Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois je rappelle que le Maire refuse toujours de diffuser le Procès-Verbal du Conseil Municipal avec nos questions, nos remarques et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du compte rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

Mme Dominique FAUCHEUX, M. Henri DEJEAN, M. Claude BOUVIER, Mme Béatrice MAILHOL, M. JeanPierreBOIX, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Annie CAZEAUX, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M.Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, M. Rémi JANOTTO, Mme Jeanine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à Mme Dominique FAUCHEUX. M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Alain SENTENAC, Mme Caroline BREZILLON, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Béatrice MAILHOL.

Absent excusé et non représenté :

Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale.

Secrétaire de séance : Monsieur Rémi JANOTTO

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 DECEMBRE 2014

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Décembre 2014.

Jean Pierre ECHAVIDRE : Monsieur le Maire, nous sommes encore, pour quelques jours, dans le temps des bonnes résolutions de l’année nouvelle. A cette occasion peut-être avez-vous changé d’avis en ce qui concerne la rédaction et la diffusion de ce Procès verbal ?

Monsieur le Maire : « Non seulement je n’ai pas changé d’avis mais j’ai un certain nombre de reproches à vous adresser…. »

Suit un débat assez très confus dans lequel le Maire nous reproche pêle-mêle :

• D’avoir diffusé des informations relatives aux réunions de Conseil Municipal (alors qu’il refuse toujours de publier le Procès Verbal)
• D’avoir diffusé le compte rendu d’une réunion « Projet nouvelle école » à laquelle nous avions été conviés (Projet Ecole pour lequel la Commune de Montesquieu n’a toujours pas diffusé une information complète et claire à l’attention des parents d’élèves et des habitants.). Une réunion, organisée suite à notre demande lors du Conseil Municipal de juillet 2014 et qui n’a eu lieu qu’en novembre !..
• D’avoir envoyé au Maire un courrier à propos de l’Urbanisme qui, semble-t-il ne lui a pas plu… Il ne précise pas qu’il a osé sortir de son contexte, une phrase « à charge » alors que le « comportement reproché » incombe à l’un de ses subordonnés.
• D’avoir publié des informations erronées dans le dernier compte rendu du Conseil Municipal dans lequel nous avions écrit, par erreur, qu’un membre de la majorité s’était abstenu avec nous !. Erreur que nous avons assumée, que nous avons corrigée après avoir pris contact avec l’intéressé lui-même et pour laquelle nous nous sommes excusés…

En fait le Maire a cherché tous les éléments d’une mauvaise querelle allant jusqu’à nous rappeler les « engagements » pris par Monsieur Pétrus qui lui aurait promis une « collaboration loyale » alors que notre attitude serait devenue une « attitude d’opposition ». Ce que la Maire oublie de rappeler, et qu’il n’avait surement pas évoqué avec Monsieur Pétrus, c’est que, depuis les élections de mars 2014, nous avons toujours été exclus des Commissions Municipales, que chaque question doit être posée trois fois pour que nous ayons une réponse quelques semaines ou quelques mois plus tard, et que les comptes rendus du Conseil Municipal affichés à la porte de la Mairie contiennent le minimum « légal » ce qui fait que le Montesquiviens qui s’y intéressent ne comprenne pas grand-chose !.. 

Ces reproches ont été assortis de menaces puisque le Maire nous a annoncé qu’il pouvait nous enlever la parole en faisant voter au Conseil Municipal un « Règlement intérieur » en ce sens…

Bref le Maire nous reproche ni plus ni moins que de l’empêcher de fonctionner comme avant !... C’était très confortable : ils décidaient tous seuls, en petit comité, ne rendaient de compte à personne et faisaient leur « petite cuisine » en toute opacité. Nous lui avons tout de même rappelé d’abord que la loi avait changé et que nous avions été élus sur des thèmes très précis : TRANSPARENCE, DEMOCRATIE LOCALE et CONCERTATION… et que nous ne transigerons pas, même si cela déplait à certains.

Reprise de l’Ordre du jour après une demi-heure de débat houleux.

