Pour ceux qui découvriraient cette rubrique pour la première fois, je rappelle que Monsieur le Maire refuse toujours de diffuser le Procès verbal du Conseil Municipal avec nos interventions, nos questions et ses réponses. Nous faisons donc cette diffusion nous-mêmes à partir du Compte Rendu « succinct » affiché en Mairie auquel nous ajoutons nos interventions et nos commentaires que nous avons pris soin de distinguer du texte initial.

Ouverture de la séance : 20 heures 30

Présents :

M. Patrick LEMASLE, Maire, Président de séance.

M. Jean-Pierre BOIX, M. Claude BOUVIER, M. Henri DEJEAN, Mme Béatrice MAILHOL, Mme Claire MEDALEGIAMARCHI, Maires-Adjoints.

M. Frédéric BIENVENU, Mme Caroline BREZILLON, Mme Joëlle DOUARCHE, M. Jean-Pierre ECHAVIDRE, M. Alban GAUTIER, M. Yvan HEUILLET, Mme Evelyne ICARD, Mme Jeannine LEGROS, Mme Magali MILHORAT, M. Michel PORTET, Mme Laetitia ROUGER, M. Alain SENTENAC, Conseillers Municipaux.

Absents excusés et représentés :

Mme Dominique FAUCHEUX, Maire-Adjoint, qui a donné pouvoir à M. Henri DEJEAN

M. Thierry BERTOLINO, conseiller municipal, qui a donné pouvoir à M. Claude BOUVIER

Mme Annie CAZEAUX, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à Mme Laetitia ROUGER

M. Rémi JANOTTO, conseiller municipal qui a donné pouvoir à Mme Evelyne ICARD

Mme Jocelyne SOURDOUYRE, conseillère municipale, qui a donné pouvoir à M. Patrick LEMASLE

Secrétaire de séance :

Mme Laetitia ROUGER

*****

Après avoir procédé à l’appel des conseillers présents et s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire présente Madame Marie-Hanna BELAAKALIA qui va assurer les fonctions de Directrice Générale des Services de la commune à compter du 1er mars prochain en remplacement de Madame Eva ALMUDEVER qui a fait valoir ses droits à mutation vers une autre collectivité.

Il souhaite la bienvenue à Marie-Hanna BELAAKALIA et remercie chaleureusement Eva ALMUDEVER pour les années passées au service de la collectivité.

*****

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 décembre 2016.

Le Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR 2 ABSTENTIONS (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE et M. Alban GAUTIER pour non diffusion du Procès-verbal)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JANVIER 2017

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 janvier 2017.

Le Procès-verbal de la séance du 9 janvier 2017 est approuvé à la majorité absolue.

21 voix POUR  2 ABSTENTIONS (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE et M. Alban GAUTIER pour non diffusion du Procès-verbal)

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole

Monsieur le Maire : « Nous allons respecter l’ordre du Jour et je vous donnerai la parole en fin de réunion. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Non Monsieur le Maire. Vous m’avez déjà fait ce coup là une fois mais maintenant j’ai compris. Je demande la parole pour un commentaire qui porte justement sur l’Ordre du Jour donc il est bien normal que je puisse m’exprimer maintenant ».

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Les « décisions du Maire » sont très nombreuses du fait sans doute de l’espacement des réunions de Conseil Municipal mais pas que.. Nous avons donc bon nombre de questions à vous poser sur ces sujets, que pour certains nous découvrons, et nous allons, si vous le voulez bien, intervenir tous les deux, Alban GAUTIER et moi-même sur différentes questions. »

« Mais avant je voudrais faire quelques commentaires sur l’ordre du jour de cette réunion et également sur ceux des réunions précédentes. Nous avons à voter ce soir trois types de délibérations :

**  Les demandes de subventions à l’Etat, à la Région ou au Département sur des projets dont nous ne connaissons pas le détail et sur lesquels, vous en conviendrez Monsieur le Maire, nous avons toutes les peines du monde à obtenir des renseignements car vous ne nous aidez pas beaucoup. Des projets dont nous n’entendrons plus jamais parler jusqu’à ce qu’une décision du Maire nous indique qu’ils sont finalisés et que la commune est prête à lancer les travaux. Ce n’est pas là le fonctionnement normal d’un conseil municipal mais je ne m’étends pas car nous allons en reparler dès ce soir.

