BOUVIER, conseiller municipal,

- Madame Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale.

Après le vote des conseillers au scrutin de liste à la proportionnelle, il est procédé au dépouillement par les deux scrutateurs.

Sont élus, à l’unanimité, représentants titulaires au conseil d’administration du CCAS :

 Madame Dominique FAUCHEUX, Madame Claire MEDALE-GIAMARCHI, Madame Caroline BREZILLON, Monsieur Rémi JANOTTO, Madame Annie CAZEAUX, Madame Jeanine LEGROS, Monsieur Claude BOUVIER, Madame Jocelyne SOURDOUYRE.

Pour : 23  Contre : 0  Blancs ou nuls : 0

11/ ÉLECTION DES TROIS MEMBRES TITULAIRES ET DES TROIS MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 22 du Code des Marchés Public fixant les conditions d’organisation de la Commission d’Appel d’Offres, notamment pour les communes de moins de 3500 habitants, celle-ci doit se composer du Maire et de trois représentants désignés par le Conseil Municipal qui désigne également trois représentants suppléants.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste, sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Après avoir procédé à l’appel des candidatures,

Monsieur Patrick LEMASLE propose la liste ci-dessous :

TITULAIRES

Madame Béatrice MAILHOL

Monsieur Claude BOUVIER

Madame Dominique FAUCHEUX

SUPPLEANTS

Monsieur Henri DEJEAN

Monsieur Thierry BERTOLINO

Monsieur Alain SENTENAC

Il n’y a pas d’autre liste proposée. Il est procédé au dépouillement des votes pour l’élection des trois membres titulaires.

Sont élus, à la majorité absolue, membres titulaires de la commission communale d’appel d’offres :

- Madame Béatrice MAILHOL, Monsieur Claude BOUVIER et Madame Dominique FAUCHEUX

Sont élus, à la majorité absolue, membres suppléants de la commission communale d’appel d’offres :

- Monsieur Henri DEJEAN, Monsieur Thierry BERTOLINO et Monsieur Alain SENTENAC

Pour : 20 Contre : 0  Blancs ou nuls : 3

12/ FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle l’article L 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de fonction de ses membres doit intervenir dans les trois mois suivant son installation. Il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux chargés de délégation de pouvoir.

Après délibération, le régime indemnitaire suivant est adopté à l’unanimité :

- Monsieur le Maire : 41% de l’indice 1015,

- Premier adjoint : 14%,

- Autres adjoints : 11%,

- Conseillers municipaux chargés de délégation : 4%.

Pour : 23  Contre : 0   Blancs ou nuls : 0

13/ FIXATION DES DELEGATIONS DE POUVOIR AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut déléguer certains pouvoirs au maire pour permettre la bonne marche des affaires communales, dans les limites des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole : «  Tout d’abord, comme je vous l’ai déjà dit précédemment, si vous nous aviez fait parvenir votre liste des délégations de pouvoirs faites au Maire par le Conseil Municipal nous aurions pu éventuellement préparer des suggestions et des remarques.

Je vous ferais remarquer, alors que nous arrivons à la fin de la première réunion publique du conseil Municipal, que l’information écrite transmise aux élus, tout au moins aux élus de l’opposition, est strictement la même que celle qui a été donnée au public présent dans cette salle c’est à dire l’ordre du jour. Or il ne vous a pas échappé, Monsieur le Maire, que nous ne sommes plus dans le public…

Revenons aux délégations de pouvoir au Maire. Elles constituent une facilité en particulier pour certaines urgences mais ces cas sont tout à fait exceptionnels. Or je constate que pour ces trois derniers mois il y a eu une vingtaine de décisions du maire qui ont été prises.

Le risque encouru est que l’on vide les réunions publiques du Conseil Municipal d’un certain nombre de débats à la fois utiles et intéressants. Il reste alors à l’ordre du jour de ces réunions beaucoup de ce que l’on nomme familièrement des « queues de cerises ». Enfin je rappelle que les décisions prises par le Maire dans le cadre de ces délégations de pouvoir doivent faire l’objet d’une communication à la réunion suivante du Conseil Municipal. Une formalité que Monsieur Dejean a souvent oublié de faire. »

Après délibération, il est décidé de procéder à l’ajournement de ce point à l’unanimité pour permettre une meilleure compréhension de cette délibération.

Pour : 23  Contre : 0  Blancs ou nuls : 0

Monsieur ECHAVIDRE : « En guise de conclusion provisoire de cette première réunion publique du Conseil Municipal à laquelle participent majorité et opposition je voudrais d’abord vous annoncer que nous vous ferons, lors des prochaines séances, un certain nombre de demandes concernant notre travail au sein de cette assemblée.

D’ores et déjà nous vous demandons :

-       D’inclure dans le compte rendu de cette réunion la totalité de nos interventions.

-       De nous faire parvenir, avec l’ordre du jour des  prochaines réunions, la totalité des textes des délibérations ainsi que leurs annexes.

Nous vous en remercions par avance.

La séance est levée à 17h35.

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