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Pour en revenir au Procès Verbal rassurez-vous, nous n’avons pas, nous non plus, changé d’avis ! Donc comme l’année dernière nous voterons CONTRE l’approbation. Mais s’agissant de ce procès verbal mais également, et surtout, du Compte rendu du Conseil Municipal affiché à la porte de la Mairie. J’ai plusieurs remarques à faire sur ce compte rendu. » 

« 1/ Nous vous avons déjà fait remarquer à plusieurs reprises que lorsque vos exprimez le résultat des votes la formulation « Blancs ou Nul » n’était pas appropriée lorsqu’il s’agit d’un vote à main levée ce qui constitue la grande majorité des votes. Pour les votes à mains levées il est d’usage d’employer les termes que tout le monde comprend « POUR », « CONTRE », « ABSTENTION » et à la rigueur « NE PREND PAS PART AU VOTE ».

« 2/ Au point 3 de l’ordre du jour du dernier Conseil Municipal qui traitait des séjours de ski des enfants montesquiviens nous nous sommes abstenus. Or il et porté au compte rendu « Blancs ou Nuls : 3 » ce qui pour le coup est parfaitement ridicule. Non seulement vous ne donnez aucune explication au sens de notre vote mais vous l’exprimez de manière inappropriée. »

« En conséquence nous vous demandons de corriger le Compte rendu affiché en Mairie et diffusé sur le site de la ville. Vous pourrez également corriger le Procès verbal pour que tout soit cohérent. »

« Lorsque nous nous sommes aperçu de ces anomalies figurant au Compte rendu j’ai posé des questions par mail à la Directrice des services. Je tiens à m’excuser auprès d’elle et je comprends fort bien que la réponse ne lui appartient pas. Donc, si le fait se reproduit, pouvez-vous nous dire, M. Le Maire, qui est susceptible de répondre à de telles questions ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Et bien vous pouvez vous adresser au Maire et il est inutile de lui écrire… »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Enfin ma dernière question est la suivante : Pouvez-vous nous préciser quel est le rôle exact, au sein de notre Conseil Municipal, de notre Secrétaire de Séance ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Le Secrétaire de Séance joue le rôle de tout secrétaire de séance : il vérifie le Compte rendu, le corrige éventuellement à partir des notes qu’il a prises et le vise. »

Le procès verbal est adopté à la majorité des membres présents.

Pour : 20   Contre : 2 (M. Echavidre, M. Gautier)   Abstention : 0

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour. Il propose que la délibération relative à l’approbation du Plan Communal de Sauvegarde soit examinée immédiatement après la présentation du document. Il indique également que ce changement n’affectera pas le reste de l’ordre du jour.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

Madame Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint, et Monsieur Michel PORTET, conseiller municipal, présentent le Plan Communal de Sauvegarde aux membres de l’assemblée.

1. ADOPTION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, sous son autorité, le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d’information élaborés au titre des actions de prévention.

Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

L’analyse des risques porte sur l’ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée. Elle s’appuie notamment sur les informations recueillies lors de l’élaboration du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département, les plans de prévention des risques naturels prévisibles ou les plans particuliers d’intervention approuvés par le préfet, concernant le territoire de la commune.

Ainsi, sur proposition du Maire, il a été décidé d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde. Un groupe de travail, animé conjointement par Madame Dominique FAUCHEUX et par Monsieur Michel PORTET, a travaillé à cet effet en étroite relation avec les services décentralisés de l’Etat dans le département de la Haute-Garonne.

Le Plan Communal de Sauvegarde, présenté en préambule, a pour objectifs de :

- Doter la commune d’un outil de gestion des risques majeurs ;

- Identifier les risques majeurs ;

- Définir et acter les moyens à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes.

Il contient un certain nombre de documents qui devront être réactualisés régulièrement.

Avant de passer au vote, monsieur Alban GAUTIER demande la parole

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire, Madame Faucheux, Monsieur Portet , après lecture je ne peux que vous « tirez mon chapeau » pour le travail réalisé. C’est un travail de fond particulièrement bien fait.

Je vous propose, et je pense sincèrement que ce serait d’une grande utilité pour tous,

• De mettre à la disposition de nos concitoyens, sur site internet de la Mairie, le document, jusqu’au chapitre 4 compris (page 50)
• Vu ses côtés, sécuritaire et pédagogique, je pense également qu’il devrait faire l’objet à travers les fonctions du « Représentant Défense » d’une présentation aux écoles, primaire et collège, de Montesquieu, modulé au primaire en fonction des classes.