**  Des « Conventions » de toutes sortes pour protéger untel ou untel pour lesquelles vous nous demandez de voter sans que nous ayons eu, dans la majorité des cas, le texte que nous devons approuver. Il est bien sur passionnant de voter une convention autorisant un bénévole à accompagner la bibliothécaire municipale lorsqu’elle se rend à la bibliothèque départementale. Cette information, certes importante, n’est sans doute pas celle qu’attendent les Montesquiviens…

**  Enfin, troisième type de délibérations que j’appellerai familièrement des « queues de cerises » et pour lesquelles le Maire pourrait bien, pour le coup, décider tout seul sans que personne n’y trouve à redire. Par exemple la nomination du Directeur Général de la Régie Municipale d’Electricité qui a cessé quasiment toutes ses activités depuis plusieurs mois.

« En un mot cela signifie que la politique de la Commune, au sens vrai du terme, est plus lisible dans les décisions du Maire que dans les délibérations votées par les Conseillers Municipaux. Nous sommes dans un système qui perdure depuis des années et qui est tout à fait anti-démocratique »

« C’est un fonctionnement qui n’est pas nouveau mais qui s’amplifie au cours du temps. Je vous rappelle Monsieur le Maire que ce que nous demandons ce sont toujours l’application des mêmes principes, simples : Démocratie, Transparence, Concertation. Ce que vous faites est le contraire de ce que nous demandons. » 

« Alors pour répondre à certains ici qui trouvent que nos questions et nos commentaires sont malvenus, je dis : dites au maire que pratiquer ce mode de fonctionnement  c’est se moquer des élus qu’ils soient d’ailleurs de l’opposition comme de la majorité. Monsieur le Maire, en vous retranchant derrière la loi que vous interprétez d’ailleurs comme cela vous arrange, vous vous moquez des Montesquiviens. Ceux là même que vous prétendez défendre !..

*****

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-22 et L 2133-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte à l’assemblée des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 12 décembre 2016.

DECISION D.2016-41 du 13 décembre 2016 - MARCHE 2016-33 : Séjours au ski des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – Hiver 2016-2017 - Lot 1 – Enfants de 7 à 12 ans

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZI GRAMONT – 11 Rue T. de MONTAUGE à TOULOUSE (31200), pour l’organisation des séjours au ski des enfants de 7 à 12 ans inscrits au centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre durant les vacances d’hiver 2017. Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de :

- 255.00 euros TTC sans cours de ski ou de snowboard par personne,

- 289.00 euros TTC avec cours de ski ou de snowboard par personne.

DECISION D.2016-42 du 13 décembre 2016 - MARCHE 2016-34 : Séjours au ski des Centres de Loisirs de Montesquieu-Volvestre – Hiver 2016-2017 - Lot 2 – Adolescents de 12 à 17 ans

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société LIBRE COURS VOYAGES, domiciliée ZI GRAMONT – 11 Rue T. de MONTAUGE à TOULOUSE (31200), pour l’organisation des séjours au ski des adolescents de 12 à 17 ans inscrits au centre de loisirs de Montesquieu-Volvestre durant les vacances d’hiver 2017. Le marché est un marché à bon de commande, conclu sur bordereau unitaire d’un montant de :

- 255.00 euros TTC sans cours de ski ou de snowboard par personne,

- 289.00 euros TTC avec cours de ski ou de snowboard par personne

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Les deux premières « décisions du Maire » concernent les séjours de ski pour les enfants de 7 à 17 ans pendant les vacances de février. Les enfants sont donc partis et sont même revenus depuis quelque temps et nous n’avons pas voté en Conseil Municipal les tarifs de cette prestation pour laquelle d’ailleurs vous savez que nous avons des avis divergents. Pouvez vous, Monsieur le Maire nous expliquer pourquoi ?

