Une nouvelle rubrique dans ce BLOG dans laquelle nous vous donnerons, le plus régulièrement possible, le compte rendu des interventions des trois élus de « MONTESQUIEU C’EST VOUS ! » Jocelyne SOURDOUYRE, Alban GAUTIER et Jean-Pierre ECHAVIDRE lors des réunions publiques du Conseil Municipal. 

Votre avis nous intéresse !.. Posez-nous vos questions. Faites nous vos remarques et vos suggestions…

QUESTIONS DIVERSES : PRESOMPTION DE POLLUTION

Dans le cadre des questions diverses, M. Alban GAUTIER interroge M. le Maire sur un thème que nous avons intitulé « présomption de pollution » mais qui en fait déborde largement ce cadre. Lors du dernier Conseil Municipal du 15 septembre dernier nous avions conclu que l’affaire était maintenant dans les mains de la Mairie et il était convenu que le Maire en rendrait compte.

Alban GAUTIER : « Monsieur le Maire, nous étions convenu lors du dernier conseil municipal de septembre que vous nous présenteriez en séance suivante les résultats des courriers adressés, sur cette affaire d’épandage, à la fois à la SMDEA et au Préfet de la Haute-Garonne. Pouvez-vous nous informer des éléments nouveaux dont vous disposez ? »

Réponse de M. le Maire : « Je vous rappelle que cette affaire  portait sur trois points : le premier était la prise d’eau aux bornes d’incendie par la Société Labessouille, la deuxième portait sur l’épandage de résidus et la troisième sur des infractions à la sécurité routière lors de l’épandage. »

« Pour ce qui concerne le premier point, j’ai alerté la SMDEA comme nous l’avions déjà fait en 2010 et 2012. La SMDEA m’a répondu avec copie du courrier à la Société Labessouille. Il est clairement signifié que la prise d’eau aux bornes d’incendie est illégale et que l’Entreprise devra, avec SMDEA, convenir de l’installation à ses frais d’une borne spécifique donnant toutes les garanties sanitaires et pour laquelle l’eau lui sera facturée. L’entreprise a un mois pour se mettre en conformité. »

Nos commentaires :

Nous ne pouvons que nous réjouir de l’aboutissement de cette action qui permettra enfin à nos concitoyens de ne plus rémunérer, par leurs impôts locaux, les prélèvements d’eau sur réseau communal,  d’une société privée, et ce dans des conditions d’hygiène plus que douteuses.

Monsieur le Maire : « Pour ce qui concerne le deuxième point c'est-à-dire l’épandage j’ai, comme je vous l’avais annoncé rencontré le Préfet de la Haute-Garonne qui m’a confirmé par courrier qu’il avait transmis notre demandes aux Services départementaux spécialisés qui doivent nous préciser quelles sont les conditions d’épandage sur le territoire de la Commune de Montesquieu-Volvestre.  Au vu de la réponse qui nous sera faite nous saurons si les conditions d’épandage utilisées par la Société Labessouille sont licites ou non. »

Nos commentaires :

Nous avions parfaitement appréhendé les deux volets du dysfonctionnement.

-Les déversements hors zone d’autorisation qui font l’objet de poursuites.                         

-Les épandages sur les zones concédées et autorisées, par le plan d’épandage.                Sur ce point ce n’est pas sur l’épandage en lui-même que nous avions émis des réserves, mais sur les conditions et obligations qui les accompagnent.

Nous espérons comme Monsieur le Maire que ces conditions spécifiques très précises, seront rappelées par les instances Préfectorales, et respectées.  

Monsieur le Maire : « J’ai rencontré, par ailleurs Monsieur Labessouille qui a reconnu qu’il avait commis quelques erreurs et qui m’a expliqué sa façon de procéder et les autorisations qu’il avait obtenues pour effectuer ses épandages. Je lui ai confirmé que l’éventualité d’utiliser la station d’épuration de Montesquieu pour recevoir les déchets collectés par son entreprise était totalement exclue. »

Nos commentaires :

Dans un souci de participation positive, nous avions proposé cette éventualité en Conseil Municipal  du 21 juillet 2014. La réponse de Monsieur le Maire avait à l’époque, été la même, les installations n’étant pas compatibles.

Monsieur le Maire : « Pour ce qui concerne le troisième point relatif à la sécurité routière je vous confirme que Monsieur Labessouille a pris bonne note et s’est engagé à mettre en œuvre les mesures obligatoires lors du stationnement de ses camions. »

Nos commentaires :

Cette action présentée globalement en Conseil Municipal le 24 juin 2014 trouve son aboutissement  dans les 6 mois suivants.

Elle prouve que la motivation d’un groupe, soudé à sa représentation, peut faire évoluer des situations qui sont restées longtemps coupées de réelles  motivations…. 

Monsieur le maire l’avoue implicitement en nous rappelant des courriers de 2010 et 2012 restés sans suite.

Il nous aura fallu 5 mois d’assiduité, pour faire bouger la lourdeur administrative ……

A vous de juger

Nous restons vigilants

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