La Réunion a lieu à 20H30 compte tenu de l’ordre du Jour assez chargé
ORDRE DU JOUR
FINANCES PUBLIQUES
- Affectation des résultats 2013 – Budget de la commune
- Tarifs municipaux 2014
- Vote des taux d’imposition 2014
- Subventions aux associations
- Modification d’autorisation de Programme et crédits de paiement (AP/CP) pour la construction d’une école élémentaire et d’une halle de sports
- Autorisation d’amortissement des fonds de concours et de régularisation des comptes de tiers (délibération d’ordre général)
- Approbation du budget 2014 de la commune
- Affectation des résultats 2013- Budget du restaurant scolaire
- Approbation du Budget 2014 du restaurant scolaire
- Affectation des résultats 2013 – Budget du service enfance et jeunesse
- Approbation du Budget 2014 du service enfance et jeunesse
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
- Fixation des délégations de pouvoir au Maire
- Election des 4 représentants de la commune auprès du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme
- Formation des élus
FONCTION PUBLIQUE
- Attribution de l’indemnité de conseil à Monsieur le Trésorier du Volvestre
- Signature d’une convention avec le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole Ariège-Comminges (CFPPA) pour la formation au Brevet Professionnel de Responsable Agricole (BPREA) d’un agent non titulaire de la collectivité.
DOMAINE ET PATRIMOINE
- Réévaluation du loyer de la Gendarmerie
- Acquisition des parcelles cadastrées M 1269, M 1278 et M 1285, situées rue de la Garière et demande de classement dans le domaine public communal.
COMMANDE PUBLIQUE
- Annualisation des contrats d’assurance avec la société ALLIANZ
- Signature d’une convention de vérification technique des installations électriques de la mairie avec la société SOCOTEC – Vérification initiale et abonnement
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Approbation et Signature d’une convention de formation avec le Laboratoire Départemental pour la rédaction du Plan de Maitrise Sanitaire du restaurant scolaire et de la demande d’agrément de cuisine centrale.
- Convention avec le SMDEA pour le raccordement de la parcelle cadastrée A n°970, située Rue Ramon de Vésinis (Annule et remplace la délibération 126-2013)
- Convention avec le SMDEA pour le raccordement eaux usées et eau potable de l’école et de la halle de sports de Bonzoumet
CULTURE
- Convention avec la Médiathèque Départementale pour le prêt d’une animation culturelle intitulée « Brin de vie »
- Questions diverses
Informations MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE, MONDE : Vous souhaitez être informé régulièrement sur les nouveautés mise en ligne sur ce Blog, inscrivez vous à la Newsletter (voir dans la colonne ci-contre)
/fdata%2F2272101%2Favatar-blog-1063321352-tmpphp6Y978d.jpg){kind=avatar}