Réponse de Monsieur le Maire : « Ce que vous dites est exact. Je n’ai pas obligation de faire voter ces tarifs. C’est une décision du maire. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Bon. Nous avons voté ces tarifs pendant plusieurs années et le texte de la délibération de l’année dernière que j’ai ressorti semblait indiquer que le Conseil Municipal devait approuver ces tarifs. Vous avez décidé seul, cela vous évite bien sur d’entendre de notre part les remarques que vous connaissez déjà. Ces séjours sont trop chers pour un certain nombre de familles de Montesquieu. »

DECISION D.2016-43 du 15 décembre 2016 - MARCHE 2016-35 : Signature d’un contrat de service pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société BERGER-LEVRAULT, domiciliée 64 rue Jean Rostand à LABEGE (31670), pour la fourniture, l’installation, la maintenance et la formation à l’utilisation des logiciels et des matériels contenus dans le contrat « Berger Levrault Echanges Sécurisés : BL Demat ATD 31 ». Le marché est conclu pour 3 ans à compter du 1er janvier 2017 pour un montant de :

- 1 630 euros HT tout compris la 1ère année,

- 50 euros HT/an les deux années suivantes.

DECISION D.2016-44 du 14 décembre 2016 - MARCHE 2016-36 : Réalisation d’une mission CSPS pour les travaux de réfection de la toiture et de mise hors d’eau d’un bâtiment communal

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société B.E.S.M. MIDI-PYRENEES, domiciliée 3 Rue d’Avranches – Résidence du Pic du Gar à SAINT-GAUDENS (31 800), pour la réalisation d’une mission de Coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs concernant les travaux de réfection de la toiture et de mise hors d’eau d’un bâtiment communal situé 14 Rue du paradis à Montesquieu-Volvestre.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 776.00 € H.T., assurance incluse.

DECISION D.2016-45 du 21 décembre 2016 - MARCHE 2016-37 : Travaux de rénovation de la toiture d’un bâtiment communal : Enlèvement d’un conduit en fibro-ciment.

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société ASC, domiciliée 3 rue du Tinal, ZAC de serres à CAPENS (31410), pour l’enlèvement d’un conduit de fumées en fibro-ciment dans un bâtiment communal.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 4 428,00 € H.T.

Monsieur GAUTIER demande la parole

Alban GAUTIER : « Pouvez-vous nous indiquer où se situe ce bâtiment ? »

Réponse du Maire : « Il s’agit toujours de la Maison Foulonneau. »

Alban GAUTIER : « Dans les précédentes séances du Conseil Municipal et ce jusqu’à la dernière en date, nous vous avons sollicité pour obtenir la liste du patrimoine urbain de la Commune. Promesse que vous aviez faite et ensuite que vous avez sans cesse, et pour maints motifs, toujours différé »

« Lors du dernier Conseil Municipal, vous nous avez précisé que ce document n’existerait pas. Je suppose que vous vouliez dire, et faire écrire, « n’existe pas en Mairie » Car ce document existe. »

« En s’adressant au service Foncier de la Sous-préfecture de Muret, section cadastre et moyennant une somme modique, on peut se le procurer. »

« Comment devons-nous interpréter cette rétention incompréhensible d’informations, à des élus, alors qu’elles sont accessibles à tout citoyen en faisant la demande … ? »

Réponse du Maire : « je vous ai effectivement répondu que la mairie ne disposait pas d’un registre puisqu’elle n’en a pas l’utilité. Donc je ne peux vous fournir un document que nous n’avons pas. »

Alban GAUTIER : « C’est une réponse qui évidemment ne nous satisfait pas car il est évident que vous avez en Mairie un document recensant les diverses propriétés appartenant à la Commune. »

DECISION D.2017-01 du 02 janvier 2017 - MARCHE N° 2017-01 : Mission de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un skate-park

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société Skatepark Service Conseil (SSC), domiciliée 19 rue des gélinottes à MONTPELLIER (34 090), pour une mission de maitrise d’œuvre relative à la réalisation d’un skatepark à Montesquieu-Volvestre. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 7 500 € H.T.

Alban GAUTIER demande la parole

Alban GAUTIER : « Au cours de la séance de décembre 2016, sur ce sujet nous avons formulé un certain nombre de propositions et indiqué notre souhait de participer à l’élaboration du projet »

« Mr. le Maire nous confirmait qu’il nous informerait en temps utile….En précisant que nos remarques ne seraient pas systématiquement prisent en compte ce qui est tout à fait logique. Or nous sommes ici mis devant le fait accompli d’un projet ou même le financement est acté….Là aussi, comment devons-nous interpréter ce manquement à une parole donnée en séance … ? »

