Le Président et le Premier ministre se donnent deux ans pour réformer le millefeuille territorial : regroupement des régions et suppression des conseils généraux. La tâche semble rude et le délai bien court !...

François Hollande veut "aller vite et faire simple", selon son entourage. En annonçant cette semaine la disparition des départements, le président de la République a accéléré le calendrier de la réforme territoriale. L'exécutif se trouve engagé dans une course contre la montre. Les obstacles politiques et techniques sont de taille. "Rien n'est arbitré", précise-t-on à l'Élysée et à Matignon. Mais le scénario est déjà bien avancé.

Quel calendrier?

Le gouvernement espère boucler la réforme au mieux d'ici à mars 2015 de façon à pouvoir organiser les élections locales dans les nouvelles régions dès le printemps 2016. Il lui faut, en effet, respecter un délai d'un an entre l'établissement de la nouvelle carte administrative du pays et le scrutin. S'il ne tient pas ce calendrier, le vote tomberait en 2017, juste avant la présidentielle, un moment inapproprié. Pour y parvenir, deux ou trois textes de lois sont nécessaires. L'un, éventuel, pour réviser la Constitution. Une autre pour organiser la méthode, répartir les compétences et créer les super-régions : c'est le projet de loi rédigé par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État. Sa présentation au Conseil des ministres, initialement prévue cette semaine, a été repoussée. Ce texte fera l'objet de correctifs pour tenir compte de l'accélération du calendrier. Il doit être voté au Sénat avant l'été. Enfin, un troisième projet de loi fixera la nouvelle date des élections locales.

Faut-il réviser la Constitution?

L'article 72 de la loi fondamentale stipule que les départements, comme les autres collectivités, sont administrés "librement par des conseils élus". La suppression du conseil général suppose que la Constitution soit révisée. François Hollande a exclu de recourir au référendum. Il lui faudrait donc obtenir une majorité des trois cinquièmes des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles. Cela est loin d'être acquis. L'autre option, pour respecter l'article 72, est de transformer les conseils généraux en autant de mini-assemblées aux pouvoirs restreints. Y siégeraient des élus aux régionales, de la même façon que les conseillers d'agglomération sont élus sur les listes des municipales. Inconvénient politique : le conseil général ne serait pas totalement supprimé.

Qui récupère les compétences des conseils généraux?

C'est l'âpre négociation qui a lieu en ce moment en coulisses, entre le gouvernement et les associations d'élus locaux. Rien n'est encore définitif mais la région, qui gère déjà les lycées, hériterait des collèges ainsi que des routes, des transports (cars scolaires et interurbains), des maisons de retraite et des structures d'aide aux handicapés. Le RSA reviendrait à l'État ou aux caisses d'allocations familiales, c'est-à-dire à la Sécurité sociale. Les mairies et intercommunalités seraient peu sollicitées. La question des pompiers – effectifs et immobilier – reste sur la table. La dette des départements devra, elle aussi, faire l'objet de la même répartition.

Quant aux 290.000 agents administratifs concernés, point clé de la réforme, leur réaffectation doit donner lieu à une négociation. Ces transferts vont prendre deux à trois ans au minimum. La réforme Raffarin de 2004 (attribution aux régions des routes et du personnel des lycées) fut effective seulement en 2007. L'État devra, lui aussi, ­réviser l'organisation du corps préfectoral, des rectorats, etc. Dans sa forme officielle, la concertation sur le partage des compétences départementales aura lieu au sein d'une commission de parlementaires et d'élus locaux.

Source : Le Journal du Dimanche.fr 11-05-2014

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