Une des fonctions du « Représentant Défense » étant précisément d’être présent en milieu scolaire, ce qui à ce jour ne semble pas avoir été  le cas… » 

Monsieur le Maire : « Je m’étonne qu’une présentation d’un tel document soit pour sa présentation aux écoles dans les attributions du « Représentant défense. Ce document sera réduit, concentré sur l’essentiel, et distribué à nos concitoyens sous forme de « plaquette individuelle ». Je ne peux pas vous donner de date précise. »

Madame FAUCHEUX : « Je tiens à préciser que des exercices de sécurité sont régulièrement effectués dans les établissements scolaires. »

Nos commentaires : La réponse à une présentation sur le blog mairie ne semble pas retenue.  La question d’une présentation de ce document avec toutes les informations (autres que le risque d’incendie) par un élu référencé reste sans réponse……. 

Alban GAUTIER : « Comme il serait injuste, de ne pas rassurer les rédacteurs que nous l’avons bien lu jusqu’au bout, je me permettrais quelques remarques :

Pour info seulement :

En page 4 : Qui est le Responsable de la mise à jour de ce plan

En page 22 : Action de protection au feu « débroussaillage »

Une information de Responsabilité vers les propriétaires a-t-elle été faite … ?

En page 35 : Action verglas Salage de vos trottoirs et devants de portes

Une information de responsabilité a-t-elle été faite vers les commerçants. ? » 

Réponse de Monsieur PORTET : « à ces trois questions la réponse est oui »

Alban GAUTIER : « En page 40 : Canicule, vous précisé « chaleur sur période prolongée » Dans un document aussi bien fait cette petite imprécision pourrait être rectifiée (surtout si vous envisagez une présentation aux écoles)  Par : Plus de 3 jours avec + 20° la nuit et 33° le jour. »

« En page 43 : Risque nucléaire. Vous précisez : informé par signal international d’alerte : Il serait judicieux de préciser la modulation de ce signal,  « Identique et unique  » pour tous les sinistres voir page 48,

Une confusion avec un autre est plus que possible »

Monsieur PORTET : Cette sirène de « risques majeurs » est très particulière :  1 minute pleine espacée de 5 secondes et ce, 3 fois de suite. Elle ne prête pas à confusion.

Alban GAUTIER : « Encore une fois du beau travail »

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER le Plan Communal de Sauvegarde de Montesquieu-Volvestre, tel que présenté en séance,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette affaire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à adresser copie de ce document aux services compétents.

Pour : 22     Contre : 0         Abstention : 0

2. DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT SUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour assurer une bonne marche des services, il peut être nécessaire de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant soit au remplacement d'agents titulaires ou contractuels momentanément absents ou indisponibles pour raison d'un congé maladie, de maternité ou d'un congé parental (Article 3-1), soit à une vacance temporaire d’un emploi (Article 3-2), soit à un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 2°) ou encore à l’accroissement temporaire d’activité (Article 3 1°).

Il convient donc d'autoriser le recrutement de non titulaires dans les cadres d'emplois suivants : Montesquieu- Volvestre - Conseil Municipal du 26 janvier 2015 – CR 3

- Attaché Territorial faisant fonction de Directeur/Directrice Général(e) des Services, rémunéré  sur la grille indiciaire du grade d’Attaché ;

- Opérateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, faisant fonction de maître nageur sauveteur ou chef de bassin pour la piscine municipale, rémunéré sur la base de l'échelle 5 ;

- Adjoint administratif de 2ème Classe, rémunéré sur la base de l’echelle 3, 1er echelon ;

- Adjoint technique de 2ème Classe, rémunéré sur la base de l'échelle 3, 1er échelon ;

- Adjoint d’animation de 2ème classe, rémunéré sur la base de l'échelle 3, 1er échelon.

Suivant la mise au point d'emplois du temps spécifiques, l'intervention de ces agents non titulaires sera définie au prorata du temps de travail effectué (temps non complet et temps complet).