Réponse de M. le Maire : « je vous rappelle la procédure qui encadre ce genre de marché : la mission de Maîtrise d’Œuvre est le premier pas vers une réalisation. Donc rien n’est encore figé, mais rien ne peut être divulgué. Vous serez bien évidemment tenu au courant comme le Conseil Municipal des Jeunes qui est à l’initiative de ce projet. Eventuellement nous organiserons une réunion d’information avant la présentation définitive du projet en Conseil Municipal. »

Nos Commentaires : « C’est un peu le genre de réponse que l’on nous fait à chaque fois que l’on pose ce type de question. Mais en général le projet ne revient au Conseil Municipal que sous la forme d’une décision du maire qui a passé un marché pour effectuer les travaux…Attendons pour voir. »

DECISION D.2017-02 du 02 janvier 2017 - Avenant au marché N°2016-19 : Maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réfection de toiture et mise hors d’eau d’un bâtiment communal.

Un avenant de plus-value au marché n° 2016-19 relatif à la maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture et la mise hors d’eau d’un bâtiment communal est conclu avec le cabinet Jacques BELTRAN, domicilié Quartier Le Bousquet, à SALLES SUR GARONNE (31390). L’avenant a pour objectif d’arrêter le montant définitif du marché de maitrise d’œuvre, après fixation du montant définitif des travaux.

Le nouveau montant arrêté pour la tranche de travaux est de 68 507,18 € H.T. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 5 016.74 euros Hors Taxes à 5 480,57 € H.T.

DECISION D.2017-03 du 02 janvier 2017 - Marché N°2016-28 : Travaux de réfection des abords du Boulevard Pierre Alard et passages PMR Avenue des Pyrénées (RD 627) : Déclaration d’un sous-traitant

Une déclaration de sous-traitance pour la réalisation des travaux de signalisation horizontale et verticale adressée par l’entreprise JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES au profit de l’entreprise SIGNATURE, domiciliée 5 rue Jean Rodier à TOULOUSE (31400), SIRET n° 968 502 377 00359, est acceptée pour un montant maximum de 1 652,00 euros H.T. avec paiement direct au sous-traitant.

DECISION D.2017-04 du 16 janvier 2017 - MARCHE N°2017-02 : Opérations de dératisation et de désourisation de la commune

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société 3C PROTECTION, domiciliée 16 route d’Agde à TOULOUSE (31500), pour la réalisation des opérations de dératisation et de désourisation de la commune.

Le marché est conclu du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant forfaitaire de 934,25 euros H.T.

Alban GAUTIER : « Comment se font les interventions de dératisation ? La procédure pour une intervention chez l’habitant existe-t-elle ? »

Réponse de Monsieur la Maire : « L’opération dont il est question ici ne concerne que les bâtiments communaux. Les habitants se débrouillent seuls. Moi j’ai des rats dans ma maison et j’achète les produits nécessaires. »

DECISION D.2017-05 du 16 janvier 2017 - MARCHE N°2017-03 : Entretien des hottes et sanitation de la cuisine centrale et de la cuisine satellite de Bonzoumet

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société 3C PROTECTION, domiciliée 16 route d’Agde à TOULOUSE (31500), pour l‘entretien des hottes et la sanitation de la cuisine centrale et de la cuisine satellite de Bonzoumet. Le marché est conclu du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 pour un montant forfaitaire de 1 095,85 euros H.T.

DECISION D.2017-06 du 26 janvier 2017 - MARCHE N°2017-04 : Travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal - Lot 1 : Gros-œuvre – Démolitions – Enduits

Un marché à procédure adaptée est passé avec la SAS J. GONZALEZ, domiciliée 4 chemin des Nauzes à MAUZAC (31 410), pour les travaux de réfection d’un bâtiment communal sis 14, rue du Paradis – Lot 1 : Gros-œuvre – Démolitions – Enduits. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 44 601,60 euros H.T.

DECISION D.2017-07 du 26 janvier 2017 - MARCHE N°2017-05 : Travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal - Lot 2 : Charpente – Couverture – Zinguerie

Un marché à procédure adaptée est passé avec la SARL Martin et Fils, domiciliée Route de Peyssies à CARBONNE (31 390), pour les travaux de réfection d’un bâtiment communal sis 14, rue du Paradis – Lot 2 : Charpente – Couverture – Zinguerie. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 15 638,90 euros H.T.

