ORDRE DU JOUR :
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JANVIER 2015
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE 26 JANVIER 2015
DELIBERATIONS
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Régie Municipale d’électricité : modification des statuts et accord de principe au transfert de l’exploitation des réseaux à ERDF
FINANCES LOCALES
2. Demande de subvention à l’Etat pour l’année 2015
3. Tarifs des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE)
4. Modification d’autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports et ouverture des crédits avant le vote du budget
FONCTION PUBLIQUE
5. Convention d’adhésion au service retraite CNRACL proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne
COMMANDE PUBLIQUE
6. Attribution du marché de travaux pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD 627
7. Attribution du marché de travaux d’urbanisation et d’aménagement d’une piste cyclable sur la RD 627
8. Signature du contrat de service « e-enfance » pour la facturation du restaurant scolaire avec la société BERGER-LEVRAULT
9. Signature d’un contrat avec la société 3C PROTECTION pour la désourisation et la dératisation sur la commune
10. Signature d’un contrat avec la société 3C PROTECTION pour la dératisation et la maintenance de la hotte des locaux du restaurant scolaire
11. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports - Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES
12. Approbation de l’avenant n°3 au marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports au marché - Lot 10 : ELECTRICITE
13. Approbation de l’avenant n°1 au marché de construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports - Lot 11 : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRE
DOMAINE ET PATRIMOINE
14. Signature d’une convention d’occupation du domaine communal avec la société FPS (France Pylônes Services)
QUESTIONS DIVERSES
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