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser le recrutement d’agents non titulaires et d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets communaux.

Pour : 22    Contre : 0     Abstention : 0

3. DELIBERATION DE PRINCIPE PORTANT RECRUTEMENT DE CONTRATS AIDES

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre des dispositifs de lutte contre le chômage et les exclusions, la commune a la possibilité de recruter des contrats aidés.

Ces contrats à durée déterminée (CUI-CAE, Contrats d’Avenir…), dont la rémunération est prise en charge partiellement par l’Etat ou par le Département, bénéficient également de l’exonération de certaines charges sociales. Ils sont conclus et validés par Pôle Emploi, la Mission Locale ou le Département selon l’âge ou la situation sociale du bénéficiaire.

Ils permettent à la personne recrutée de prendre ou de reprendre contact avec la vie professionnelle en effectuant des tâches pour la collectivité. Ils sont rémunérés sur la base du SMIC au prorata des heures prévues au contrat.

Ces contrats aidés sont de véritables passerelles vers le monde du travail et permettent l’accès à une formation qualifiante ou diplômante.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole

Alban GAUTIER : « Nous en avons déjà parlé ici, la Mairie de Montesquieu a actuellement 14 agents avec un contrat de ce type.  Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ce chiffre ? Nous a-t-il été imposé ? Avec quels critères et sous quelles conditions ce chiffre a-t-il été fixé ? Ces 14 postes sont-ils tous une nécessité pour la bonne marche de la Commune ou répondent-ils pour certains à une action de solidarité collective ? »

« Dans la durée, sur une durée de mandat par exemple, combien de postes envisage-t-on de maintenir ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Nous sommes tenus de mettre en œuvre  un certain nombre de contrats de cette sorte. Le nombre de ces agents est cependant fonction des besoins de ma Municipalité. Effectivement nous remplacerons, autant que faire se peut, les contrats finissants par de nouveaux contrats en fonction de nos besoins. »

Alban GAUTIER : « Ce processus tel que vous venez le préciser à nouveau permet de maintenir en emplois précaires 14 salariés à un coût très faible pour la commune mais sans beaucoup de perspectives pour les intéressés et ceci dans des tâches qui, pour certaines au moins, sont récurrentes. Cette masse de petits contrats de "tâches" ne pourrait-elle pas,
associée à une politique de polyvalence de compétences que l'on trouve aujourd'hui dans la totalité du monde industriel,  être le vivier pour les emplois de personnels non titulaires en remplacement dont nous venons de parler. »

Réponse du Maire : « Vous demandez à augmenter une masse salariale déjà élevée ce qui est en contradiction avec vos souhaits d ‘économie … ? »

« Ces emplois sont sans qualifications et ne peuvent être comparés aux emplois qualifiés existants »

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’autoriser le recrutement de contrats aidés et d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets communaux.

Pour : 22      Contre : 0      Abstention : 0

4. OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30 h) ET FERMETURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (30 h)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les carrières des fonctionnaires territoriaux peuvent évoluer soit par le bais de l’avancement d’échelon ou de grade à l’ancienneté, soit par le biais du concours ou de l’examen professionnel.

Un agent de la collectivité a fait le choix de s’inscrire à l’examen professionnel d’adjoint technique 1^ère classe organisé en 2014 par le Centre de Gestion des Hautes Alpes. A l’issue des épreuves, il a été déclaré admis et est inscrit sur liste d’admission à l’avancement de grade.

Au vu de ces éléments, il y aurait lieu de nommer cet agent sur son nouveau grade.

Pour ce faire, et dans l’attente de l’avis favorable délivré par la commission administrative paritaire placée auprès du Centre de Gestion de la Haute-Garonne saisie le 13 janvier 2015, il conviendrait de créer un poste d’adjoint technique 1ère classe à temps non complet (30 h) et de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (30 h) occupé actuellement par cet agent.