DECISION D.2017-08 du 26 janvier 2017 - MARCHE N°2017-06 : Travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal - Lot 3 : Menuiseries

Un marché à procédure adaptée est passé avec la SARL Eychenne et Fils, domiciliée Route de Daumazan à SABARAT (09 350), pour les travaux de réfection d’un bâtiment communal sis 14, rue du Paradis – Lot 3 : Menuiseries. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 7 837,00 euros H.T.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Dans la délibération n°4 du Conseil Municipal de décembre nous validions une demande de subvention pour un chantier évalué à environ 77 723.00 € »

« En additionnant les différents devis des intervenants connus nous en sommes à 83 086.00 € Et rien n’est précisé sur la fermeture des locaux… Avez-vous maintenant, une idée précise à combien se chiffrera réellement la remise en état de cette maison. ? »

Réponse du Maire : « Nos chiffres ne correspondent pas tout à fait avec les vôtres. Il se peut que vous ayez fait une erreur d’addition. Mais je prends note de votre remarque et je vous donnerai une réponse au prochain conseil. »

Nos commentaires : « Le coup de la réponse au prochain conseil nous a déjà été fait à de multiples reprises. Cela signifie : votre question est sans intérêt ou bien votre question ne m’intéresse pas et dans les deux cas je n’ai pas l’intention de vous répondre .. »

DECISION D.2017-09 du 31 janvier 2017 - Avenant au Marché N°2016-28 : Travaux de réfection des abords du Boulevard Pierre Alard et passages PMR Avenue des Pyrénées (RD 627) Un avenant au marché N°2016-28 relatif aux travaux de réfection des abords du Boulevard Pierre Alard et de passages PMR sur l’Avenue des Pyrénées (R.D.627) est conclu avec la société JEAN LEFEBVRE MIDI-PYRENEES, domiciliée ZI de VIC, 1 Rue de la production – BP 12142 à CASTANET-TOLOSAN (31 321). L’avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour travaux en plus et en moins, consistant en : l’ajout de prestations pour un montant de 5 290 € HT, et la diminution des quantités appliquées à certains prix pour un montant en moins-value de 3 701.16 € HT, concluant à une plus-value de 1 588.84 € HT. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 88 719.13 euros H.T. à 90 307.97 euros H.T., soit une plus-value représentant une augmentation d’environ 1.79 %.

DECISION D.2017-10 du 31 janvier 2017 - MARCHE N° 2017-07 : Travaux d’enlèvement d’une toiture en fibrociment

Un marché à procédure adaptée est passé avec la société ASC, domiciliée 3 rue du Tinal, ZAC de serres à CAPENS (31410), pour l’enlèvement d’une toiture en fibrociment sur un abri de jardin d’un logement communal. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 3 025,00 € H.T.

DECISION D.2017-11 du 15 février 2017 - Avenant au marché N°2016-30 : Travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal – Lot 1 : Gros œuvre-Démolition

Un avenant au marché de travaux de réfection de la toiture d’un bâtiment communal, Lot N°1 : Gros œuvre – Démolitions est conclu avec la SAS J. GONZALEZ, domiciliée 4 chemin des Nauzes à MAUZAC (31 410).

L’avenant a pour objectif de modifier le montant du marché pour travaux en plus, consistant en la démolition de plafonds et l’évacuation des gravats pour un montant total en plus-value de 1 011.35 € HT représentant une augmentation d’environ 3.72 %. Le montant maximum en valeur mentionné à l’acte d’engagement est porté de 27 211.40 euros H.T. à 28 222.75 euros H.T.

*****

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

En raison d’un questionnement technique et juridique quant à sa rédaction, il propose de retirer la délibération relative à la fixation des tarifs des sorties du service enfance et jeunesse de l’ordre du jour (point n°5) et de reporter son examen à la prochaine séance.

En lieu et place il propose d’examiner une délibération relative à une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour des travaux à entreprendre sur divers mobiliers de l’église Saint Victor.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

1. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR L’ANNEE 2017 – ACQUISITIONS ET TRAVAUX

Rapporteur : M. Claude BOUVIER

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de réaliser en 2017 des travaux et de procéder à l’acquisition d’équipements pour les services de la commune, pour lesquels une subvention peut être sollicitée.

Les actions projetées sont les suivantes :

- Implantation d’un sanitaire automatisé près du Centre de secours pour un montant maximum estimé de 46 543.95 € H.T. ;

- Construction d’un skate-park pour un montant maximum estimé de 85 450.00 € H.T. ;

- Aménagements urbains et implantation d’un sanitaire automatisé au Parc du Couloumé pour un montant maximum estimé de 100 974.77 € H.T. ;

- Isolation des locaux de la Gendarmerie pour un montant maximum estimé de 13 592.00 € H.T. ;

- Acquisition d’équipements techniques comprenant l’achat :

D’illumination de Noël pour un montant maximum estimé de 16 338,12 € H.T.

De mobilier urbain pour un montant maximum estimé de 1 630.00 € H.T.

D’un copieur couleur multifonctions pour un montant maximum estimé de 5 461.00 € H.T.

Soit un montant total maximum de travaux et d’acquisitions estimé à 269 989.84 € H.T.

Sur les acquisitions envisagées, la commune pourrait solliciter une subvention d’un montant maximum de 108 000 € H.T.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité des membres présents :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention auprès de l’Etat pour les travaux et les acquisitions décrites ci dessus

- D’INSCRIRE la dépense au budget communal 2017.

Monsieur GAUTIER demande la parole.

Alban GAUTIER : « Depuis 3 ans, nous validons des décisions de « Demandes de subventions ». Comment ne pas accepter pour le bien des finances de la commune de telles décisions … ? C’est bien sûr, a priori inenvisageable. »

« Ces demandes sont faites pour financer des réalisations qui sont généralement « listées » dans le texte soumis au vote. Cependant on ne peut ignorer le caractère quelque peu pervers de leur rédaction. Je m’explique :

« Jamais, il ne nous ai fait retours de ces demandes de subventions. Il serait normal qu’à postériori, nous soit communiqué les résultats de celles-ci.

- Ont-elles été acceptées, ou refusées ?

- Les montants retenus

- Les montants alloués à chaque point mentionné dans la demande

- Leurs positionnements sur les budgets

- Les chantiers réalisés, retardés ou abandonnés

- Etc…

« Nous ne participons jamais à la mise en œuvre de ces chantiers, ces informations, comme d’autres, ne nous sont donc jamais présentées. En quelque sorte, nous vous avons signé des « chèques en blanc », vous permettant, de réaliser à votre convenance, sans que nous ne puissions même, émettre un quelconque avis. »

« Il vous est facile de faire remarquer par la suite, que nous avons ainsi donné notre accord, à telle décision pour tel projet avec l’aval consensuel de l’ensemble de votre Conseil Municipal. »

« Cette façon de procéder très « prise d’otage » nous la dénonçons, ici, spécifiquement, après l’avoir répété moult fois en séances. »

« Elle ne demande qu’une chose pour être lavée de toute ambiguïté : nous convier à participer en amont, aux projets importants qui touchent les réalisations de la Commune.

Votre Majorité est telle que leurs validations n’en souffrira pas, mais le Conseil Municipal ne peux en sortir que grandi, pour avoir enfin donné la parole et écouté « tous les Montesquiviens ».

Réponse du Maire : « je comprends votre point de vue Monsieur GAUTIER mais je vous redis une nouvelle fois qu’il s’agit d’une question de confiance et que je ne peux accepter les « fuites » qui se propagent dans le Blog de Monsieur ECHAVIDRE.  Nous avons entre nous des réunions de travail qui restent dans le domaine de la prospection d’idées non encore validées et qui ne se prêtent pas à une diffusion. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous connaissons parfaitement votre argumentation. Mais nous aussi nous sommes obstinés Monsieur le Maire. Si vous faisiez, comme nous vous l’avons demandé à de nombreuses reprises, une information correcte sur les projets municipaux nous ne serions pas obligés de la faire. Or, en fait d’information il n’y a quasiment rien. Ce n’est pas la petite cérémonie des vœux qui réunit 150 personnes et qui ne peut faire office de réunion d’information. Donc je pense que les arguments que vous avancez une nouvelle fois ce soir ne sont qu’un prétexte pour nous tenir à l’écart. »

« Pour compléter les propos de Monsieur GAUTIER je voudrais ajouter quelques questions.