Monsieur Le Maire rappelle également à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur Alban GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER :  « D’abord nous ne pouvons que nous réjouir de la promotion de cet agent due à son succès à l’examen professionnel d’Adjoint Technique de 1ère Classe et nous voterons bien évidemment cette délibération. »

« Par contre, à l’occasion de cette promotion nous découvrons que cette personne Assistante de Sécurité depuis pas mal de temps déjà est toujours sous contrat à temps partiel (30 Heures). »

« Je me permets de vous rappeler que les incivilités sont de plus en plus nombreuses à Montesquieu-Volvestre. Que la petite délinquance est également en recrudescence ne serait-ce qu’à la sortie du Collège. Une présence policière plus fréquente serait nécessaire pour éviter les consommations d’alcool abusives et les « échanges » de substances illicites (nous y reviendrons) dans la proche périphérie. »

« Ne pensez vous pas que l’accumulation de ces faits mériterait d’allouer un plein temps (35 Heures) à notre Adjoint de Sécurité qui pourrait fort utilement faire de la dissuasion ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Cette personne a montré beaucoup de persévérance et a été admise au grade supérieur. Elle a l’intention de suivre la formation de policier municipal et nous lui donnerons toutes facilités pour cela dans les mois à venir. » 

Monsieur GAUTIER : « Mais Monsieur le Maire vous n’avez pas répondu à ma question pour ce qui concerne le temps plein de cette personne ? »

Monsieur le Maire : « Je crois vous avoir répondu. C’est non pour l’instant. »

Nos commentaires : Certes la période est aux économies notamment en matière de personnel et nous sommes les premiers à rappeler à l’ordre le Maire et son équipe sur ce sujet. Mais lorsqu’il s’agit d’un Adjoint de Sécurité, que l’on sait que la personne est méritante, et que l’on connait les besoins actuels à Montesquieu la décision du Maire est incompréhensible. Car le budget supplémentaire correspondant (5 heures/semaine) est tout de même infinitésimal si on le compare à d’autres dépenses beaucoup moins utiles !...

Ouï l’expose de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- De créer un poste d’adjoint technique 1ere classe a temps non complet (30 h) et de supprimer le poste d’adjoint technique 2eme classe a temps non complet (30 h) occupé actuellement par l’agent.

Pour : 22  Contre : 0   Abstention : 0

5. INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES OCCASIONNÉS PAR LES CONSULTATIONS  ÉLECTORALES (IFCE - IHTS)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les consultations électorales prévues par la législation en vigueur impliquent pour certains agents territoriaux l'accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote. Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés par le versement d'indemnités : soit une indemnité horaire pour travaux supplémentaires, soit une indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ; ou par la récupération des heures effectuées.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’attribuer aux agents concernés et en fonction de leurs grades soit l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE), soit les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Pour : 22    Contre : 0     Abstention : 0

6. ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’ARIZE (SMBVA)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que, suite aux élections municipales du 23 mars 2014, de nouveaux représentants de la commune au sein des organismes extérieurs ont été élus et notamment les représentants auprès du SIAHA (Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de l’Arize).

Puis, par délibération en date du 24 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la fusion du SIAHA et du SMIGRA (Syndicat Mixte de Gestion de la Rivière Arize), donnant naissance au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Arize (SMBVA), fusion qui a pris effet au 1er janvier 2015.

Ce nouveau syndicat aura pour objet la coordination et la maîtrise de la gestion, de la restauration et de l’entretien des cours d’eau dans les limites du bassin versant. Il y a donc lieu de procéder à l’élection de quatre représentants de la commune au sein de ce syndicat (deux délégués titulaires et deux délégués suppléants).

Monsieur le Maire propose la candidature de :

 - Délégué titulaire N°1 : Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI

 - Délégué titulaire N°2 : Mme Laetitia ROUGER

 - Délégué suppléant N°1 : M. Jean-Pierre BOIX

 - Délégué suppléant N°2 : M. Yvan HEUILLET

Après avoir procédé au vote,

- Mme Claire MEDALE-GIAMARCHI a été élue à l’unanimité en tant que délégué titulaire N°1,

- Mme Laetitia ROUGER a été élue à l’unanimité een tant que délégué titulaire N°2.

- M. Jean-Pierre BOIX a été élu à l’unanimité en tant que délégué suppléant N°1,

- M. Yvan HEUILLET a été élu à l’unanimité en tant que délégué suppléant N°2,

Pour représenter la commune auprès du SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’ARIZE ci-dessus désigné, et ont déclaré accepter leur mandat.

7. DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, compte-tenu de l’urbanisation du secteur sud-est de la commune, il apparait nécessaire de procéder à la numérotation des habitations situées de part et d’autre de la Route Départementale 40 B et d’attribuer un nom officiel à cette voie.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de dénommer « Route de Latour » la portion de cette voie qui s’étend depuis la sortie de l’agglomération jusqu’à la dernière parcelle construite en limite de la zone Nh du Plan Local d’Urbanisme.

Des numéros pairs (de 2 à 18) seront attribués de façon croissante aux habitations situées du côté droit de la voie au fur et à mesure de l’éloignement du centre bourg, et des numéros impairs (de 1 à 21) seront attribués sur le côté opposé en respectant les mêmes règles.

Une attestation officielle sera remise aux résidents pour justifier de leur domicile en cas de démarches administratives.

Une copie de la présente délibération sera adressée à la Poste, aux services des Impôts, au Service Départemental d’Incendie et de Secours et à la Gendarmerie.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’adopter la dénomination « Route de Latour » pour la portion de voie qui s’étend depuis la sortie de l’agglomération jusqu’à la dernière parcelle construite en limite de la zone Nh du Plan Local d’Urbanisme et de numéroter les habitations tel que présenté ci-dessus.

Pour : 22    Contre : 0    Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

1/ PREPARATION DU BUDGET 2015

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Monsieur le Maire, nous approchons de la période budgétaire et nous souhaitons vivement, nous vous l’avons déjà dit ici, prendre une part active à la préparation de ce budget. »

« Nous vous avons demandé par courrier plusieurs documents qui nous sont indispensables pour pouvoir travailler efficacement »

• L’ensemble des documents budgétaires 2014 qui sont des documents publics qui ne nous ont pas été remis lors du vote du budget l’année dernière,
• Vos prévisions d’engagements de dépenses tant en investissements qu’en fonctionnement pour l’année 2015 et les suivantes. Il nous semble en effet indispensable que pour des domaines tels que l’urbanisme, l’immobilier, la voirie, le gros matériel, etc  un plan sur trois, voire même cinq ans, soit établi et discuté en Conseil Municipal et même, comme cela se fait dans bon nombre de Communes, présenté à la population.
• Enfin, nous vous avons également demandé par courrier de bien vouloir nous transmettre un état du patrimoine de la commune et des dépenses et recettes y afférant.
• Bien évidemment, dès qu’ils seront disponibles et pas trois jours avant le vote au Conseil Muniicpal, nous vous demandons de nous faire parvenir les documents budgétaires de l’année 2015

« Nous pensons, avec l’aide de ces documents, et les réflexions que nous avons d’ores et déjà entreprises pouvoir établir une liste d’économies qui doivent permettre une baisse de la pression fiscale. Une pression fiscale qui, nous vous l’avons dit, devient insupportable pour un certain nombre de Montesquiviens »

Réponse de Monsieur le Maire : « Pour les documents budgétaires 2014 qui sont des documents publics.. Je suis étonné… »

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Soyez sur, Monsieur le Maire que si nous avions ces documents nous n’aurions pas pris la peine de vous les redemander. »

Monsieur le Maire : « Pour ce qui concerne le patrimoine ce que vous demandez est plus qu’un inventaire puisqu’il réclame le montant des travaux exécutés depuis dix ans, etc.. ce document n’existe pas aujourd’hui. »

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Et bien, Monsieur le Maire c’est peut être la bonne occasion de le faire. Car vous avouerez que c’est tout de même un document utile dans la mesure où le patrimoine de la ville est important et qu’il peut avoir une influence non négligeable sur les budgets communaux. »

Monsieur le Maire : « Oui sans doute… Pour ce qui concerne les prévisions de dépenses, nous avons des débats entre nous, nous préparons le budget 2015 en nous projetant bien évidemment sur 2016 et 2017. Ce budget si vous ne voulez pas le voter vous ne le voterez pas. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h02.

Fait à Montesquieu-Volvestre, le 28 janvier 2015.

Le Maire,

Patrick LEMASLE