Réponse de Monsieur le Maire : « je crois pouvoir déclarer que le Conseil est suffisamment informé et clore le débat. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous ne pouvez pas déclarer que le Conseil Municipal est suffisamment informé sans savoir ce que j’ai l’intention de dire. »

« D’abord des questions sur le contenu de cette délibération : les toilettes automatisées sont bien celles dont nous avons parlé pour implantation au Parc du Couloumé et pour lesquelles nous vous avions fait part d’un certain nombre de réserves ? »

Réponse du Maire : « Il s’agit bien de cela »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Nous sommes toujours très sceptiques sur l’implantation de cet équipement d’autant plus que ce n’est plus un mais deux. »

« Je n’ai pas de conseils à vous donner Monsieur le Maire mais je peux tout de même vous faire une suggestion : allez sur le marché le mardi matin et demandez aux Montesquiviens ce qu’ils attendent de la mairie au titre des investissements 2017. Je serais très étonné que vous en trouviez un seul qui vous parle des toilettes automatisées. Surtout si vous leur parlez du prix. »

« Autre question : le demande de subvention que vous nous demandez de voter s’adresse à l’Etat donc il s’agit probablement de la Réserve Parlementaire du Député. Vous avez évoqué la somme de 108 000 Euros ce qui m’étonne un peu car je pensais que cette réserve parlementaire était calculée au prorata du temps de présence ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « C’est bas !.. »

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « Vous m’avez mal compris ou je me suis mal exprimé. Ce que je voulais dire est que n’étant plus député au mois de juin prochain il me semblait que la réserve parlementaire ne vous serait pas accordée en totalité comme les années précédentes ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « Non cela ne fonctionne pas comme cela. La réserve parlementaire de l’année est allouée au député qui vote le budget de l’année. C'est-à-dire que mon successeur n’aura pas de Réserve Parlementaire au titre de l’année 2017 »

Alban GAUTIER : « Avant de passer au vote je vous pose une dernière question Monsieur le Maire : Acceptez-vous de nous faire participer en amont à la définition des projets. De votre réponse dépendra notre vote. »

Réponse de Monsieur le Maire : « Non, vous ne participerez pas aux réunions de travail de la majorité municipale. »

Alban GAUTIER : « Bien que nous soyons conscient de l'absurdité de ne pas nous associer à une "demande de subventions" votre attitude intransigeante nous pousse vers l'abstention »

Pour : 21   Contre : 0  Abstention : 2 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE et M. Alban GAUTIER)

FINANCES LOCALES

2. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2017 DU CONTRAT DE TERRITOIRE

Rapporteur : Mme Béatrice MAILHOL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du contrat de territoire conclu en 2016 pour une durée de cinq ans entre le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, chaque commune et la Communauté de communes du Volvestre, il est nécessaire de solliciter l’engagement financier du Conseil Départemental chaque année pour la programmation annuelle d’investissements.

Pour l’année 2017 du contrat de territoire, la commune de Montesquieu-Volvestre souhaite solliciter les financements départementaux pour des travaux d’aménagement de locaux techniques dans la mairie et de rénovation de la façade ; de rénovation des circulations du cimetière dans le cadre de l’AD’AP ; de rénovation de la toiture d’un bâtiment communal ; et le traitement des travaux de la programmation AD’AP 2017.

Les travaux à réaliser sont les suivants :

- Aménagement de l’Hôtel de Ville – Phase 2 et 3 (aménagement d’un local technique et rénovation de façade), pour un montant maximum de 100 000 € HT ;

- Rénovation des circulations du cimetière (Phase 1 : le cimetière nouveau) : 36 130.00 € HT - Accessibilité des bâtiments communaux – Tranche 1 (hors Mairie et Mairie annexe d’Argain) pour un montant de 14 545,00 € HT ;

- Accessibilité des bâtiments communaux – Tranche 2 : traitement des pentes et des circulations extérieures, pour un montant maximum de 33 400.00 € HT ;

- Rénovation de la toiture pour mise hors d’eau d’un immeuble communal, sis 14 rue du Paradis (AB n°214), pour un montant de 62 709.20 € HT ;

Le montant total maximum prévisionnel des travaux envisagés dans ce cadre est de 246 784.20 € HT.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité des membres présents :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande auprès du Conseil Départemental des subventions, dans le cadre de la programmation annuelle 2017 du contrat de territoire, au taux si possible maximum applicable en la matière, conformément à la liste ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces demandes ;

- D’INSCRIRE au budget communal 2017 les crédits nécessaires.

Monsieur ECHAVIDRE demande la parole.

Jean-Pierre ECHAVIDRE : « le débat que nous pourrions avoir sur cette délibération est identique à celui qui vient de se dérouler. Je voudrais tout de même vous rappeler quelques faits :

« Depuis au moins deux ans nous vous demandons de nous fournir un document clair sur le patrimoine de la Commune. Nous avons évoqué ce sujet tout à l’heure et rappelé que vous nous aviez promis puis que vous étiez revenu sur votre promesse..etc..Jusqu’au jour ou vous nous avez annoncé solennellement : nous avons à traiter la question de l’accessibilité des personnes handicapés dans les bâtiments communaux donc nous allons faire faire un travail d’analyse avec un consultant extérieur qui nous remettra un rapport et donc vous saurez tout. Sauf que nous n’avons jamais vu ce rapport, que nous avons voté la délibération portant sur le programme des travaux sur cinq ans avec la promesse (encore une) d’obtenir ce fameux rapport. Et surprise, au dernier conseil municipal alors que nous formulions à nouveau notre demande, vous nous annoncez très sérieusement que le document que vous comptiez nous donner n’est pas compréhensible. De qui se moque-t-on ?... Quelle valeur a donc votre parole aujourd’hui Monsieur le Maire ?...

Réponse du Maire : « Je voulais justement vous proposer une réunion d’information sur ce thème au cours de laquelle nous répondrons à toutes vos questions. Je vous propose la date du 1^re mars à 16H00 et j’attends votre confirmation. »

Jean Pierre ECHAVIDRE : « Nous vous donnerons notre réponse Monsieur le Maire. Pour ce qui est de cette délibération, bien évidemment, pour les raisons que je viens d’évoquer et pour celles qu’a évoquées Monsieur GAUTIER précédemment nous nous abstiendrons. »

Pour : 21   Contre : 0   Abstention : 2 (M. Jean-Pierre ECHAVIDRE et M. Alban GAUTIER)

FINANCES LOCALES

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2017 POUR L’EQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX, LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET LA SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Rapporteur : M. Yvan HEUILLET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite renforcer les moyens matériels dont dispose la police municipale en matière de prévention et de lutte contre les incivilités et la délinquance.

Les actions projetées sont les suivantes :

- Equipement de protection pour le policier municipal : caméra piéton et assistant PDA déporté de saisie des procès-verbaux électroniques, pour un montant de 2 445.60 € HT ;

- Sécurisation des établissements scolaires par l’acquisition de mobiliers urbains (barrières et potelets anti-intrusion), pour un montant de 5 369 € HT ;

- Prévention de la délinquance routière par l’acquisition de deux radars pédagogiques électriques complets, pour un montant de 3 882,60 € HT.

Le montant total des opérations envisagées serait de 11 697,20 euros HT.

Monsieur le Maire indique que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance a vocation, outre la priorité nationale donnée à la lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes, à financer des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER les acquisitions et la réalisation des travaux relatifs à l’équipement des policiers municipaux, à la prévention de la délinquance et à la sécurisation des abords des établissements scolaires tels que présentés ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au taux si possible maximum applicable en la matière, conformément à la liste ci-dessus ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ces demandes ;

- D’INSCRIRE au Budget communal 2017 les crédits nécessaires.

Alban GAUTIER : « Demander une subvention pour équiper le policier municipal c’est bien.  Assurer sa sécurité en intervention c’est mieux, et, est certainement de votre responsabilité Monsieur le Maire. »

« Comment dans le contexte actuel de tension, oser envoyer en intervention un élément seul (Même avec une caméra et un téléphone) contrôler des groupes d’éléments perturbateurs……C’est contraire à toute logique de sécurité pour l’intervenant. Nous vous demandons par conséquent de réexaminer votre position concernant le recrutement d’un deuxième policier municipal. »

Réponse du Maire : « Nous avons actuellement à l’effectif deux policiers municipaux. L’un est en arrêt longue maladie et souhaite revenir en service dons il est impossible de procéder à un nouveau recrutement d’autant que trouver ce type de compétence est quasiment impossible. »

« Par ailleurs toutes les villes de notre importance aux alentours fonctionnent très bien avec un seul policier municipal. Donc la situation restera en l’état. »

Pour : 23     Contre : 0       Abstention : 0